Procès Verbal - conseil municip 01.04.2025

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Procès Verbal - conseil municip 01.04.2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municip 01.04.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

Séance du 1er avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 1er avril, à 20 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 25 mars 2025

Date d’affichage de la convocation 25 mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers représentés : 1

Nombre de Conseillers absents : 1

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile MM. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absent représenté : M.VAN THILLO Louis (a donné pouvoir à M. PICHEREAU Ludovic).

Absent : M. LAPORTE MANY Antoine.

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

- Etat annuel des indemnités perçues par les Conseillers Municipaux.

2025_18 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

2025_19 Vote des taux de fiscalité directe 2025.

2025_20 Vote du budget primitif 2025- budget principal-

2025_21 Vote du budget primitif 2025- budget photovoltaïque-

2025_22 Vote du budget primitif 2025- budget lotissement Les Daugères-

2025_23 Subventions aux associations 2025.

- Recrutement d’un adjoint technique

- Location salle des fêtes : fixation d’un tarif option ménage

- Installation d’une sirène : demande de subvention

2025_24 Travaux de voirie à la Joualin et à la Petite Joualin : demande de subvention

2025_25 Renouvellement de l’adhésion au transport solidaire.

2025_26 Renouvellement de l’adhésion à l’offre 100% Poitou’Vert.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

- Questions diverses.2

- Etat annuel 2024 des indemnités perçues par les Conseillers Municipaux.

Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT, Mme le Maire présente l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

2025_18 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Mme le Maire rappelle que, suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, concernant le budget principal 2025 :

AUTORISE Mme le Maire :

- à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- à signer tout document s’y rapportant.

2025_19 Vote des taux de fiscalité directe 2025.

Mme le Maire rappelle les taux de référence 2025 :

- Taxe foncière (bâti) : 29,57

- Taxe foncière (non bâti) : 44,90

- Taxe d’habitation : 15,44

Afin d’équilibrer le budget, elle propose d’augmenter les taux de 0,5 % (coefficient de variation proportionnelle de 1,005096).

Elle précise qu’il n’y a pas eu de hausse depuis 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mme le Maire et vote les taux 2025 comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 29,72

- Taxe foncière (non bâti) : 45,13

- Taxe d’habitation : 15,52Investissement

Dépenses 583 286,00

Recettes 644 140,00

Fonctionnement

Dépenses 1 522 186,00

Recettes 1 522 186,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 695 740,00 (dont 112 454,00 de RAR) Recettes 695 740,00 (dont 51 600,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 1 522 186,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 522 186,00 (dont 0,00 de RAR)

3

2025_20 Vote du budget primitif 2025- budget principal-

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :+ Investissement

Dépenses 80 229,37

Recettes 80 229,37

Fonctionnement

Dépenses 100 330,00

Recettes 100 330,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 80 229,37 (dont 0,00 de RAR) Recettes 80 229,37 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 100 330,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 100 330,00 (dont 0,00 de RAR)

4

2025_21 Vote du budget primitif 2025- budget photovoltaïque-

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :— Investissement

Dépenses 421 364,35

Recettes 421 364,35

Fonctionnement

Dépenses 227 907,28

Recettes 227 907,28

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 421 364,35 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 421 364,35 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 227 907,28 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 227 907,28 (dont 0,00 de RAR)

5

2025_22 Vote du budget primitif 2025- budget lotissement Les Daugères-

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :

2025_23 Subventions aux associations 2025.

Il est à noter que M. GUILLON Président de la Société de pêche de La Trimouille ne prend pas part au vote pour l’association concernée.

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Associations Montant en € Observations ACCA 200,00

ACTEI 200,00

AFM TELETHON 86 100,00

Aide Amitié Bénévoles Albizzias 500,00 300 € pour séjour à la mer APE école publique 1 640,00 82 élèves x 20 € APE école Ste Elisabeth 420,00 21 élèves x 20 € ASS ACPG La Trimouille 200,00

ASS Comité des Associations et

animations du 14 juillet

1 400,00

ASS COORD USEP 200,00

ASS Atelier Mélusine 200,00

Billard Club Trimouillais 400,00 200 € activité billard + 200 € activité fléchettes Cinéma l’Etoile 700,00

Club de l’Amitié 200,00

Cyclotouristes de La Trimouille 200,006

EMIG 700,00

FNATH 200,00

Football Club Vallée du Salleron 940,00 200 € pour achat table ping pong Jeunes Agriculteurs de la Vienne 100,00

Judo Club Chauvinois 200,00

Lyre Trimouillaise 660,00 200 €+120 €x3 manifestations+100 € 13 juillet Pétanque Club Trimouillais 450,00 200 € divers projets dont école de pétanque Prévention routière 100,00

Société de pêche La Trimouille 500,00 300 € pour achat table pique nique Ass Souvenir Français 200,00

Protection Civile (Aide population

Mayotte)

500,00 Délibération du 04/02/2025

Subventions diverses 3 890,00

Total 15 000,00

Il est précisé que le versement est subordonné à :

- la réception d’un dossier de demande en mairie comprenant le dernier bilan, le budget prévisionnel et le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

- Recrutement d’un adjoint technique-service voirie.

Le Conseil Municipal décide de recruter un adjoint technique sur un emploi saisonnier du 1er juin au 30 septembre 2025.

- Location salle des fêtes : fixation d’un tarif option ménage.

Considérant la contrainte organisationnelle en terme de personnel et le risque que les utilisateurs soient moins précautionneux, le Conseil Municipal ne valide pas la proposition de mettre en place un tarif option ménage.

- Installation d’une sirène : demande de subvention.

Dans l’attente de la comparaison des 2 devis reçus et de savoir si les travaux sont éligibles à une subvention de l’Etat, la décision est reportée à la prochaine séance du Conseil.

2025_24 Travaux de voirie route de la Joualin et route de la Petite Joualin : demande de subvention.

M. DESHAIS Christophe, adjoint en charge de la voirie, rappelle que les routes de la Joualin et de la Petite Joualin sont en très mauvais état.

Il conviendrait de les refaire entièrement. Les travaux pourraient être confiés au service voirie de la CCVG.

Ils consistent en :

- dérasement des accotements

- curage des fossés

-réalisation d’une traversée de route

- reprofilage de la route en irrfroid 0/67

Le montant du projet est estimé à 16 051,20 € HT et pourrait faire l’objet de l’attribution d’une subvention du Département de la Vienne au titre du programme ACTIV’ 3. Année 2025.

Le plan de financement pourrait ainsi être le suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant HT Financeurs Taux Montant Travaux voirie

Route de la Joualin

Route de la Petite

Joualin

16 051,20 Département de la

Vienne

ACTIV 3 -2025

80% 12 840,96

Commune 20% 3 210,24

TOTAL 16 051,20 100% 16 051,20

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de confier les travaux de voirie de la route de la Joualin et de la route de la Petite Joualin au service voirie de la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe), pour un montant HT de 16 051,20 €,

- approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et sollicite du Département de la Vienne l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025_25 Renouvellement de l’adhésion au transport solidaire.

Mme le Maire rappelle que ce dispositif s’adresse aux personnes sans possibilité de mobilité.

Elle propose de renouveler l’adhésion de la Commune pour l’année 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler son adhésion au dispositif transport solidaire pour l’année 2025,

- s’engage à verser à l’association CIF-SP, solidaires entre les âges, le montant de la contribution annuelle qui s’élève à 30 €,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

2025_26 Renouvellement de l’adhésion à l’offre 100% Poitou’Vert.

Mme le Maire informe l’assemblée que l’adhésion à l’offre 100% Poitou’Vert. est arrivée à son terme le 31 mars 2025.

Elle rappelle que SOREGIES fournit une électricité entièrement issue de ses parcs producteurs d’énergie renouvelable du territoire.8

Ainsi, l’électricité renouvelable distribuée 100% en circuit court permet au Syndicat de proposer un tarif avantageux , à -6% du tarif réglementé de vente (TRV) sur l’abonnement et le kWh.

Mme le Maire propose donc de renouveler l’adhésion à l’offre 100% Poitou’Vert..

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler l’adhésion à l’offre 100% Poitou’Vert

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Décision 2025 n°4 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées AB 477et A 287.

- Questions diverses.

Inauguration du city stade : courant juin. Date à fixer.

Ecole : 3 agents suivront une formation aux 1ers secours.

La séance est close à 22 h 15