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Arrêté - AG 2024 07 889 feria vendanges debits boissons permanents
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 07 889 feria vendanges debits boissons permanents)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française Thématique Année Mois N° A-G 2024 | O+ |0935S NÎMES ARRETE MUNICIPAL SERVICE/DIRECTION : OBJET : . FERIA DES VENDANGES DU 12 AU 15 SEPTEMBRE 2024 Direction du Commerce MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS A Service Administratif et Financier | CONSOMMER SUR PLACE, LES KIOSQUES, LES COMMERCES DE VINS ET JPF/CM/SM/BD/CGIEL SPIRITUEUX, LES EPICERIES DE NUIT, LES BODEGAS Le MAIRE de la VILLE DE NIMES VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son art 95, VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, VU les arrêtés municipaux n°2007_09 569 et 2007_09_570 portant réglementation de la vente à emporter au détail de boissons alcoolisées et des horaires des établissements de restauration rapide vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons, CONSIDERANT qu'il convient à l’occasion de la Féria des Vendanges 2024 de retarder la fermeture des cafés, kiosques et débits de boissons permanents à consommer sur place, CONSIDERANT les autorisations d'occupation du domaine public délivrées à l’occasion de la Féria des Vendanges 2024, CONSIDERANT que l'organisation de la Féria des Vendanges, fête traditionnelle locale, nécessite de prendre des mesures pour le respect du bon ordre, de la sécurité, de la sûreté et de la salubrité publics, CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de réglementer la fermeture des commerces de vins et spiritueux et des épiceries de nuit ainsi que la vente à emporter de boissons alcooliques par ces mêmes commerces, ARRETE ARTICLE 1 : Les cafés, kiosques, débits de boissons permanents pourront exceptionnellement fermer leurs portes : - à 2 heures du matin la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 septembre - à 3 heures du matin la nuit du vendredi 13 au samedi 14 septembre - à 3 heures du matin la nuit du samedi 14 au dimanche 15 septembre - à 1 heure du matin la nuit du dimanche 15 au lundi 16 septembre ARTICLE 2 : Les bodegas autorisées par la Ville de Nîmes sont tenues de respecter les horaires de fermeture définis à l’article 1. : Page 1/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N° 2024 0}_ 0639 OBJET : FERIA DES VENDANGES DU 12 AU 15 SEPTEMBRE 2024 MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS A CONSOMMER SUR PLACE, LES KIOSQUES, LES COMMERCES DE VINS ET SPIRITUEUX, LES EPICERIES DE NUIT, LES BODEGAS ARTICLE 3 : Du 12 au 15 septembre 2024, la vente à emporter de boissons alcooliques par les commerces de vins et spiritueux ainsi que par les épiceries de nuit est strictement interdite de 20h00 à 08h00 à l'intérieur et sur le périmètre délimité par les boulevards de la Libération, Amiral Courbet y compris place Gabriel Péri, Gambetta, square Antonin, quai de la Fontaine, avenue Jean Jaurès, rue de la République, place des Arènes. ARTICLE 4 : Tous les commerces de vins et spiritueux seront tenus de fermer leurs portes de 22 heures à 08 heures du matin pendant la durée de la Féria des Vendanges du 12 au 15 septembre 2024. ARTICLE 5 : Les épiceries de nuit seront tenues de fermer leurs portes de 22h heures à 06 heures du matin pendant la durée de la Féria des Vendanges du 12 au 15 septembre 2024. ARTICLE 6 : Toutes les boissons proposées sur le domaine public — terrasses habituelles et leurs extensions temporaires autorisées par la Ville à l’occasion de la Féria des Vendanges 2024 — devront être servies dans des gobelets réutilisables. Il en est de même pour les bières servies à la pression ou en canettes métalliques. ARTICLE 7 : L'utilisation et l'usage de récipients en verre sont strictement interdits sur le domaine public. ARTICLE 8 : A partir de l’heure légale de fermeture visée en article 1 et jusqu’à 08 heures, aucune boisson alcoolisée à consommer sur place ou à emporter ne pourra être servie ou vendue par tous les établissements implantés à l’intérieur et sur le périmètre délimité par les boulevards de la Libération, Amiral Courbet y compris place Gabriel Péri, Gambetta, square Antonin, quai de la Fontaine, avenue Jean Jaurès, rue de la République, place des Arènes. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. DIRECTION DU COMMERCE Fait à Nimes le, 3 1 JUIL. 2024 ES LÈ r2a Le Maire de Nîmes, NÎMES SERVICE ADMINISTRATIF Jean Paul FOURNIER ET FINANCIER VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrété. l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratit peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet wwtelerecours.fr Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09