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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 089 2025 Creation dun poste dagent social a 35 35eme a la micro creche de Parly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 089 2025 Creation dun poste dagent social a 35 35eme a la micro creche de Parly)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
PUISAYE FO RT Ë R R E Reçu en préfecture le 22/04/2025 Communauté de communes
ID : 089-200067130-20250414-089_2025-DE
Terre de nature et de développement Publié le 22/04/2025 S L C
Délibération n°089/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 65
Date d'affichage : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite
à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du huit avril deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER
Patrick, CARRÉ Michel, CHOUBARD Nadia, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDET Yannick,
CORDIER Catherine, D'ASTORG Gérard, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-
Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain,
GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT
Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean,
MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT
Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal,
RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie,
THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André,
VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés: BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile,
CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à Mme Brousseau), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-
Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Massé), DESNOYERS Jean (suppléante Mme
Comandré}), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves {pouvoir à M. Abry}, HOUBLIN Gilles (pouvoir à M.
Vigouroux), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier),
JOURDAN Brice (pouvoir à M. Perrier), KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau),
LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Boisard}, MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MICHEL
Nathalie, PICARD Christine, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), ROY Daniel, SAULNIER-
ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à M. Rigault), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), WLODARCZYK Monique {suppléante Mme Gavillon).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert,
GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ
OBJET : Création d’un poste d’agent social à 35/35ème à la micro-crèche de Parly
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique,
-Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d'agent social afin
d'assurer l’ouverture de la crèche de Parly en régie,
-Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines,
- Sur proposition du 1° Vice-Président, PU ISAYE FORTERRE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Communauté de communes LÉ
Vus!
ID : 089-200067130-20250414-089_2025-DE
Reçu en préfecture le 22/04/2025 a
a Tente de nature ef de développement pub DEP ARTENI SG
Délibération n°089/2025
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (voix pour) :
-VALIDE l'ouverture à 35/35°"° d’un poste d'agent social à la crèche de Parly dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux.
-DIT QUE cet emploi est ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi agents
sociaux territoriaux, à tous les grades du cadre d’emploi concerné.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
-PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre lIB 388 et
V1B 558 pour les agents sociaux territoriaux.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget annexe 2025,
-AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1° Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT