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Déliberation - 2022 14 Information SUR LES Decisions Prises PAR Delegation du ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 Information SUR LES Decisions Prises PAR Delegation du ca)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20220629-2022-30-DE
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
M GTR
Ville du Lavandou
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale NJ/VG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEANCE
DU
29
juin
2022
Nombre
de
membres
élus
: 13
L'an
deux
mille vingt
deux
En
exercice
: 13
et le vingt-neuf
du
mois de juin
Présents
: 8
à neuf
heures
Pouvoirs
: O
Votants
: 8
Date
de
convocation
: 15
juin
2022
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la présidence
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
JANET,
Vice-présidente
représentant
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS,
empêché.
MEMBRES
TITULAIRES
PRESENTS:
Mme
JANET
Nathalie,
M.
ROUX
Cédric,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CARLETTI
Monique,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
VANDEVELDE
Damienne.
ABSENTS
EXCUSES
: M
BERNARDI
Gil,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
les
explications
de
Monsieur
le
Président
et
sur
sa
proposition,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
notamment
ses
articles
R-123-21
et
R-123-22
Vu
la
délibération
en
date
du
8
septembre
2020,
par
laquelle
le
conseil
d'administration
a
délégué
à
son
Président
ou
à
sa
Vice-Présidente
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
la chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
à l'article
L 2122.22
du
code
de
l’action
sociale,
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
LAVANDOU
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
(8
voix pour)
PREND
ACTE
de
la
décision
suivante :
Décision
n°2022/002
en
date
du
27/04/2022,
portant
passation
d'un
avenant
au
contrat
de
couvertures
des
risques
statutaires
du
marché
public
GC202021
avec
SOFAXIS.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et
AN
POUR
EXTRAIT
CONFOR
ç 1
A
LA
VICE
PRESIDENT
À
1]
Nathalie
JANET
Ne
Ÿ