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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.07.21)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE FARAMANS
He
Comptes-rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 21 JUILLET 2022 à 20h00
En début de séance, Mr le Maire annonce la démission pour raisons personnelles de Mme Estelle BOUVIER- PATRON. Elle est remplacée, au sein du Conseil Municipal, par Mme Marie CACHET.
1 - Nomenclature budgétaire et comptable M57
M. le Maire expose que la loi oblige les collectivités locales à adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au plus tard le 1*' janvier 2024. || propose d'anticiper cette obligation et d'adopter la M57 pour le budget principal et le budget camping à compter du 1° janvier 2023 en conservant un vote par nature et par chapitre globalisé. Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adoption de la M57 au 1° janvier 2023 et autorise, à compter de cette date, M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits tels que décrits ci-dessus.
2 - Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation d'exonération
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est possible de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'État prévus aux articles L.301-1 et suivants ou de prêts visés àl’article R.331-63 (code de la construction et de l'habitation).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention, décide de limiter à 50 % l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles à usage d'habitation remplissant les conditions ci-dessus.
3 - Personnel : RIFSEEP
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter, pour le personnel communal, un "Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif, prévu par la loi, permet de définir pour l'ensemble des agents communaux et de façon transparente, un système de primes prenant en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.
Le régime indemnitaire est applicable à tous les agents (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) et est composé:
- d'une part fixe, versée mensuellement et basée sur des niveaux de responsabilités et l'expérience professionnelle ;
- une part variable, liée à l'entretien annuel d'évaluation.
La définition complète du RIFSEEP (conditions, grille définissant les montants maximums en fonction des postes …) a été soumise au Centre de Gestion qui a émis un avis favorable le 7 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise en place du RIFSEEP tel qu'exposé ci-dessus à compter du 1° août 2022.
4 - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés. La loi prévoit qu'à compter du 1% juillet 2022, cette publicité sera assurée sous forme électronique sur le site internet de la collectivité. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation et peuvent choisir leur mode de publication.
Afin de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Faramans, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisée à ces actes, M. le Maire propose de conserver la publicité par affichage àl'entrée de la mairie.
Compte-rendu CM 20220721 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de M. le Maire de publicité par affichage à l'entrée de la mairie.
5 - Modification du tableau des effectifs
M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à des recrutements pour remplacer un agent en congé maternité et le départ en retraite d'un autre agent, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- création d'un poste d'agent contractuel à temps non complet (16h20/semaine) ; - création d'un poste d'agent contractuel à temps non complet (27h20/semaine) ; - création d’un poste d'agent contractuel à temps non complet (6h40/semaine).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs exposée ci-dessus.
6 - CLECT : Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a calculé, comme chaque année, le montant devant être acquitté par chaque commune au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement (accueil extrascolaire des enfants).
Pour la commune de Faramans, ce montant est de 5 367 € en 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le rapport de la CLECT relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement et prend note du montant dû par la commune de Faramans.
7 - CLECT : gymnase de la Daleure
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la CLECT a revu et modifié l'attribution de compensation pour la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs lié au transfert du gymnase de la Daleure à Bièvre Isère Communauté en 2016. Le montant de cette attribution de compensation d'investissement est augmenté de 8 716,55 € à compter de 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le rapport de la CLECT relatif au gymnase de la Daleure.
RARE
Conseil Municipal des Enfants
SEANCE DU 28 JUIN 2022
1. QUESTIONS DIVERSES
Le panneau de basket a été refixé correctement. Les élus signalent des agissements non respectueux de certains enfants qui détériorent ce panneau.
Les cendriers situés dans le village sont souvent pleins.
2. BILAN MATINEE PROPRE
2 élus étaient absents.
Nous avions une quinzaine d'enfants et une quinzaine d'adultes que nous remercions. Nous avons remarqué que le village n'était pas trop sale. Encore beaucoup de mégots. Le plus gros objet trouvé : une chaise de jardin cassée. 5
3. BILAN DE L'ANNEE
En raison du COVID 19 et d’autres évènements communaux imprévus, les réunions et les activités du CME ont été perturbées et malheureusement tous les projets n'ont pu être réalisés.
-Culture et loi : Organiser une randonnée avec jeu de piste.
-La randonnée n’a pu avoir lieu en raison de la fête des écoles.
-Les porte-clés commandés ont été livrés et payés.
-Après débat et à la majorité, il a été convenu de reporter cette randonnée après les élections de septembre. Nous devrons faire une réunion de préparation et inviter les élus partis au collège.
-Cadre de vie : Installer une table de ping-pong sur la base de loisirs -Le projet n’a pu être réalisé mais il reste inclus dans le projet d' aménagement de la base de loisirs avec le pumptrack. Le CME paiera la table.
Compte-rendu CM 20220721 4. BILAN FINANCIER
JUIN 2022
Désignation Dépenses Recettes
BUDGET 2021/2022 (Somme attribuée par la mairie) 3000]
Report des années précédentes 3815,66]
Matinée propre 58,5]
Achat de porte-clés 312
TOTAL 370,5] 6815,66|
RESTE 6445,16
Prévoir environ 2 000 € pour la table de ping-pong.
Prévoir environ 100 € pour la randonnée.
Report pour 2022-2023 4345,16
5. CONCLUSION
*G. Jouvhomme félicite les jeunes élus pour la richesse de leurs idées et leur dynamisme. Dommage, le dynamisme est parfois débordant, l'attention et l'écoute ne sont pas toujours respectées. *Les jeunes élus voudraient plus de réunions pour faire plus de choses. | .
“Meilleurs vœux de réussite à Jordane CLARIN, Matthias GENTY et Paco SANCHEZ pour leur entrée au
collège.
Bonnes vacances à tous.
ee
Informations diverses
1. Liste des professionnels de santé
Les professionnels de santé suivant sont présents à l'Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :
Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane
Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17
Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78
Soins infirmiers : 04 74 20 35 33
Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10
Orthophoniste : 06 71 41 76 66
Kinésiologue : 06 50 28 06 95
Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98
Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84
Ostéopathe : 06 43 14 9458
Etiopathe : . 06 51 55 50 73
Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20
Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91
Psychomotricienne : : 07 49389953
Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) Sont restés dans leurs anciens locaux.
3 Compte-rendu CM 20220721 Une Hypnothérapeute Eriksonnienne (06 74 43 13 21) a rejoint la Sophrologue (06 15 50 99 22), la Coache de vie (06 88 51 23 43), l'Hypnothérapeute (06 52 38 33 51) et l’Art-thérapeute (06 89 29 41 77) dans le Pôle médecine douce localisé au 119, montée de l’église (ex cabinet de la kiné).
D'autre part, pendant cette période de Covid-19, Céline CARBONI en association avec le Cabinet infirmier réalisent des tests antigéniques. Pour bénéficier de ce test avec prélèvement naso-pharyngé, adressez-vous à la pharmacie (04 74 54 27 06).
D'autre part, l'équipe de la Pharmacie CARBONI vaccine, aussi, contre la Covid-19.
La section ADMR a ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.
Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.
2. Autres professionnels dans des bâtiments communaux
Pour rappel, tous les vendredis après-midi, Mme Myrille DANZO (architecte) est présente dans son local au 119, montée de l'église (ex-local de la kiné Céline CODURI). Vous pouvez la contacter au 06 67 60 92 89.
3. Locaux disponibles
Des locaux pouvant convenir pour l'installation d'un nouveau commerce, de professions libérales règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg.
Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie.faramans@gmail.com .
4. Nouveau Garage
Depuis fin Février, un garagiste s’est installé dans un atelier de l’usine GILIBERT. Vous pouvez joindre ce nouvel artisan Faramantois au 06 75 98 25 97, au 04 74 53 45 00 ou à ncautossportsmail.com
5. Nouveau commerce Primeur-Epicerie :
Le mandat précédent, la municipalité avait acheté une bâtisse à Mme GAIGNAIRE en vue d'agrandir le parking en face des commerces. Les travaux réalisés en 2021 ont permis de réaliser 11 places de parking supplémentaires et la continuité du chemin piétonnier qui relie la Mairie à la zone commerciale.
AU second semestre 2021, Mr le Maire a reçu une personne qui souhaitait créer un Magasin de fruits, légumes, épicerie, laitages bio et/ou local.
La commune a revendu le bâtiment à Mme LAMBOURDIERE qui a restauré un appartement à l'étage et aménagé son commerce au rez-de-chaussée. www.desclicspaysan.fr
Les travaux se terminent et ce nouveau commerce ouvrira le 1° Septembre 2022. Cette nouvelle activité sera complémentaire de l'offre commerçante déjà présente à FARAMANS :
e Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, e Boucherie,
e Boulangerie, e Pizzeria,
© Livraison de repas à domicile, e Salon de coiffure.
Certains d'entre eux (Boucher, Boulanger, Coiffeuse, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune. Leurs loyers permettent à la municipalité d'avoir une fiscalité maïtrisée.
Alors n'hésitez pas à franchir le pas et à Pousser la porte de l'ensemble de nos commerçants et artisans.
6. Nouveaux professionnels : signalez-vous !
Si vous êtes habitant de Faramans et que, depuis début 2021, vous avez créé une activité artisanale, commerciale, de service, de tertiaire, agricole, médicale, etc, merci de vous signaler en Mairie afin que vous puissiez apparaître sur le site de la commune et sur les différents Supports municipaux.
7. Marché hebdomadaire
Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.
Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :
© Primeur SAID, e Œufs MANGE,
© Traiteur THIEBAULT, Chocolats PAGES,
© Fromager MISTRULLI, : e Ferme du SOZEA,.
© Vêtements RIVIERE.
Compte-rendu CM 20220721 |
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8. Foodtruck
Le Foodtruck "Den & Dan Sandwichs" est présent, sur la Base de Loisirs de FARAMANS, vers la salle d'animation du stade.
Jusqu'au 31 Août, les horaires d'ouverture sont les suivants :
Tous les jours de 11h à 21h
Ce Fooditruck fait le bonheur des résidents du Camping municipal, des Randonneurs, des Pêcheurs, des Golfeurs, des jeunes et des moins jeunes de FARAMANS et du bassin de vie.
9. Défibrillateur
Quatre défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :
- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l'Espace de Santé d'Autimont.
- Un autre est situé devant l'accueil du Goff.
- Un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping,
- Enfin, un autre a été récemment installé par le Centre Equestre de Faramans (qui le met gracieusement à la disposition des habitants de notre village). ‘
10. Accès aux soins durant la période estivale
L'Agence Régionale de la Santé nous informe, que durant la période estivale en Auvergne-Rhône-Alpes : « Avant de vous déplacer, appelez le 15 ».
11. Diverses souscriptions en lien avec la Fondation du patrimoine
= La souscription pour la Restauration du clocher de l'église se poursuit.
Pour l'instant, 27 641 euros ont été récoltés.
Les travaux doivent se terminer d'ici fin Septembre 2022.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
WWW. fondation-patrimoine.org/les-projets/-eglise-saint-joseph-de-faramans
= La souscription pour la Restauration du mur de Soutien, en galets roulés, du parvis de l'église continue. Pour l'instant, 6 780 euros ont été récoltés.
Les travaux doivent se terminer d'ici fin Septembre 2022.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine. orgles-projets/mur-de-soutenement-du-parvis-de-leglise-saint-joseph-de-faramans
# Enfin, en lien avec la société de pêche locale « La Fario des Eydoches », la souscription pour la réhabilitation du lavoir communal bat son plein.
Pour l'instant, 11 980 euros ont été récoltés.
Les travaux sont terminés.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/lavoir-communal-de-faramans
Pour rappel, pour les trois souscriptions, tout don effectué engendre une réduction d'impôts, à hauteur de 66% du montant du versement.
Merci d'avance pour vos participations.
12. Vente de jus de raisin
Le CERF a organisé le Marché aux châtaignes, le Samedi 16 Octobre 2021.
Le jus de raisin, issu des vendanges, a été pasteurisé (1 020 bouteilles).
De nombreuses bouteilles ont déjà trouvé preneur. D’autres sont encore en vente à la Boulangerie ou à la Boucherie (2€60 la bouteille de jus de raisin « Made in Faramans »).
N'oubliez pas de rendre les bouteilles, elles peuvent être recyclées !
13. Permanences administratives de Bièvre Isère Communauté
L'Union Européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bièvre Isère Communauté ont mis en place un projet numérique visant notamment à accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives (carte d'identité / passeport, carte grise, dossier de retraite, compte AMELI, CAF, QR code vaccination…). à ”
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Faramans (04 74 54 22 97).
Compte-rendu CM 20220721 14. Appartements communaux
Un appartement communal, situé au 1° étage de la cure, est libre.
Si vous connaissez des personnes intéressées pour louer un T3 (1 grande
chambre et 1 petite chambre) avec garage, contactez le 0612732529.
15. Conscrits
En accord avec la municipalité, l'association des Conscrits relance la Vogue du Vendredi 5 au Dimanche 7 Août.
Vendredi, en soirée : Feu d'Artifice
Samedi, toute la journée : Concours de pétanque. Barbecue
Dimanche, après-midi : Divers jeux
Merci de participer à cette manifestation et de réserver un très bon accueil
aux Conscrits lors de leur tournée des Brioches (la 1#° semaine d’Août).
16. Stationnement au Centre bourg
Afin de permettre à la population d'accéder facilement aux commerces,
des places de parking (avec Stationnement maximum de 20min) ont été matérialisées au Centre bourg. On s'aperçoit que des véhicules
Stationnent beaucoup plus longtemps. On
demande donc à toutes et à tous de respecter les consignes de stationnement.
D'autre part, chaque véhicule doit n'utiliser qu'une place de parking.
De façon générale, les services de gendarmerie demandent que leur soit signalé
tout véhicule mal stationné et pouvant créer un accident sur les diverses routes.
17. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A partir du 1° Janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d'autorisation
d'urbanisme sur internet !
Depuis le 1° janvier 2022, toutes les communes sont en mesure
de recevoir, sous forme électronique, les demandes d'autorisation
d'urbanisme. Cette démarche s'inscrit dans un processus plus global
de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une
grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces
d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez,
dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires
d'ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire
en ligne, faites des économies de Papier, de frais d'envoi et de temps !
Une fois déposée, votre demande Sera transmise aux services d'instruction par
voie dématérialisée. À noter qu'il sera
toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus
numérique, de déposer leur demande d'autorisation par voie papier en mairie.
Par contre, aucun dépôt par mail ne sera accepté.
Déposez votre dossier sur : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique
Après avoir créé vote compte, vous pouvez accéder à votre espace pour
déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, pour suivre
votre procédure d'instruction ou encore pour obtenir votre arrêté une fois le
dossier instruit.
18. Communication de La Poste
Les morsures de chien représentent une cause ma
2021, en Auvergne-Rhône-Alpes).
Des situations à risque ont été signalées sur notre commune.
Quelques conseils pour réduire ces risques :
a. Assurez-vous que votre chien ne puisse pas s'échapper de voire propriété en
veillant à la bonne hauteur de votre portail et au bon entretien
de vos clôtures. b. Assurez-vous
que votre boîte aux lettres et votre sonnette soient accessibles à votre facteur mais
bien hors de portée de votre chien. }
à c. Lorsque le facteur sonne à Ja porte de
votre domicile, placez d'abord votre chien dans une pièce à
part avant d'aller ouvrir.
jeure d'accident du travail des facteurs (165 morsures, en
Compte-rendu CM 20220721 d. Si vous sortez de votre propriété à la rencontre de votre facteur, enfermez votre chien pour qu'il ne VOUS suive pas.
19. Frelons asiatiques
Une fois le nid de frelons asiatiques identifié, il faut que l’administré effectue un signalement via la plateforme du Groupement de Défense Sanitaire : www.frelonsasiatiques.fr afin de déclencher l'intervention d’une entreprise référencée.
La prise en charge de la facture (50% Département et 50% Bièvre Isère Communauté) sera alors automatique.
20. Déjections canines et équines sur la voie publique
Nous vivons dans un cadre rural, à la campagne, il est tout à fait normal de voir des personnes promenées leur chien en laisse sur nos chemins et nos trottoirs, de voir des cavaliers sur nos chemins.
Par contre, il n'est pas normal du tout que les propriétaires des chiens et des chevaux ne ramassent pas les excréments de leur animal.
21. Recensement des jeunes ;
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée « défense et citoyenneté » et elle permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.
22. Recherche d'objets anciens pour exposition de la Journée du Patrimoine
Le dimanche 18 septembre, dans le cadre des journées du patrimoine, une exposition mettra en avant les savoir-faire d'hier à l'aide d'outils, d'objets ou d'images.
Un appel est lancé aux habitants possesseurs de photos, instruments ou matériels divers pour qu'ils prennent contact avec la mairie. ;
Celles et ceux qui pourraient proposer une démonstration de leur savoir-faire sont, bien entendu, les bienvenus.
1
23. Sondage sur la pertinence de l'installation d’une laverie automatique de linge
Une société s'est rapprochée de la municipalité pour installer sur Faramans une laverie automatique de linge. Avant de donner une réponse, nous souhaitons connaître l'avis de la population sur ce sujet. Vous êtes donc invité à envoyer votre réponse, avant le 31 Août, par mail, à mairie faramans@gmail.com : A. Je souhaite l'installation d'une laverie. (J'en ai l'utilité)
ou
B. Je ne souhaite pas l'installation d'une laverie. (Je n'en ai pas l'utilité)
Vous pouvez aussi donner votre avis à l'accueil de la Mairie (Agence postale).
ri
Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr
A
” Le Conseil Municipal de FARAMANS
Compte-rendu CM 20220721 7 Festivités à venir :
Août
Lundi 15
Samedi 20
Repas du Club de Marche
Concours quadrettes “La Boule du Marais”
Salle d'animation
Base de loisirs
Septembre
Lundi 5
Mardi 6
Dimanche 11
Dimanche 11
Samedi 17, dimanche 18
Assemblée générale "ACCIF”
Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h
Bourse d'échange Moto de Retour de Kick
Projection par 38 imageSeconde, à 15h
Journées du patrimoine
Salle de réunion
Salle de réunion
Base de loisirs
Salle des fêtes
Salle des fêtes
Octobre
Mardi 4
Jeudi 6
Dimanche 9
Samedi 15
Samedi 22
Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h
Réunion publique pour les préparatifs de la Foire, à 20h30
Ramassage et épluchage des Châtaignes
Foire aux Châtaignes
Stage de Zumba Fitness de Faradanse, de 19h à 21h
Salle de réunion
Salle de réunion
Salle d'animation
Base de loisirs
Salle des fêtes
Compte-rendu CM 20220721
OUVERTURE
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}
ÿ FARAMANS e