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Déliberation - L26030311AG Fixation du nombre dadjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26030311AG Fixation du nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
v
ose Ville de Castillon-la-Bataille
|: À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
_ Conseil Municipal - Séance du 20 mars
Mairie 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 23] ABSENTS EXCUSÉS 02] VOTANTS 22 OBJET : N° L26-03/03-11/AG FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Christine JOUANNO, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Geneviève de JOLY, Jean-Michel de VECCHI, Jean-Marc JANTIEU, Thomas ALARD, Myriam CIOTTA, Jean-Luc ELITE, Agnès RICHARD, Sandrine CHADOURNE, Jean-Albert FAYTOUT, Audrey BLANCHEMIN, Fabrice GOETGHEBEUR.
Etaient absent _excusés : Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Sylvie LAFAGE, Marianne AESCHBACHER épouse BOCQUILLON donne procuration à Thomas ALARD.
Le scrutin a eu lieu, Thomas ALARD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 :
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, avec 19 voix pour, 03 abstentions (Sandrine CHADOURNE, Jean-
Albert FAYTOUT, Audrey BLANCHEMIN), Fabrice GOETGHEBEUR n’a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, décide la création de 04 postes d'adijoints.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture Le
Et de sa publication le Le 20 mars 2026 Le Maire
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260320-L26030311AG2-DE
PAGE 1 Date de télétransmission : 25/09/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr