Procès Verbal - PV CM 241024

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Procès Verbal - PV CM 241024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Magne-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 241024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1 Commune de Saint Magne de Castillon Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du JEUDI 24 OCTOBRE 2024 à 20h30 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Magne de Castillon, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2024 Nom et prénom Présent(e) et représenté (e) Absent(e) Procuration à : 1 DELONGEAS Jean Claude, Maire x 2 FAURE Charles, 1er adjoint x 3 CHANTEGREL Geneviève, 2ème adjointe x 4 VARLIETTE Joëlle, 3ème adjointe x 5 CLERMONT Jean-Marie x 6 QUATTROCCHI Patrick x 7 MAGARDEAU William x Joëlle VARLIETTE 8 VARLET Guy x 9 MANO Myriam x Geneviève CHANTEGREL 10 TOMASI-LALUT Corinne x 11 MOINOT Brigitte x 12 LEYMONERIE Olivier x 13 BLANCHARD Chantal x 14 CHANTEGREL Sophie x 15 LARGETEAU Hervé x Robert POCINO 16 POCINO Robert x 17 MEGALI Juliette x 18 GOUMAUD Marion excusée 19 LAPOUJADE Nathalie x TOTAL 15 4 Conseillers en exercice : 19 Présents ou représentés : 15 Absents : 4 Votants : 15 Après l’appel effectué par Monsieur le Maire, ayant constaté que 12 conseillers municipaux sont présents et que ce nombre permet de délibérer valablement (le quorum étant de 10), il ouvre la séance. Madame Geneviève CHANTEGREL est nommée secrétaire de séance. Monsieur Christophe FLEURIER est nommé secrétaire auxiliaire. Le Procès-Verbal de la précédente séance (6 août 2024) est soumis au vote des membres présents. Adoption à l’unanimité ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS o Agents concernés par les heures supplémentaires et complémentaires o Travaux d’extension du cimetière o Recensement de la voirie communale2 INFORMATIONS - Participation employeur : Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Services techniques : renouvellement d’un CDD pour 3 mois avant stagiairisation éventuelle - Création d’un CDD à compter du 1 er janvier 2025 pour remplacement d’un agent partant à la retraite - PLUi-H : point sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Achat bâtiment pour agrandissement des ateliers municipaux Le Maire ouvre la séance en demandant la possibilité d’ajouter 4 délibérations à l’ordre du jour : - Achat d’un bâtiment pour agrandissement des ateliers municipaux ; - Fourniture et pose d’un Jardin du Souvenir - Achat de 3 panneaux d’affichage libre - Subvention de fin d’année civile à la coopérative scolaire. Tous les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour ajouter ces quatre délibérations. Délibération n°2024D038 : lancement des travaux d’extension du cimetière Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2023D006 en date du 9 mars 2023 : - Réalisation de l’agrandissement du cimetière communal actuel - Maîtrise d’œuvre confiée au Cabinet AZIMUT INGIENERIE (Libourne) Il ajoute que, pour ces travaux, la commune a reçu une réponse favorable pour l’attribution de la subvention Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR – N°EJ : 2104019037) au titre de l’année 2023, pour un montant de 55 754,65 €. Adoption à l’unanimité pour - DECIDER de la réalisation des travaux d’extension du cimetière du Moulin Rouge ; - DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ces travaux Délibération n°2024D039 : fourniture et pose d’un Jardin du Souvenir (cimetière) Monsieur le Maire rappelle le contenu de : - la délibération n°2023D006 en date du 9 mars 2023 : Réalisation de l’agrandissement du cimetière communal actuel et Maîtrise d’œuvre confiée au Cabinet AZIMUT INGIENERIE (Libourne). - la délibération n°2024D002 du 10 janvier 2024 : Choix de réaliser un colombarium (32 cases) et d’un Jardin du souvenir Compte tenu que la subvention demandée au titre de la DETR 2024 n’a pas été acceptée par les services de l’Etat, le Maire propose aux membres présents de ne réaliser, pour l’instant, que le Jardin du souvenir. A cet effet, il donne lecture d’un devis proposé par l’entreprise Aquitaine Progranit. Le tarif proposé à 4 750,00 € HT inclut la fondation en béton armé, la fourniture et la pose d’un Jardin du Souvenir. Adoption à l’unanimité pour - DECIDER de la fourniture et la pose d’un Jardin du Souvenir pour le cimetière du Moulin Rouge, pour un montant de 4 750,00 € HT soit 5 700,00 € TTC ; - DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation du programme envisagé. Délibération n°2024D040 : recensement voirie communale Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ; Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ; Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies3 Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2 e alinéa du code la voirie routière ; Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ; Adoption à l’unanimité pour - DECIDER d'approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 35 995 mètres, synthétisée comme suit : • Voies à caractère de rue : 20 897 mètres • Voies à caractère de chemin et impasse : 14 272 mètres • Places et aires de stationnement : 826 mètres Délibération n°2024D041 : achat bâtiment de M. Dumon Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les faits suivants : Les Agents des Services Techniques avaient fait savoir que le bâtiment où sont installés les ateliers municipaux, est aujourd’hui exigu pour les matériels et véhicules à leur usage. D’autre part, ces derniers n’ont pas une aire de travail, leur permettant notamment de procéder aux réparations qu’ils effectuent eux-mêmes (cette aire est d’autant plus restreinte, du fait de la non utilisation du bâtiment des anciens municipaux, devant être démoli). Il a eu l’opportunité de savoir que Monsieur Michel DUMON, propriétaire d’un bâtiment à usage artisanal, sur la commune, se propose de vendre ce dernier. Ce bâtiment est édifié sur une parcelle de terrain située 1, rue de Mauperey, qui est cadastrée A n°743 , lieudit « Paye-Mal », d’une contenance de 62 a 79 ca. Il est d’une superficie de 325 m2 et a été construit en 1982. A la suite d’un entretien avec Monsieur DUMON, le prix de vente a été arrêté à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280.000,00 €). Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de procéder à cet achat, en vue de l’installation non seulement des ateliers municipaux, mais également en vue d’un garage pour les véhicules de la commune. Les anciens ateliers municipaux (Avenue des Girondins) pourraient servir aux travaux de bricolage demandant une aire de mouvement. Pour financer cet achat et les frais d’acte (évalués à 10.000 €), Monsieur le Maire propose que la commune souscrive un emprunt auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, d’un montant de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280.000,00 €) ; emprunt dont il a demandé à cette dernière, de lui faire une proposition. À ce jour, il est proposé de souscrire cet emprunt (280.000 €), sur une durée de vingt ans, remboursable avec intérêts au taux de 3,84 % l’an, au moyen de 80 trimestrialités fixes et consécutives de chacune 5.030,34 €. Le surplus de la dépense sera fait par la commune, en autofinancement. Adoption à l’unanimité pour DECIDER - Que la commune se porte acquéreur de Monsieur Michel DUMON, de l’immeuble sis commune de SAINT MAGNE DE CASTILLON, 1, rue de Mauperey, cadastré sous le numéro 743 de la section A, lieudit « Paye-Mal), pour une contenance de 62 a 79 ca, moyennant le prix de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280.000,00 €) payable comptant le jour de la vente - Que la commune souscrive auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, un emprunt en vue du financement de l’achat décidé, d’un montant de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280.000,00 €) - De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire :4 a) Pour procéder au nom de la commune, à l’achat de Monsieur Michel DUMON b) Pour souscrire auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, un emprunt d’un montant de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280.000,00 €) c) Pour passer et signer tous actes, pièces et documents, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à la réalisation tant de l’achat que de l’emprunt envisagé. Le Maire ajoute que l’achat de ce bâtiment nécessitera la réalisation de quelques travaux (montant estimé : 40 000,00 €) : pose d’une clôture, contrôle de l’assainissement et conception d’un local « vestiaires-douche ». Délibération n°2024D042 : achat de 3 panneaux d’affichage libre Monsieur le Maire précise aux membres présents le Code de l’Environnement impose aux communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage libre, destinées à la publicité relative aux activités des associations et à l’affichage d’opinion (art L581-13). En outre, l’article R581-2 du Code de l’Environnement précise que la surface minimale de panneaux est de 4 m² plus 2 m² par tranche de 2 000 habitants, au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants. A l’appui de ces textes réglementaires, le Maire indique que la commune de Saint Magne de Castillon doit mettre à disposition 6 m² de panneaux d’affichage. Il propose d’installer 3 panneaux de 2 m² chacun et donne lecture d’un devis de la société SEDI Équipement : panneau pour affichage extérieur, double face, en aluminium. Adoption à l’unanimité pour - DECIDER de l’achat de 3 panneaux d’affichage, pour un montant de 3 468,00 € HT soit 4 161,60 € TTC ; dépense imputée à l’article 2188 de la section d’investissement du Budget Primitif 2024 ; - DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire o pour signer les documents nécessaires à la réalisation de cet achat o pour choisir les lieux d’implantation des dits-panneaux Délibération n°2024D043 : subvention de fin d’année civile à la coopérative scolaire Monsieur le Maire précise aux membres présents que la commune alloue à chaque fin d’année civile une subvention à la coopérative scolaire. Cette subvention permet de participer au financement : - Un spectacle pour les enfants d’âge maternel ; - Une sortie cinéma pour les enfants d’âge élémentaire. Le Maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 1 000,00 €. Adoption à l’unanimité pour - ACCEPTER de verser à la coopérative scolaire une subvention de 1 000,00 € ; dépense imputée à l’article 65748 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 ; - DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Heures supplémentaires et complémentaires La délibération concernant les heures supplémentaires et complémentaires sera présentée lors du prochain Conseil Municipal, car elle doit d’abord faire l’objet d’une saisine du Comité Social Territorial. Ce dernier doit émettre un avis (obligatoire) sur le contenu du projet de délibération.5 Protection Sociale Complémentaire A compter du 1 er janvier 2025, l’employeur doit participer financièrement aux frais de prévoyance (maintien de salaire) sous certaines conditions. Et à compter du 1 er janvier 2026, l’employeur doit participer aux frais de santé (mutuelle). Guy Varlet demande si cette aide « santé » est versée à l’agent même si celui-ci est déjà « couvert » par la mutuelle de son (sa) conjoint (e). La réponse lui sera apportée prochainement. La délibération concernant cette Protection Sociale Complémentaire et l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Gironde sera présentée lors du prochain Conseil Municipal, car elle doit d’abord faire l’objet d’une saisine du Comité Social Territorial. Ce dernier doit émettre un avis (obligatoire) sur le contenu du projet de délibération. CDD de remplacement Le Maire explique que la création d’un CDD à compter du 1 er janvier 2025 est nécessaire pour remplacer un agent des services techniques partant à la retraite. Ce CDD pourra faire l’objet d’un renouvellement de 3 mois avant d’envisager (éventuellement) une autre forme de recrutement. PLUi-H : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le Maire précise que ce PADD correspond au projet politique du PLUi-H. Ce projet sera ensuite décliné en règles opérationnelles. Les membres du groupe travail PLUi-H seront prochainement invités à une réunion afin d’effectuer une première lecture de ce PADD et de transmettre leur avis à la CDC Castillon-Pujols. Fin du Conseil Municipal à 21h45 La secrétaire de séance, Le Maire, Geneviève CHANTEGREL Jean-Claude DELONGEAS