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Procès Verbal - PV du 26 mars 2022
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE THANN
SEANCE DU 26 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six mars à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.
Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, SCHNEIDER, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHO- LAY, Mmes CALLIGARO, SIZERE (a quitté la séance à 10h30), M. E. SCHNEBELEN
Absents excusés et
non représentés
Absents non excusés
Ont donné procuration M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
M. BILGER, excusé, a donné procuration à Mme BILLIG
Mme DIET, excusée, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à Mme FRANçOIS-WILSER
Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant tous les conseillers municipaux qui composent cette assemblée. Il salue la presse, les DNA et l’Alsace, Madame Elisa MEYER et les services qui ont préparé ce conseil, Mmes DUCHENE, MURA et EHRET . Monsieur le Maire rappelle que nous sommes toujours dans le contexte de l’application de la loi du 10 novembre 2021 qui porte sur diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
----------------------------- Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 2
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2022
POINT n° 2 Affaires financières
2a- Compte de gestion 2021
2b- Compte administratif 2021
2c- Affectation du résultat du compte administratif 2021
2d- Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2e- Budget primitif 2022
2f- Fixation des taux de fiscalité 2022
2g- Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin
2h- Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de la Ville de Thann
POINT n° 3 Affaires de personnel
3a- Recrutement de personnel saisonnier
3b- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au Pôle Technique
3c- Mise à jour du tableau des effectifs
POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme
4a- Approbation d’un programme pluriannuel de travaux pour la Collégiale
POINT n° 5 Affaires culturelles, cultuelles, de commerce et devoir de mémoire 5a- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et d’une subvention exceptionnelle au Rugby Club de Thann pour la manifestation « Vins et saveurs du terroir »
POINT n° 6 Affaires environnementales
6a- Approbation du programme de travaux en forêt pour 2022
6b- Approbation du programme des coupes de bois pour 2022
6c- Approbation de l’attribution du bois de service pour 2022
POINT n° 7 Communications
Décisions du Maire
Point n° 1
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2022 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 3
Point n° 2
Affaires financières
2a- Compte de gestion 2021
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, présente le compte de gestion 2021 adressé par le Trésorier.
Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier en 2021 certifié exact dans ses résultats par le Trésorier-payeur général, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
2b- Compte administratif 2021
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person- nel, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2021 en parfaite concordance avec la comptabilité de gestion.
Considérant que lors des séances où le compte administratif est débattu, Monsieur le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote, il est nécessaire de procéder à l’élection du Président de séance.
Monsieur le Maire propose d’élire Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, 1ère adjointe, à ces fonctions.
Le Conseil Municipal élit à l’unanimité des présents et représentés, le Président de Séance en la personne de Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, 1ère adjointe.
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué aux finances, présente les résultats du compte administratif 2021. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 4
FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
1. Les dépenses de gestion :
Les charges de personnel sont en augmentation de 3,4 % correspondant à l’effet année pleine d’une mise en stage avec un impact au niveau des cotisations retraites, au GVT (35 avancements d’échelon), à la création et au recrutement d’un poste de policier municipal, au recrutement d’un concierge chargé de la plaine sportive, au recrutement d’un gestionnaire RH en remplacement d’un départ en retraite, au versement d’indemnités de licenciement et d’allocations de retour à l’emploi, à l’augmentation des heures supplémentaires rémunérées (+250 h).
Les charges à caractère général sont en augmentation de 11,4% par rapport à 2020.
Dépenses en augmentation : chauffage +46 K€, charges liées aux manifestations +43 K€, fournitures de petits équipements pour les travaux faits en régie + 38 K€, contrats de maintenance +31 K€, traitement des déchets +19 K€, entretien des espaces verts +16 K€, locations +13 K€, sel de déneigement +12 K€, carburant +8 K€, réparation des véhicules +8 K€, frais de formation +4 K€, transports des écoliers +3 K€.
Dépenses en baisse : cotisations aux syndicats -20 K€ (imputation sur le chapitre 65), fournitures d’entretien liées à la COVID -16 K€, nettoyage des locaux -8 K€, consommation d’eau -2 K€.
Le chapitre 014 comptabilise le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Celui-ci est en augmentation de 8 314 €. Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal.
La baisse du chapitre 65 est due à la diminution de la subvention versée au Centre Socioculturel. La subvention a été réduite de la part de la CAF versée directement au Centre alors qu’auparavant elle transitait via la ville.
2. La charge financière :
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître un encours de 5 458 907 €, soit 689 € par habitant, inférieur à la moyenne de la strate démographique qui est de 821 €. Elle est constituée de 15 emprunts, 13 à taux fixe et 2 à taux variable. Cette dette ne comporte aucun emprunt toxique et aucun emprunt indexé sur le franc suisse.
CA2019 CA2020 CA2021
Dépenses de gestion 6 895 411 € 6 802 792 € 7 134 306 € 331 515 € 4,9%
Dépenses de personnel (D012) 3 412 457 € 3 476 361 € 3 594 790 € 118 429 € 3,4%
Charges à caractère général (D011) 2 331 925 € 2 155 145 € 2 401 048 € 245 904 € 11,4%
Atténuation produits (D014) 79 427 € 82 163 € 90 477 € 8 314 € 10,1%
Autres charges courantes (D65) 1 071 602 € 1 089 123 € 1 047 991 € -41 132 € -3,8%
Evolution 2021/2020
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Intérêts de la dette existante 173 593 € 168 229 € 145 107 € 122 980 € -22 127 € -15,2%
Evolution 2021/2020 Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 5
3. Les charges exceptionnelles :
On constate une diminution de 1 993 €. Ce chapitre enregistre les règlements de litiges, les bons cadeaux offerts et la subvention exceptionnelle pour la ville de Tonneins.
4. Les provisions :
Comme prévu au BP 2021 et après avoir abondé ce chapitre en 2019 et 2020, il a été décidé de réduire l’enveloppe des provisions pour risques et charges à hauteur de 37 434 € (27 287,40 € au titre des créances irrécouvrables et 10 147 € au titre d’un risque de contentieux).
5. Les opérations d’ordres entre sections :
Elles sont composées des amortissements et du jeu d’écritures comptables permettant de comptabiliser les cessions d’actifs et d’alimenter le budget d’investissement des plus-values réalisées sur ces cessions. Il n’y a eu aucune cession en 2021.
LES RECETTES
1. Produits des services :
La baisse constatée de 29 896 € s’explique par une diminution des recettes de coupe de bois (-38 K€), une baisse des renouvellements des concessions au cimetière (-9 K€) compensé en partie par la refacturation du personnel au CCAS (+16 K€).
2. Impôts et taxes :
Les recettes liées aux impôts et taxes sont en augmentation de 135 581 €. Ceci s’explique essentiellement par l’augmentation des bases de fiscalité (+56 K€), la refacturation partielle des droits de place (+13 K€) et par la constatation de l’augmentation des recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation (+ 64 K€).
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 Evolution 2021/2020
Charges exceptionnelles (ch67) 4 801 € 89 864 € 40 376 € 38 383 € -1 993 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Provisions 0 € 60 000 € 60 000 € 37 434 € -22 566 € -37,6%
Evolution 2021/2020
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 Evolution 2021/2020
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 463 € 115 578 € 0 € 0 € 0 €
PLUS VALUES SUR CESSION 7 547 € 135 622 € 0 € 0 € 0 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 498 336 € 500 552 € 615 694 € 602 283 € -13 411 €
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Recettes de gestion 8 460 941 € 8 372 456 € 8 347 266 € 8 237 360 € -109 906 € -1,3%
Produit des services (R70) 423 318 € 399 502 € 360 544 € 330 648 € -29 896 € -8,3%
Impôts et taxes (R73) 5 104 551 € 5 141 467 € 5 121 203 € 5 256 784 € 135 581 € 2,6%
Dotations et Participations (R74) 2 378 568 € 2 232 302 € 2 252 123 € 2 105 829 € -146 295 € -6,5%
Atténuation de charges (R013) 88 217 € 98 782 € 133 116 € 77 714 € -55 402 € -41,6%
Autres recettes de fonctionnement (R75) 466 287 € 500 403 € 480 280 € 466 385 € -13 894 € -2,9%
Evolution
2021/2020 Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 6
3. Dotations et participations :
La baisse du chapitre 74 de 146 295 € s’explique d’une part par la baisse des dotations (- 24 K€), la baisse de la subvention de la CAF versée directement au Centre Socioculturel (- 80 K€), la baisse des fonds de concours (+14 K€) et la baisse des compensations fiscales des exonérations (-35 K€).
4. Atténuation de charges :
La baisse du chapitre 013 (remboursement de frais de personnel) de 55 402 € s’explique par la fin du remboursement de la décharge syndicale d’un agent.
EVOLUTION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
Les dépenses d’équipement sont constituées des :
1. Immobilisations incorporelles 47 612 €
Les principaux investissements ont été les suivants : film de l’année (11 500 €), licences informatiques (11 481 €), étude sur les équipements scolaires (8 365 €), étude sur l’extension du complexe tennistique (14 400 €).
Fonctionnement 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses 7 883 632,39 7 498 867,65 7 968 012,37 7 665 334,85 7 936 680,12
Recettes 8 406 380,39 8 620 169,54 8 777 837,44 8 450 406,55 8 645 647,76
Résultat propre à l'exercice 522 748,00 1 121 301,89 809 825,07 785 071,70 708 967,64
Solde après affectation des résultats 1 174 466,72 716 315,36 1 526 540,43 1 559 935,57 929 126,98
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Remboursement du capital de la dette
existante 926 686 € 860 960 € 879 948 € 756 044 € -123 904 € -14%
Dépenses d’investissement (hors D16) 2 455 291 € 7 009 869 € 1 833 000 € 1 546 538 € -286 462 € -16%
Dépenses d’équipement (D20,21,23) 2 103 346 € 2 791 248 € 1 593 244 € 1 461 603 € -131 641 € -8%
dont 20 Immobilisations incorporelles 22 086 € 39 043 € 57 262 € 47 612 € -9 650 € -17%
dont 21 Immobilisations corporelles 158 560 € 418 341 € 261 484 € 552 733 € 291 249 € 111%
dont 23 Travaux en cours 1 922 700 € 2 333 864 € 1 274 499 € 861 258 € -413 241 € -32%
Subventions d'équipement (D204) 222 000 € 14 360 € 16 012 € 10 500 € -5 512 € -34%
Subventions d'équipement CITIVIA (OPH) 3 837 758 € 0 € 0 € 0 €
Opérations pour compte de tiers (D45) 0 € 230 884 € 164 770 € 14 438 € -150 332 € -91%
Travaux en régie 129 945 € 135 619 € 58 974 € 59 997 € 1 023 € 2%
Evolution
2021/2020 Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 7
2. Immobilisations corporelles 552 733 €
Les principaux investissements ont été les suivants : acquisition de 2 immeubles (123 735 €), travaux de mise en conformité (66 455 €), travaux en régie (59 997 €), une tondeuse autoportée (43 197 €), éclairage et revêtement tennis (42 900 €), matériel informatique (28 135 €), signalisation-mobilier urbain (27 965 €), chaudières (23 317 €), système photovoltaïque (22 821 €), busage et démolition du pont rue Tschamser (19 722 €), panneau d’information lumineux (16 320 €), défibrillateurs (14 724 €), travaux de plantation (12 985 €), une clôture aux ateliers municipaux (10 660 €), outillage ( 9 578 €), fenêtres-volets-chaises pour le Cercle Saint-Thiébaut (9 332 €), désherbeurs thermiques (9 324 €), un portail gendarmerie (6 916 €), caméras piéton + armement pour la police municipale (6 711 €), stores (6 118 €), déshumidificateur local archives (6 576 €), mobilier de bureau (4 823 €).
3. Travaux en cours 861 258 €
Les principaux travaux ont été les suivants : Collégiale tour du clocher (303 486 €), enfouissement fibre et réseaux rues Kattenbachy/Cigognes/Etang (129 827 €), mur de soutènement Engelbourg (108 957 €), démolition tennis Steinby et reconstruction (66 641 €), école du Bungert (57 692 €), rues Kléber-Malraux (53 398 €), Collégiale sécurité incendie (40 466 €), parc Albert 1er (23 144 €), €), éclairage tennis (15 378 €).
4. Subventions d’équipement 10 500 €
Il s’agit des subventions versées au Centre Socioculturel (5 500 €) et au Consistoire Israélite (5 000 €).
5. Les opérations pour compte de tiers 14 438 €
Ce chapitre enregistre la participation financière aux travaux rues Kléber-Malraux par le Département et la CCTC.
LES RECETTES
Le FCTVA consiste au remboursement par l’Etat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur leurs dépenses d’investissement et désormais certaines dépenses de fonctionnement (travaux de voirie par exemple). Le remboursement s’effectue normalement l’année suivant le paiement des factures par la collectivité, au taux actuel de 16,404 %. Cependant, en 2020 ce versement de 456 388 € ne s’est pas fait et a été comptabilisé en février 2021, auquel s’est ajouté le FCTVA de l’année 2020 de 241 141 €.
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Recettes d'investissement 2 390 708 € 8 544 167 € 1 256 435 € 2 612 186 € 1 355 751 108% FCTVA 204 517 € 348 958 € 0 € 697 529 € 697 529
Autres recettes (taxes aménagement + caution) 37 306 € 52 915 € 44 507 € 20 699 € -23 808 € -53%
Excédent de fonctionnement capitalisé (réserve) 109 264 € 1 579 053 € 0 € 751 677 € 751 677 €
Subventions d'investissement reçues (R13) 725 265 € 476 536 € 596 234 € 539 999 € -56 235 € -9%
Subventions d'investissement reçues OPH 4 434 953 € 0 € 0 €
Produit des cessions des immobilisations (775) 8 010 € 0 € 0 € 0 €
Emprunt 800 000 € 900 000 € 0 € 0 € 0 €
Opération d'ordres 506 346 € 751 752 € 615 694 € 602 282 € -13 412 € -2%
Evolution 2021/2020 Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 8
Les subventions d’investissement perçues en 2021 s’élèvent à 539 999 € et se composent de :
- 449 642,20 € pour les différentes opérations qui concernent la Collégiale, - 48 565 € pour les deux opérations de travaux au tennis du Floridor (éclairage + revêtement), - 39 121,60 € pour les travaux de rénovation de l’école du Kattenbach, - 1 420 € pour les parois mobiles dans les bureaux de vote,
- 1 250 € pour les gilets pare-balles de la police municipale.
La Ville de Thann n’a pas eu recours à l’emprunt en 2021 poursuivant ainsi son désendettement et permettant ainsi des capacités d’endettement supérieur pour l’avenir.
L’excédent de fonctionnement capitalisé s’élève à 751 677 €. Il s’agit d’une écriture comptable destinée à couvrir un besoin de financement d’investissement. Ceci fut le cas à l’issue de l’exercice 2020 et comptabilisé ensuite en 2021.
Les opérations d’ordres enregistrent la comptabilisation des amortissements.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, sur le compte administratif de l’exercice 2021, par 28 voix pour, M. STOECKEL, Maire, ayant quitté la séance et n’ayant pas pris part au vote :
- prend acte de la présentation, en application de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, du compte administratif de l’exercice 2021,
- approuve le compte administratif de l’exercice 2021,
Fonctionnement Investissement Total
c/002 Résultat de fonctionnement reporté 1 559 935,57
c/001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté -1 739 069,56
Dépenses 7 936 680,12 2 302 584,50 10 239 264,62
Recettes 8 645 647,76 2 612 186,22 11 257 833,98
Résultat 2021 708 967,64 309 601,72 1 018 569,36
Résultat brut 2 268 903,21 -1 429 467,84 839 435,37
Restes à réaliser Dépenses 921 375,13
Restes à réaliser Recettes 1 011 066,74
Solde Restes à réaliser 89 691,61
Résultat net 2 268 903,21 -1 339 776,23 929 126,98
Résultats années antérieures reportés
-179 133,99
Exécution budgétaire 2021 Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 9
- reconnaît la sincérité des réalisations ainsi que des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- constate pour la comptabilité unique, les identités de valeur entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier,
- prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2021,
- conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• prend connaissance des annexes aux documents budgétaires prévues par l’instruction budgé- taire du 9 novembre 1998, en son volume I, tome II, chapitre III, troisième partie,
• prend connaissance des états prévus par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités.
2c- Affectation du résultat du compte administratif 2021
Monsieur Gilles THIEBAUT , adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person-
nel, rappelle que dans le cadre de l'instruction comptable M14, il appartient au Conseil Municipal de se pro-
noncer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2021.
L'exécution du budget 2021 s'est déroulée de la manière suivante :
Monsieur Gilles THIEBAUT fait observer que le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excé- dentaire et s'élève à 2 268 903,21 € et que celui d’investissement est déficitaire et fait apparaître un besoin de financement de 1 339 776,23 €.
Fonctionnement Investissement Total
c/002 Résultat de fonctionnement reporté 1 559 935,57
c/001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté -1 739 069,56
Dépenses 7 936 680,12 2 302 584,50 10 239 264,62
Recettes 8 645 647,76 2 612 186,22 11 257 833,98
Résultat 2021 708 967,64 309 601,72 1 018 569,36
Résultat brut 2 268 903,21 -1 429 467,84 839 435,37
Restes à réaliser Dépenses 921 375,13
Restes à réaliser Recettes 1 011 066,74
Solde Restes à réaliser 89 691,61
Résultat net 2 268 903,21 -1 339 776,23 929 126,98
Exécution budgétaire 2021
Résultats années antérieures reportés
-179 133,99 Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- affecte en réserves au compte de recettes 1068 (excédents de fonctionnement capitalisé) le montant
de 1 339 776,23 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
- reporte en section de fonctionnement, au compte 002, l’excédent de fonctionnement de 929 126,98 €.
2d- Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Monsieur Gilles THIEBAUT , adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2018 a été votée la mise en place, pour certaines opérations pluriannuelles, d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La procédure des AP/CP permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
L'autorisation de programme (AP) est un montant global voté dont la réalisation s'étalera sur plusieurs années qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel. Les crédits de paiement (CP) correspondent à ce que la collectivité décaisse (c'est à dire mandate ou dépense) année par année et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année en cours.
Les crédits de paiement s’étalent sur la durée des travaux et peuvent être révisés en fonction de l'exécution budgétaire.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de clôturer les opérations « Collégiale portail nord et piliers des anges » et « Parc Albert 1er »,
- d’actualiser et de réviser l’ensemble des opérations (AP) afin d’ajuster les montants affectés aux opéra- tions, au coût réel, et d’adapter le volume des crédits de paiement (CP) annuel au planning d’exécution des opérations,
- de créer une autorisation de programme pour les travaux de reconstruction du tennis.
Le tableau de suivi des autorisations de programme et crédits de paiement est joint en annexe à la présente délibération.
Monsieur CHOLAY : « Je vois que les travaux des rues Kléber et Malraux vont se faire en 2022, travaux très attendus par un bon nombre de riverains. Pouvez-vous nous dire à quelle date démarreront les travaux ? ».
Monsieur le Maire : « Les travaux devraient débuter courant du premier semestre 2022. Il s’agit de la fin de la 1ère tranche ».
Monsieur JACOB : « Et pour la dernière tranche, nous attendions l’implication de la Communauté de Communes pour la participation aux travaux du parking du Relais Culturel qui était incluse dans la réalisation de la rue Malraux. Nous avons reçu cette subvention et nous allons donc lancer les études et peut être encore les travaux cette année si cela reste possible ou pour 2023 de toute manière ».
Monsieur le Maire : « Quant à cette dernière tranche, la Communauté de Communes n’a pas besoin d’intervenir concernant l’assainissement. Seule la question du parking du Relais Culturel était encore en suspens. La délibération a été prise cette année. La Communauté de Communes a inscrit un montant de 200 000 € dans son budget pour prévoir les travaux qui seront réalisés en parallèle de la rue Malraux. Nous pourrons donc procéder à la poursuite de cette réalisation ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 11
Vu la délibération n° 3d du 8 avril 2021, portant révision des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L 263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- clôture les opérations « Collégiale portail nord et piliers des anges » et « Parc Albert 1er »,
- actualise et révise l’ensemble des opérations (AP) afin d’ajuster les montants affectés aux opérations, au coût réel, et d’adapter le volume des crédits de paiement (CP) annuel au planning d’exécution des opérations,
- crée une autorisation de programme pour les travaux de reconstruction du tennis, telle qu’indiquée dans le tableau joint en annexe.
Libellé N° AP N° Opération
Pour mémoire
AP votée +
ajustements
antérieurs au
01/01/2022
Révision de
l’exercice 2022
Montant revu
de l'AP
Cumuls CP
2018 à 2020 2021 2022 2023 2024
Collégiale portail nord et
piliers des anges 1 20180010 1 232 571,09 -5 000,00 1 227 571,09 1 227 571,09 0,00 0,00 1 227 571,09
Parc Albert 1er 2 641 536 289,80 3 144,54 539 434,34 516 289,80 23 144,54 0,00 539 434,34
Rues Kléber/Malraux 3 20170120/2 0200120 1 162 619,24 62 880,76 1 225 500,00 1 012 619,24 67 836,81 145 043,95 1 225 500,00
Collégiale Tour du
clocher 4 20190230 1 356 300,00 -76 300,00 1 280 000,00 31 622,04 303 486,74 800 000,00 144 891,22 0,00 1 280 000,00
Engelbourg tranche 2021-
2022 5 20210080 360 000,00 0,00 360 000,00 0,00 250 000,00 110 000,00 0,00 360 000,00
Rénovation école du
Bungert 6 20190210 1 320 000,00 0,00 1 320 000,00 57 692,64 850 000,00 412 307,36 0,00 1 320 000,00
Reconstruction tennis 7 20200080 0,00 1 308 000,00 1 308 000,00 363 000,00 800 000,00 145 000,00 1 308 000,00
TOTAUX 5 967 780,13 1 292 725,30 7 260 505,43 2 788 102,17 452 160,73 2 408 043,95 1 467 198,58 145 000,00 7 260 505,43
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CREDITS DE PAIEMENT TTC (CP)
TOTAL DES
CP Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 12
2e- Budget primitif 2022
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person- nel, présente le budget primitif 2022.
Il précise que le projet de budget a été élaboré en concertation avec les adjoints et avec la participation des services.
Le budget est présenté par chapitre. Les montants figurent dans les tableaux ci-dessous.
Le budget qui est soumis à votre approbation est équilibré comme suit :
A) Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 336 000 €
Recettes : 9 336 000 €
B) Section d’investissement :
Dépenses : 7 208 000 € dont Restes à Réaliser 921 375,13 Recettes 7 208 000 € dont Restes à Réaliser 1 011 066,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Afin de permettre une analyse plus détaillée de la section de fonctionnement, il est proposé le comparatif suivant avec le budget actualisé (budget primitif et décisions modificatives) de 2021 :
Les dépenses de gestion courante pour 2022 s'élèvent à 7 549 000 € contre 7 237 750 € au budget 2021, soit en augmentation de 4,3 %.
Les charges à caractère général sont en hausse de 7 % par rapport à 2021. Elles tiennent compte d’une reprise des activités et de l’augmentation historique des tarifs de l’électricité et du gaz.
Les charges de personnel sont en augmentation de 1,6 %. Cette évolution prend en compte : le GVT (Glissement Vieillesse Technicité),
l’effet en année pleine des recrutements intervenus en 2021,
le recrutement d’un chargé de mission (Petites Villes de Demain), le versement d’indemnités de licenciement.
En euros
Chapitres Libellé BP + DM 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 2 467 000,00 2 640 000,00 173 000,00 7,0%
012 Charges de personnel 3 630 200,00 3 690 000,00 59 800,00 1,6%
014 Atténuations de produits 90 700,00 98 000,00 7 300,00 8,0%
65 Autres charges de gestion courante 1 049 850,00 1 121 000,00 71 150,00 6,8%
Total dépenses de gestion courante 7 237 750,00 7 549 000,00 311 250,00 4,3%
66 Charges financières 130 000,00 132 000,00 2 000,00 1,5%
67 Charges exceptionnelles 39 300,00 19 000,00 -20 300,00 -51,7%
68 Dotations Amort/Provisions 37 500,00 18 000,00 -19 500,00 -52,0%
022 Dépenses imprévues 46 100,00 250 000,00 203 900,00 442,3%
Total des dépenses réelles 7 490 650,00 7 968 000,00 477 350,00 6,4%
023 Virement à la section d'investissement 2 022 100,00 688 000,00 -1 334 100,00 -66,0%
042 Opération d'ordre entre sections 603 000,00 680 000,00 77 000,00 12,8%
Total des dépenses d'ordre 2 625 100,00 1 368 000,00 -1 257 100,00 -47,9%
TOTAL FONCTIONNEMENT 10 115 750,00 9 336 000,00 -779 750,00 -7,7%
Variation Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 13
Le chapitre 014 comptabilise le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Celui-ci est en augmentation de 7 300 €. N’ayant pas à ce jour la connaissance de cette dépense, il est proposé d’anticiper une éventuelle augmentation en se basant sur les évolutions constatées les dernières années. Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal.
Les autres charges de gestion courante sont composées pour l’essentiel des subventions aux associations (536 400 €) et au CCAS (161 000 €), ainsi que de la participation au financement des Services d’Incendie et de Secours (238 200 €) et des indemnités aux élus (158 400 €).
Les charges financières enregistrent le montant des intérêts des emprunts à rembourser en 2022. Le budget prévisionnel est de 132 000 € soit en augmentation de 1,5 %, il tient compte de la souscription d’un nouvel emprunt dès le début d’année 2022.
Le chapitre 68 prévoit un budget de 18 000 €, en baisse de 19 500 € du fait d’un abondement régulier ces trois dernières années. Il est destiné à la constitution d’éventuelles provisions pour risques et charges (contentieux, CET, autres).
Ainsi le total des dépenses réelles hors virement à la section d'investissement et, opérations d’ordre entre sections et dépenses imprévues s'élèvent pour 2022 à 7 718 000 € contre 7 444 550 € au budget 2021, soit en augmentation de 3,7 %. Le virement à la section d’investissement de 688 000 € est constitué de la reprise pour 929 126,98 € de l’excédent à fin 2021, et de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement prévu pour l’exercice 2022, à hauteur de 8 873,02 € déduction faite de 250 000 € mis en réserve sur le chapitre des dépenses imprévues.
Les opérations d’ordre entre sections comprennent les écritures d’ordre qui s’équilibrent d’une section à l’autre et ne donnent pas lieu à décaissement. Elles sont constituées en 2022 exclusivement des amortissements pour la somme de 680 000 €.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement courantes pour 2022, hors excédent antérieur, opérations d’ordre entre sections et produits exceptionnels s'élèvent à 8 330 900 € contre 8 197 150 € au budget 2021, en hausse de 1,6 %.
En euros
Chapitre Libellé BP + DM 2021 BP 2022
013 Atténuation des charges 117 000,00 29 000,00 -88 000,00 -75,2%
70 Produits des services 361 000,00 404 500,00 43 500,00 12,0%
73 Impôts et taxes 5 132 300,00 5 360 000,00 227 700,00 4,4%
74 Dotations, subventions 2 085 150,00 2 039 400,00 -45 750,00 -2,2%
75 Produits de gestion courante 471 700,00 494 000,00 22 300,00 4,7%
78 Reprise sur provisions/amortissements 30 000,00 4 000,00 -26 000,00
Total recettes de fonctionnement courantes 8 197 150,00 8 330 900,00 133 750,00 1,6%
77 Produits exceptionnels 298 664,43 13 273,02 -285 391,41 -95,6%
042 Transfert entre sections (travaux en régie) 60 000,00 62 700,00 2 700,00 4,5%
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 559 935,57 929 126,98 -630 808,59 -40,4%
TOTAL FONCTIONNEMENT 10 115 750,00 9 336 000,00 -779 750,00 -7,7%
Variation Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 14
Les atténuations de charge (013) correspondent au remboursement de frais de personnel et sont en baisse de 88 000 €. Ceci s’explique par la fin de la décharge syndicale d’un agent et la fin de la perception d’indemnités journalières pour des agents qui ne font plus partie des effectifs.
Il est prévu une augmentation du chapitre 70 de 43 500 €. Celui-ci enregistre les ventes de produits forestiers (+28 750 €), les concessions (+3 200 €), la mise à disposition du personnel au CCAS (inchangé), et les redevances et remboursements de frais (+11 550 €).
Impôts et taxes
Les recettes liées aux impôts et taxes sont en augmentation de 227 700 € (+4,4 %). Ceci s’explique d’une part par l’augmentation des bases fiscales, décidée par l’administration fiscale, de 3,4 % ainsi que l’augmentation des taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti établie en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement liée à l’accroissement des coûts de l’énergie.
Les dotations et participations sont en baisse de 45 750 € (-2,2%). L’hypothèse retenue est une estimation en baisse de 3,7 % des dotations de l’Etat, ce qui représente une perte de la Dotation Globale de Fonctionnement de 33,2 K€. Outre la DGF, les fonds de concours versés par la CCTC se verront diminués de 43 K€ correspondant au remboursement intégral de l’emprunt contracté par la CCTC pour l’installation du Très Haut Débit dans notre commune. Les autres dotations et participations sont en augmentation (élections, Etat Civil, écoles, ressources humaines).
Produits de gestion courante
Il est prévu une augmentation de 4,7 % des produits de gestion courante. Il s’agit de la facturation de loyers (gendarmerie + autres locataires) ainsi que la mise à disposition des installations sportives aux collèges et lycées.
Les produits exceptionnels sont en baisse de 285 K€ car ils enregistraient en 2021 la première tranche de l’indemnisation du sinistre au tennis du Steinby (284 872 €).
INVESTISSEMENT
En euros
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
16 Emprunts et dettes assimilées 815 000,00 10 Dotations 1 580 000,00
204 Subventions équipement versées 19 300,00 13 Subventions d'investissement 1 860 000,00
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 16 Emprunts 2 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 602 000,00 024 Produits de cessions 0,00
23 Immobilisations en cours 3 960 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 45821 Opérations pour compte de tiers 400 000,00
sous total Opérations réelles 5 441 300,00 sous total Opérations réelles 5 840 000,00
040 Travaux en régie + amortissement des subventions 62 700,00 040 28- Amortissements 680 000,00
020 Dépenses imprévues 274 532,16 021 Virement de la section d'exploitation 688 000,00
001 Solde d'exécution reporté (déficit antérieur) 1 429 467,84
TOTAL 7 208 000,00 TOTAL 7 208 000,00
DEPENSES RECETTES Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 15
DEPENSES
Le chapitre 16 enregistre le remboursement du capital de la dette à hauteur de 815 000 €, en augmentation de 55 000 € par rapport à 2021 car il inclut dès à présent le remboursement du capital de l’emprunt de 2 000 000 € que la Ville prévoit de contracter en avril 2022. L’état de la dette au 1er janvier 2022 fait apparaître un encours de 5 458 907 €, soit 689 € par habitant, inférieur à la moyenne de la strate démographique qui est de 860 €. Elle est constituée de 15 emprunts, 13 à taux fixe et 2 à taux variable. Cette dette ne comporte aucun emprunt toxique et aucun emprunt indexé sur le franc suisse.
L’ensemble des investissements s’inscrit dans le Plan Pluriannuel d’Investissement.
AP/CP (rues Kléber-Malraux, Collégiale Tour du clocher , Engelbourg, rénovation école du Bungert, reconstruction du tennis) : 2 408 043 €.
Investissements en cours y compris les RAR 792 800 €
Les principaux investissements prévus sont : reconstruction ouvrages d'art (205 K€), ventilation au Centre socioculturel (100 K€), rue du Kattenbachy (79 K€), aménagement centre administratif (75 K€), noues avenue Pasteur (70 K€), socle numérique (47 K€), Collégiale SSI (42 K€), démolition maison rue du Rangen (38 K€), extension vidéo-protection (31 K€), aire de fitness (29 K€), columbarium (26 K€), Engelbourg (22 K€), travaux fibre optique (21 K€).
Investissements récurrents y compris les RAR 511 543 €
Les principaux investissements prévus sont : travaux de mise en conformité (103 K€), acquisitions ateliers (72 K€), informatique (62 K€), travaux en régie (60 K€), travaux chaufferie (42 K€), mobilier urbain (39 K€), poteaux incendie (36 K€), démocratie participative (30 K€), équipements pour les écoles (14 K€), lumières Noël (12 K€), mobilier (7 K€), plantation d’arbres (4 K€), pavoisement (2 K€).
Nouveaux projets + divers 984 000 €
Les principaux investissements prévus sont : desimperméabilisation Flory/Blosen/De Lattre (183 K€), études « Petites Villes de demain » (180 K€), épicerie sociale (100 K€), assainissement + thermique au Centre Socioculturel (99 K€), études COSEC/Musée/forêt/SPR (60 K€), Collégiale clocher carré/façade nord (55 K€), Micro-folies (50 K€), luminaires stade (44 K€), un véhicule (27 K€), raccordement en eau de l’étang de Leimbach (25 K€), travaux faubourg des Vosges (24 K€), jardins familiaux (21 K€), passerelle sur la Thur (20 K€), panneaux biennale (6 K€).
RECETTES
Les dotations
Elles enregistrent le FCTVA de 2021 soit 210 000 €. Il s’agit du remboursement par l’Etat de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les dépenses d’investissement. On y retrouve également les recettes de taxe d’aménagement (30 000 €) et 1 339 776,23 € d’excédents de fonctionnement capitalisés destinés à couvrir le besoin de financement constaté à fin 2021.
Les subventions d’investissement.
La Ville de Thann n’inscrit dans un premier temps que les subventions qui ont été notifiées (restes à réaliser + nouvelles).
Le montant total s’élève à 1 860 000 € et est composé de :
- 888 421 € pour les différentes opérations qui concernent la Collégiale, - 378 128 € pour les opérations qui concernent l’Engelbourg,
- 180 650 € pour la rénovation de l’école du Bungert,
- 131 342 € pour la reconstruction des ouvrages d’art,
- 103 440 € pour la désimperméabilisation des sols,
- 67 200 € pour les travaux de ventilation du Centre Socioculturel,
- 38 500 € pour les noues avenue Pasteur,
- 31 347 € pour le socle numérique dans les écoles, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 16
- 18 445 € pour le projet micro-folies,
- 9 000 € pour les cabanons et le mobilier des jardins familiaux,
- 7 607 € pour les panneaux photovoltaïques,
- 3 705 € pour les défibrillateurs,
- 2 213 € pour les plantations d’ arbres.
Plusieurs autres dossiers sont en attente de décisions de la part des financeurs aussi les éventuelles recettes à venir seront intégrées dans le cadre d’une décision modificative.
Afin de financer les investissements, il est prévu de contracter rapidement un emprunt de 2 000 000 € sur une durée de 20 ans avant la hausse attendue des taux d’intérêts. Notre capacité de désendettement de 4,3 années fin 2021 sera portée à 5,5 années fin 2022.
Le chapitre 45 enregistre la part de co-financement des travaux des rues Kléber et Malraux par le Département et la CCTC soit 400 000 €.
Conformément à l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre avec une présentation par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l'ex- ception des crédits de subventions inscrits aux subdivisions du chapitre 657 et 674, obligatoirement spécialisés.
Monsieur le Maire : « Nous avons consacré un certain temps à la présentation de ce budget 2022. Cette présentation a été exhaustive. Ce budget n’est ni plus, ni moins, la traduction du rapport d’orientations bud- gétaires qui a été présenté il y a un mois exactement. Il n’y a pas de surprise. Il s’agit d’un travail qui ne peut pas être remis en cause mais modifié ou amélioré en fonction de nos données budgétaires. Malheureusement, l’actualité peut également guider des choix que nous n’avons pas intégrés aujourd’hui, tels que des tempêtes ou autres…. Nous ne sommes à l’abri d’aucun paramètre qui n’est pas connu à ce jour. Nous avons également tenu compte de la remarque que Madame CALLIGARO avait faite lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires concernant la déclinaison des recettes d’investissement. Vous avez pu voir l’ensemble des montants qui sont consacrés aux réalisations et ceci dans le détail. Je voulais également préciser que nous avons tenu compte du Plan Pluriannuel d’Investissement qui constitue un outil de travail qui nous permet de nous inscrire dans ces différents projets et d’avoir des perspectives dans un premier temps sur notre mandat et naturellement des perspectives sur les années et sur les mandats à venir pour ceux qui auront à charge la gestion de la collectivité. Il s’agit d’une gestion tout à fait responsable de par l’augmentation de la taxe foncière qui va vous être proposée. C’est notre dernier levier qui nous permet de faire en sorte d’anticiper les augmentations et en l’occurrence le point d’indice qui a été décrété par le gouvernement et également l’interrogation sur l’augmentation du coût de l’énergie que nous devrons consacrer à nos bâtiments.
Comme je l’avais dit, nous avons également demandé aux associations de réfléchir à la manière qu’elles pour- raient avoir de s’inscrire dans le cadre de cette réduction d’énergie. Cela concerne tout le monde. Il s’agit de l’argent public. A tout à chacun de faire attention au denier public dépensé. Avant de passer au vote, je vais passer la parole aux élus qui le souhaitent ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Merci Monsieur le Maire. Je vais essayer de ne pas être trop long. J’ai bien écouté les présentations du professeur THIEBAUT, dont une certaine façon j’apprécie l’instinct de prudence. Nous avons eu droit à toute cette présentation lundi lors de la commission des Finances. Ce que je déplore, c’est que lors de cette réunion, sur une liste d’une trentaine de membres invités, nous étions trois élus dont vous- même, cela fait un peu maigre par rapport aux enjeux qui se présentent à nous. Monsieur JACOB était présent partiellement, c’est vrai, avec mes excuses. A mes yeux, cela fait tout simplement très peu quant aux enjeux que vous venez de nous présenter. Soit, il s’agit d’un désintérêt de la chose, j’ose en douter quand même, soit, et c’est là plutôt mon analyse, qu’une préparation préalable ait eu lieu, à laquelle le groupe minoritaire n’a pas été associé. J’ai cru comprendre que quatre réunions de votre groupe majoritaire ont eu lieu pour débattre du fameux Plan Pluriannuel d’Investissement représentant plus de 38 millions d’euros. Je pense que cela est un peu dommage dans la mesure où ce Plan Pluriannuel d’Investissement engage bien au-delà de ce mandat.
Je souhaite préciser que j’ai beaucoup apprécié le travail de Madame MURA qui a bien utilisé le programme informatique dont elle dispose. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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Le budget prend racine dans ce Plan Pluriannuel d’Investissement si j’ai bien compris. Je le répète, je trouve dommage que nous n’ayons pas été associés à ces travaux.
Je note en passant la remarque que vient de faire Monsieur JACOB qui nous dit que dorénavant tout le monde sera invité. C’est une nouvelle qui reste à confirmer et qui pourrait générer un meilleur consensus. Je vous laisse débattre de l’opportunité de nous inviter ou pas. En attendant, nous n’avons pas du tout participé à ces travaux. Je le regrette car nous aurions pu trouver un consensus que Monsieur le Maire aurait pu chercher au début de son mandat.
A titre personnel, je n’étais pas présent il y a 5-6 ans mais je me trouve dans la même situation d’interrogation sur la participation démocratique de la commission des Finances et de l’assemblée en générale. Il y a 6 ans, dans des journaux qui étaient distribués dans ma boite à lettres dont j’ai copie ici, le groupe minoritaire se plaignait que toutes les commissions de travail du Conseil Municipal n’étaient pas ouvertes à la minorité. Je trouve que nous sommes dans la même situation aujourd’hui. Je souhaite que cela soit corrigé ».
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous laisser dire cela. Toutes les commissions aujourd’hui sont ouvertes ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Nous n’avons pas été invités lors des séances de travail concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement. Je sais bien que nous sommes minoritaires à 42 % et que vous vous êtes majo- ritaires à 58 %. Le minimum lorsque l’on engage 38 millions d’euros, serait de nous inviter à participer à la réflexion. Nous ne sommes pas des pestiférés et la réflexion pourrait enrichir le débat. C’est ce que nous pensons humblement ».
Monsieur le Maire : « S’il y a bien une municipalité qui pratique la transparence, je crois que c’est la nôtre ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Alors, je vous demanderais de nous inviter aux prochaines discussions sur le Plan Pluriannuel d’Investissement ».
Monsieur le Maire : « Nous avons ouvert les commissions. Je crois que l’on ne peut pas nous taxer d’opacité ou de tout autre chose. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Aussi, que vous ne soyez pas associés aux travaux sur le Plan Pluriannuel d’Investissement, cela est normal, car il s’agit d’un travail interne réalisé par les services et les élus qui en ont la charge et qui ont été élus à cet effet. Mais, si vous voulez améliorer le Plan Pluriannuel d’Investissement, les mandats suivants seront peut-être l’occasion de le faire. Aujourd’hui, nous travaillons sur le mandat pour lequel nous avons été élus, sur un programme de mandat. Je crois qu’en matière de transparence, on ne peut pas nous taxer de ne pas ouvrir nos commissions. Nous allons prochainement ouvrir les comités de quartier. Je crois qu’en termes de participation démocratique et partici- pative, nous n’avons pas de leçons à recevoir ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne vous donne pas de leçons ».
Monsieur le Maire : « A moins que je ne sache pas ce que veut dire participatif, transparence ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne ferais pas d’autres commentaires. Je dirais seulement que 42 % d’électeurs peuvent aussi bien être entendus que 58 %. J’ai bien compris que c’est la majorité qui décide. Je note quand même en passant Monsieur le Maire, pour vous illustrer éventuellement de l’assistance de personnes qui n’appartiennent pas à votre groupe, je prends pour exemple Monsieur CHOLAY qui vous a quand même bien épaulé Monsieur JACOB sur un certain nombre de dossiers techniques favorables à la Ville. Je ne vais pas rentrer dans les détails mais il vous accompagne de temps à autre dans la réflexion. J’apprécie la démarche ».
Monsieur JACOB : « Il s’agit d’un dialogue positif ».
Monsieur le Maire : « Dès lors que les gens sont positifs, nous n’y voyons aucun inconvénient. Puisque vous abordez ce sujet, permettez-moi quand même de vous dire, quand je vois certains comptes-rendus sur certains réseaux sociaux, je me demande si nous avons encore un compte-rendu à faire. Je laisse certaines personnes faire ces comptes-rendus, car ils sont complétement dirigés et ne reflètent pas du tout les débats que nous avons ici au sein de notre Conseil Municipal ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je n’en suis pas le rédacteur, c’est pas un problème. J’ai le droit de dire ce que nous ressentons. Je l’espère en tout cas. C’est le minimum. Pour ce qui concerne les questions d’investisse- ment, nous ne ferons pas de commentaire particulier, comme l’ayant déjà dit, nous n’avons pas été sollicités pour participer aux réflexions.
Nous restons notamment surpris par le détail des projets. Vous ne parlez pas de maison de santé. Ce sujet n’est pas évoqué aujourd’hui dans ce budget. Alors, vous m’en préciserez peut-être la raison pour laquelle cela n’a pas été fait. Cela semblait être un sujet essentiel dans votre programme et d’ailleurs dans le nôtre aussi. Je pense qu’il faut y veiller particulièrement. Nous ne devons pas prendre trop de retard au regard des besoins que nous connaissons ou qui se profilent.
Pour ce qui concerne l’emprunt Monsieur THIEBAUT, je regrette que cela n’a pas été fait un peu plus tôt afin de diminuer la masse de remboursement des intérêts. Vous le faites de façon prévisionnelle pour 2023. J’ap- plaudis. Je vous l’ai dit l’autre jour, il faut le faire. Mais si nous l’avions fait un an plus tôt, avec la même logique de vouloir préparer l’avenir, nous aurions économisé quelques sous. Je ne fais de procès à personne. Je dis simplement que mécaniquement nous aurions dépensé moins.
Avec vos investissements, nous aurons une augmentation effectivement sensible de notre endettement que vous souhaitez porter à huit années de capacité de désendettement. Aujourd’hui, nous sommes à quatre ans et demi. Je rappelle ici tout simplement que la Ville de Thann est très mal lotie. Vous n’y êtes pour rien Monsieur THIEBAUT. Historiquement, les villes proches autour de nous ont des endettements qui frôlent le zéro. J’espère que vous le savez en tout cas. Entre Bitschwiller-lès-Thann, Vieux-Thann et Cernay, les taux d’endettement sont quasi nuls. A Cernay, ils sont à six mois, j’ai vérifié les données. Cela traduit une gestion historiquement faible et décalée par rapport aux autres communes.
Dans ce contexte, à titre personnel, je pense que le fonds de concours de la Communauté de Communes de Thann-Cernay devient ridicule. Pourquoi signer des conventions, si dans 2-3 ans il ne restera plus rien ? En fait, les communes riches continuent à recevoir de l’argent alors que sur le fond, il devrait y avoir une plus grande solidarité de la Communauté de Communes vers les communes qui en ont besoin. Je ne critique pas ce que vous faites. Je dis seulement que Thann a besoin structurellement de plus de ressources qu’elle n’en a aujourd’hui et que la Communauté de Communes devrait y participer de manière plus conséquente. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu lors du vote sur ce point-là lors du dernier débat que nous avons eu ici. Certains d’entre vous qui siégez dans cette assemblée depuis 30 ans et prenez les décisions, vous êtes un peu co-responsables de la situation d’aujourd’hui. Vous ne l’admettez pas mais je souhaite le dire quand même, cette pauvreté fiscale avérée est aussi d’une certaine façon la traduction d’une pauvreté sociale de notre ville, d’une perte d’image de notre ville. Je crois que les projets futurs devraient intégrer cette dimension. Je dirais qu’est-ce que nous pourrions faire pour augmenter la valeur ajoutée de Thann, pour augmenter son attracti- vité. Faut-il toujours construire des logements sociaux ? Faut-il monter en gamme ? Il y a des villes voisines qui le font et elles ne s’en portent pas plus mal. C’est un fait. C’est une position que je défends.
Pour conclure, en regard de nos propos, notre groupe ne participera pas au vote.
J’ai encore deux questions à vous poser.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement sera-t-il partagé avec les élus de la minorité ? Et, Madame HOMRANI parlait au mois de décembre d’une étude sur l’analyse des besoins sociaux qui était semble-t-il en cours ? Cette analyse est-elle commencée, est-elle parue et sera-t-elle partagée avec la minorité ? ».
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur SCHNEBELEN. Juste deux-trois réponses à vos interrogations. Dans un premier, je laisse le soin à Madame HOMRANI de présenter la situation de l’étude de l’analyse des besoins sociaux qui a été demandée par la Ville ».
Madame HOMRANI : « Effectivement, l’analyse des besoins sociaux a bien démarré. Il y a un important travail de contacts, de questions d’analyse à poser auprès de tous les partenaires privilégiés de la Ville qui est en cours. Nous aurons une réunion intermédiaire pour définir la suite. Ensuite, après la finalisation de cette analyse des besoins sociaux qui a été demandée par le CCAS, tous les membres du CCAS seront destinataires du document final. Pour rappel, le CCAS a sa propre instance, son propre conseil d’administration dont certains membres du CCAS font partie du groupe minoritaire et seront bien entendu destinataires du document ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Certaines personnes ayant douté de l’origine des chiffres que j’ai cités lors du précédent conseil, je souhaitais préciser qu’ils provenaient du projet social du CCAS. Alors si vous ne lisez pas les documents, c’est votre problème. Je voulais simplement vous dire qu’il s’agit de documents que j’ai en copie et dont je ne peux pas discuter de la source. Je n’ai pas triché sur quoi que ce soit ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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Monsieur le Maire : « Nous ne mettons pas en doute ce que vous venez de dire par rapport aux données. La seule chose que vous avez dit lors du précédent conseil et que je ne peux pas accepter c’est que Thann est l’épicentre de la misère. Moi, ma Ville je l’aime, moi, ma Ville je l’apprécie. Je suis là du matin au soir. Croyez- moi que ce soient les touristes, les citoyens qui me font remonter, comme dans toutes les villes d’ailleurs, les problèmes inhérents à la taille d’une ville de notre importance ou que ce soient les 100 Plus Détours de France, nous avons toujours des remarques positives. Naturellement, peut-être que nous élus, nous ne voyons que ce qui est négatif. Croyez-moi, nous avons quand même une Ville avec beaucoup d’éléments très positifs. Je tenais quand même à rétablir cette façon de trainer un peu notre Ville dans le négatif. C’est quelque chose que je ne peux pas accepter en tant que Maire et au nom des adjoints et des conseillers municipaux qui m’entourent.
En ce qui concerne le Plan Pluriannuel d’Investissement, je suis et je l’ai dit, transparent sur le sujet. Je ne vois pas en quoi nous ne pourrons pas vous présenter ce Plan Pluriannuel d’Investissement qui fera certaine- ment l’objet de mises à jour. Cela ne me pose aucun problème de vous présenter l’ensemble des perspectives liées à la réflexion et aux travaux qui ont été menés en interne ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, je crois que nous n’avons pas à placer de curseur sur l’amour que nous portons à notre Ville. Je suis venu m’installer ici après mes études et j’ai décidé de vivre à Thann comme vous. Je pense que nous sommes, vous et moi et d’autres ici encore, investis suffisamment pour ne pas porter de jugement sur le sujet. Moi, je ne crache pas sur la Ville. J’essaye de faire une analyse synthétique de ce qui s’y passe. Et je vous rappelle que si nous étions davantage associés à votre réflexion, nous aurions un consensus plus positif les uns envers les autres. Nous nous connaitrions un peu mieux et cela éviterait beaucoup d’idées reçues ».
Monsieur le Maire : « Vous êtes associés le plus possible ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne veux plus lancer la discussion. Par ailleurs, je vous remercie pour les précisons apportées sur le Plan Pluriannuel d’Investissement. Je pense que nous en ferons un usage aussi bon que vos troupes sachant qu’il s’agit d’un instrument de travail collectif. Je vous ai posé la question puisque lors de la commission des Finances, il nous a été dit que la réponse était négative sur le sujet. J’ai bien noté que vous êtes prêts à partager le Plan Pluriannuel d’Investissement. Nous serons prêts à en discuter humblement avec Monsieur THIEBAUT et les membres qui voudront bien assister à la commission des Finances. Je note les deux réponses aux questions que je vous ai posées ».
Monsieur le Maire : « Juste pour revenir aux présentations que vous faites dans vos tribunes, soyez un peu plus positif quand vous dites que vous aimez votre Ville ! Démontrez-le dans vos propos ! Pour revenir au pôle Santé, pourquoi nous n’avons pas inscrit de ligne budgétaire, c’est parce que nous avons reçu plusieurs projets et Madame FRANçOIS-WILSER qui est en charge de ce dossier, passe beaucoup de temps avec les professionnels de santé. Tous les projets qui nous ont été présentés demandent une grande réflexion. Il s’agit bien souvent de projets à 5 millions d’euros. Aujourd’hui, plusieurs projets sont à l’étude et il existe même un projet au sein de l’intercommunalité qui n’est pas encore abouti mais qui va nous être proposé prochainement. Effectivement, je ne peux pas en dire plus sur ce sujet car je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, je ne parle d’un projet que lorsque l’engagement est réel, lorsque je dispose des tenants et des aboutissants. Ce sujet est tellement sensible. Nous avons tous envie qu’un pôle médical ou qu’une maison de santé voie le jour sur Thann ou sur le secteur de l’intercommunalité. C’est quelque chose de vital. Nous en connaissons tous la difficulté. J’ai souvent l’occasion d’en discuter avec des maires de communes de notre importance ou pas, tous sont confrontés à cette problématique de trouver des médecins qui veulent bien exercer dans un lieu comme le nôtre et pas forcément autour des grandes villes comme c’est le cas actuelle- ment lorsque leur cursus universitaire se termine. Souvent, ils viennent exercer chez des médecins en cam- pagne, ils voient les difficultés et naturellement s’en font des idées négatives et préfèrent rejoindre des cabi- nets mutualisés autour des grandes villes. Nous avons tous à cœur de voir s’installer un pôle médical ou une maison de santé. Nous avons déjà proposé aux différents porteurs de projets de s’installer au niveau de la ZAC Saint-Jacques qui nous permettrait d’accueillir un pôle de santé ou une maison de santé dont les diffé- rences sont techniques et financières. Ce sujet reste très préoccupant. Et pourquoi ne l’avons-nous pas abondé, parce que tant que nous n’avons pas de projet concret sur notre territoire avec un financement bien adapté, nous ne pouvons pas le valoriser ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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Madame FRANçOIS-WILSER : « Nous n’allons pas rentrer dans les détails mais ce qui est certain c’est que nous continuerons à soutenir les projets qui voudraient être réalisés sur la commune, les soutenir dans la mesure de nos moyens financiers. En effet, nous ne pouvons pas construire et gérer seul, financièrement une maison de santé. Cela est impossible ».
Monsieur le Maire : « Il s’agit quand même d’une activité commerciale ».
Madame FRANçOIS-WILSER : « Et de la même manière, si quelque chose devait se faire au niveau de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, en tant que déléguée à la communauté, bien sûr la Ville de Thann soutiendrait les projets qui se présenteront et nous le faisons déjà. Mais rien n’est abouti. Aujourd’hui, nous sommes encore dans des phases de discussion qui peuvent être très larges, c’est pourquoi nous ne pouvons pas en parler pour le moment ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je vous remercie pour votre réponse. J’ai bien noté que vous souhaitiez que ce projet s’inscrive plutôt au cœur de la Ville plutôt que dans une zone industrielle qui va se créer à l’est de Thann. Je pense aux personnes à mobilité réduite en particulier, aux personnes âgées. Monsieur le Maire parlait de la ZAC Saint-Jacques, je pense que c’est même limite en termes de distance par rapport aux popu- lations dont nous parlons. Il faut intégrer ces données dans la réflexion pour éviter de devoir utiliser la voi- ture ».
Monsieur le Maire : « En ce qui concerne le fonds de concours, je vous rejoins. Nous travaillons actuellement avec l’adjoint aux Finances pour trouver une solution au sein de l’Intercommunalité. Nous avons déjà pris nos premières attaches mais ces éléments demandent à être partagés avec l’ensemble des communes. Cela ne se fera pas cette année mais nous pouvons l’initier au cours du mandat afin qu’une solidarité puisse s’exercer au sein des différentes communes de l’Intercommunalité. Il y a des décisions qui ont été prises en 2015 par rapport à une situation donnée mais qui au bout de 5 ans a bien évolué et qui n’a peut-être pas suivi la courbe d’augmentation financière que nous aurions souhaité. Je le concède volontiers mais ce n’est pas faute de travailler sur le sujet. Je peux vous l’assurer.
Lorsque vous mettez toujours la commune en exergue par rapport à sa précarité et à sa propreté supposée, il faut comparer ce qui est comparable. Lorsque vous citez Bitschwiller-lès-Thann, Willer-sur-Thur, Vieux-Thann, nous avons quand même des investissements lourds. Nous avons d’importants bâtiments à entretenir qui ne sont peut-être pas du tout proportionnés par rapport aux villages et aux villes que vous nous présentez. J’ai même eu l’occasion de discuter avec un maire qui est à 7 km de Thann et croyez-moi, il rencontre les mêmes problématiques en termes de logement, de précarité. Il y a également des quartiers difficiles. Chacun a ses problèmes et c’est lorsque nous sommes aux affaires qu’on le remarque le mieux ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, c’est la raison pour laquelle je dirais qu’historiquement Thann avait une centralité qui nous a coûté cher. Le Relais Culturel a coûté cher. La piscine a coûté très cher. Heu- reusement qu’ils dépendent aujourd’hui de la Communauté de Communes. Je n’ose pas imaginer la situation si nous n’avions pas eu le concours de la Communauté de Communes quant au budget présenté aujourd’hui par Monsieur THIEBAUT. Les masses étaient quand même conséquentes. Ce que je dis, par rapport à la certaine richesse relative de la Communauté de Communes, Thann reste une exception. Nous sommes là pour en discuter. Je ne suis pas là pour accuser les gens. Je fais un constat. Nous dégageons 400 000 euros, c’est vraiment peu. Et Monsieur THIEBAUT, vous l’avez précisé à plusieurs reprises, nous sommes d’accord vous et moi à ce sujet, le problème posé est : où souhaitons-nous placer demain le curseur et quels moyens y mettons-nous pour y arriver ? Moi, je ne vous fais pas de procès. Je sais que le parc immobilier de la Ville est énorme. Peut-être faudrait-il le réduire ? Je pense notamment à la Maison du Potier. Il y a des suggestions qui ont été faites en 2015 sur le sujet par l’un de vos colistiers. Il faut peut-être mettre le sujet sur la table et abandonner quelque chose qui premièrement est un foyer de coûts, deuxième- ment qui est un foyer de danger et qui troisièmement est foyer de malpropreté au centre-ville. Si éventuelle- ment, nous arrivions à échanger davantage et si nous arrivions avec Monsieur JACOB à discuter de certains sujets et si d’une façon plus générale nous pouvions parler plus calmement entre nous de ces sujets, peut- être que nos discussions ici seraient plus apaisées. Moi je vous donne mon ressenti. Voilà des exemples que je vous donne et après vous en ferez ce que vous voudrez ».
Monsieur le Maire : « Vous évoquez en dernier lieu le bâtiment en face de la Collégiale. Nous travaillons effec- tivement sur le sujet avec Monsieur JACOB, l’adjoint aux travaux et cela ne se fait pas aussi rapidement que nous le souhaiterions. Vous voyez bien la maison du Rangen, il a fallu un certain temps afin d’y aboutir. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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J’espérais que vous alliez nous adresser un petit remerciement pour ce qui a été fait. Nous avons tenu notre parole pour ce dossier ».
Monsieur SCHNEBELEN : « Je vous adresse un remerciement au nom des voisins. Nous pouvons quand même déplorer qu’il a fallu quasiment 15 ans en tout pour y arriver, deux ans en ce qui vous concerne mais ce n’est pas mal ».
Monsieur le Maire : « Mais vous voyez, nous l’avons fait en deux ans ».
Monsieur MORVAN : « Evidemment, je n’avais pas prévu d’intervenir aujourd’hui, le budget n’étant pas mon domaine. Mais je ne peux que réagir à ce que j’entends aujourd’hui, nous accuser de ne pas être démocratique. Cela me fait presque rire si ce n’est pleurer, quand on a connu ce que nous avons connu avec ceux qui ont été fidèles à leurs électeurs en 2014. En plus, aujourd’hui nous parlons du budget. Nous parlons de visions d’avenir. Et qu’est-ce que vous faites Monsieur SCHNEBELEN, je suis désolé de vous le dire, vous ne faites que vous plaindre de votre propre sort, de parler du passé. Nous parlons d’avenir et vous, vous parlez du passé. Vous comparez des éléments qui ne sont pas comparables. Et surtout, vous faites zéro proposition, « zéro, nada, que dalle, rien, quoi ». Et c’est ça qui est dommage. Nous, dans notre mandat précédent et c’est la dernière fois que je reviendrai dessus, mais à chaque fois que nous nous sommes opposés à quelque chose, nous avons fait une contre-proposition. Nous avons proposé une alternative. Nous n’avons pas été écoutés, pas toujours. Je ne peux pas mettre dans le même sac évidemment les deux nouveaux qui sont au conseil municipal. Excusez-moi, à vous quatre, vous cumulez quasiment un siècle de conseil municipal et vous faites zéro propo- sition. Donc, voilà, je m’interroge et je me dis à quoi ça sert de venir se plaindre de ne pas être écouté quand on ne fait pas de proposition ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « C’est bien Monsieur MORVAN, j’ai noté. J’ai une connaissance de la Ville de Thann qui est certainement aussi bonne que la vôtre. Des propositions, nous pourrions en faire si nous étions invités ».
Monsieur MORVAN : « Vous avez la parole, faites-les ! ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Votre budget a été préparé lors de quatre réunions de votre groupe ».
Monsieur MORVAN : « Ce budget peut bien être amendé si des propositions cohérentes nous apparaissent. Aujourd’hui, nous vous ouvrons les commissions, je précise toutes les commissions. Ceci n’a pas été le cas pour nous ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Enfin, quand il y a trois présents sur trente inscrits, cela ne pèse pas lourd ».
Monsieur MORVAN : « Nous les ouvrons également aux citoyens associés. Certains sont mêmes de votre liste de 2020. Donc, c’est vous dire que nous sommes allés assez loin dans la démocratie participative. Il y a des personnes dont nous ne connaissons pas les opinions politiques, qu’elles soient favorables ou non à notre groupe et nous les avons intégrées à nos commissions. J’en profite pour préciser que nous les renouvellerons bientôt. Moi, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons pas une attitude démocratique. Si vous voulez, moi je vous raconterai ce que nous avons vécu dans les premières années du mandat et vous verrez que vous arrêterez de pleurnicher ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Moi, je ne pleurniche pas. Je sais que nous avons juridiquement tort parce que nous sommes politiquement minoritaires. Je l’ai bien compris. Je m’adresse à Monsieur le Maire. Je le remercie de l’écoute qu’il m’a donnée. Vous vous dites ce que vous voulez. Moi je m’adresse à Monsieur le Maire qui répond à mes questions. Je souhaite et je le répète que nous puissions discuter du Plan Pluriannuel d’Inves- tissement. Merci Monsieur le Maire pour votre réponse positive. Je souhaiterais éventuellement participer à la réflexion, moi ou d’autres, sur les projets futurs, sur l’évolution de ce Plan Pluriannuel d’Investissement. Je pense que nous aurons gagné en démocratie si nous procédons de la sorte. Je cesse le débat et ne répondrai plus à rien ».
Madame BAUMIER-GURAK : « Monsieur SCHNEBELEN, nous avons bien entendu votre reproche concernant le peu de participation à la commission des Finances. Il faut savoir parallèlement et cela vous devez le savoir, il Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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n’y a pas qu’une seule commission, il y en a plusieurs où nous avons été désignés et notamment la Commu- nauté de Communes de Thann-Cernay. Il s’avère donc que de temps en temps, il y a des commissions qui se téléscopent et il faut en tenir compte. Et au nom de la municipalité, nous faisons notre travail le mieux possible. Vous avez parlé de démocratie, moi je dois quand même vous rappeler, peut être que vous ne le savez pas que lorsque j’ai voulu intégrer la commission culture du mandat précédent, on m’a retorqué deux choses, la première que c’était contraire au droit local et la deuxième chose, lorsqu’au bout de 2 ans ½, nous avons enfin été acceptés, j’ai dû passer devant une commission d’éthique me demandant de jurer si j’allais garder la confidentialité des débats. Vous vous rendez compte. Là, j’avais plus l’impression d’être en Russie que d’être en France.
En ce qui concerne le déficit et le coût des piscines, des médiathèques et du Relais Culturel, moi j’appelle cela du service public. Et une commune n’a pas à s’enrichir mais elle doit faire vivre le service public. Et j’en termine là ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Madame, vous aussi vous parlez du passé. Et je n’incrimine pas la Ville de Thann par rapport au Relais Culturel ou la piscine. Je ne vois pas ce que ces propos viennent faire ici. Vous vous trompez complétement. Maintenant concernant le maire stalinien, je n’y étais pas donc ceci n’est pas mon problème ».
Monsieur CHOLAY : « L’emprunt de 2 000 000 d’euros est prévu sur combien d’annuités ? ».
Monsieur THIEBAUT : « Il est prévu sur 20 ans. Il s’agit d’hypothèses sur lesquelles nous avons travaillé dans le cadre de notre Plan Pluriannuel d’Investissement. En effet, plus l’on raccourcit moins cela coûte. Nous sommes bien d’accord mais nous n’en n’avons pas les moyens. Il existe des règles d’équilibre. Si nous rem- boursons plus vite, cela veut dire que nous rembourserons plus vite du capital. Il y a des règles budgétaires à respecter . Pour précision, il y a deux ans, nous ne pouvions pas emprunter 2 000 000 d’euros. Pourquoi ? Déjà, il y a deux ans, la priorité était et c’est ce vous avez véhiculé, peut-être pas vous Monsieur SCHNEBELEN, puisque vous n’étiez pas encore là, mais votre groupe, c’était que nous étions trop endettés et que devions nous désendetter. Donc, deux ans après, nous ne pouvons pas venir et dire que cela aurait été mieux de faire un emprunt il y a deux ans. Non, ce n’est pas possible car pendant deux ans nous avons déjà remboursé 1 500 000 d’euros. Donc nous nous sommes désendettés et comme nous n’avions pas de grands programmes d’investissement sur les deux ans, nous avons dépensé environ 1 500 000 voire 1 600 000 euros par an. Nous n'allons pas dépenser les 4 600 000 euros car nous savons qu’en matière d’investissement nous ne sommes jamais à 100 % des réalisations mais les 4 600 000 euros que nous avons inscrits cette année au budget, nous allons les réaliser. Mais c’est parce que nous nous sommes désendettés pendant deux ans que nous pouvons à nouveau emprunter et inscrire 2 000 000 d’euros ».
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur le Professeur pour cette leçon de pédagogie ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je pense que nos relations intellectuelles du point de vue financier sont bonnes. J’apprécie la prudence de Monsieur THIEBAUT. J’apprécie le fait qu’il n’est pas partisan. Je pense que dans les discussions financières nous n’avons pas à être partisan. Il faut être rationnel. J’apprécie votre position. Ce que vous dites est juste. Je ne suis pas un monstre dans le débat et sur le sujet. Je suis heureux que vous soyez à la place à laquelle vous êtes ».
Monsieur le Maire : « Il y a effectivement beaucoup de cohérence dans nos pratiques ».
Monsieur THIEBAUT : « J’essaye dans le domaine dans lequel j’œuvre, d’être le plus transparent possible. Vos propos Monsieur SCHNEBELEN me le confirment et cela me fait plaisir ».
Monsieur le Maire : « Tout se termine bien, tout est positif. Je pense qu’il s’agit également de la richesse d’un débat. Il n’y a pas que des contradictions, il y a des éléments proposés qui pourront peut-être être retenus. C’est cela la démocratie. Le mot transparence aujourd’hui me convient bien puisque je crois que si quelqu’un est transparent, c’est bien nous aujourd’hui par cette présentation et par bien d’autres également. Au vu de tout ce qui a été discuté et présenté et qui constitue la richesse de cette démocratie locale, nous allons passer au vote ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, M. BILGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN n’ayant pas pris part au vote :
- adopte les recettes et dépenses constituant le budget primitif pour l'exercice 2022 selon le détail ci- dessus par chapitres budgétaires,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à souscrire l’emprunt de 2 000 000 d’euros nécessaire à la couverture des investissements tel que prévu au budget et à signer tout document y afférant.
2f- Fixation des taux de fiscalité 2022
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Ville de Thann est donc égal à 26,05 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 12,88 % et du taux 2020 du département, soit 13,17 %.
Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes et est également sans impact pour le contribuable.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’était pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale.
En application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, la Ville de Thann doit voter avant le 15 avril, les taux de fiscalité locale qui s’appliqueront en 2022 sur son territoire.
Conformément au rapport budgétaire présenté lors de cette même séance et afin d’atteindre le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2022, une augmentation des taux est proposée :
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, L 2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu la délibération n°2a du Conseil Municipal du 26 février 2022 relative au Débat d’Orientations Budgétaires 2022,
Taux 2021 Taux 2022
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 26,05% 27,00%
Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB) 81,60% 84,58% Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, M. BILGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN n’ayant pas pris part au vote :
- fixe les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2022 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84,58 %
2g- Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers poursuit son action en faveur de tous les membres qui la composent, sapeurs-pompiers actifs, jeunes sapeurs-pompiers, anciens et autres civils volontaires.
Les principales actions sont en faveur des jeunes sapeurs-pompiers, des activités sportives, des aides apportées à ses membres en développant l'action sociale et les assurances, l’enseignement au secourisme, la participation aux missions de sécurité civile et notamment de participation à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours.
Monsieur Gilles THIEBAUT propose, pour l’année 2022, le versement d’une subvention de 1 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- approuve le versement d’une subvention de 1 200 € à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin.
2h- Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de la Ville de Thann
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle au Conseil Municipal que l'Amicale du Personnel de la Ville de Thann a pour objet d'entretenir les liens entre les agents et de favoriser les activités culturelles, sportives et de loisirs du personnel.
Afin de lui permettre de mener à bien sa mission d'intérêt général, il est proposé que la Ville apporte son concours financier pour un montant de 21 600 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 21 600 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Thann.
Les crédits sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2022. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 25
Point n° 3
Affaires de personnel et de l’administration
générale
3a- Recrutement de personnel saisonnier
Monsieur Gilles THIEBAUT , adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au person- nel, explique à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des ser- vices.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23, 2 du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers dans les conditions fixées par l’article L. 332-23, 2 du code précité.
Monsieur Gilles THIEBAUT précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1 ou par référence au smic horaire pour les vacataires :
2 adjoints administratifs au pôle services,
2 adjoints techniques au pôle technique,
4 vacataires au musée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier pour assurer la continuité du service public et l’accueil au musée,
- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
3b- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au Pôle Technique
Monsieur Gilles THIEBAUT , adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel explique que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23, 1 du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois.
En raison d’un accroissement temporaire d’activité au pôle technique lié à l’augmentation des opérations de nettoyage et de désherbage des espaces publics, il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23,1° du Code Général de la Fonction Publique.
Monsieur Gilles THIEBAUT précise que le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique au 1er échelon relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité devrait prendre effet au 1er avril 2022 et pour une durée prévisionnelle de 6 mois. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 26
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 332-23,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- approuve le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité,
- inscrit au budget les crédits correspondants,
- précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
3c- Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l’assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liés à l’activité des services.
Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires :
- suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 27,58/35èmes pour la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 7/35èmes en vue de recruter un receveur- placier pour le marché hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Point n° 4
Affaires techniques et d’urbanisme
4a- Approbation d’un programme pluriannuel de travaux pour la Collégiale
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que la Ville a lancé en 2020 la restauration de la section octogonale du clocher. Les travaux qui sont en cours de finalisation comprennent le remplacement des balustrades de la couronne sommitale, la restauration de nombreuses sculptures et le remplacement de deux gargouilles.
La Ville souhaite aujourd’hui lancer un nouveau programme pluriannuel de restauration en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Collectivité Européenne d’Alsace, la Région Grand Est et la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale. Le programme 2022-2026 portera sur la restauration de la tour clocher dans sa partie basse (section carrée), d’une part et la restauration de la façade Nord entre le clocher et le portail Nord, d’autre part. Ce programme sera établi en concertation entre les différents acteurs, sur la base du diagnostic patrimonial à réaliser par un architecte des Monuments Historiques. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 27
La commission en charge du patrimoine, réunie le 7 février 2022, a approuvé le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre. Après analyse des offres par les services de la Ville, il a été proposé de retenir l’équipe Duplat - Ecovi. Le montant des honoraires proposé par cette équipe est le suivant :
- diagnostic patrimonial : 10 800,00 euros H.T.,
- taux de rémunération pour les études : 1,95%,
- taux de rémunération pour la réalisation : 5,55%.
Compte-tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l’étalement des subventions nécessaires à la réalisation des études et des travaux, il est proposé de conclure un accord-cadre pour une durée exceptionnelle de 6 ans. Les marchés subséquents seront passés pendant la durée de validité de l’accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent passé sera fixée dans les marchés correspondants. Le délai d’exécution du dernier marché subséquent ne pourra excéder de plus de 18 mois le délai de validité de l’accord-cadre.
Monsieur le Maire : « Merci Gérard pour ta présentation. Pour rappel, le cabinet DUPLAT est en charge depuis plusieurs années de la maîtrise d’œuvre du programme de rénovation de la Collégiale et c’est lui qui avait été retenu parmi les postulants. Ce que je peux dire également, c’est que nous ne pouvons pas procéder à un avenant puisqu’il faut savoir qu’un accord-cadre se limite dans le temps et est plafonné par un montant. Le montant de l’accord-cadre est de 1 500 000 d’euros. Le précédent accord-cadre a déjà dépassé le montant et il a donc fallu procéder à une rectification lorsque le programme pluriannuel a été présenté pour la poursuite de la rénovation de la Collégiale. Nous avons procédé comme tu l’as dit à un nouvel accord-cadre pour cette partie de rénovation du clocher ».
Monsieur JACOB : « C’est-à-dire que nous n’avons pas perdu de temps. La poursuite des travaux effective est concrète et aura lieu milieu 2023 ».
Monsieur le Maire : « Effectivement, il s’agit de la poursuite des travaux tels que cela avait été prévu dans le cadre d’une réglementation. Et vous savez bien, qu’en tant que Maire, responsable de la réglementation et des finances, je ne peux pas déroger à ce qui est prévu dans cette réglementation de l’accord-cadre. Je m’y tiens même si nous pensions qu’en avenant avait été possible. Mais cela n’est pas le cas ».
Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, pour éviter toutes les discussions stériles que nous avons eu ces derniers temps, j’aurais souhaité que l’on rajoute au niveau du texte, à savoir « il est proposé de conclure un accord-cadre pour une durée exceptionnelle de 6 ans », la phrase qui est dans le CCAP du maître d’œuvre, à savoir « le dernier marché subséquent ne peut pas excéder de plus de 18 mois le délai de validité de l’accord- cadre, c’est-à-dire 6 ans. Comme cela il y aura un écrit et nous n’en discuterons plus dans 6 ans ».
Monsieur le Maire : « Vous avez raison. Nous en avons discuté et cela n’a pas été retenu. Nous allons le préciser dans la délibération. Merci à vous M. CHOLAY pour cette remarque fort judicieuse ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- retient l’offre du Cabinet Duplat – Ecovi pour la maîtrise d’œuvre du programme pluriannuel de restauration de la Collégiale,
- charge Monsieur le Maire de lancer les études et de solliciter les autorisations et les financements pour ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord cadre et tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 28
Point n° 5
Affaires culturelles, cultuelles, de commerce et
devoir de mémoire
5a- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et d’une subvention exceptionnelle au Rugby Club de Thann pour la manifestation « Vins et saveurs du terroir »
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l’animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages et à la communication, présente au Conseil Municipal les demandes d’aides financières adressées à la Ville de Thann par différentes structures associatives à vocation culturelle pour leur fonctionnement 2022.
A l’instar des années précédentes, l’attribution des subventions est établie au regard de différents critères tels que les animations proposées à Thann, le nombre de membres, le nombre de jeunes...
Madame Marie BAUMIER-GURAK indique que l’enveloppe prévue pour les subventions des associations culturelles est constante et que la Ville continue de verser des aides pour les associations souhaitant louer le Relais Culturel ainsi que pour les anniversaires (10 ans, 20 ans…).
Les différentes demandes ont été présentées lors de la commission culture du 24 février 2022 qui a donné un avis favorable. Malgré la pandémie et la baisse d’activité, il a été proposé de maintenir les montants attribués en 2021, afin de ne pas mettre en péril les structures associatives culturelles et leur permettre de préparer d’éventuels évènements au courant de l’année avec plus de sérénité financière. Les associations ne présentant aucun projet à ce jour ont vu leur subvention baisser, l’attribution pourra être revue selon les projets qui interviendront en cours d’année.
4 associations ne souhaitent pas déposer de demande pour l’année 2022 au regard du peu d’activités prévues et une association n’a pas encore retourné de dossier. Cette demande sera traitée le cas échéant lors d’une prochaine commission culture et éventuellement présentée selon son éligibilité lors d’un prochain Conseil Municipal.
Deux nouvelles associations existent depuis 2021 et intègrent les associations culturelles de la Ville : la société des Amis de la Collégiale et l’association Jeanne de Ferrette 1324-2024, associations pour lesquelles la commission a proposé une subvention de démarrage à hauteur de 350 €.
Par ailleurs, Madame Marie BAUMIER-GURAK confirme à l’assemblée que la Ville de Thann ne verse plus de subvention à l’Université Populaire mais participe financièrement aux locations de salle de l’association à la
même hauteur que la subvention versée antérieurement soit 900 €.
Le Rugby Club de Thann bénéficiera aussi d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation « Vins et saveurs du terroir » au mois d’août et ce pour un montant de 800 €. Des demandes de subventions des associations patriotiques sont également parvenues. Comme pour les années précédentes, il est proposé de verser 100 € à chaque association qui participe régulièrement aux commémorations.
Monsieur le Maire : « Il est vrai que la Ville de Thann est très attachée effectivement à ce tissu associatif. C’est ce qui fait la richesse de notre Ville. De nombreuses associations, fussent-elles sportives ou culturelles et qui ont leur siège au sein de notre Ville, participent au dynamisme de notre Ville, notamment les associations qui s’investissent, que ce soit lors du 30 juin ou lors d’autres évènements. Voilà tous les éléments qui ont été répertoriés afin de verser les subventions. J’espère que cette année malgré le rebond de la pandémie, nous pourrons organiser nos manifestations tout en restant prudent. Il faut savoir que pas loin de chez nous, dans le Bade Wurtemberg, j’en ai été informé hier, toutes les manifestations ont été annulées. Donc, nous ne savons pas quelles seront les décisions préfectorales ou gouvernementales qui seront prises demain. Nous espérons quand même que cette année 2022 puisse à nouveau voir se réaliser toutes ces manifestations qui manquent tant à nos citoyens et aux habitants des villes environnantes ainsi qu’aux touristes ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, les élus cités ci-dessous ne participant ni au débat ni au vote pour les associations suivantes :
- M. VETTER : la Chorale de l’Amitié
- M. GOEPFERT : l’UNC
- M. CHOLAY : les Amis de la Collégiale
- Mme CALLIGARO : Thann Villes Jumelles et Amies
- attribue les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement Propositions 2022
9 de Choeur 200,00 Accueil au Pays de Thann 600,00 Les Amis de Thann 1 000,00 AROC 1 000,00 Atelier Vocal Féminin 350,00 Cercle d’Echecs 800,00 Chœur des Rives de la Thur 630,00 Chorale de l’Amitié 630,00 Dreamlight Vision 500,00 Ensemble Vocal du Pays de Thann 630,00 Les Joyeux Vignerons 400,00 Les Comédiens de Saint-Théobald 650,00 Orchestre d’Accordéons Saint-Thiébaut 650,00 Les Petits Chanteurs de Thann 1 000,00 Z comme Zéro 350,00 Les Amis de la Synagogue 450,00 Les Warrior’s 400,00 Sorisaya 400,00 Cercle Saint-Thiébaut 22 900,00 Les Bâtisseurs 600,00 Thann Villes Jumelles et Amies 600,00 Les Amis de la Collégiale 350,00 Jeanne de Ferrette 1324-2024 350,00 Médaillés Militaires 100,00 FNACA 100,00 Souvenir Français 100,00 UNC Thann 100,00 UNIACAL Thann 100,00
Subvention exceptionnelle Montant
Rugby Club de Thann 800,00
Ces subventions seront imputées au compte 657 du budget. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 30
Point n° 6
Affaires environnementales
6a- Approbation du programme de travaux en forêt pour 2022
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative précise que le programme de travaux patrimoniaux est établi avec l’ONF. Il comprend les travaux d’entretien des routes et chemins forestiers, des sentiers et aires de repos à destination des randonneurs, des ouvrages présents en forêt. Les travaux comprennent aussi les interventions de coupe d’arbre pour la sécurité. Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre de l’ONF.
Le montant des travaux proposés s’établit à hauteur de : 12 075 € HT .
Il est constitué par les opérations suivantes :
Maintenance du parcellaire 2 260 € HT Travaux d’infrastructure (entretien de routes en terrain naturel, entretien des accotements et talus)
5 870 € HT
Travaux d’accueil du public (entretien des sentiers, pistes, aires d'accueil, mobilier et signalétique)
3 745 € HT
Travaux divers (matérialisation des lots de bois de chauffage) 200 € HT
Ces travaux seront principalement réalisés par des entreprises, l’ONF en assure la maîtrise d’œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme annuel définitif des travaux patrimoniaux tels que présentés ci-dessus dans la limite des crédits qui leurs sont affectés et qui sont prévus au budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :
- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann pour un montant de 12 075 € HT tel que précisé ci-dessus, ainsi que le recours à la maîtrise d’œuvre de l’ONF,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis qui lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal dans le cadre du budget 2022.
6b- Approbation du programme de coupes de bois pour 2022
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative rappelle que l’Office National des Forêts établit, d’après le Plan de Gestion Pluriannuel, un état de prévision des coupes à effectuer en forêt communale au cours de l’année.
Depuis plusieurs années, le programme de coupe a dû être adapté à la situation sanitaire de la forêt. En effet, les sècheresses et tempêtes qui se succèdent ont considérablement impacté la forêt de Thann. De plus, des insectes ravageurs attaquent le bois. De nombreux arbres dépérissent et il est nécessaire de les couper pour tenter de les valoriser.
Pour 2022, le volume prévisionnel total s’élève à 1 318 m3 (2 186 m3 en 2021) en exploitation et 295 m3 en vente sur pied (1 295 m3 en 2021). Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 31
- L’exploitation de la forêt se décompose comme suit :
o 168 m3 de feuillus pour le bois d’œuvre,
o 474 m3 de résineux pour le bois d’œuvre,
o 675 m3 de bois d’industrie et de chauffage,
o 76 stères de bois de chauffage.
La recette brute est estimée à : 58 570 € HT de laquelle il convient de retirer les frais suivants :
- exploitation (abattage et façonnage), débardage et câblage 43 890 € HT - maîtrise d’œuvre 4 037 € HT - le volume des ventes sur pied est estimé à 295 m3, ce qui représente une recette nette estimée à hauteur de 2 190 € HT.
L’exploitation de la forêt est faiblement excédentaire avec un résultat positif de 12 833 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :
- approuve le programme des travaux d’exploitation en forêt communale de Thann pour l’année 2022, tel que présenté ci-dessus par l’Office National des Forêts, dont la mise en œuvre sera fonction de l’état du marché du bois,
- approuve l’état prévisionnel des coupes,
- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuve par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2022.
6c- Approbation de l’attribution du bois de service pour 2022
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative rappelle qu’il est d’usage de proposer, chaque année, au Conseil Municipal, d’attribuer du bois de service.
Le bois de service est délivré à des associations, organismes ou services concourant à l’intérêt général de la Ville, ainsi qu’aux forestiers et bûcherons en tant qu’avantages en nature. Il est proposé de répartir cette dotation pour l’année 2022 comme suit :
10 stères de bois façonné pour chacun des bucherons retraités (2 agents), 20 stères de bois façonné pour l’agent de l’ONF (M. TETTAMANZI), 5 stères de bois façonné pour une veuve de bûcheron.
Il est prévu également du bois destiné à la menuiserie municipale (30 m3) et au marché de Noël (4 stères).
Cela représente un volume total de 49 stères de bois de chauffage et 30 m3 de bois d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :
- approuve les attributions de bois de service pour l’année 2022. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 32
Point n° 7
Communications
Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat de trois concessions « Pleine Terre », du renouvellement de cinq concessions « Pleine Terre » et du renouvellement d’une case « Columbarium », au cimetière,
à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :
PROCEDURE TYPE
D’ACTE
OPERATION LOT MONTANT
EN € HT
TITULAIRE
MAPA Travaux Travaux de rénovation
de l’école du Bungert
Lot n° 7 – Plâtrerie, isolation,
plafond
89 428,32 € HT OLRY CLOISONS
68230 TURCKHEIM
MAPA Avenant n° 1 Pose de la fibre rue
du Kattenbachy, rue
du Rangen et rue du
Vignoble
Lot unique 3 170,00€ HT SPIE CityNetworks
68200 MULHOUSE
Monsieur le Maire : « Avant de clore ce Conseil Municipal, je tenais à rajouter une déclaration qui n’est pas à l’ordre du jour et avant cette déclaration, je vais laisser la parole à Madame HOMRANI concernant la solidarité au peuple ukrainien et la présentation de toutes les actions qui ont été entreprises depuis un bon mois par ce service ou des décisions qui ont été prises concernant ce domaine ».
Madame HOMRANI : « Merci Monsieur le Maire. Touchés par la gravité de la situation en Ukraine dont la guerre a débuté le 24 février 2022, la Ville de Thann et son Centre Communal d’Action Sociale se sont engagés pour venir en soutien à la population ukrainienne et à rejoindre les élans de solidarité nationale. Dès le 3 mars 2022, nous avons mené différentes actions à notre échelle dans le cadre de la coordination départementale et en lien avec la Préfecture, l’association des Maires et la protection civile. Nous avons lancé un appel aux dons ainsi qu’une collecte de produits listés par la protection civile auprès des habitants, des associations et des commerçants via les réseaux sociaux, les mails… Suite à cet appel, nous avons eu énormément d’appels téléphoniques, enregistré toutes les propositions de dons, enregistré toutes les coordonnées des volontaires et le type d’aide qu’ils souhaitaient apporter. Très rapidement, une vingtaine de personnes se sont portées volontaires pour apporter une aide en termes de logistique ou pour des services de traduction. D’autres, ont proposé d’héberger des déplacés ukrainiens. Le week-end des 5 et 6 mars 2022, le football club de Thann a organisé une collecte au stade. Les bureaux du CCAS étant très vite encombrés par les dons, le 8 mars 2022, nous avons fait partir deux camionnettes pleines de vêtements, de matériel tel que piles, matelas, lits de camp, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
Paraphe du maire : 33
couvertures, sacs de couchage, médicaments, que nos agents du Centre Technique Municipal ont livré aux bureaux de la protection civile de Bartenheim.
Entre le 9 mars et le 24 mars 2022, plusieurs listes de personnes souhaitant héberger des ukrainiens ont été transmises à la Préfecture. Au total aujourd’hui, 23 personnes et une agence immobilière ont été identifiées par la Préfecture pour accueillir entre 60 et 80 déplacés ukrainiens.
La prochaine action que nous mènerons aura lieu ce lundi à l’épicerie solidaire, la protection civile ayant finalement stoppé la collecte de vêtements, nous nous retrouvons avec un stock dont nous ne savons que faire et que nous allons stocker à l’épicerie solidaire. Les associations partenaires étant elles-mêmes saturées en vêtements, nous avons sollicité des bénévoles ainsi que vous, élus si vous le souhaitez, pour trier les vêtements, par âge et par taille. Les cartons seront traduits en ukrainien, des cartons offerts par les entreprises Aigle France et GPV. Ces vêtements seront tenus à la disposition des familles ukrainiennes qui sont arrivées ou qui arriveront à Thann dans le cadre d’un hébergement chez des particuliers. Deux familles, trois adultes et trois enfants sont actuellement hébergés par deux familles thannoises dont l’une par Monsieur et Madame CHOLAY. Charline WESPY est en contact très régulièrement avec ces familles d’accueil et je pense que Monsieur CHOLAY peut témoigner de ce travail pour les mettre en lien, les accompagner, les aider dans les tâches administratives, la Préfecture étant extrêmement débordée et très difficile à joindre mais aussi pour répondre à certains besoins du quotidien. Le CCAS travaille également avec le service éducation pour la scolarisation des enfants, à l’école primaire et au Lycée Scheurer-Kestner. Nous coordonnons également les collectes et le ramassage en cours au sein de l’entreprise Tronox, de l’association Au Fil de la Vie, des lycées Pointet et Scheurer-Kestner. Aujourd’hui, nous n’avons aucune information concernant l’arrivée de nouvelles familles, la Préfecture souhaitant privilégier l’accueil des familles via des structures d’hébergement, d’associations agréées par la Préfecture, de foyers, d’hôtels. Ce que nous savons, c’est qu’un flux important de femmes et d’enfants sont arrivés dans le Bas-Rhin mais il semblerait que l’offre d’hébergement agréé commence à saturer. La Préfecture devra peut-être mettre très prochainement en relation des familles ukrainiennes avec des familles alsaciennes déjà enregistrées et prêtes à les accueillir.
Enfin, pour améliorer le quotidien et faciliter l’intégration des familles ukrainiennes arrivées à Thann et celles qui arriveront, nous réfléchissons à des solutions qui répondraient aux besoins pour retrouver une vie presque normale. Cela pourrait se faire en finançant par exemple des adhésions à des clubs sportifs, à leurs équipements, l’inscription à la médiathèque et à la ludothèque, aux animations du Centre Socioculturel, en offrant des kits de fournitures scolaires, des bons à dépenser auprès de nos commerçants thannois. Nous avons déjà enregistré la proposition du club de football qui offre l’adhésion au club et l’équipement aux enfants qui veulent en faire. Un opticien a déjà offert des lunettes, les forains participent également à cet élan de solidarité. Nous sollicitons actuellement l’ensemble des associations et des commerçants pour nous faire des propositions pour améliorer leur quotidien.
Je tenais très sincèrement à remercier les associations, les entreprises, les commerçants, les thannois pour leur engagement à nos côtés, les services, Mesdames DUCHENE et MURA pour leur réactivité et notamment le CCAS via sa directrice Charline WESPY qui avec son équipe et ses collègues très impliquées répondent à toutes les sollicitations avec bienveillance, patience et humanité. Nous souhaitions vous rendre compte des actions menées et que nous continuerons à mener, en espérant de tout cœur que la guerre cesse, que la paix revienne pour toutes ces familles séparées et qu’elles puissent retrouver leurs familles éparpillées un peu partout en Europe et dans le monde, retrouver tous ceux restés en Ukraine. Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci à Samira. Il est vrai que le CCAS, le football club, les particuliers, les associations, les entreprises, les commerçants, tous se sont manifestés et se sont investis dans cette démarche. Nous sommes en lien très étroit naturellement avec la Préfecture qui chapeaute l’ensemble de ce dispositif. La Préfecture préfère prioriser plutôt la prise en charge par les associations, par les ONG plutôt que par des particuliers parce qu’il peut y avoir des difficultés au bout d’un certain temps dans le cadre de cette prise en charge. Je remercie les deux familles thannoises de s’être inscrites dans cette démarche. J’ai été informé régulièrement de l’évolution grâce aux propos que me tenaient Monsieur CHOLAY . Cela n’a pas été facile car il y avait une période difficile, une période sombre et même une période durant 48 heures où vous n’aviez plus de nouvelles car vous les aviez suivis pratiquement du début jusqu’à leur arrivée sur le territoire français. Nos petits problèmes, nos petits bobos ne sont rien par rapport à ce que vit cette population. Je tenais donc à le souligner officiellement lors de ce Conseil Municipal ».
Monsieur CHOLAY : « 20 % de la population d’Ukraine est déplacée aujourd’hui. Vous avez pu lire l’article de Madame Elisa MEYER cette semaine dans l’Alsace. Monsieur le Maire, je renouvelle ma proposition. Je vous avais proposé d’inviter les réfugiés-déplacés accueillis à Thann parce qu’il y en a au moins un qui parle le français et les autres anglais. Il y aurait assez d’interprètes dans la salle. Ils auraient pu répondre aux questions que Madame MEYER n’a pas pu traiter dans son article. Une des questions que nous aurions pu poser concerne Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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un des arguments de Monsieur POUTINE concernant la nazification de l’Ukraine et leur relation avec la personne de POUTINE. Ils auraient pu s’exprimer sur ce sujet et sur , par exemple, la défense des russophones car ils habitent à la frontière russe et sur l’impact d’une société qui commerce de l’agriculture, une des personnes étant juriste, et l’impact que cette situation va avoir sur l’Afrique. Il s’agit là d’un autre volet, mais de nombreuses personnes, là-bas, vont mourir de faim puisque l’Ukraine était leur seule ressource en blé. Je renouvelle ma proposition car cela aurait été très intéressant pour les uns et les autres de leur poser des questions auxquelles ils auraient répondu. La seule chose qui est demandée c’est de ne pas donner leurs noms de famille puisque leurs familles sont restées en Ukraine. Mais, ils ont le souhait de rentrer dans leur pays et de le défendre ».
Monsieur le Maire : « Il s’agit aujourd’hui d’une situation très particulière. Lorsque vous faites allusion à la nazification, pas plus tard qu’il y a quelques semaines, je vous en avais parlé lorsque nous avions décidé de mettre les drapeaux en soutien à l’Ukraine, j’ai été interpellé par un habitant thannois qui me disait que je soutenais les nazis et que j’aurais à en payer le prix. Il n’y a pas que chez les russes mais nous avons également au sein de la population des personnes qui pensent effectivement ce que vous venez d’évoquer.
Je tenais juste à clore ce Conseil Municipal par une déclaration :
« Le Conseil Municipal, réuni ce jour 26 mars 2022, condamne fermement la décision du Président russe d’avoir déclenché une guerre d’invasion contre l’Ukraine, après des mois de discussions diplomatiques stériles, même si la diplomatie suit son cours encore aujourd’hui.
La Ville de Thann affirme son attachement à la Paix, à la démocratie, au respect du droit international et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Nous exprimons notre soutien au peuple ukrainien, notre engagement à prendre part à l’aide humanitaire et à l’accueil des familles ukrainiennes réfugiées, déplacées de guerre. Et je crois que nous en avons la preuve par ce que nous venons de vous présenter .
Ayons une pensée pour le peuple russe qui est, lui, loin de soutenir cette agression. La responsabilité revient aussi à ceux qui ont nourri le feu.
Rien ne saurait justifier ces attaques militaires russes.
Rien ne peut expliquer les exactions de ce dictateur et de ceux qui le soutiennent. Ce désastre pouvait-il être évité ? L’Histoire en jugera.
Dans l’immédiat, l’urgence absolue est de protéger les populations civiles ukrainiennes, mais aussi russes. La France doit être à l’initiative d’une offre de Paix. Elle doit agir pour mettre toutes les parties autour de la table des négociations.
Le Conseil Municipal de Thann est solidaire de toutes les forces de Paix en Ukraine, en Europe et dans le monde et de tous ceux qui se lèvent pour la Paix.
Nous prendrons notre place dans toutes les initiatives concernant l’accueil des réfugiés fuyant les combats. Aujourd’hui, après un mois de conflit, il y a urgence à aller vers une désescalade où la sécurité de la population pourra à nouveau être assurée et de cautionner tout ce qui va dans le sens de la Paix et de l’intérêt des peuples concernés.
Je vous demande de partager avec moi une minute de silence pour l’ensemble des morts de cette guerre ».
Merci à vous. Après ces moments d’émotion, je clos la séance du Conseil Municipal et je vous souhaite un bon et beau week-end ensoleillé ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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La séance est levée à 11h28
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal de la Ville de THANN
de la séance du 26 mars 2022
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2022
POINT n° 2 Affaires financières
2a- Compte de gestion 2021
2b- Compte administratif 2021
2c- Affectation du résultat du compte administratif 2021
2d- Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2e- Budget primitif 2022
2f- Fixation des taux de fiscalité 2022
2g- Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin
2h- Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de la Ville de Thann
POINT n° 3 Affaires de personnel
3a- Recrutement de personnel saisonnier
3b- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au Pôle Technique
3c- Mise à jour du tableau des effectifs
POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme
4a- Approbation d’un programme pluriannuel de travaux pour la Collégiale
POINT n° 5 Affaires culturelles, cultuelles, de commerce et devoir de mémoire 5a- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et d’une subvention exceptionnelle au Rugby Club de Thann pour la manifestation « Vins et saveurs du terroir »
POINT n° 6 Affaires environnementales
6a- Approbation du programme de travaux en forêt pour 2022
6b- Approbation du programme des coupes de bois pour 2022
6c- Approbation de l’attribution du bois de service pour 2022
POINT n° 7 Communications
Décisions du Maire Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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Tableau des signatures :
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gilbert STOECKEL Maire
Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe
Charles VETTER 2ème Adjoint
Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe
Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint
Sylvie KEMPF 5ème Adjointe
Alain GOEPFERT 6ème Adjoint
Samira HOMRANI 7ème Adjointe
Gérard JACOB 8ème Adjoint
Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal
Louis BOCKEL Conseiller municipal
Procuration
donnée à
M. STOECKEL
Gisèle VISCHEL Conseillère municipale
déléguée
Guy STAEDELIN Conseiller municipal
Perrine TORRENT Conseillère municipale
Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal
délégué
Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale
Stéphanie BITSCH Conseillère municipale Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 mars 2022
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Anne SCHNEIDER Conseillère municipale
déléguée
Nicolas MORVAN Conseiller municipal
délégué
Catherine PERY Conseillère municipale
déléguée
Nelly HALTER Conseillère municipale
Procuration
donnée à
Mme KEMPF
Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal
Délégué
Procuration
donnée à
M. STOECKEL
Vincent BILGER Conseiller municipal
Procuration
donnée à
Mme BILLIG
Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale
Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal
Flavia DIET Conseillère municipale
Procuration
donnée à
M. E. SCHNEBELEN
Valérie CALLIGARO Conseillère municipale
Zahra SIZERE Conseillère municipale
Procuration
donnée à
Mme FRANçOIS-
WILSER
Eugène SCHNEBELEN Conseiller municipal