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Procès Verbal - 3 4+avril+
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 4+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/6
Châteaudouble, le 5 avril 2024
PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 4 avril 2024 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024
Date d’affichage du procès-verbal : 8 avril 2024
L’an DEUX MIL VINGT QUATRE, le quatre avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.
Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD
Excusés : Mme Stéphanie MOULIN
Secrétaire de séance : Mme Hélène BARBIER
---ooOoo---
Monsieur le Maire ouvre la séance
➢ Constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme Hélène BARBIER
➢ Propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à une demande de subvention dans le cadre des fonds de concours de Valence Romans Agglo pour les projets d’investissement inscrits au budget 2024.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
➢ Approbation du compte-rendu du 15 février 2024 :
Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 15 février 2024.
➢ Vote des taux d’imposition 2024 :
Monsieur le maire expose à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.
Il rappelle, que depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune perçoit, uniquement, les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dans un contexte d’inflation qui perdure sur l’ensemble des postes de dépenses, d’évolution de la masse salariale, monsieur le Maire propose de maintenir les taux de TFPB et TFPNB et d’appliquer la majoration spéciales du taux d’habitation, prévue par l’article 151 de la loi de finance pour 2024, d’ajouter à son taux de TH, la majoration spéciale de taux de 0.684%, soit un taux de TH de 8.24%, tout en prenant en compte les évolutions législatives et en restant en dessous des moyennes des communes d’une même strate démographique.
2023 2024
Taux de Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires
7.56 % 8.24 %
Taux de Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
29.41 % 29.41 %
Taux de Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
38.89 % 38.89 % Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/6
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux de TFPB et TFPNB et d’appliquer la majoration spéciale de 0.684% sur le taux de TH et de les fixer comme indiqué ci-dessus : Adopté : Une délibération sera prise.
➢ Projets d’investissement 2024 :
Présentation de tous les projets d’investissement prévus au budget primitif ainsi que leurs financements possibles.
➢ Budget primitif 2024 :
➢ Vote des subventions allouées aux associations :
➢ Monsieur le Maire présente les demandes de subventions :
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 6 000 6 000
123 Soleil artistes à l’hôpital 50 50
ACCA Châteaudouble Pas de subvention demandée 150
Auberge de l’école 150 Pas de subvention demandée
Chabeuil aide et partage 800 1 000
Club de l’âge d’or 150 150
Les restaurants du cœur 50 50
ADMR Montélier 100 Pas se subvention demandée
Coopérative scolaire 1 800 1 800
La farandole 150 150
TOTAL 3 250 3 350
RESERVES 2 750 2 650
➢ Vote du budget primitif 2024 :
Fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement recettes
Libellé Réalisé 2023 Proposition
2024
Libellé Réalisé 2023 Proposition 2024
002 – Résultat
fonctionnement
75 402.83 € 68 322.76 €
011-charges caract.
général
112 180.40 € 136 801.00 € 013 – atténuation
charges
1 000.57 € 500.00 €
012 – charges
personnels
257 894.64 € 296 491.76 € 70 – Produits services 128 170.08 € 126 050.00 €
014 – Atténuations
produits
57 234.00 € 950.00 € 73- impôts et taxes 353 661.00 € 316 758.00 €
65 – Autres charges
gest
47 283.66 € 52 708.00 € 74- dotations 77 995.73 € 81 146.00 €
66- Charges
financières
3 169.92 € 8 900.00 € 75- autres produits
gestions
19 542.62 € 12 000.00 €
67- Charges
exceptionnelle
497.00 € 500.00 € 76- Produits financiers 9.59 €
68 – Dotation provision 32.65 € 80.00 € 77- Produits exception 653.43 € 1 495.00 €
78- Reprise
amortissement
8.76 €
023-Virement section
Inv
110 000.00 € 100 000.00 €
042-Amortissement 9 829.58 € 9 841.00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
488 121.85 € 606 271.76 € TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
581 041.78 € 606 271.76 € Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/6
Investissement :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Libellé RAR Propositions
2024
Libellé RAR Propositions 2024
001-Solde exécution 001-Solde exécution 140 345.58 €
21- virement
fonctionnement
100 000.00 €
1641- Financière
Amortissement
emprunt
Remb Emprunt
179 000.00 €
29 000.00 €
150 000.00 €
0- Financières :
1022 : FCTVA
10226 : TA
1068 : Excédent
192 280.42 €
82 000.00 €
10 280.42 €
100 000.00 €
41- Opération
patrimoniale
41- Opération
patrimoniale
40- Opération d’ordre 9 841.00 €
83- Mobilier Matériel
informatique
2157-Outillage
2184-Bureau mobilier
2 500.00 €
2 500.00 €
105- mairie + réseau
chaleur
2131 Mairie
2135- agencement
2188- autre
231- Réseau chaleur
221 200.00 €
4 000.00 €
800.00 €
92 000.00 €
105- mairie
1321- État
1322-Région
1323-Département
1323-SDED
38 779.00 €
31 900.00 €
68 145.00 €
50 000.00 €
6 511.00 €
10 446.00 €
111-2116 Cimetière 10 000.00 €
115-2131 26 Grande
rue
7 000.00 €
116-2131 Salle
polyvalente
11 000.00 € 116- Salle polyvalente
1323 Département
13251-VRA
2 150.00 €
2 112.00 €
118-2151 Voirie 2023 10 000.00 € -10 000.00 €
121-211 Parking
121-2151 Parking
3 140.00 €
24 000.00 € 20 000.00 €
121- Parking
13251 Agglo 17 000.00 €
122-2151 Local
Paroisse
122-Local Paroisse
11 710.00 €
44 150.00 €
122-Local paroisse
1323-Département
13251-VRA
36 000.00 €
4 000.00 €
123.00 €
310.00 €
123-2151 Voirie 2024
123-2157 Matériel
outillage
30 000.00 €
5 000.00 €
123- Voirie 2024
1223- Département
123 - Département
15 212.00 €
1 500.00 €
124-2151 École
124-2131 École
124-2188 École
39 760.00 €
26 000.00 €
1 000.00 €
121- École
1223- Département
13251-VRA
18 990.00 €
14 115.00 €
125-203 Défense
extérieure
6 000.00 €
93-2138 Travaux
église
30 000.00 € 93-Église
1323-Département 11 000.00 €
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
428 000.00 € 342 760.00 € TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES
228 824.00 € 541 936.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
770 760.00 € INVESTISSEMENT
RECETTES
770 760.00 €
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 4/6
➢ Département - Valence Romans Agglo : demande de subvention : ➢ Projet « église » :
Monsieur le maire rappelle qu’afin de satisfaire une demande de Valence Romans Déplacements pour faciliter le passage des cars, la traverse étroite au centre du village a été élargie. Pour ce faire, la commune a acheté le petit bâtiment appartenant à l’évêché qui servait de salle de réunion aux paroissiens mais aussi aux associations ou à la commune.
Réciproquement, la commune aménage une petite salle à l’intérieur de l’église. Cette salle sera accessible à tous, paroissiens, commune, associations, … mais aussi pour des événements culturels et artistiques, tels que les concerts, festivals, chemin des artistes qui se déroulent à l’intérieur de l’église.
Le coût total de cet aménagement s’élève à 22 110.67 € HT et pourrait être financé à hauteur de 50% par le Département
Le conseil municipal donne son accord pour les travaux et pour solliciter une subvention auprès du département.
Adopté : une délibération sera prise.
➢ Projet « école – salle polyvalente » :
Monsieur le maire précise que ces deux bâtiments communaux n’ont jamais subi de travaux de rénovation et propose d’engager des travaux de rénovation thermique au plafond (isolation, plaque acoustique) et aux murs (peinture).
Il présente le coût total de cette rénovation des deux bâtiments qui s’élève à 28 094.86 € et pourrait être financé à hauteur de 50 % par le département au niveau de la rénovation thermique et à hauteur de 30% du coût total par Valence Romans Agglo.
Le conseil municipal donne son accord pour les travaux et pour solliciter une subvention auprès du département et Valence Romans Agglo.
Adopté : deux délibérations seront prises.
➢ Projet « accès école, côté allée du lavoir et sécurisation du portail » : Monsieur le maire précise que l’accès à l’école maternelle par l’allée du lavoir est problématique. Il suggère une rénovation globale de cet accès qui s'intègre parfaitement dans l'environnement grâce à un cheminement adapté à la topographie du terrain très en pente et d’améliorer la sécurisation de la cour de l’école par une réhausse du portail.
Le coût total de cet aménagement s’élève à 31 465 € HT et pourrait être financé par le Département à hauteur de 50% et Valence Romans Agglo à hauteur de 20%.
Considérant l’intérêt d’apporter un cheminement plus adapté et plus sécurisé à l’accès piéton et à la cour de l’école maternelle, le conseil municipal donne son approbation pour les travaux et sollicite une subvention auprès du Département ainsi que Valence Romans Agglo.
Adopté : deux délibérations seront prises.
➢ Dossier « amendes de police » :
Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, le Département de la Drôme participe au financement de projets d’opérations de sécurité. Cette année, il est proposé de solliciter l’aide du Département de la Drôme au titre des petites opérations de sécurité pour la mise en sécurité des entrées « du village et du terrain de sports ». Ces travaux qui consistent à la mise en place d’une barrière en rondin et d’un radar pédagogique afin d’inciter les usagers à réduire leur vitesse sont estimés à 4 003 € HT. Ils peuvent faire l’objet d’une aide. Le Conseil approuve les projets de sécurisation et demande l'intervention du Département pour les amendes de police.
Adopté : une délibération sera prise.
➢ Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois :
➢ Avenants n° 3 et 4 pour le lot 4 « plâtrerie doublage peinture carrelage et faïence »
Monsieur le maire présente les avenants n° 3 et 4 relatifs au lot n° 4 « plâtrerie doublage peinture carrelage et faïence » afin de réaliser d’une part, à notre demande les réparations zone couloir, logement et mairie, suite au renforcement du plancher et choix technique de suppression de la membrane d’étanchéité (sans incidence financière) et d’autre part, sur préconisations du bureau de contrôle, fournir et appliquer sur les poutres en bois de l’accueil un vernis intumescente (coût supplémentaire 1 450 € HT) Le Conseil Municipal approuve les avenants mentionnés ci-dessus et autorise le maire à les signer. Adopté : une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 5/6
➢ Point sur le projet :
La réception des travaux a été prononcés et certains lots ont fait l’objet de réserves qui doivent être levées dans les prochains jours.
➢ Loi APER : décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :
Monsieur Philippe DOUVRE rappelle que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement. Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Ces zones devront être déterminées après avoir fait l’objet, au préalable, d’une concertation du public. L’article 15 de la loi précise que les modalités de la concertation seront déterminées librement par la commune.
Ainsi, la concertation auprès des habitants de la commune s’est déroulée comme suit : 1. Mise à disposition d’un dossier explicatif en mairie du 26 février au 26 mars 2024, 2. Envoi d’une information et des zonages par mail,
3. Consultation des zonages sur le site internet de la commune pendant la période d’ouverture de la concertation,
4. Recueil des éventuels projets et observations de la population par la mise à disposition d’un registre de concertation en mairie pendant la période d’ouverture de la concertation au public. Et la période de la concertation annoncée par les moyens de publicité suivants : 1. Avis au public affiché en mairie et dans tous les panneaux d’affichage de la commune ; 2. Envoi d’une info commune ;
3. Informations publiées sur le site internet de la commune ;
Sur la commune, l’instauration des zones d’accélération sur les énergies renouvelables se fera sur les zones urbanisées pour le développement des panneaux photovoltaïques sur toiture (sur bâtiment publics et/ou privés)
Les propositions de ZAENR des communes sont remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation. Adopté : une délibération sera prise.
➢ Parc naturel du Vercors 2024-2039 : approbation de la charte du parc qui intègre la commune de Châteaudouble :
Le processus de révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors touche à sa fin, il s’agit maintenant pour toutes les collectivités du périmètre de révision de valider la nouvelle charte par une délibération.
La charte a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre concernées par le périmètre d’étude.
Le conseil régional Auvergne Rhône Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de l’État pour une durée de 15 ans.
Pour finir la charte sera approuvé par un décret de Premier ministre, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Tous les documents liés à la charte sont disponibles sur le site du Parc naturel régional du Vercors. En raison des intérêts que le parc présente, le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'adopter cette charte pour s'intégrer dans le périmètre.
Adopté : une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 6/6
➢ Questions diverses :
➢ Espace de Vie Sociale (EVS) : Monsieur François COAT fait un compte rendu de la réunion publique qui a regroupé une trentaine de personnes et a permis de constituer un groupe de travail de 11 personnes non élues auquel s’ajouteront quelques membres du conseil municipal. Ce groupe se réunira le jeudi 11 avril à 18h30 avec un représentant de la Caisse d’Allocation Familiales de la Drôme afin de travailler sur le projet.
➢ Souvenir Français : propose leur aide afin de rénover et d’entretenir les monuments aux morts ➢ Local des Archives : réaménagement prévu dans les nouveaux locaux, le 27 avril 2024 à 9h
Prochain conseil Municipal est prévu le jeudi 23 mai 2024 à 20h30
Fin de séance à 22h40