Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SMA 2025 10 Information sur les decisions prises p
Déliberation - SMA 2024 08 Information sur les decisions prises p
Déliberation - 2022 14 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR D
Déliberation - SIA 2022 11 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES P
Déliberation - CCAS 2025 19 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES
Déliberation - 2022 24 INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR
Déliberation - 2022 04 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR D
Déliberation - 2024 15 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR D
Déliberation - 2025 24 Decisions par delegation CA
Déliberation - 2024 05 INFORMATIONS SUR LES DECISIONS
Déliberation - 2025 08 Information SUR Decisions Prises PAR Delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Information SUR Decisions Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
11
MARS
2025
Nombre
de
membres
élus
: 13
En
exercice
: 13
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
mars
à
dix
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
-
PRESENTS
: M.
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
M.
ROUX
Cédric,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
VANDEVELDE
Damienne.
ABSENTS
: Mme
ROIG
Julie,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba. Quorum
: 7
Secrétaire
de
séance
: Madame
Monique
CARLETTI
Date
de
convocation
: 26/02/2025
N°
délibération
: 2025-08
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
les
explications
de
Monsieur
le
Président
et
sur
sa
proposition,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
notamment
ses
articles
R-123-21
et
R-123-22
Vu
la
délibération
en
date
du
8
septembre
2020,
par
laquelle
le
conseil
d'administration
a
délégué
à son
Président
ou
à sa
Vice-Présidente
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
la chargeant
de
prendre
les décisions
qui s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
à l’article
L 2122.22
du
code
de
l'action
sociale,
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU LAVANDOU
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
(9
voix pour)
PREND
ACTE
de
la
décision
suivante
:
Décision
n°2025/02-01
du
14/02/25
portant
une
convention
à intervenir
avec
là CANUT
(Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms). Mise
à
disposition
de
l’accord-cadre
«
Fournitures
de
services
de
télécommunication,
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et
services
associés
» 2024_AOO_TELECOMS.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les
JOUR,
MOIS
et
AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président
et
par
délégation
Monique
CARLETTI
Date
de
Publication :
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
« Conformément
aux
dispositions
é
I
|
V
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
recours
formé
contre
la
présente
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-
Date
de
sa
publication
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
;
|
A
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
«Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»