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Procès Verbal - 4 5+avril+
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 5+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/4
Châteaudouble, le 6 avril 2023
PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 5 avril 2023 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Date d’affichage du procès-verbal : 7 avril 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.
Présents : MM. Sandrine BADON - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD
Excusés : MM. Hélène BARBIER - Philippe DOUVRE - Stéphanie MOULIN -
Secrétaire de séance : Mme Rachel BELLIER BRESSON
---ooOoo---
Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme Rachel BELLIER BRESSON.
➢ Approbation du compte-rendu du 8 mars 2023 :
Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 8 mars.
➢ Vote des taux d’imposition 2023 :
Monsieur le maire expose à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.
Il rappelle, que depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune perçoit, uniquement, les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur le Maire propose, afin de compenser les augmentations liées à l’inflation et au coût de l’énergie, d’augmenter les taux d’imposition communaux appliqués en 2022 de 5% tout en prenant en compte les évolutions législatives et en restant en dessous des moyennes des communes d’une même strate démographique.
2022 2023
Taux de Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires
7.20 % 7.56 %
Taux de Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
28.01 % 29.41 %
Taux de Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
37.04 % 38.89 %
Le Conseil municipal décide d’augmenter de 5 % les taux d’imposition et de les fixer comme indiqué ci- dessus :
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/4
➢ Budget primitif 2023 :
➢ Vote des subventions allouées aux associations :
➢ Monsieur le Maire présente les demandes de subventions :
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 6 000 6 000
123 Soleil artistes à l’hôpital 50 50
ACCA Châteaudouble 150 Pas de subvention demandée
Auberge de l’école 150 150
Chabeuil aide et partage 800 800
Club de l’âge d’or 150 150
Les restaurants du cœur 50 50
ADMR Montélier 100 100
Coopérative scolaire 1 800 1800
La farandole Pas de subvention 150
TOTAL 3 250 3 250
RESERVES 2 750 2 750
➢ Vote du budget primitif 2023 :
Fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement recettes
Libellé Réalisé 2022 Proposition
2023
Libellé Réalisé 2022 Proposition 2023
002 – Résultat
fonctionnement
97 188.53 € 75 402.83 €
011-charges caract.
général
103 420.37 € 126 050.00 € 013 – atténuation
charges
9 372.14 € 2 000.00 €
012 – charges
personnels
253 308.31 € 266 322.00 € 70 – Produits services 135 885.90 € 125 849.00 €
014 – Atténuations
produits
258.00 € 300.00 € 73- impôts et taxes 252 664.00 € 276 592.00 €
65 – Autres charges
gest
46 121.33 € 50 232.25 € 74- dotations 70 387.88 € 68 490.00 €
66- Charges
financières
2 885.56 € 6 000.00 € 75- autres produits
gestions
25 536.31 € 20 000.00 €
67- Charges
exceptionnelle
200.00 € 76- Produits financiers 6.98 €
68 – Dotation provision 77- Produits exception 6.65 € 600.00 €
78- Reprise
amortissement
177.59 €
023-Virement section
Inv
100 000.00 € 110 000.00 €
042-Amortissement 9 829.58 € 9 829.58 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
415 823.15 € 568 933.83 € TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
591 225.98 € 568 933.83 € Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/4
Investissement :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Libellé RAR Propositions
2023
Libellé RAR Propositions 2023
001-Solde exécution 001-Solde exécution 248 893.03 €
21- virement
fonctionnement
110 000.00 €
1641- Financière
Amortissement
emprunt
Emprunt
29 000.00 €
29 000.00 €
0- Financières :
1022 : FCTVA
10226 : TA
1068 : Excédent
275 : cautionnement
128 400.00 €
18 000.00 €
10 000.00 €
100 000.00 €
400.00 €
41- Opération
patrimoniale
41- Opération
patrimoniale
40- Opération d’ordre 9 829.58 €
83- Mobilier Matériel
informatique
2157-Outillage
2184-Bureau mobilier
10 000.00 €
5 000.00 €
105- mairie + réseau
chaleur
2131 Mairie
2135- agencement
2188- autre
231- Réseau chaleur
345 000.00 €
155 000.00 €
170 000.00 €
4 000.00 €
1 000.00 €
95 000.00 €
105- mairie
1321- État
1322-Région
1323-Département
1323-SDED
1641-Emprunt
142 500.00 €
39 500.00 €
50 000.00 €
23 946.00 €
31 900.00 €
35 667.00 €
100 000.00 €
111-2116 Cimetière 3 000.00 € 7 000.00 €
115-2131 26 Grande
rue
10 000.00 € -2 000.00 €
117-2135
Aménagement cours
école
3 840.00 € 117-1323
Département
2 410.00 €
118-2151 Voirie 2022 10 000.00 € -8 000.00 €
120-2151 Voirie 2023 30 000.00 € 1323-Département 15 212.00 €
121-211 Parking
121-2151 Parking
6 000.00 €
34 000.00 €
13251-Agglo 12 500.00 €
122-2151 Local
Paroisse
122-Local Paroisse
13 000.00 €
27 000.00 €
1323-Département 15 000.00 €
93-2138 Travaux
église
25 000.00 € 2 917.61 € 1323-Département 10 000.00 €
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
551 840.00 € 423 917.61 € TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES
232 000.00 € 743 757.61 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
975 757.61 € INVESTISSEMENT
RECETTES
975 757.61 €
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 4/4
➢ Ressources Humaines :
➢ Organisation du temps de travail :
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant (article L.611-2 du code général de la fonction publique territoriale) après avis du Comité Social Territorial.
Sur la commune, le travail d’une partie des agents est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité). Afin de régulariser cette organisation du temps de travail (cycle annuel), mais aussi les autorisations spéciales d’absence et la journée de solidarité, le Comité Social Territorial a été sollicité et a émis un avis favorable en date du 06/03/2023.
Le conseil municipal prend acte.
Adopté : une délibération sera prise.
➢ Astreinte :
L’astreinte est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose. Une réflexion est engagée sur la mise en place d’une astreinte, lors des périodes de vacances scolaires au sein de l’accueil de loisirs, qui pourrait être instaurée à la rentrée 2023-2024, après concertation avec les agents, les élus des communes voisine et l’avis du Comité Social Territorial.
➢ Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois :
➢ Point sur le projet :
Le chantier se poursuit.
Enfouissement du réseau de chaleur, pendant les vacances scolaires, avec traversée de la grande rue et de la place de la batteuse. Pour ces travaux, la circulation sera déviée et le stationnement interdit sur la place de la batteuse.
➢ Questions diverses :
➢ Charte du Parc Naturel Régional du Vercors : La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Un travail a été engagé pour envisager le projet du territoire 2024-2039. C'est la charte qui est aujourd'hui soumise à l'enquête publique, du mercredi 29 mars 2023 à 9h00 au vendredi 28 avril 2023 à 18h00.
Notre commune : Châteaudouble est intégrée au périmètre de cette nouvelle charte et pourrait adhérer au Parc Naturel Régional du Vercors en 2024.
➢ Commission Voirie : Il est proposé la continuité du chemin des Bérards (du pont de Chevillon jusqu’au chemin des péris) et des emplois partiels.
Prochain conseil Municipal est prévu le mercredi 3 mai 2023 à 20h30
Fin de séance à 22h20