Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 067
Arrêté - ARRETE 2024 229
Arrêté - ARRETE 2024 160
Arrêté - ARRETE 2024 024
Arrêté - ARRETE 2024 166
Arrêté - ARRETE 2024 203
Arrêté - ARRETE 2024 201
Arrêté - ARRETE 2024 237
Arrêté - ARRETE 2024 217
Arrêté - ARRETE 2024 191
Arrêté - ARRETE 2024 143
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 143)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONINE — ARRONDISSEMENT D'ÉVRY = CANTON DE DRAVEIL
QESY
ÉINE VILLE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro FERMETURE TEMPORAIÏRE DU BOULEVARD DES BORDS DE L'EAU,
PORTION SITUÉE ENTRE
LA RUE DE SEINE ET LE SQUARE MAQUARD
2024-143 EN RAISON DU RISQUE DE CHÛTE D'UN ARBRE À 2 TRONCS
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8,R411-25 et R417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre
1992, concernant la signalisation temporaire,
Considérant la chute d’une partie d'un arbre jonchant le passage et le risque de chute du reste de l'arbre (arbre à 2 troncs), situé Boulevard des Bords de l'Eau,
Considérant qu’il y a lieu de veiller à la sécurité du public et usagers, Boulevard des Bords de l'Eau, plus précisément sur la portion située entre la Rue de Seine et le Square Maquard de Soisy sur Seine,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le Boulevard des Bords de l'Eau, plus précisément la portion située entre la Rue de Seine
et le Square Maquard, sera fermé au public en raison de risque de chute du reste de Parbre, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, afin de garantir la sécurité du public.
ARTICLE 2 : Seules les personnes habilitées par le responsable des Services Techniques, seront autorisées à pénétrer dans la zone balisée interdite au public.
ARTICLE 3 : Les services techniques de la Ville de Soisy sur Seine assureront l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Soisy sur Seine, les autorités administratives et agent de la force publique,
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy sur Seine, le 19/08/2024
Pour le-Maire, Empééhé
Le sé Maire - Aajôint Délé
Î {
{\Ü
|
ERSabeth PETITDIDIER
APPLICATION DU C.GCT. TT PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE: 19 ANT 2024
_ LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPT
Pour le Maire Endéché à
Le 1e Maire Adjoint Délé,
Î
| Elisabeth PÉTITDIOIER f
PA
Tout courrier doit êtrer adreséé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 | Soisy-sur-Seine - Tét &t 69 89 FA TE- Fax. 01 go 89 05 cs - | secretariatésoisyaurseinefr
WWW. soisysurseine. fr