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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 090 2026 Creation dun poste dagent social a 35 35eme pour faire face a un accroissement temporaire dactivite a la Creche Les coquelicots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°090/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 17 avril 2026
Nombre de présents : 69
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 78
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept avril deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DUBOIS Michel, DUCROT Denis, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGER Jean-Marc, LEGRAND Patrick, LEGRU Samuel, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean- Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean- Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XIBERRAS Olivier, YURCEK Martine.
Délégués titulaires excusés : BOUTOILLE Elisabeth, CHAPUIS Hervé (pouvoir à Mme Vuillermoz), DESNOYERS Jean (pouvoir à M. Vigouroux), GAUDIN Marie-Carmen (pouvoir à M. Saulnier- Arrighi), GAVILLON Francine (suppléante Mme Wlodarczyk), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Tavelin), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. Pauron), HERMIER Bernadette (pouvoir à Mme Rousseau), LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEMITRE Florimond (pouvoir à Mme Yurcek), LION Franck (pouvoir à M. Choux), PROT Michel (suppléant M. Dubois), SERIN Michel, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. MOREAU Bernard
Objet : Création d’un poste d’agent social à 35/35ème pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à la Crèche « Les coquelicots » à Courson-les- Carrières
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, - Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) agent social sur la Crèche les Coquelicots à Courson-les-Carrières dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux en accroissement temporaire d’activité,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en Charge des Ressources humaines, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°090/2026
2
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (78 voix pour) : - Valide l’ouverture d’un poste d’agent social à 35/35ème pour assurer les missions d’animateur/rice petite enfance de la crèche « Les Coquelicots » à Courson-les- Carrières.
- Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique.
- Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 367 et 558 du cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux.
- Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget annexe 2026 concerné, - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI