Procès Verbal - 8 6+septembre+

Documents similaires

Procès Verbal - 8 6+septembre+2023?t=1699889036

Procès Verbal - 8 6+septembre+2023?t=1699889036

Procès Verbal - 2 22+fevrier+2023?t=1699889036

Procès Verbal - 4 5+avril+2023?t=1699889036

Procès Verbal - 4 5+avril+2023?t=1699889036

Procès Verbal - 7 8+septembre+2021?t=1639386173

Procès Verbal - 7 8+septembre+2021?t=1639386173

Procès Verbal - 7 8+septembre+2021?t=1639386173

Procès Verbal - 8 7+septembre?t=1510584708

Procès Verbal - 8 7+septembre?t=1510584708

Procès Verbal - 8 6+septembre+ Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 6+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 7 septembre 2023

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 6 septembre 2023 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 15

Votants 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2023

Date d’affichage du procès-verbal : 8 septembre 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Stéphanie MOULIN - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM.

Secrétaire de séance : MM. Alexandre BERGER

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM. Alexandre BERGER.

➢ Approbation du compte-rendu du 5 juillet 2023 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 5 juillet 2023.

➢ Décision Modificative n°2 du budget communal :

Monsieur le Maire précise que les crédits ouverts sur les articles 7392221/014 (fonds national de péréquation) et 2184-83 (matériel de bureau et mobilier) du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants. De ce fait, il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable pour prendre en compte le reversement du FPIC et l’achat de chaises pour l’école maternelle.

Le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunale) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le Conseil Municipal vote la régularisation nécessaire.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Ressources humaines : Détermination du taux de promotion avancement de grade :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée de fixer, après avis du CST, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Il précise que chaque fonctionnaire relève d’un cadre d’emploi (adjoint administratif, technique, animation …), lequel comprend un ou plusieurs grades. Chaque grade comprend plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’un ou plusieurs avancements de grade sous certaines conditions.

Ces avancements de grade s’effectuent à partir du grade que l’agent détient au grade immédiatement supérieur, au sein d’un même cadre d’emploi. (Ex : adjoint administratif à adjoint administratif principal de 2ème classe…) et ont lieu suivant certaines conditions.

Cependant, les décisions individuelles peuvent être prises uniquement après l’adoption des lignes directives de gestion (arrêté pris le 19 avril 2021) et la détermination des taux de promotion.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

Le taux de promotion retenu et proposé, lors de cette séance, a reçu l’avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 26 juin 2023 et restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié

Le Conseil municipal en prend acte et retient le taux proposé

Adopté : la délibération sera prise.

➢ Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : avenant n° 2 à la convention déterminant le fonctionnement :

Monsieur le Maire rappelle que les règles de fonctionnement et de répartition des frais du RPI, entre les trois communes, ont été finalisées en 2015 par convention, modifiées en 2016 par avenant n° 1 Il présente le projet d’avenant n° 2 et rappelle que jusqu’à présent les frais de fonctionnement étaient répartis comme suit : [(total des charges/2) :3} + [((total des charges/2) : nombre d’élèves du RPI) X nombre d’élèves par commune].

Après concertation les trois communes ont décidé d’une nouvelle répartition pour 2024 : [(total des charges X 70%) / 3} + [((total des charges X 30%) / nombre d’élèves du RPI X nombre d’élèves par commune}

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de l’avenant n° 2, de la nouvelle répartition des frais de fonctionnement autorise le Maire à le signer et exprime le souhait, qu’en 2025, après concertation entre les trois communes, la répartition des frais du RPI soit divisée en trois. Adopté : par délibération prise le 20 octobre 2015.

➢ Valence Romans Agglo : approbation du rapport de la CLECT 2023 : Au cours de la séance du 15 juin dernier, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a procédé à l’évaluation d’une part des charges transférées entre la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo et ses communes membres au 1er janvier 2024 et d’autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensation des communes de Valence et Romans sur Isère.

Monsieur le Maire précise, qu’il appartient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer

sur l’approbation du rapport de CLECT

En effet, en vertu du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, pour être adopté, ce rapport

doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres, c’est-à-dire les deux

tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant

les deux tiers de la population.

Il est indispensable que chaque commune délibère, y compris celles qui ne sont pas directement concernées

par ces évaluations.

A défaut, le conseil municipal est réputé ne pas approuver le rapport.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois : point sur les travaux :

Á ce jour, les travaux sont toujours à l’arrêt.

➢ Cimetière : Ossuaire :

Il avait été évoqué, en début d’année, qu’un ossuaire serait installé dans le cimetière à l’inhumation des restes post-mortem recueillis dans les terrains repris après le délai légal. Monsieur le Maire propose de commander cet ossuaire « 9 places », les travaux pourraient être entrepris au mois de Novembre.

La commission « bâtiment » se réunira afin de choisir le lieu de l’implantation. Avis favorable du Conseil Municipal.

➢ Espace communal : récupération et réutilisation des eaux pluviales : Monsieur le Maire rappelle le projet prévu au niveau du bâtiment paroissial, les aides apportées par le Département et Valence Romans Agglo et informe le Conseil Municipal des offres de prix pour la réalisation d’une citerne de récupération des eaux pluviales, à la place de la citerne de gaz, qui serait utilisée pour les sanitaires des différents bâtiments communaux.

Avis favorable du Conseil Municipal.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

➢ Bulletin Municipal :

La commission communication qui élabore le bulletin se réunira le jeudi 14 septembre 2023. Pour aider au financement du bulletin municipal des annonces publicitaires payantes y sont insérées. Les tarifs des encarts publicitaires n’ont pas évolué depuis une délibération d’octobre 2015. Rappel des tarifs d’insertion : 25 € pour les Châteaudoublois et 50 € pour les extérieurs. L’actualisation suivante est proposée : 30 € pour les Châteaudoublois et 60 € pour les extérieurs. Le Conseil Municipal adopte cette proposition de tarif.

Adopté : Une délibération sera prise.

➢ Questions diverses :

➢ EPHAD Les Monts du Matin : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Directeur de diffuser l'information des nouveaux dispositifs proposés par cet établissement auprès des potentiels bénéficiaires (personnes âgées). Le Conseil Municipal estime que ce n’est pas le rôle d’une commune de communiquer ces informations.

➢ Eau de Valence : les travaux, afin de sécuriser la ressource de Peyrus et Châteaudouble, qui consistaient à interconnecter les réseaux de Châteaudouble et Peyrus et installer une pompe au réservoir « Du serre » pour amener l’eau de la plaine de Valence dans le réservoir de Château Rompu, si le besoin s’avéré pour alimenter Châteaudouble et Peyrus, sont terminés et les essais concluants. ➢ Soirée d’accueil : prévue avec les nouveaux arrivant, le 29 septembre 2023 à 19h à la salle des fêtes

➢ Commission élargie : lundi 25 septembre 2023 à 20h30 afin de finaliser la réunion pour le devenir du 26 grande rue.

Prochain conseil Municipal est prévu le mercredi 4 octobre 2023 à 20h30

Fin de séance à 22h15