Déliberation - crcm 110522

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Déliberation - crcm 110522 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champcella. Lien du pdf (Déliberation - crcm 110522)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Union Européenne, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l’Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11/05/2022

Nombre de conseillers en exercice : 9 Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de conseillers votants : 9

L'an 2022, le onze mai à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le six mai 2022 par M. PONS Jacques, maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M PONS Jacques, maire.

Etaient présents: DUBOS Anna, REY Laura, JOUBERJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN

Patrick, FLANDRIN Loïc, DONADU Antoine

Etaient absents et excusés : NOUBEL Christian,

Procurations : NOUBEL Christian, à REY Jean-Paul

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Octroi de subventions 2022

2. Adhésion CAUE

3. Affouage 2022

4, Demande de subvention rideaux SMA

5. Demande de subvention travaux cimetière

6. Demande de subvention cabanes d’alpages

7. Demande de subvention réfection des réservoirs d’eau

8. Fiscalisation du SIVU

QUESTIONS DIVERSES

ÉLELLLES TS)

Appel des élus

Emargement

Le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Laura et Anna se présentent pour le poste de secrétaire. Le conseil décide à l’unanimité de confier le secrétariat de séance à Anna Dubos, fonction qu’elle a acceptée.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04/05/2022

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE !Lecture rapide et silencieux du compte-rendu.

Observations : Anna Dubos mentionne que dans ce compte-rendu nous avons la liste des délibérations, ce qui est tout à fait insuffisant et rien sur les débats qui ont précédé leur vote. De son point de vue, un PV de séance doit retracer les principales positions défendues en les attribuant à leurs auteurs, c'est pour cela qu'elle a présenté sa candidature.

Elle s'étonne également de ne voir figurer que les chiffres totaux des budgets alors que le vote se fait par chapitre et qu'il aurait été nécessaire de faire figurer ces chapitres. Elle demande que cela figure à ce compte-rendu. Le Maire indique que c'est ce qu'on faisait jusqu'alors, le budget ayant été de surcroît examiné dans le détail.

Les montants des chapitres du budget 2022 sont les suivants :

BP COMMUNE 2022 - FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

CHAP INTITULE BUDGET 2022 | CHAP INTITULE BUDGET 2022

11 | Charges à caractère général 259260 70 | Vente de produits 30928,96

Charges de personnel et frais

12 | assimilés 138100 73 | Impôts et taxes 170400

Dotations et

14 | Atténuations de produits 24400 74 | participations 67439

Autres charges de gestion Autres produits de

65 | courante 56665 75 | gestion courante 90100

66 | Charges financières 5750 77 | Produits exceptionnels 5000

67 | Charges exceptionnelles 9700

Total des dépenses réelles 493875 Total des dépenses réelles 363867,96

22 Dépenses imprévues 36790 2 | Excèdent reporter 240965,77

Virement à la section

23 d'investissement 59094,94| 13 | Atténuation de charges 200

Opération d'ordre de transfert

42 | entre sections 15273,79

total des dépenses 605033,73 total des dépenses 605033,73

EE ET ER

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 2BP COMMUNE 2022 - INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

CHAP INTITULE ÉUDCES 2029 CHAP INTITULE CET 2523

OPFI | Dépenses imprévues 10 | IMMO incorporelles 46242,42

16 | Emprunts 24970,82 13 diecsraments 34471,00

20 | IMMO incorporelles Reste à réaliser 48053,00

204 d'équDements versées 39300,00

21 | IMMO corporelles 61228,91

Reste à réaliser 24152,00

Total des dépenses réelles 149651,73 Total des dépenses réelles 128766,42

OPFI Opérations financières 53483,42 OPFI Opérations financières 59094,94

41 Opérations financières 943,20 41 Opérations patrimoniales 943,20

aolvancirtentre wetions | 12767

Total des dépenses 204078,35 Total des dépenses 204078,35

BP EAU 2022 - FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

CHAP INTITULE pri CHAP INTITULE BUDGET 2022

11 | Charges à caractère général 37502,26 70 | Vente de produits 33200

12 | Charges de personnel et frais assimilés | 18614,96

14 | Atténuations de produits 4000

65 | Autres charges de gestion courante 1400

67 | Charges exceptionnelles 1900

Total des dépenses réelles 63417,22 | Total des dépenses réelles 33200

Opération d'ordre de transfert entre

42 | sections 17385,04 2 | Excèdent reporté 47602,26

total des dépenses 80802,26 total des dépenses 80802,26

Le A = mo ©

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 3BP EAU 2022 - INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

PROPOSITION PROPOSITION

CHAP INTITULE BUDGET CHAP INTITULE BUDGET

2022 2022

Pose de compteurs de

2000,00 prélèvement et de 10018,00

OPFI Dépenses imprévues O0P10011 | distribution

Pose de compteurs de

prélèvement et de 0,00 Études schéma directeur 17631,00

OP10011 | distribution OP 15 eau potable

Travaux protection de

OP10012 | captage 36874,30

Études schéma directeur

OP 15 eau potable 3100,00

Mise en conformité des

OP 17 réservoirs 22600,00

Total des dépenses réelles 64574,30 Total des dépenses réelles 27649,00

OPFI Opération financières 17385,04

1 | Excédent reporté 19540,26

Total des dépenses 64574,30 Total des dépenses 64574,30

Anna Dubos, durant les débats de ce budget, a demandé à participer aux travaux de la commission finance pour suivre son exécution. Le maire répond que la commission finance a été élue et propose à Mme Dubos d'apporter sa contribution à la commission finance en lui proposant des sujets ou en faisant des remarques en tant qu'opposition, qui seront débattus en commission, puis en conseil.

Anna Dubos estime que, compte tenu de la difficulté à équilibrer ce budget, budget qui n'était pas construit de façon satisfaisante, des questionnements sur sa structure durant les débats, elle avait indiqué qu'elle voterait ce budget, certes difficile à construire, que si elle pouvait participer à des réunions de suivi de celui-ci, ce que le maire avait alors accepté en séance. Le maire confirme que ce budget a été très difficile à préparer dans les temps impartis. Le maire demande l'accord du conseil pour la participation d'Anna Dubos aux réunions de la commission finance pour le suivi régulier du budget. Accord est donné.

Pour le prochain budget, le maire demande à ce qu'il soit travaillé, dès juin, à partir de demandes de subventions et de travaux en fonction de nos capacités financières, car il faut du temps pour obtenir les subventions. Anna Dubos espère que le groupe d'opposition constitué pourra participer à ces travaux. Le maire souhaite que l'opposition travaille avec la majorité dans un bon esprit ce que confirme les membres de l'opposition, Loïc Flandrin et Anna Dubos.

M. le maire remercie les élus de l'investissement et leur implication dans le règlement de certains dossiers urgents. Il y a eu des réunions pour la question de la circulation au Chambon avec les élus du Département, des réunions avec le président de la Chambre d'agriculture, la présidente de l'association des communes forestières, Mme la Sous-préfète..

On a sauvé la subvention départementale pour les voiries (goudronnage) de 10000 €? qui était hors délais.

M. le maire remercie également l'opposition et souhaite que le conseil soit ouvert à la participation de tous.

Approbation du CR avec les remarques faites à l'unanimité.

EEE EE

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 4LL DELIBERATIONS

1) OBJET : Octroi de subventions 2022 aux associations et autres organismes

Les subventions sont reconduites à hauteur de ce qui a déjà été donné à l'exception de Musique en Écrins à qui il est décidé d'attribuer 50€ avec un courrier d'accompagnement pour les encourager à revenir dans notre commune (présents à Rame en 2021) et pour la Fondation du Patrimoine (55€) de la Roche de Rame qui pourrait nous apporter de l’aide pour l'amélioration des fours communaux en aidant à la préparation des dossiers.

Il est précisé que le conseil préfère aider les associations locales en laissant les grosses associations nationales trouver d'autres sources de financement.

DELIBERATION N° 24/2022

- Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci-dessous

- Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2022 suivant le tableau ci-

dessous :

Organisme demandeur Objet de l’aide Montant Montant sollicité voté

Association Eco festival les 27 et 28 Août 50,00 € 0,00€ Les Héré’Ziks

Amicale de Sapeurs Trail Le sourire d’Aurore 300,00 € 100,00 € pompiers de l’ABC

FNACA Subvention fonctionnement 170,00 € 100,00 €

LES RESTOS DU CŒURS Subvention fonctionnement NON DEFINI 0,00 €

Musique en Ecrins Festival 200,00 € 50,00 €

Ecole de VTT - Réotier Subvention fonctionnement 240,00 € 0,00 €

APF France HANDICAP Subvention fonctionnement NON DEFINI 0,00 €

MAISON RURAL VENTAVON | Subvention fonctionnement NON DEFINI 0,00 €

AFMTHELETHON Subvention fonctionnement NON DEFINI 0,00 €

ADIL Cotisation 61.95 € 61,95 €

Fondation du patrimoine Cotisation 55.00 € 55,00 €

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 52) OBJET : adhésion de la commune au CAUE 05

DELIBERATION N° 25/2022

M le Maire présente à l’assemblée les principales missions du CAUE 05 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement dans les Hautes-Alpes).

Il indique qu’il serait intéressant pour la commune d’y adhérer, ce qui représente une somme de 100 € pour l’année 2022. Ce service d'urbanisme a été utilisé pour le Chambon.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

> Décide d’adhérer au CAUE 05 dès à présent,

> Charge le Maire de procéder au paiement de la cotisation d’un montant de 100 € pour l’année 2022.

3) OBJET : Affouage 2022

Jean-Paul Rey indique que c'est la parcelle 2 à la Tête de Bouchet.

C'est une zone pentue accessible par une piste. C'est l'ONF qui détermine les zones de coupe, fait

des marquages et ensuite on va numéroter les lots en fonction du nombre d'’affouagistes.

M. Le maire indique que nous devons déterminer trois personnes solidairement responsables. Loïc

Flandrin s'interroge sur ces responsabilités. Jean-Paul Rey précise que les responsabilités ne

sont pas très grandes mais que cela pourrait évoluer et que le propriétaire du lot sera responsable

en cas d'accident, les assurances ne couvrant pas ce risque et pense que dans un avenir assez

proche, la coupe de bois sera faite par une entreprise à des prix plus importants. Loïc Flandrin

propose qu'une réunion avec les affouagistes réguliers soit organisée et qu'on solliciter les

habitants pour prendre la responsabilité au niveau communal.

Jean-Paul Rey organisera une réunion avec le garde forestier en invitant les affouagistes

réguliers.

Laura Rey rappelle que chaque année on suppose que c'est la dernière année car c'est compliqué

et dangereux.

Il est proposé de rappeler les risques de l'abattage.

Patrick Cheylan rappelle que l'abattage se fait sur le long terme et ce n'est pas simple de le

coordonner. Loïc Flandrin souhaiterait que les personnes responsables soient informées des jours

d'abattage.

Il est décidé d'ajourner le vote de cette délibération jusqu'à la réunion.

Loïc Flandrin se demande pourquoi nous sommes limités à trois stères. Il y a 340 stères mis à

disposition par l'ONF. Jusqu'à présent c'était défini à 3 stères peu importait les demandes. Une

personne ayant son domicile principal sur la commune peut bénéficier d’un lot et le céder à une

autre. La question de la quantité sera posée à la réunion.

Il est proposé de mettre en place une note ou un cahier des charges qui rappellerait les dangers et ME

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 6les risques de l'abattage en particulier pour ceux qui ne sont pas experts dans cet exercice.

Jean-Paul Rey pense même qu'il ne sera bientôt plus possible d'abattre soi-même un arbre et que

l’affouage se transformera en vente de bois d'arbres abattus par un professionnel.

Même plus cher, si le bois est de qualité correcte cela peut être intéressant. Jean-Paul Rey va

demander une estimation du coût possible du stère pour ce type de coupe.

Anna Dubos rajoute qu'une gestion un peu plus précise de la forêt permettrait d'avoir du bois de

meilleure qualité.

4) OBJET : Subvention rideaux S MA

DELIBERATION N° 26/2022

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux de pose de rideaux dans la salle multi activités afin d’apporter un confort (/umière et chaleur) aux enfants pendant le période scolaire et pouvoir obscurcir en cas de projections de films.

Les travaux se chiffrent à 3 672.64 euros hors taxes.

Il propose de solliciter le Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe cantonale 2022.

Loïc Flandrin demande pourquoi c'est si cher et si on peut faire cela en interne. 1l y a des normes particulières car c'est un lieu recevant du public et en particulier des enfants. Il y a trois devis qui sont autour du montant annoncé. Une réunion est programmée en juin pour savoir si nous aurons cette subvention.

Si nous ne l'avons pas, ou s'ils ne sont encore installés en août, nous occulterons les baies vitrées de la salle avec une bâche pour la projection prévue pour une conférence organisée dans les

lieux.

On souhaite cela soit opérationnel avant la rentrée.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Charge M le Maire de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe cantonale 2022 attribuée aux communes.

$) OBJET : Demande de subvention travaux cimetière — enveloppe cantonale

DELIBERATION N° 27/2022

Le maire indique qu'il demande une enveloppe cantonale de 70% pour un montant de travaux

estimé à 25000€.

Le cimetière n'a ni ossuaire, ni columbarium, ni de place disponible. Les allées sont sales.

À l'entrée du cimetière, sur la gauche, il y a un petit local d'environ 12m2 attenant à la Cure.

En cassant le mur de ce local, on pourrait couler une dalle et y implanter un ossuaire et un

columbarium.

Ensuite on pourrait refaire les allées en écoutant sur $ cm, remettre un géotextile, rajouter une

Le RE A +

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 7couche de gravier entre S et 10 cm.

Le tout fait 20000€ de main d'œuvre sans compter le matériel pour construire l’ossuaire et le

columbarium.

C'est une demande spéciale de solidarité car ce type de travaux sont, en principe, à la charge

intégrale de la commune et cela nous permettrait de commencer à rechercher des solutions pour

les travaux.

L'intérêt de l'enveloppe cantonale, c'est qu'elle finance à hauteur de 70% (30% pour les autres)

mais elle est limitée.

Laura Rey précise que l'ossuaire est indispensable pour récupérer de la place, sur la fosse

commune ou sur les tombes en désuétude. Il serait peut-être possible de récupèrer deux places sur

une partie de la fosse commune et faire un caveau commun (6 ou 8 places) pour les fosses

communes. Nous devons avoir un nombre de places en fosse commune, défini en fonction du

nombre d'habitants.

Anna Dubos demande si des concessions supplémentaires seront créées. Le maire répond qu'il n'y

a plus de places, qu'il est long de prévoir un agrandissement (pas de terrain communal autour du

cimetière.) et qu'on pourrait faire des tiroirs comme au cimetière St Pierre de Marseille.

Actuellement nous ne sommes pas dans les normes car la préfecture nous impose d’avoir de la

place. On va rapatrier le corps de Mme Naïmi car une place s’est libérée, son mari ayant acheté

la concession.

Laura Rey explique que la loi autorise la commune à reprendre les concessions non entretenues et

la commune a relancé les concessions impayées pour trouver les ayants-droits. C'est un peu

compliqué car en fonction de qui paie, on détermine qui sont les ayants-droits.

C'est un gros dossier et dans le meilleur cas on peut avoir une ou deux places, une fois qu'on a

revu les fosses communes.

Anna Dubos demande combien de concessions sont en déshérence ? Sylvie Jouberjean répond

qu'il y en aurait trois. Laura Rey rajoute que pour l'instant il n'est pas question d'aller récupérer

celles qui ne sont pas entretenues mais qu'il serait de bon ton qu'elles le soient.

Faut-il envisager un règlement intérieur du cimetière ?

Sylvie Jouberjean rappelle que la récupération des concessions est très réglementée, les tombes

non-nettoyées, voire laissées à l'abandon, les concessions non-payées dans les deux ans suivant la

Jin de la concession pouvant être récupérées par la commune même sans délai de prévenance.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Inscrire cette opération au budget 2022

e Charge M le Maire de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe cantonale 2022 attribuée aux communes. e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce

projet.

6) OBJET : Demande de subvention cabanes d’alpages

DELIBERATION N° 28/2022

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de mettre aux normes sanitaire les cabanes d’alpage et de réaliser des travaux sur certaines.

= 6 oo oo om

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 8Afin de limiter le coût de ce projet, la Maire propose de solliciter l’aide de la région et de l’Europe dans le cadre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

À cette fin, il a été déposé un dossier de demande de subvention à la Région. Le maire indique que

cela ne se fera qu'à coup de subventions car la commune n'aura pas les moyens de financer seule

les travaux, pour un montant de 83944€.

Anna Dubos demande si cela reprend bien l'ensemble des deux dossiers qui avaient été déposés

initialement séparément. La réponse est positive.

Cela concerne la mise en place de l'assainissement, les WC, une douche et une salle de bain avec

eau chaude sanitaire au gaz et la création d'une chambre pour le principal.

Le métier de berger a évolué et il est nécessaire de leur apporter un certain confort.

Une personne du public demande à intervenir pour savoir s'il y a des priorités pour les cabanes.

Le maire répond qu'il n'y a pas de priorité dans le dossier.

Anna Dubos rappelle qu'il y a environ 40000€ uniquement pour la cabane du Clos des Vignes car

il est nécessaire d'y créer une chambre avec salle de bains et WC.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Inscrire cette opération au budget 2022

e Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès de la région

(FEADER) pour 75%, restera à charge de la commune 25% d’autofinancement.

e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

7) OBJET : Demande de subvention pour la réfection des réservoirs d’eau.

DELIBERATION N° 29/2022

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de mettre aux normes les réservoirs d’eau et de réaliser des travaux comme indique le schéma directeur d’eau potable

Patrick Cheylan rappelle que l'ARS avait mandaté l'entreprise Fine pour étudier les problèmes d'eau potable et celle-ci a préconisé des travaux, dont le remplacement des échelles hors d'usage, en priorité. Le devis total s'élève à environ 18000 €.

Anna Dubos rappelle qu'il y a en réserve sur le budget de l’eau environ 30000€. Laura Rey rappelle que les travaux ont été mentionnés dans le schéma directeur d'eau potable. Afin de limiter le coût de ce projet, la Maire propose de solliciter l’aide du département (20%) et de l’agence de l’eau (50%)

Anna Dubos s'interroge de savoir si l'Agence de l'Eau n'aura pas des velléités de suggérer un transfert la compétence eau vers le privé. Le maire indique que les élus du Pays des Écrins se battent pour que cela reste en régie municipale le plus longtemps possible avant de devenir éventuellement une compétence communautaire.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Inscrire cette opération au budget 2022

LS ESS Rs

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 9e Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès du département (20 %) et de l’agence de l’eau (50 %), restera à charge de la commune 30% d’autofinancement. e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

8) Objet : Fiscalisation du SIVU de Champcella- Freissinières pour 2022

DELIBERATION N° 30/2022

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal, de la notification reçue du S.IL.V.U de

Champcella Freissinières visant à informer l’assemblée communale que la part de 2022, sera d’un

montant de 41 500 euros. Sans augmentation, comme c'était prévu l’an dernier.

Laura Rey indique qu'elle est devenue vice-présidente du Sivu. Le Sivu a un projet de

réaménagement des postes de la garderie et de la cantine pour pérenniser les postes notamment

au vu des difficultés de recrutement rencontrées. Ce n'est pas encore tranché mais les discussions

sont bien avancées.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

AURORISE le prélèvement par voie fiscale pour un montant de 41 500 euros.

IL. QUESTIONS DIVERSES

1) Le Trail Hannibal, épreuve sportive étudiante le vendredi 27 mai 2022, passera par Champcella et ils nous demandent d’être présents, de les accueillir et précisent qu’ils ont besoin de place de parking, de la place de l’Église, de pouvoir brancher une sono. Michel Cheylan, l’ancien maire, avait accepté de prévoir tout cela et Anna Dubos avait demandé qu'il y ait une communication pour mettre en valeur notre village.

Les organisateurs demandent si des artisans du village pourraient mettre en valeur leurs produits. Ils arriveront à l’entrée du Chambon, côté poubelles, se dirigeront vers la place de l’Église et se restaureront pour repartir du monument aux morts vers le Collet, puis le Ponteil et direction Saint Crépin via Gouas.

Ils veulent savoir s’ils pourront mettre le ’’ravito’” (table et approvisionnement en eau) à l’embranchement du Clos des Vignes au croisement vers tête de bouchet. Cela ne pose pas de problème.

Cela durera à peu près la journée.

Anna Dubos rappelle qu'ils avaient demandé l’emplacement des poubelles au Chambon pour garer leurs véhicules et une place pour un car, attribuée à côté de l’arrêt de bus du Chambon.

Il conviendra de neutraliser la zone en interdisant le stationnement préalablement avec balisage. Ils viendront voir sur site préalablement pour voir si tout est en ordre.

qq € |

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 102) Anna Dubos demande où nous en sommes avec Allamano pour la carrière. Le maire a demandé à plusieurs entreprises le prix du fortage. Dès que nous aurons la réponse, on facturera le fortage prélevé en 2021, puisque le contrat prévoyait de revoir les tarifs. Ce sera une négociation et Anna Dubos indique qu'une augmentation brutale pourrait aboutir au départ de la carrière vers la Roche de Rame. M. le maire souhaite conserver cette source de financement importante pour la commune.

3) Loïc Flandrin rappelle la nécessité de revoir toutes les commissions. On a renouvelé la commission finance et celle qui était obligatoire, la commission d’appel d’offre. On va revoir celles qui restent.

4) Anna Dubos s'interroge sur la nécessité, nouvelle, de délimiter une zone de transit pour les brebis de Mme Moutier transhumant verts la Mouthe.

Le maire indique que si les moutons arrivent de Saint Crépin, il est impossible de leur demander de monter de Saint Crépin à la Mouthe d’une traite. Il fallait une aire de transit qui sera surtout sur Freissinières donc cela n’impacte pas la commune de Champcella. Il y a un quart de la zone qui est sur Champcella, le reste étant sur la commune de Freissinières qui a donné son accord. Anna Dubos indique que ce quart de la surface de Champcella est sur une zone qui fait l’objet d’une négociation de convention d’alpage avec les agriculteurs du village et M. Le maire pense

qu'on pourra même s’en passer.

Anna Dubos rappelle que l’association qui loue la Mouthe est à Freissinières et qu'il était prévu que la transhumance passe par Freissinières, chemin le court pour arriver sur l’alpage. Jacques Pons et Jean-Paul Rey pensent que c’est normal de laisser une zone de transit quand on loue un alpage. Selon ce dernier, cela a toujours été comme cela, ils étaient dans le Soureillon puis s’arrêtaient au pré la Pierre avant de monter à la Mouthe.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 19H22

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS Anna DUBOS

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 11/05/2022 PAGE 11