Procès Verbal - PV CM 100325

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Procès Verbal - PV CM 100325 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Magne-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 100325)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Commune de Saint Magne de Castillon

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 10 MARS 2025 à 20h30

L’an deux mille vingt-cinq, le dix mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Magne de Castillon, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 24 février 2025

Nom et prénom Présent(e) et représenté (e) Absent(e) Procuration à :

1 DELONGEAS Jean Claude, Maire X

2 FAURE Charles, 1er adjoint X

3 CHANTEGREL Geneviève, 2ème adjointe X

4 VARLIETTE Joëlle, 3ème adjointe X

5 CLERMONT Jean-Marie X

6 QUATTROCCHI Patrick X

7 MAGARDEAU William X

8 VARLET Guy X

9 MANO Myriam X

10 TOMASI-LALUT Corinne X

11 MOINOT Brigitte X

12 LEYMONERIE Olivier X Procuration à R. POCINO

13 BLANCHARD Chantal X

14 CHANTEGREL Sophie X

15 LARGETEAU Hervé X

16 POCINO Robert X

17 MEGALI Juliette X

18 GOUMAUD Marion X

19 LAPOUJADE Nathalie X

TOTAL 14 5 1

Conseillers en exercice : 19 Présents ou représentés : 14 Absents : 5 Votants : 14 Après l’appel effectué par Monsieur le Maire, ayant constaté que 13 conseillers municipaux sont présents, ce nombre permet de délibérer valablement (le quorum étant de 10).

Madame Brigitte MOINOT est nommée secrétaire de séance. Monsieur Christophe FLEURIER est nommé secrétaire auxiliaire.

Le Procès-Verbal de la précédente séance (5 février 2025) est soumis au vote des membres présents. Adoption à l’unanimité2

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

✓ Budget communal

a. Approbation du CFU 2024

b. Vote du résultat de l’exercice 2024 et affectation de ce résultat

c. Fixation des taux d’imposition et vote des taxes locales 2025

d. Approbation du budget primitif 2025 (ci-joint projet du budget

✓ Rénovation toiture église : clocher + nef

✓ Équipements pour cuisine restaurant scolaire : friteuse + éplucheuse

✓ Règlement intérieur cimetière Moulin Rouge.

✓ Règlement intérieur cimetière Beynat

✓ Parking rue de Beynat.

En début de séance, le Maire demande l’autorisation de présenter de nouvelles délibérations : - Travaux de voirie le long du chemin de halage

- Travaux paysagers au sein du cimetière de Moulin rouge

- Travaux au sein du groupe scolaire

- Eclairage et sonorisation de l’église

- Pose d’un coffret électrique pour la cloche de l’église

- Structures démontables (chapiteaux) pour le stade

- Subvention exceptionnelle à l’USC Rugby

Accord à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2025D011 : approbation du Compte Financier Unique CFU 2024

La présente délibération concernant le vote du Compte financier Unique de l’exercice 2024, Madame Geneviève CHANTEGREL, adjointe au maire en charge de la préparation des documents budgétaires, est élue présidente de séance en ce qui concerne ce Compte Financier Unique qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reportés 2023 1 094 401,42 84 555,22 84 555,22 1 094 401,42 Opérations exercice 2024 1 525 072,58 1 949 441,12 1 136 528,28 972 403,76 2 661 600,86 2 921 844,88 Résultats exercice 2024 424 368,54 164 124,52 164 124,52 424 368,54 TOTAUX 1 525 072,58 3 468 211,08 1 385 208,02 972 403,76 2 910 280,60 4 440 614,84 Résultat de clôture 2023+2024 1 518 769,96 248 679,74 248 679,74 1 518 769,96 Restes à réaliser 335 996,10 301 800,00 335 996,10 301 800,00 TOTAL CUMULE 1 525 072,58 3 468 211,08 1 721 204,12 1 274 203,76 3 246 276,70 4 742 414,84

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L

2221-14 et 17, L 2313-1 et L 5211-36,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune, qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article

L.1612-12 du CGCT,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents,3

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant les éléments susvisés,

Le conseil municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, après s’être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice 2024 (le Maire ne participe pas au vote), à l’unanimité :

- ACTE la présentation du Compte Financier Unique ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 ;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération n°2025D012 : affectation du résultat 2024

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2024 (délibération n°2025D011), le Conseil Municipal se fait présenter l’affectation du résultat 2024

Elle se détaille ainsi :

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

1 Résultat de l'exercice 2024 Excédent 424 368,54 €

(Recettes - Dépenses) Déficit

2 Résultat reporté de l'exercice antérieur (2023) Excédent 1 094 401,42 €

(ligne 002 du CA) Déficit

3 Résultat de clôture à affecter Excédent 1 518 769,96 €

=(1 + 2) Déficit

RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4 Résultat de l'exercice 2024 Excédent

(Recettes - Dépenses) Déficit 164 124,52 €

5 Résultat reporté de l'exercice antérieur (2023) Excédent

(ligne 001 du CA) Déficit 84 555,22 €

6 Résultat de clôture Excédent

(=5+4) Déficit 248 679,74 €

7 Restes à réaliser (dépenses d'investissement) 335 996,10 €

7 bis Restes à réaliser (recettes d'investissement) 301 800,00 €

7 ter Solde des restes à réaliser 34 196,10 €

8 Besoin de financement (=6+7ter) 282 875,84 €

9 Excédent réel de financement4

RÉSULTAT EXCÉDENTAIRE TOTAL 1 518 769,96

10 Couverture besoin de financement (=8) 282 875,84 €

11 Dotation complémentaire

(= virement de la section - besoin de financement)

12 Excédent reporté de fonctionnement (= 3-10-11) 1 235 894,12 €

A INSCRIRE AU BUDGET 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

13 Solde d'exécution (=6)

si excédent : R001

si déficit : D001 248 679,74 €

14 Excédent de fonctionnement capitalisé (=10+11)

article 1068 282 875,84 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

16 Excédent ou déficit reporté (=12)

si excédent: R002 1 235 894,12 €

si déficit : D002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du résultat 2024 telle que détaillée ci-dessus.

Délibération n°2025D013 : vote des taux d’imposition 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

MAINTIENT pour l’année 2025 les taux d’imposition votés en 2024,

- Taxe foncière bâti (TFB) : 36,15 %

- Taxe foncière non bâti (TFPNB) : 64,01 %

- Taxe d’habitation (TH) : 10,82 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

Délibération n°2025D014 : vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune pour l’année 2025, qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 909 994,12 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 023 440,34 €5

Monsieur le Maire soumet au vote par chapitre le budget primitif 2025, arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025 Chapitre Proposition votée Chapitre Proposition votée 011 809 500,00 € 013 3 000,00 € 012 915 000,00 € 70 113 500,00 € 014 10 000,00 € 73 1 149 100,00 € 65 187 200,00 € 74 393 500,00 € 66 31 500,00 € 75 15 000,00 € 67 13 796,50 € 76 0,00 e 68 2 000,00 € 77 0,00 € 023 937 682,08 € 78 0,00 € 042 3 315,54 € 002 1 235 894,12 € Total 2 909 994,12 € Total 2 909 994,12 €

Dépenses d’investissement 2025 Recettes d’investissement 2025 Chapitre Proposition votée Chapitre Proposition votée 10 4 570,00 € 10 392 875,84 € 16 168 870,00 € 13 395 752,00 € 204 3 461,76 € 16 280 000,00 € 21 1 584 043,96 € 021 937 682,08 € 041 13 814,88 € 040 3 315,54 € 001 248 679,74 € 041 13 814,88 € Total 2 023 440,34 € Total 2 023 440,34 €

Vu la délibération n°2025D012 approuvant l’affectation du résultat 2024,

Vu la délibération n°2025D013 votant les taux d’imposition pour l’année 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section dans la limite de

o 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement ;

o 7,5 % des dépenses réelles en section d’investissement.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n°2025D015 : choix entreprise pour travaux aire de stationnement/ covoiturage

Monsieur le Maire rappelle expose au Conseil Municipal qu’en vue de la création d’une aire de stationnement/covoiturage, rue de Beynat, il a été demandé un devis pour les travaux auprès des 3 entreprises, à savoir :

• La société T3P, dont le siège est à SAINT JEAN D’ILLAC (33127), 2816 avenue de Bordeaux. • La société SPIE BATIGNOLLES, dont le siège est à BLANQUEFORT (33295), 3 chemin de Pontacq. • La société ETR, dont le siège est à BAYAC (24150), 2 rue Gaston Ouvrard.6

Des devis présentés, il résulte que les travaux s’élèveraient :

Nom de l’entreprise Montant HT TVA Montant TTC

T3P 66.453,50 € 13.290,70 € 79.744,20 €

SPIE BATIGNOLLES MALET 64.380,87 € 12.876,17 € 77.257,04 €

ETR 60.079,31 € 12.015,86€ 72.095,17 €

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2025, a décidé, à l’unanimité, que les honoraires du cabinet AZIMUT (à qui est confiée la maîtrise d’œuvre) s’élèveraient (hors taxe) à 5,50% du montant hors taxe des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis présenté par la société ETR pour un montant hors taxe de 60.079,31€ (TVA de 12.015,86 €), soit un montant TTC de 72.095,17 €

- CONFIE à la société ETR, la réalisation des travaux dont s’agit,

- CONFIRME le Cabinet AZIMUT, dans sa mission de maîtrise d’œuvre des travaux dont s’agit, dont les honoraires s’élèveront à la somme (hors taxe) de 5,50 % du montant hors taxe des travaux - DECIDE de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à la réalisation des travaux, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Délibération n°2025D016 : choix entreprise pour rénovation toiture église

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, qu’il a demandé à l’Entreprise EDMOND, dont le siège est à SAINT MAGNE DE CASTILLON, 94, Avenue de l’Europe, d’établir un devis pour la rénovation de la toiture de la nef et du clocher de l’église.

De ce devis, il résulte que les travaux s’élèveraient à la somme de :

Hors taxe : 77.625,00 €

TVA : 7.762,50 €

TTC 85.387,50 €

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de Monsieur EDMOND, pour les travaux de rénovation de la toiture de la nef et du clocher de l’église ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter lesdits travaux et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Délibération n°2025D017 : choix entreprise pour travaux d’éclairage et sonorisation de l’église

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, qu’il a été demandé à la SARL REBILLOUT AC/DS, 1, chemin de Rateau à LAMOTHE MONTRAVEL (24230) un devis pour refaire l’éclairage et la sonorisation de l’église.

Après étude faite, elle a présenté un devis indiquant que ces travaux s’élèveraient à la somme : Nom de l’entreprise Montant HT TVA Montant TTC

SARL REBILLOUT AC/DS (24230

Lamothe-Montravel) 29 393,49 € 5 878,70 € 35 272,19 €7

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la SARL REBILLOUT AC/DS, pour les travaux de réfection de l’éclairage et de la sonorisation de l’église ;

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter lesdits travaux et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Délibération n°2025D018 : réfection du chemin de halage

Suite à l’effondrement du bas-côté du Chemin de Halage (chemin en surplomb de la rive de la rivière DORDOGNE), Monsieur le Maire indique au conseil municipal, qu’il a été demandé au Cabinet AZIMUT, dont le siège est à LIBOURNE (Gironde), 81, Avenue de l’Epinette, une étude pour les travaux de réfection.

De cette étude, il apparaît qu’un enrochement et la réfection de la voierie est nécessaire. Le montant estimé de ces travaux est de : Hors taxe 44.100,00 €

TVA 8.820,00 €

TTC 52.920,00 €

Les honoraires dus au Cabinet AZIMUT, pour son étude et le suivi des travaux, s’élèvent conformément à la délibération du conseil municipal du 5 février 2025, à la somme de 5,50 % (hors taxe) du montant hors taxe des travaux.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIE au Cabinet AZIMUT, la maîtrise d’œuvre des travaux ;

- ACCEPTE le montant des honoraires du Cabinet AZIMUT, à la somme de 5,50 % (hors taxe) du montant hors taxe des travaux ;

- CHARGE le Cabinet AZIMUT de faire établir par une entreprise de travaux publics, un devis des travaux en résultant.

Délibération n°2025D019 : boutons alarme pour dysfonctionnement du chauffage du groupe scolaire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, de la demande qui a été faite par la Société CVC SOLUTIONS (qui a réalisé les travaux de chauffage au groupe scolaire) d’ajouter à l’installation, deux voyants de « défaut des chaufferies », qui seraient posés dans les lieux de passage des écoles maternelle et élémentaire.

Le coût de ces 2 voyants est de 1.680,00 € taxe sur la valeur ajoutée comprise (280,00 € de TVA).

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la société CVC SOLUTIONS, pour un montant de travaux de 1.680,00 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise (280,00 € de TVA) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux travaux dont s’agit.8

Délibération n°2025D020 : remplacement du coffret électrique de la cloche de l’église

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande faite par Société BODET, dont le siège est à BRUGUIERES (31150) 4, rue du Parc Industriel Euronord, qui a un contrat de maintenance pour la cloche de l’église, de la nécessité d’une mise en conformité du coffret de la cloche de l’église.

Du devis qu’elle a établi, il résulte que le montant des travaux a effectué est, taxe sur la valeur ajoutée comprise, de 1.165,20 € (194,20 € de TVA).

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de la Société BODET, pour la mise en conformité du coffret de la cloche de l’église, pour un montant de travaux de 1.165,20 € (194,20 € de TVA) ; - CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux travaux dont s’agit.

Délibération n°2025D021 : aménagement paysager au cimetière de Moulin Rouge

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les 4 sapins existant à la croisée des allées du cimetière de Moulin Rouge sont totalement infestés par des colonies de chenilles processionnaires, qui présentent pour les personnes passant à leur abord, des dangers sanitaires. Il serait opportun de couper ces 4 sapins et de les remplacer par un aménagement paysager qui pourrait consister en la pose de 4 bancs et de nouveaux végétaux.

Des devis y relatifs ont été établis :

Nom de l’entreprise Montant du devis

En ce qui l’abattage des sapins : par l’Entreprise PALLARO 720,00 € En ce qui concerne la fourniture de 8 oliviers dont la plantation sera

effectuée par les Services Techniques : par les Pépinières RAYMOND,

dont le siège est à SAINT GERVAIS (33)

En ce qui concerne la fourniture de 4 bancs en pierre : par la SAS ALAIN

EDOUARD BIDAL, dont le siège est à ISLE-SUR-LA-SORGUE (84)

1.108,80 €

2.320,00 €

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés ;

- CHARGE Monsieur le Maire de faire réaliser l’aménagement paysager dont s’agit et d’acquitter les factures en résultant.

Délibération n°2025D022 : achat de matériels pour le restaurant scolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il y a lieu de procéder au remplacement de matériels usagés au restaurant scolaire ; des matériels qui, malgré un entretien continu et une surveillance dans le cadre des contrats d’entretien, présentent des marques d’usure... Il s’agit :

- De l’éplucheuse 10 Kgs, avec plateau abrasif, sans table filtre – Tri 230/400v de marque DITO SAMA, modèle 603510

- De la friteuse à gaz, par une friteuse électrique AVEN AV815 marque CAPIC modèle W541033.9

A ces fins, des devis ont été demandés auprès de la Société FROID CUISINE 33 CREAT Services, dont le siège est à FLOIRAC (33270), Avenue des Mondaults.

Le coût d’achat de ces matériels est de :

- Pour l’éplucheuse, de 4.566,00 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise (3.805,00 € hors taxe)

- Pour la friteuse électrique, de 3.739,20 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise (3.116,00 € hors taxe).

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’achat des matériels sus-désignés ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer les bons de commande et faire généralement tout ce qui sera utile et nécessaire pour cet achat.

Délibération n°2025D023 : structures démontables pour le stade

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que lors de la dernière visite périodique des « chapiteaux, tentes et structures » faite par le Bureau de Vérification (le 5 juin 2023), il a été précisé à la commune que les structures qu’elle possède et qu’elle monte sur le stade durant l’été, ne pourraient plus être certifiées pour la réception du public, compte tenu de leur ancienneté (homologuées le 11 juin 2010).

De telles structures sont nécessaires pour les animations de l’été. Il appartient donc de les remplacer.

Pour ce faire, un devis a été demandé à la Société TRIGANO COLLECTIVITES, dont le siège social est à MAMERS (72600) (Maison mère de la Société PLISSON, où avaient été achetées en 2010 les structures).

De ce devis, il résulte que le coût de nouvelles structures (96 m2 x 2) serait de 18.509,10 € (taxe sur la valeur ajoutée comprise) soit 15.424,32 € hors taxe.

Les anciennes structures seront vendues sans formalité particulière.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder à la vente de gré à gré, des anciennes structures et confirme la délégation qui a été donnée à Monsieur le Maire, aux termes de la délibération du 23 mai 2020, pour « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu’à 4.600,00 € ».

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l’arrêté d’aliénation des anciennes structures mobiles.

• ACCEPTE l’achat auprès de la Société TRIGANO COLLECTIVITES, de deux structures SUPER PLEIN AIR Référence M/A515A04, au prix taxe sur la valeur ajoutée comprise de 18.509,18 € (TVA 3.084,86 €), soit hors taxe de 15.424,32 €

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande desdites structures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour cet achat. • DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l’arrêté d’aliénation des anciennes structures mobiles.10

Délibération n°2025D024 : règlement intérieur du cimetière de Moulin Rouge

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’à ce jour les caveaux posés au cimetière de Moulin Rouge, sont de deux types :

• Soit avec une ouverture par le dessus, au moyen de feuillures encastrées ; • Soit avec une ouverture par une porte en bout.

Ces deux systèmes évitent une dégradation des allées, qui, dans un avenir prochain, devront être, dans la mesure du possible, enherbées, du fait de l’interdiction d’utilisation de produits désherbants (incidence sur la santé).

L’ancien règlement permettait une ouverture en façade enterrée sous l’allée ; ce qui, lors de chaque inhumation, détériore l’allée. Il n’est pas possible aujourd’hui de modifier, pour nombre de constructions funéraires faites, ce qui existe, mais de le prévoir pour toute nouvelle construction.

De ce fait, il y a lieu de modifier le règlement intérieur du cimetière de Moulin Rouge, et d’appliquer les nouvelles dispositions à toute nouvelle concession accordée. Un projet de règlement intérieur a été établi, et a été étudié. Ce projet pourra subir des modifications ultérieures, selon les décisions qui seront prises ultérieurement par les conseils municipaux.

Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le nouveau règlement intérieur du cimetière de Moulin Rouge, dont un exemplaire sera remis à chaque nouveau concessionnaire.

Un exemplaire du règlement intérieur ainsi accepté, demeurera joint à la présente délibération. Lors de toute demande faite en Mairie, par un concessionnaire ou ses ayants-droits ou ayant- cause, Il sera rappelé aux demandeurs, les nouvelles dispositions concernant la construction des monuments.

Délibération n°2025D025 : règlement intérieur du cimetière de Beynat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur pour le futur cimetière de Beynat.

Ce règlement intérieur constituera la police à l’intérieur du cimetière.

Il est établi dès aujourd’hui, de manière qu’il puisse s’appliquer dès la première concession accordée. Un projet a été établi.

Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré :

- ACCEPTE le projet du règlement intérieur du cimetière de Beynat, dont un exemplaire demeurera joint à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire de son application.

Délibération n°2025D026 : subvention exceptionnelle USC Rugby

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que l’UNION SPORTIVE CASTILLONNAISE RUGBY se charge, chaque année, de l’organisation de la fête locale de la commune. A ce titre, elle demande à la commune une participation aux dépenses qu’elle engage. Monsieur le Maire précise que ce moment convivial est un moment important dans la vie de la commune, car au-delà du plan sportif (match de ruqby) il permet aux diverses générations de se retrouver et de renouer avec la tradition des fêtes de villages.11

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’UNION SPORTIVE CASTILLONNAISE RUGBY, une subvention d’un montant de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €).

Fin du Conseil Municipal à 21h45

La secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte MOINOT Jean-Claude DELONGEAS