Convocation - conseil municip 13.12.2022

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Convocation - conseil municip 13.12.2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Convocation - conseil municip 13.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire, 1

Séance du 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 13 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 06 décembre 2022

Date d’affichage de la convocation : 06 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers représentés : 2

Nombre de Conseillers absents : 2

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain, KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien.

Absents représentés : Mme MAUDUIT Ophélie (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte). M. BONGRAND Jérôme (a donné pouvoir à M. DESHAIS Christophe).

Absents excusés : M. LAPORTE MANY Antoine. Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.

M.PICHEREAU Ludovic a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2022_64 Modification des horaires de la garderie.

2022_65 Révision des tarifs de la restauration scolaire.

2022_66 Révision des tarifs de la garderie municipale.

2022_67 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet.

2022_68 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.

2022_69 Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.

2022_70 Révision des tarifs communaux.

2022_71 Autorisation d’engagement des dépenses à l’article comptable 6232 (fêtes et cérémonies).

2022_72 Renouvellement de l’adhésion à l’épicerie sociale pour 2023.

2022_73 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention.

2022_74 Balayage des rues : renouvellement de la convention avec le SIMER.

2022_75 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.

2022_76 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.

2022_77 Club de l’Amitié : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.2

2022_78 Illuminations de Noël 2022 : convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille.

2022_79 Signature du procès-verbal de mise à disposition de voiries d’intérêt communautaire par la Commune de La Trimouille à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

2022_80 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Commune de La Trimouille, pour la refacturation de la formation habilitation électrique.

2022_81 : Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2023.

- Décisions modificatives

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.

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2022_64 Modification des horaires de la garderie.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à un sondage, une quinzaine de familles souhaiterait que la garderie du soir soit prolongée jusqu’à 18 h 30.

Afin de répondre à leur attente, elle propose de mettre en place ce nouvel horaire à compter du 1er janvier 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- de prolonger, à compter du 1er janvier 2023, la garderie du soir jusqu’à 18 h 30, dans un premier temps jusqu’au vacances d’été 2023,

- de modifier par voie d’avenant l’article 2 du règlement intérieur de la garderie municipale, instauré par délibération n°2017-61 en date du 26 septembre 2017, et de fixer les horaires d’ouverture comme suit :

- matin : 7 h 30 à 8 h 50

- soir : 16 h 30 à 18 h 30

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022_65 Révision des tarifs de la restauration scolaire.

Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :

- professionnels (enseignants, intervenants extérieurs, personnel communal ne bénéficiant pas des avantages en nature, etc…) 5,50 € le ticket.

- élèves : 3,25 € le ticket.

Elle explique que pour l’année scolaire 2021-2022 le service est déficitaire de 48 751,80 €

Ainsi, le prix de revient du repas s’élève à 7,57 €, soit une augmentation de 12,15% par rapport à l’année scolaire 2020-2021.

Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la hausse du prix des matières premières et des combustibles, décide, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs et de les fixer à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

- professionnels (enseignants, intervenants extérieurs, personnel communal ne bénéficiant pas des avantages en nature, etc…) : 6,00 € le ticket.

- élèves : 3,35 € le ticket.3

2022_66 Révision des tarifs de la garderie municipale.

Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :

- garderie du matin : 1,10 €/enfant

- garderie du soir : 1,10 €/enfant

Elle explique que pour l’année scolaire 2021-2022 le service est déficitaire de 9 172,24 €.

Ainsi, le prix de revient par enfant s’élève à 6,51 € soit une augmentation de 8,5% par rapport à l’année scolaire 2020-2021.

Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant le coût de fonctionnement du service et l’allongement des horaires de garderie, décide, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs et de les fixer à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

- garderie du matin : 1,15 €/enfant

- garderie du soir : 1,15 €/enfant

2022_67 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

ASSOCIATION AG ASSOCIATION PARTICULIER / ENTREPRISE PARTICULIER / ENTREPRISE ASSOCIATION

1/2 JOURNEE 40 € 88 € 135 € 80 € 100 €

1 SOIREE 80 € 154 € 205 € 120 € 100 €

1 JOURNEE 90 € 176 € 230 € 135 € 180 €

2 JOURS 110 € 231 € 290 € 155 € 245 €

JOURNEE SUPP 100 € 110 € 135 € 120 € 75 €

1/2 JOURNEE 60 € 110 € 170 € 110 € 120 €

1 SOIREE 100 € 209 € 290 € 160 € 120 €

1 JOURNEE 110 € 231 € 320 € 170 € 225 €

2 JOURS 140 € 286 € 380 € 205 € 290 €

JOURNEE SUPP 100 € 110 € 145 € 135 € 80 €

GRATUIT

REUNION

ENTREPRISE

OFFICE

COMMUNE HORS COMMUNE

GRATUIT

40 €

30 €

SONO/VIDEO

ÉTÉ

du 16/04

au 14/10

HIVER

du 15/10

au 15/04

VAISSELLE

50 €

300 €

150 € SONO/VIDEO

SALLE

BADGE

CAUTIONS

OPTIONS

GRATUIT

30 €

GRATUIT

TABLES RONDES

PODIUM

PERCOLATEUR CAFE

10 € / LOT DE 20 ASSIETTES PORCELAINE

50 €

3€/PIECE

10 €

55 €4

2022_68 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Libellé Prix TTC unité

Bol 132 ZX 11566 ARCO 4,15

Assiette à dessert arcopal 1,95

Assiette creuse arcopal 2,50

Assiette plate arcopal 2,50

Assiette à dessert porcelaine 3,00

Assiette plate porcelaine 4,60

Bac gast 1/1poignée inox 100 59,00

Bac gast 1/1poignée inox 65 48,00

Bouilloire électrique 53,00

Carafon à vin 1l 4,15

Casserole inox D 180 contenance 2,3L 39,50

Casserole inox D 240 contenance 5,4L 51,00

Cloche assiette 10,80

Corbeille à pain cannelée 26 cm uni 9,75

Couteau à fromage Laguiole 140mm 18,50

Couteau à pain L.20 cm 10,80

Couteau à poisson 2,50

Couteau table 3,40

Couteau Viande 1,10

Couvercle échancre inox GN 1/1 26,00

Couvert à salade 8,30

Cuillère à dessert et café 1,30

Cuillère à soupe 1,30

Cuillère automatique 54,00

Cuillère moutardier 2,50

Ecumoire inox monobloc D.14 cm 16,50

Essoreuse manuelle 10 L 177,00

Flute champagne 2,505

Fouet inox standard L 300 mm 14,00

Fourchette à poisson 2,50

Fourchette baïonnette INOX 320 40,00

Fourchette forgée courbe L 260 53,00

Fourchette table 1,30

Légumier 24 cm uni 14,00

Louche inox monobloc D.10 cm 16,50

Louche inox Monobloc D.12 cm 21,00

Louche inox Monobloc D.18 cm 41,50

Marmite inox avec couvercle 320 mm 168,00

Marmite inox avec couvercle 400 mm 241,00

Moutardier carré 50*50 30cl 8,30

Mouvette exoglass bleue L300 7,20

Panier de présentation 21,70

Passoire inox conique à queue D 28 cm 69,00

Passoire à gras inox conique 40 cm 110,00

Pelle à tarte inox 6,20

Pelton ajouré en PA bleu L300 8,30

Percolateur café 15 l 415,00

Pichet 4,50

Pichet inox isotherm 21,70

Pince antimicrobienne 24 cm bleue 12,50

Planche à découper 60 x 40 polypro blanc 62,00

Plat à gratin ovale 30 cm uni 13,00

Plat ovale bord uni 38 cm 10,30

Plat ovale bord uni 46 cm 13,40

Plateau à fromage PP D:300 13,40

Plateau self ivoire 460*360 13,00

Poêle alu D.36 cm 45,00

Poivrière 3,80

Proportionneur 52,00

Ramasse couvert 4 cases gris 7,10

Saladier 10 cm empilable 1,90

Saladier 14 cm empilable 2,506

Saladier 23 cm 4,80

Salière 3,80

Sous tasse thé 2,50

Sous tasse café 2,50

Tasse café 2,50

Tasse thé 14 cl 2,50

Verre ballon 12 cl 2,20

Verre ballon 19 cl 2,20

Verre champagne 13 cl 2,50

Table ronde 160,00

2022_69 Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Typologie locataires

Associations sportives communales.

Ecoles : publique, privée, commune

Tarif à

l'heure

maxi 2h

Demi

journée

(4heures)

Journée 2 jours

Sept à Juin

Année

2h/sem maxi

vacances

scolaires d'été

(par semaine calendaire)

Entraînement ou formation Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit * (licencié dans une discipline) Compétition Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Copie de la licence à remettre en mairie Adhérent utilisation individuelle * Gratuit Utilisation à but lucratif 30 € 50 € 75 €

Associations sportives hors commune

Tarif à

l'heure

maxi 2h

Demi

journée

(4heures)

Journée 2 jours

Sept à Juin

Année

2h/sem maxi

vacances

scolaires d'été

(par semaine calendaire)

Entraînement ou formation 15 € 40 € 60 € 100 € 220 € 210 € * (licencié dans une discipline) Compétition 15 € 40 € 60 € 100 € Copie de la licence à remettre en mairie Adhérent utilisation individuelle * 15 € 220 € 210 € Utilisation à but lucratif 80 € 120 € 200 €

gendarmes pompiers de La

Trimouille

Tarif à

l'heure

maxi 2h

Demi

journée

(4heures)

Journée 2 jours

Sept à Juin

Année

2h/sem maxi

entraînement dans le cadre de leurs

activités ou manifestations sportives 10 € 30 € 50 € 75 € 200 €

Particuliers Activités : Tennis, Badminton.

4 personnes au maximum. Réservation J-1

Tarif à

l'heure

maxi 2h

Commune 10 €

Hors commune 15 €

CAUTION BADGE GYMNASE 50 €

TARIFS D'UTILISATION DU GYMNASE7

2022_70 Révision des tarifs communaux.

Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2023, les divers tarifs communaux comme suit :

➢ Tarifs des photocopies :

- photocopies en noir et blanc :

• Particulier : 0,25 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso

• Associations communales : gratuité sous réserve de fournir le papier blanc ou couleur en

grammage 80.

- photocopies couleur :

• tout usager : 1,00 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso limitée aux seuls documents

administratifs.

➢ Tarifs des concessions dans le nouveau cimetière :

30 ans : 27,50 € le m2

50 ans : 35,00 € le m2

➢ Tarifs du columbarium :

- concession d’une case :

15 ans : 250,00 € 30 ans : 400,00 €

- concession d’une cavurne :

15 ans : 400,00 € 30 ans : 600,00 €

➢ Droits de place foire mensuelle :

- étalage commerçant non sédentaire le ml : 0,35 € - minimum de perception : 2,50 €

2022_71 Autorisation d’engagement des dépenses à l’article comptable 6232 (fêtes et cérémonies).

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-40 en date du 30 juin 2020 portant autorisation d’engagement des dépenses à l’article comptable 6232 (fêtes et cérémonies),

Considérant la nécessité d’actualiser les dépenses concernées,8

A compter du 1er janvier 2023,

DECIDE d’abroger la délibération du Conseil Municipal n°2020-40 en date du 30 juin 2020, susvisée,

AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 du budget principal :

- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cachets des orchestres, artistes et musiciens,

- frais liés à l’organisation du repas des ainés,

- achat des colis de Noël pour les ainés,

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance …), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 200 € (deux cents euros),

- colis de Noël offert aux agents communaux dans la limite de 50 € par agent (cinquante euros),

-couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le Conseil Municipal lors des cérémonies commémoratives ou lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

- coupes et trophées,

- frais liés à l’organisation de la fête nationale,

- feu d’artifice,

- frais d’achat ou de location des décorations et illuminations de Noël,

- livres de Noël offert à l’école publique,

- spectacles offerts aux enfants des écoles de La Trimouille,

- frais d’organisation des manifestations culturelles et sportives,

- frais de vin d’honneur pour toute occasion.

2022_72 Renouvellement de l’adhésion à l’épicerie sociale pour 2023.

Mme le Maire rappelle que pour 2022 la commune adhère à l’épicerie sociale.

Elle précise que 8 familles de La Trimouille bénéficient de ce service qui comprend à la fois une aide alimentaire et des actions d’insertion.

Elle propose de renouveler l’adhésion pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Pour l’année 2023,

- décide d’adhérer à l’épicerie sociale ;9

- s’engage à verser à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon, la somme de 704,80 € correspondant à 0,80 €/habitant sur la base de 881 habitants (population totale INSEE au 1er janvier 2023) ;

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que la dépense sera imputée à l’article 6281 du budget primitif 2023.

2022_73 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention.

Mme le Maire rappelle que la commune adhère au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Afin de permettre la mise en œuvre de la médecine du travail dans la collectivité, elle propose de renouveler cette convention pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions suivantes :

- tarif forfaitaire de 85 € par agent et par an.

Ce tarif est révisable chaque année sur décision du Conseil d’Administration.

Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022_74 Balayage des rues : renouvellement de la convention avec le SIMER.

Mme le Maire informe l’assemblée que la convention arrive à son terme le 31 décembre 2022.

Le travail ayant donné satisfaction, M. Christophe DESHAIS, adjoint en charge de la voirie, propose de renouveler la convention passée avec le SIMER, pour une période de 3 ans.

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de conclure une convention avec le SIMER pour le balayage mécanique des rues à raison d’un passage par mois (environ 3 heures) et selon un planning prédéfini entre la Commune et le SIMER,

- précise que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.

Le Conseil réfléchit sur un moyen d’éviter ou de limiter le stationnement des véhicules le jour de passage.10

2022_75 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.

Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’utilisation des locaux de la maison des associations passée avec la Lyre Trimouillaise, concernant la dispense des cours, les répétitions et le stockage du matériel, arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Elle rappelle que la salle de musique « Claude Cauquais » ne permet pas d’accueillir l’ensemble des activités dispensées par l’association.

Contacté, M. Saboureau, Président de l’association, a fait savoir qu’il avait besoin de :

- la salle de la future bibliothèque : usage permanent afin de permettre le stockage du matériel et la dispense des cours, comme actuellement.

Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de mettre à disposition de la Lyre Trimouillaise à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les locaux de la maison des associations comme suit :

• la salle de la future bibliothèque à titre permanent.

L’association se chargera de son entretien.

- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.

2022_76 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.

Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’occupation du gymnase arrive à échéance le 31 décembre prochain et propose de la renouveler.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

➢ décide de renouveler, la convention d’occupation du gymnase de l’école publique passée avec

le Judo Club Chauvinois pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2023 en fonction

des horaires suivants :

- le samedi de 10 h à 12 h 00

➢ autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant.

2022_77 Club de l’Amitié : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.

Mme le Maire rappelle que la convention d’occupation arrive à son terme le 31 décembre prochain.

Afin de permettre aux adhérents du club de continuer à se réunir, elle propose de la renouveler pour une durée d’1 an.

Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.11

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de mettre à disposition du Club de l’Amitié, à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les locaux de la maison des associations comme suit :

• la salle de réunion le jeudi de 13 h 00 à 18 h 30

• le bureau n°2 à titre permanent afin de pouvoir notamment y stocker du petit matériel.

2022_78 Illuminations de Noël 2022 : convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille.

Mme le Maire expose que comme les années passées, SOREGIES relance son action de mécénat auprès des communes lui ayant confié la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel à cette tradition des fêtes de fin d’année.

SOREGIES peut ainsi bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Pour valoriser cette opération SOREGIES propose de signer une convention de mécénat pour la campagne 2022.

Le montant du don est évalué à 3 349 € HT correspondant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de La Trimouille, dans le cadre des illuminations de Noël 2022,

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

2022_79 Signature du procès-verbal de mise à disposition de voiries d’intérêt communautaire par la Commune de La Trimouille à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

Mme le Maire expose que suite à la prise de compétence voirie par la CCVG, il est nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition des voies entre la CCVG et la Commune. Ce document doit préciser :

- la consistance et la situation juridique,

- l’évaluation de la remise en état des voies d’intérêt communautaire concernées.

Mme le Maire indique que l’exercice de la compétence voirie recouvre l’entretien, l’aménagement et la création de voies d’intérêt communautaire.

Elle précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais qu’elle entraine des opérations d’ordre patrimonial de la Commune à la CCVG.

La CCVG assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.

De plus, la compétence voirie ne recouvre pas les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement qui incombent au Maire de la commune concernée.

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.12

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le procès-verbal de mise à disposition de la voirie, tel que figurant en annexe,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2022_80 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Commune de La Trimouille, pour la refacturation de la formation habilitation électrique.

Mme le Maire rappelle que dans un souci de mutualisation et de réduction des coûts, la CCGV a organisé, en lien avec la Commune, une session de formation habilitation électrique initiale BS/BE manœuvre avec l’organisme GOFORMA.

Pour davantage de facilité, la CCVG a avancé auprès dudit organisme les frais afférents au montant global de la session de formation.

La Commune de La Trimouille remboursera à la CCVG la quote-part lui revenant. Cette dernière est calculée par rapport au nombre d’agents présents sur la formation et la durée de celle-ci en jours.

Les modalités de participation font l’objet d’une convention.

Le coût de formation est de 166,67 € par agent. Un seul employé communal est concerné.

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- s’engage à rembourser à la CCVG la quote-part lui revenant,

- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire.

2022_81 : Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG. Année 2023.

Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 100 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facturera à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.13

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons- vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 100 €, pour chaque séjour au CPA, et ce pour l’année 2023,

- s’engage à rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

- Décisions modificatives.

Néant.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Néant

- Questions diverses.

Lotissement : un acquéreur potentiel est intéressé par 2 lots. Habitat de la Vienne pourrait acheter les 3 lots restants.

Commerce : ouverture d’un nouveau commerce rue de la République. Economie d’énergie : baisse du chauffage à l’école pendant les vacances de Noël. Marché : projet de marché de producteurs le samedi matin Place Louis Charré. MJC : mise à disposition sur la commune d’un scooter et d’un vélo électriques. Budget 2023 : devis à demander dans le cadre des projets communaux. Camping : séjour de groupes d’enfants en juillet par le biais d’une association. Ludothèque : passage à La Trimouille, le 11 janvier, le 8 février et le 8 mars au matin. Prêts de jeux et de livres.

Cérémonie des voeux : vendredi 06 janvier à 18 h 30 à la salle des fêtes.

La séance est close à 23 h 00.

Mme le Maire, M. le Secrétaire de séance, Brigitte ABAUX Ludovic PICHEREAU