Compte-Rendu - CRCM 2019.12.10

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Déliberation - crcm 110522

Procès Verbal - 2024.06.06 PV CM

Déliberation - 2020.07.03 cr cm signé

Compte-Rendu - CRCM 2019.12.10 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019.12.10)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

Ville — 05310 CHAMPCELLA

Téléphone: 04-92-20-93-75

Courriel: mairie-champcella@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 09 Nombre de conseillers présents : 6 Nombre de conseillers votants : 8

L’an 2019, le dix décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le 28 novembre 2019 par M. CHEYLAN Michel maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. CHEYLAN Michel Maire.

Etaient présents : Michel CHEYLAN, Roland CHEYLAN, Jean-Paul REY, Blandine DELENATTE-TELMON, Antoine DONADU et Patrick CHEYLAN.

Etaïient absents et excusés : Jacques PONS, Christian NOUBEL.

Procurations : de Jacques PONS à Roland CHEYLAN ; et de Christian NOUBEL à Jean-Paul REY.

Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, Patrick CHEYLAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

—> Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2019: approuvé à l’unanimité.

Chapitre I. Délibérations

OBJET : vente de bois - complément à la délibération n° 42-2018 du 25/09/2018

Vu la délibération n° 42-2018 en date du 25/09/2019,

Considérant qu’il reste un volume encore important à la vente, monsieur le Maire propose de modifier la délibération n° 42-2018 comme suit :

- Pas de maximum de stères par foyer pour tous résidents de la commune de Champcella et de Freissinières,

- Lieu de retrait : Parcelle 6 - Canton bois de Bouchet

- Prix du stère : 20 €

- Inscriptions en mairie jusqu’au 31 mai 2020 - dernier délai.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

-__ Approuve l’exposé du Maire.

- Autorise le Maire à vendre le reliquat de bois de la parcelle 6 dans les conditions définies ci-dessus.

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Compte-rendu CM du 10/12/2019OBJET : subvention allouée au collège des Giraudes

M le Maire donne lecture à l’assemblée de la demande de financement de la part du collège des Giraudes,

concernant la participation de la classe de 3° au voyage en Alsace dans le cadre de l’option Mémoire et

Avenir. Un enfant concerné par ce voyage est domicilié sur la commune de Champcella.

M le Maire rappelle que la commune a toujours financé les voyages scolaires à hauteur de 50 €/enfant

domicilié sur la commune, et propose donc de financer ce voyage dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré : Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : Ü voix,

e Décide d’allouer une somme de 50 € au collège des Giraudes pour financer une partie du voyage

scolaire de l’enfant domicilié sur la commune de Champcella.

e Charge le Maire d’établir le mandat correspondant.

Objet : acquisition de la parcelle cadastrée G 122

Monsieur le Maire explique les propriétaires de la parcelle G 122 d’une contenance de 190 m? proposent de vendre leur terrain à la Commune. En effet, il parait opportun d’en faire l’acquisition puisque ce terrain jouxte le garage communal.

Les vendeurs proposent à la commune la vente de ce bien pour un prix ferme de 11 400 euros (onze-mille-

quatre-cent euros).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE

%+ De faire l’acquisition de la parcelle cadastrée G 122 sis la Lauzette dans les conditions définies ci-

dessus

De prendre à la charge de la commune tous les frais afférents à cette affaire (frais annexes : bornage

si besoin, et notaire)

#* D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

*+

S

Objet : décision modificative au BP

M le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le budget 2019 afin d’ajuster les opérations engagées.

Sur sa proposition,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

° ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2019 :

VIREMENT DE CREDITS EN FONCTIONNEMENT

sens | section | Chap. | Art. Obijet Montant

D F 012 6411 Charges de personnel +2 600 € D F 011 61551 Matériel roulant -2 600 €

TOTAL -__0E

Objet : tarifs divers 2020

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 8 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

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Compte-rendu CM du 10/12/2019DECIDE des tarifs suivants pour l’année 2020 :

* affouage, forfait annuel : 27 euros

* location à l’heure du tractopelle communal : 60 euros

DECIDE de voter l’abonnement 2020 concernant l’eau potable lors d’une prochaine séance du conseil municipal ‘

Chapitre IL Questions diverses

e Désignation des personnes référentes pour le plan « gestion de crise à l’école » : La Directrice de l’école de Champcella a fait part à M le Maire d’une demande de l’Inspection de l’Education Nationale concernant la désignation d’une personne référente capable d’intervenir rapidement auprès de l’école dans le cas d’une gestion de crise. Le personnel communal pouvant être indisponible sur certains jours scolaires (congés annuels, formation en dehors de la collectivité, etc..), M le Maire propose de désigner deux personnes parmi les agents de la commune. A l’unanimité, les membres présents désignent par ordre de priorité :

- Séverine Pasquali-Barthélémy — secrétaire de Mairie et titulaire de la certification Sauveteur Secouriste au Travail, qui déclare accepter ses fonctions d’assistance auprès de la Directrice de l’école de Champcella.

- Fabrice Cheylan — technicien pour la mairie de Champcella et titulaire de la certification Sauveteur Secouriste au Travail, sous réserve de son acceptation.

La présente décision sera notifiée à la Mme la Directrice de l’école de Champcella ainsi qu’à M. l’'TA de la circonscription de Briançon.

e Bail montagne de la Mouthe :

M. Roland Cheylan — 17 Adjoint au Maire de Champcella — souhaite débattre de la possibilité de modifier le bail consenti à Mme Sandrine Moutier pour la location de l’alpage de la Mouthe. Une demande portant sur les points réglementaires a été envoyée au CERPAM, puis relancée à plusieurs reprises en vain. M. Roland Cheylan contactera directement le CERPAM afin d’obtenir une réponse.

e Compteur Linky à l’école maternelle :

Suite à la dernière séance du conseil municipal (15-10-2019) où pour rappel les parents d’élèves avaient demandé la mise en place d’un filtre CPL à l’école maternelle, le secrétariat a demandé des précisions complémentaires auprès d’Enedis qui a formulé la réponse suivante : un test gratuit d’exposition aux ondes électromagnétiques peut être réalisé. A l’unanimité des membres présents, il est décidé de réaliser ce test avant toute prise de décision concernant la mise en place d’un filtre.

e Bail local de chasse :

M. Patrick Cheylan s’interroge de ne pas avoir reçu le contrat de location du local de chasse. M le Maire lui rappelle la délibération n° 35-2018 et explique que le contrat sera très prochainement réalisé, conformément aux conditions exposées dans la délibération n° 35-2018. Selon Patrick Cheylan, il existerait à priori une possibilité de bail emphytéotique, ce qui n’a pas trouvé de source juridique d’après le secrétariat. Aussi, M. Patrick Cheylan se renseignera de son côté (auprès d’autres communes) et en informera le secrétariat de mairie.

e Illumination de Noël :

M. Patrick Cheylan demande si la commune a souscrit un contrat de location auprès d’un prestataire. Il n’y a pas de contrat signé actuellement, un devis pourra être demandé pour l’an prochain si le conseil municipal le décide. Cependant, Mme Blandine Delenatte-Telmon ne voit pas d'intérêt à installer des guirlandes de Noël. M. le Maire indique que pour cette année, le technicien de la commune installera celles stockées au garage communal.

e Eclairage public défaillant :

De nouveaux points lumineux sont défaillants (lampe située à l’intersection du Chambon nord, et

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Compte-rendu CM du 10/12/2019celle située au Serre devant la maison de M. Guy Thérené), une demande d’intervention sera faite auprès du gestionnaire (SIGDEP). Par ailleurs M. Patrick Cheylan demande à obtenir le plan EP avec les numéros de chaque candélabre de la commune. La commune ne possède pas ce plan, celui-ci sera donc demandé auprès du SIGDEP.

e Fibre optique :

Blandine Delenatte-Telmon interroge M. le Maire sur le déploiement de la fibre optique sur la commune de Champcella. M. le Maire indique que tout le département devrait être couvert d’ici 2022. Aucune autre information n’est en la possession de la mairie actuellement.

e Local loué à la S.C.C.C :

Patrick Cheylan indique qu’il conviendrait d’agrandir le local communal qui sera loué à la S.C.C.C. Un devis sera réalisé au préalable. Le secrétariat de Mairie attire l’attention des élus sur le fait que ce local avait déjà obtenu un financement de la part de l’Etat dans le cadre de l’agrandissement du garage communal, et qu’à priori une nouvelle subvention portant sur le même objet semble compromise.

e Toit de l'Eglise :

Prévoir la mise en place de chenaux.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Michel CHEYLAN Patrick CHEYLAN

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Compte-rendu CM du 10/12/2019