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Déliberation - 2024 05 Informations SUR LES Decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Informations SUR LES Decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
,
.
k
:
k
D83-268300606.20240214-2024-09-DE|
République
Française
- Département
du var
- Arrondissement
de
Toulon
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/02/2024
\/
| le
d
Ü
La
Va
N
d
O0
Ù
Publication
: 16/02/2024
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
14
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
élus
: 13
En
exercice
: 13
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
février
à neuf
heures
trente,
le
Conseil
d’Admi-
nistration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
PRESENTS
: M
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
VANDEVELDE
Damienne. ABSENT
: M.
ROUX
Cédric,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum :
7
Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
CERVANTES
Date
de
convocation
: 02/02/2024
N°
délibération
: 2024
- 05
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
les
explications
de
Monsieur
le
Président
et sur
sa
proposition,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
notamment
ses
articles
R-123-21
et
R-123-22
Vu
la délibération
en
date
du
8 septembre
2020,
par
laquelle
le
conseil
d'administration
a
délégué
à son
Président
ou
à sa
Vice-Présidente
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
la chargeant
de
prendre
les décisions
qui s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
à l’article
L 2122.22
du
code
de
l'action
sociale,
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
LAVANDOU
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
(8 voix pour) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(083-268300506-2024021
4-2024-09-DE|
Publication
: 16/02/2024
Accusé
certifié
exécutoir.
Vue
.
rare
PREND-ACTE
de
la décision
suivante :
Réception
par
le
préfet :
15/02/20 Décision
n°2023-12-01
en
date
du
04/12/2023,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
service
de
téléassistance
avec
la société
GTS
mondial
assistance.
Décision
n°2024/02/01
en
date
du
06/02/2024,
portant
passation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
de
rééquilibrage
territorial
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
entre
la CAF
du
VAR
et la crèche
du
Lavandou.
Décision
n°2024/02/02
en
date
du
06/02/2024,
portant
passation
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
de
rééquilibrage
territorial
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
entre
la CAF
du
VAR
et
la MICRO-crèche
du
Lavandou.
FAIT AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire
de séance,
Pour
le Président
et par délégation
Frédérique
CERVANTES
LA VICE-PRESIDENTE Nathalie JANET
Date
de
Publication
:
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-
Date
de
sa
publication
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soit :
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale,
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»