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Arrêté - ARRETE 2024 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
LL
à SOIS
: = SEINE >
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro RELATIF AU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945
À L'OCCASION DE LA FÊTE DES JARDINS
2024-067 AU PARC DU GRAND VENEUR
LE SAMEDI 11 MAI ET DIMANCHE 12 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, R 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la
signalisation temporaire,
Considérant, qu’en raison de la Fête des Jardins organisée le samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 au Parc du Grand Veneur, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l'avenue du 8 mai 1945.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 Mai 1945, dans le sens de
la descente pendant la durée de la Fête des Jardins organisée au Parc du Grand Veneur le
samedi 11 mai 2024 à partir de 8h00 jusqu’à 21h00 et dimanche 12 mai 2024 à partir de
9h00 jusqu’à 21h00.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des
véhicules avenue du 8 Mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle
sorte que les autres usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par
les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en
Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces
personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. :
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de St Germain les Corbeil, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agent de la force publique, la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux d'affichage prévus à cet
effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 11/04/2024.
LE MAIRE
Jean Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.CT. 1 5 AVR 2024 TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 1 5 AVR, 2024
LE MAIRE
Jean Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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