Procès Verbal - PV du 26 septembre 2019

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Procès Verbal - PV du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, vingt-six septembre à vingt heures et trois minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK,

M. GOEPFERT, Mmes DIET, KEMPF, M. GALLISATH, Mme MARCHAL, MM. BRODKORB, STAEDELIN, MM. SCHIEBER, HURTH, SCHNEBELEN, BILGER, Mme GURAK-BAUMIER, M. MORVAN, Mme HOMRANI, M. WUCHER, Mme KIRNER, M. LUTRINGER

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés

Ont donné procuration Mme SCHENTZEL, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL

Mme ZEMOULI, excusée, a donné procuration à Mme FRANçOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à M. BILGER

Mme WEBER-BOEHLY, excusée, a donné procuration à Mme KIRNER Mme FUHRY, excusée, a donné procuration à M. SCHNEBELEN

M. FESSLER, excusé, a donné procuration à M. MORVAN

Mme STRZODA, excusée, a donné procuration à M. VETTER

Conformément à l'article L. 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’ensemble des conseillers présents ainsi que les nombreux auditeurs et la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.

Monsieur le Maire débute la séance en annonçant le décès de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République ; Jacques CHIRAC, grand homme d’état, personnalité très appréciée des français mais également le Président qui nous a évité la guerre en IRAK.

D’autre part, nous avons appris aujourd’hui le décès de Madame Christiane KAMMERER, conseillère municipale de 1989 à 2001. Elle a fait deux mandats. Il propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en leur mémoire.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 2

Monsieur SCHNEBELEN prend la parole avant de passer à l’ordre du jour : « On a eu quelques échanges de mails ces derniers temps qui ne vous ont sans doute pas échappés. Je regrette que l’on n’ait pas pu échanger de vive voix comme je vous y ai invité. Mes tentatives ont été nombreuses mais je vous avais soumis plusieurs points à l’ordre du jour. Alors, j’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas inscrire à l’ordre du jour, certains points pour des raisons que je ne partage pas mais qui vous sont propres. Néanmoins, en vertu de l’article 14 de notre règlement intérieur, il est indiqué que les questions non mentionnées à l’ordre du jour peuvent être exceptionnellement sujet à discussion si l’assemblée le décide. Je reprends les termes : « l’assemblée peut toutefois, exceptionnellement, ouvrir la discussion ». Donc si l’assemblée en est d’accord, ça ne veut pas dire qu’elle est d’accord sur le fond des propositions et ça ne veut pas dire que l’on délibérera aujourd’hui, vous connaissez le règlement intérieur, sans doute, donc vous connaissez ce qui en découle, et j’aimerais, si l’assemblée en est d’accord que l’on puisse en discuter. Cela ne veut pas dire que chacun des membres en serait d’accord. C’est juste qu’on puisse débattre et jouer le rôle du Conseil Municipal d’être un lieu de débat. C’est vrai que j’aurais préféré qu’on puisse le faire en amont mais cela n’ayant pas été possible et je le regrette, j’aimerais que l’on puisse le faire aujourd’hui. Ensuite, cela concernait les délibérations que vous avez refusées.

Après, en vertu de l’article 15 du règlement intérieur, il y a avait certaines motions que je vous avais soumises, et l’article 15, je le rappelle précise que pour les motions, la discussion peut être portée à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal. Donc encore une fois, si le Conseil Municipal en est d’accord, on peut discuter et adopter ces motions, adopter ou non d’ailleurs, ces motions aujourd’hui. Voilà, c’est ce que je souhaitais dire aujourd’hui. En plus, je m’appuie sur vos propos relatés dans le compte-rendu de la fois dernière où vous prôniez la pédagogie et la démocratie participative. J’aurai aimé que l’on puisse justement la mettre en application et je pense que c’était une main tendue. Je n’aimerais pas faire de mauvais esprit en disant que je vois plutôt de l’égocentrisme et de la tour d’ivoire ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Bien, Monsieur SCHNEBELEN, je vais vous répondre. Je vous demanderai simplement un peu de retenue. Plusieurs observations : vous m’avez envoyé un certain nombre de délibérations à mettre à l’ordre du jour. Je vous ai répondu et j’ai motivé ma décision. J’ai eu le grand plaisir de recevoir une quantité de messages dont certains très irrespectueux et même diffamatoires. Pour citer un exemple, vous vous demandiez si mon écrit relevait de la bêtise ou de la méchanceté. Vous mettez un préfixe devant mon adresse mail que vous diffusez très largement. Pour toutes ces raisons, je vous ai signifié que je ne vous répondrai plus avant d’avoir eu des excuses publiques ».

Monsieur SCHNEBELEN reprend la parole. « On ne va pas commencer un ping-pong. Franchement, moi, je portais une question de fond qui était celle des délibérations. Maintenant, si vous souhaitez que je réponde ».

Monsieur le Maire : « Non, je ne souhaite pas que vous répondiez. Déjà, je ne vous ai même pas donné la parole et vous la prenez ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHNEBELEN sur sa demande: « Pour moi ça ne relève pas du tout de la diffamation. Par contre, vos propos auraient pu être très mal pris. Vous savez très bien de quoi je parle. Il y a un membre de ma famille qui était malade, assez sérieusement. Je n’aime pas aller dans ce sens mais si vous lancez le sujet, je peux très bien dire pourquoi je vous ai dit que c’était de la bêtise ou de la méchanceté. C’est parce que je vous demandais un document et vous m’avez orienté vers cette personne pour le récupérer ; alors que vous saviez très bien qu’à ce moment-là elle était à l’hôpital. C’est tout ce que je peux dire et je trouve cela très irrespectueux ».

Monsieur le Maire : « Je pense que j’ai répondu à cette question. Vous savez très bien que je n’ai pas mis en cause cette personne. Deuxièmement, vous me demandiez des procès-verbaux qui ne sont pas de mon ressort. Donc, je clos le chapitre.

Par contre, je voulais juste faire une observation sur vos mails. Quand vous m’envoyez des mails avec mon adresse avec votre préfixe signé, je peux le dire, c’est « Kim Luttringer », ce n’est pas peut-être diffamatoire, pour moi c’est sûr. Si vous voulez que je le projette, je peux le faire parce que j’ai la copie. Quand vous envoyez ces mails ils sont signés CS et quand par la suite je reçois des mails à 3h30 du matin, je reçois des mails avec la bonne adresse, signés Charles SCHNEBELEN. Alors moi tout simplement, je me pose des questions sur les arguments contraires que vous écrivez et je me demande s’il s’agit du même rédacteur. Ceci est très, très curieux. Alors comme je l’ai dit vous pourriez avoir un peu plus de retenue parce que sinon je vais vraisemblablement être amené à aller un tout petit peu plus loin. Je vous demande tout simplement de rester très poli et de vous conformer à un certain nombre de choses qui sont de règle dans une assemblée comme la nôtre ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 3

Monsieur SCHNEBELEN redemande la parole : « Je reviens sur le fond de ma question. Je ne vais pas me lancer dans les polémiques sur les mails. Je les envoie parfois à 3h30 du matin parce que je travaille. Et ensuite le fond de ma question, c’était l’inscription de ces points à l’ordre du jour et j’aimerais maintenant avoir une réponse sur ces sujets ».

Monsieur le Maire : « Je suis très surpris, cela fait trois ans que je n’entends rien de votre part. Vous n’êtes pas là, et tout d’un coup, c’est une frénésie de délibérations que vous envoyez et que vous demandez à mettre à l’ordre du jour. Alors, j’en ai mis une à l’ordre du jour et les autres j’ai motivé le refus. Donc pour moi, l’ordre du jour est fait. Maintenant, si l’assemblée décide de discuter de ces motions, nous sommes dans les règles. Je ne m’y opposerai pas et s’il y a des discussions en fin de Conseil, je ne m’y opposerai pas non plus puisque cela fait partie du règlement intérieur. Et comme vous le savez très bien, pour ma part, je ne suis pas au- dessus des lois. Je fais respecter les choses telles qu’elles sont inscrites dans le Code ».

Monsieur SCHNEBELEN reprend la parole : « Je vous remercie pour votre réponse. Deux observations : la première : pourquoi suis-je parti puisque je travaillais avec vous ? Je suis arrivé à la conclusion qu’il était impossible de travailler avec vous quand on n’est pas d’accord avec vous. Deuxièmement, vous me dites que ces propositions sont nouvelles. Vous savez très bien que cela est faux puisque certaines des propositions notamment par rapport aux acquisitions immobilières au Centre-Ville, je les formulais régulièrement à chaque discussion budgétaire. Vous ne pouvez pas me dire que c’est nouveau. Elles ont été refusées. Je l’ai accepté d’ailleurs. Je n’ai pas essayé de faire un putsch ni quoi que ce soit d’autre. J’ai pris du recul. Maintenant, je le mets simplement à six mois de la fin de notre mandat, sur la table. Il est vrai qu’à l’époque on faisait cela dans la pénombre des commissions budgétaires en préparation du budget. Aujourd’hui, je souhaite le mettre sur la table devant le Conseil. Si le Conseil est d’accord pour en parler, parlons-en. S’il n’est pas d’accord, j’en tirerai les conclusions. Si ce n’est pas une priorité pour le Conseil, pour moi la redynamisation du Centre-Ville est un sujet important. Je pense que tout le monde peut en convenir tout comme le sujet de la défense des services publics. Ensuite, il y avait une autre de vos remarques qui m’échappe mais en tout cas je vous remercie de m’avoir laissé la parole ».

Monsieur le Maire : « Pour ma part, je maintiens ce que j’ai dit sur l’ordre du jour. En ce qui concerne les motions, je veux que le Conseil se prononce si ces motions sont à discuter après l’ordre du jour. Après vote, il y a 17 voix pour et 12 voix contre. Nous débattrons donc des motions en fin de Conseil. L’ordre du jour est donc maintenu. Les discussions pourront avoir lieu. Ces motions, si elles doivent être mises à l’ordre du jour, le seront à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

Madame BAUMIER-GURAK demande la parole : « Monsieur le Maire, je souhaiterais informer l’ensemble des membres du Conseil Municipal que nous avons déposé au nom de notre groupe minoritaire, en temps et en heure, une demande de délibération concernant un projet culturel appelé Micro-Folies ».

Monsieur le Maire : « Madame BAUMIER-GURAK, le point n’est pas à l’ordre du jour, il faut le mettre dans les débats à la fin du Conseil et vous interviendrez à la fin du Conseil ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Si vous permettez, je vais donc distribuer cette délibération à tous mes collègues de façon à ce qu’ils sachent de quoi il en retourne. Je vous l’avais envoyée ainsi qu’aux services concernés parce que je pensais que les services allaient la mettre en forme. C’est ce que je vous avais demandé. ».

Monsieur le Maire : « Je vous avais expliqué pourquoi je ne l’avais pas retenue ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Et moi, j’avais les arguments pour répondre à ce sujet. Si vous me laissez juste une minute, une minute chrono pour vous expliquer pourquoi je me permets de remettre cette délibération ».

Monsieur le Maire : « Je ne vous empêche pas de la remettre, je vous explique juste que vous la remettrez après l’ordre du jour ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 4

Ordre du jour

Point n° 1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et Monsieur GOEPFERT fait remarquer que l’approbation du procès-verbal n’est pas terminée et qu’il a une remarque à formuler.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019 suscite des observations.

Monsieur GOEPFERT prend la parole : « Je suis désolé, mais nous n’avons pas encore terminé l’approbation du procès-verbal car j’ai une remarque à formuler. Page 19 ; « où en sommes-nous aujourd’hui » : « Le soutien aux associations qui animent notre Ville a été renforcé pour valoriser le travail des bénévoles ». Ce qui est très bien, c’est normal que l’on fasse cela mais je pense qu’il faut rester humble et se rappeler qu’en 2014, tout de suite après avoir été élus, nous avons voté une baisse de 10% de subventions à toutes les associations et cela malheureusement ce n’est pas noté et c’est la vérité ».

Monsieur le Maire : « Après cette observation, le procès-verbal est-il approuvé ? ».

Monsieur SCHNEBELEN prend la parole : « Simplement une remarque qui ne pourra pas amener à modification mais par rapport au procès-verbal du 4 avril 2019, il est noté dans le point 6a que je m’étais abstenu par rapport au vote des subventions. Ce n’était pas le cas, j’avais évidemment voté pour. On ne pourra pas le changer maintenant mais je tenais à effectuer cette précision. J’avais simplement effectué un rappel de l’article 12 du règlement intérieur dont je passe les détails maintenant et j’avais bien évidemment voté pour, l’enregistrement le prouvera ».

Monsieur le Maire : « La remarque sera retranscrite au prochain procès-verbal. Après ces modifications, le procès-verbal est-il approuvé ? ».

Il est adopté à l’unanimité.

Point n° 2

Affaires générales et intercommunales

2a- Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Monsieur GOEPFERT souhaite intervenir sur ce sujet : « Monsieur le Maire, permettez-moi d’être étonné que c’est vous qui présentez cette délibération du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin. Cela fait 11 ans ½ que je représente la Ville de Thann auprès de ce syndicat. Cela fait 5 ans ½ que je présente à notre Conseil Municipal, les délibérations concernant le Syndicat. Il y a quelques jours, je vous avais demandé la raison de cette modification. Vous m’avez répondu que c’est votre Directrice Générale des Services qui vous avait averti que siégeant au sein du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, je n’ai pas le droit de présenter cette délibération à mes collègues. Ce que je conteste formellement. Ce qui est faux. Mardi soir, j’ai été à la réunion du Comité Syndical à Muespach-le-Haut. Je me suis fait confirmer qu’effectivement j’ai le droit de présenter à mes collègues, les délibérations concernant le Syndicat. Cela aurait été incroyable que durant 5 ans ½, j’étais dans l’illégalité ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Monsieur le Maire reprend la parole et confirme à Monsieur GOEPFERT qu’il n’y aucun problème et qu’il peut présenter ce point. Pour sa part, il lui a simplement été dit que Monsieur GOEPFERT étant membre du Syndicat, la modification des statuts doit être présentée par le Maire. Cela ne pose aucun problème à M. le Maire et le point est donc présenté par Monsieur GOEPFERT.

Monsieur GOEPFERT précise que c’est aujourd’hui le dernier jour pour voter ou non cette délibération. Nous sommes au bout des trois mois définis par le Syndicat, ce soir à minuit.

Monsieur GOEPFERT rappelle que la commune fait partie du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin qui exerce notamment en lieu et place des collectivités membres, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz et de mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers dans ces domaines.

Par délibération du 24 juin 2019, le Comité Syndical a décidé la révision de ses statuts. Afin de permettre aux Préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin de prendre les arrêtés correspondants, les collectivités membres doivent se prononcer sur cette modification, rendue nécessaire par l’évolution législative et notamment la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique.

Les statuts adoptés par le Comité Syndical ont été adressés à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz,

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019,

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin,

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés,

Monsieur GOEPFERT propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 24 juin 2019,

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-départemental modifiant les Statuts du Syndicat.

Monsieur GOEPFERT demande à reprendre la parole après le vote : « Je ne voulais pas le dire avant le vote mais je voulais quand même vous dire que nous avons 334 communes et 2 communautés de communes qui devaient voter avant ce soir minuit. Il y en a déjà 324 qui ont délibéré, 301 ont voté favorablement, 23 ont voté défavorablement et 10 communes dont la nôtre devaient encore voter ».

2b- Fusion OPH Thann-Cernay et Domial : approbation de la convention financière de reversement avec la CCTC

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Thann a créé l’OPH de la Ville en 1925 et l’a régulièrement soutenu pour la construction et la rénovation de logements sociaux sur la commune.

L’application de la loi ALUR de 2014 a entraîné le transfert de la compétence logement à la CCTC au 1er janvier 2017 et donc de l’OPH.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Par ailleurs, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a obligé les organismes d’habitation à loyer modéré gérant moins de 12 000 logements locatifs sociaux à appartenir à un groupe d’organismes de logement social. L’OPH a en conséquence été repris par DOMIAL.

La CCTC ayant perçu le montant de la cession des actions qu’elle a opérée à DOMIAL, le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 21 septembre 2019, d’affecter le montant total à deux opérations de logements sociaux à Thann (démolition des tours rue Schuman) et à Cernay (ANRU quartier Bel Air) et le solde à la Ville de Thann sous forme d’une subvention.

Aux termes de la convention proposée par la CCTC, le montant alloué à la Ville s’élève à 4 376 620,59 €, réparti comme suit :

- remboursement du capital des opérations des ZAC St Jacques et Blosen : 3 833 246,94 € souscrits par CITIVIA, concessionnaire,

- reversement du solde : 543 373,65 €

Monsieur STOECKEL souhaite dire quelques mots : « En tant que Président de l’OPH depuis le début du mandat et administrateur de l’OPH depuis plus de 25 ans, j’ai pu assister à de nombreuses évolutions et mutations de l’Office et je pense connaitre le monde du bailleur social. L’Office HLM va fusionner avec DOMIAL le 1er novembre 2019, qui auparavant appartenait à la Ville de Thann, qui est devenu le 1er janvier 2017, l’OPH de la Communauté de Communes Thann-Cernay suite à une disposition législative et un tournant décisif de son histoire, déjà une loi à l’époque, la loi ALUR.

Créé en 1925, l’OPH qui loge à ce jour à Thann quelques 1 300 habitants dans 580 logements, doit se regrouper avec un autre bailleur social suite aux dispositions de la loi ELAN publiée le 23 novembre 2018. Celle-ci impose à tout organisme HLM de faire partie d’un groupe de plus de 12 000 logements. Aujourd’hui, l’OPH est le principal bailleur social à Thann. Présent à Thann depuis près de 100 ans avec le premier ensemble de logements sociaux situés rue Saint-Girons, l’OPH a été un acteur important du développement de la Ville avec l’aménagement des quartiers du Blosen, la rue des Vergers, la rue Pasteur ou encore la rue du Stade.

Au cours des 25 dernières années, l’OPH a aussi contribué activement à la requalification du Centre-Ville avec la réalisation des résidences des Remparts, Marsilly, Jardins ou encore des Marronniers rue Curiale, en lieu et place d’immeubles vétustes.

C’est aujourd’hui un patrimoine bien entretenu grâce aux opérations régulières de réhabilitation comme par exemple celles entreprises rue du Sundgau, rue du Stade ou avenue Pasteur, où ces dernières années, régulièrement une enveloppe entre 1 million et 2 millions, pour chaque opération, a été retenue, ce qui fait qu’on est entre 30 000 et 50 000 euros le logement, en terme de réhabilitation.

L’OPH remplit par ailleurs, parfaitement sa mission sociale, en proposant des logements à des prix de loyers modérés. L’OPH est actuellement un organisme qui vit bien avec une situation financière saine qui dégage chaque année des excédents de fonctionnement.

Sans l’intervention des nouvelles dispositions législatives, l’existence de l’OPH aurait pu se poursuivre favorablement. D’ailleurs, le dernier audit en cours ne fait que le confirmer. C’est un audit régulier, tous les 5—6 ans, qui évalue les bailleurs sociaux.

La loi ELAN oblige les organismes HLM à se regrouper, dans le but évoqué, d’assurer une plus grande efficacité des opérateurs du logement social. Le gouvernement a voulu réduire le nombre actuel de 720 organismes HLM, répartis entre Offices Publics, Sociétés Anonymes ou encore Coopératives. La loi ELAN oblige ainsi chaque organisme dont le patrimoine est inférieur à 12 000 logements à se regrouper avant le 1er janvier 2021, soit en constituant un groupe de sociétés, soit en fusionnant avec un organisme existant, remplissant ce critère.

L’OPH a fait le choix de fusionner avec DOMIAL, son partenaire historique. Pour le Conseil d’Administration de l’OPH, la décision de se regrouper avec DOMIAL s’est immédiatement imposée comme la solution la plus évidente car la plus naturelle. DOMIAL dont le siège était à l’origine à Thann et qui possède par ailleurs un important parc immobilier dans la vallée de la Thur, a toujours été le partenaire de l’OPH. N’ayant pas de personnel propre, l’OPH s’est toujours appuyé sur les services de DOMIAL et lui a donné mandat pour gérer ses 580 logements. Cette collaboration historique a produit d’excellents résultats grâce à une confiance réciproque et au professionnalisme des équipes de DOMIAL. Les collaborateurs de DOMIAL ont donc une très bonne connaissance du patrimoine de l’OPH ainsi que de ses locataires. Pour ces derniers, la fusionVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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n’engendrera ni rupture de services ni bouleversement car ils continueront à bénéficier des mêmes interlocuteurs, à l’agence DOMIAL de Thann, située place De Lattre et qui est l’agence historique de DOMIAL.

Le regroupement de l’OPH avec DOMIAL se fera par la voie d’une fusion, procédure désormais permise par la loi ELAN (il existe la cession-dissolution ou la fusion).

S’agissant d’une fusion entre un Office Public – OPH de la Communauté de Communes et une société anonyme de droit privé, DOMIAL, cette fusion sera effective le 1er novembre 2019, après l’accord de l’ensemble des parties prenantes, à savoir les Conseils d’Administration de l’OPH fin octobre, de DOMIAL et de son action- logement début octobre et naturellement, cela a été présenté à la Communauté de Communes qui est la collectivité de rattachement depuis 1e janvier 2017 de l’OPH et qui a délibéré samedi dernier.

En rémunération de cette fusion-absorption, DOMIAL va verser à la Communauté de Communes la somme de 5 376 000 euros, correspondant à la valeur des fonds propres constitués par l’activité de l’OPH au fil des années. Cette valorisation est indéniablement la traduction de la bonne gestion passée de l’OPH, qui elle- même a été rendue possible grâce au soutien apporté par la Ville de Thann au cours des 95 dernières années par l’ensemble des municipalités successives.

Je tenais à exprimer mes remerciements à l’ensemble des acteurs ayant contribué à la concrétisation de ce projet de fusion, Monsieur le Préfet et les services de la DTT, la direction de DOMIAL, d’action-logement et leurs services ainsi que le cabinet ORION de Strasbourg, avocats-conseil, qui avait été mandaté sur tous les aspects portant sur le volet juridique et le volet financier, qui a été la cheville ouvrière de ce projet de fusion et qui avait également informé régulièrement les instances concernées dont moi-même, au titre de Président de l’OPH.

Je remercie le directeur de l’OPH pour son investissement et son professionnalisme durant toutes ces années au sein de cet office et qui m’a régulièrement informé du dossier transmis par DOMIAL et le cabinet ORION, ainsi que le Président de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et les services concernés.

Et donc, comme j’ai pu le lire récemment dans un média bien connu sur la place et il ne s’agit pas seulement de l’implication de deux ou trois personnes, à vrai dire celui qui devrait ou pourrait être remercié, je pense que c’est l’OPH qui permet à la Ville de Thann et pour partie à la Ville de Cernay, de se voir octroyer cette manne financière du seul fait de la valorisation de son patrimoine et naturellement de la loi. Aurélien SCHOLL, journaliste et dramaturge, disait : « Soyons humble et modeste. La modestie c’est la housse du talent ».

Je tenais, au sein de cette assemblée, Mesdames et Messieurs les élus, que vous ayez les tenants et les aboutissants de cette fusion. Quitte à me répéter, elle a été portée et réalisée collectivement entre toutes les parties prenantes et chacune dans son domaine de compétence. Sans cette obligation de la loi, l’OPH continuerait à fonctionner en toute autonomie. Malheureusement, nous n’aurons pas l’occasion de fêter le centenaire de cet office, ce qui à titre personnel me chagrine un petit peu. Mais en transférant notre parc immobilier à DOMIAL, je suis rassuré car l’office sera entre de bonnes mains, comme le mandat de gestion depuis plusieurs années que DOMIAL avait déjà en charge, nous le confirme. Toutefois, je veillerai naturellement à ce qu’aucun ne soit tenté ou puisse s’arroger la paternité de cette fusion à des fins d’argumentaire sur des échéances à venir. Ce n’est que le fruit et la conséquence d’une obligation de la loi ELAN, celle du 23 novembre 2018, qui porte sur l’évolution du logement social. « Dura lex, sed lex, dure est la loi mais c’est la loi » et donc nous l’appliquons et vous demandons de voter favorablement l’approbation de la convention financière de reversement avec la Communauté de Communes Thann-Cernay, telle que vous y êtes invités par cette délibération ».

Monsieur le Maire ajoute quelques observations : « C’est une affaire que j’ai initiée en juin 2018. Loin de là de vouloir m’attribuer la paternité ou autre. C’est une réelle opportunité pour la Ville. Au début, il a fallu de la discrétion mais je vous ai régulièrement tenu informé de l’avancée du dossier. La loi ELAN est venue nous conforter dans ce que l’on allait faire et je suis vraiment très content que l’on ait pu œuvrer ensemble pour faire avancer ce dossier. Je redis que l’intervention de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Sous-Préfet était décisive et primordiale et je redis aussi que l’OPH dont je fais partie du Conseil d’Administration a été un établissement qui a été bien géré puisqu’aujourd’hui l’excédent avoisine à peu près les 300 000 euros. Ce qu’il faut simplement savoir c’est que l’on ne peut pas jouer les vases communicants entre l’OPH et le budget de la Ville. Je redis que je suis très content d’associer l’ensemble des personnes qui ont œuvré sur ce dossier et que l’on ait pu le faire aboutir ensemble ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Monsieur STOECKEL redemande la parole : « Je suis ravi que vous soyez content, ce qui est pour moi important en ce qui concerne ce projet de fusion, et d’entendre que vous employez le pronom « nous », basé sur la collégialité emprunte d’humilité, plutôt que le pronom personnel « je », lequel est souvent basé sur l’auto- désignation et le retour à soi, qui ne me convenait pas. J’en prends acte. Merci à vous ».

Monsieur SCHNEBELEN demande la parole : « J’avais préparé une intervention mais comme Monsieur STOECKEL est déjà intervenu, je vais faire plus court pour éviter à tout le monde les redits. Pour commencer, histoire de synthétiser, je rejoins évidemment les remerciements que Gilbert STOECKEL a formulé à l’OPHLM C’est vrai que l’on a la chance de s’appuyer sur 95 ans de bonne gestion ».

Monsieur le Maire répond à Monsieur SCHNEBELEN, qu’il trouve son intervention déplacée étant donné qu’il n’a pas suivi ce dossier. Sur ce dossier-là, il lui retire la parole car il ne voit pas en quoi il a à intervenir car il ne l’a jamais suivi. Après discussion, Monsieur le Maire l’invite à poursuivre.

Monsieur SCHNEBELEN reprend : « Juste pour répondre. Quand je vous sollicite vous ne répondez pas à mes appels et ensuite vous me le reprochez ».

Monsieur le Maire lui répond qu’il sait pourquoi il ne lui répond pas et lui demande d’arrêter de répéter 50 fois la même chose car de toute façon tant qu’il n’a pas présenté ses excuses, il ne lui répondra pas. Lorsqu’on se permet en tant qu’élu de mettre un pronom de « KIM » devant LUTTRINGER et de reprendre une formule célèbre d’un de ses voisins, il pense qu’il devrait avoir le profil un peu plus bas.

Monsieur SCHNEBELEN répond : « On dit parfois qu’il n’y a que la vérité qui blesse ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur SCHNEBELEN de retirer immédiatement ce qu’il vient de dire car cela relève carrément de l’injure.

Monsieur SCHNEBELEN répond qu’il ne sait pas ce qu’il a dit.

Monsieur le Maire lui répond que s’il ne sait plus ce qu’il dit, il ferait mieux de se taire.

Monsieur SCHNEBELEN répond que Monsieur le Maire fait des insinuations et rappelle qu’il a porté plainte contre son voisin, M. MORVAN et que la plainte a été classée sans suite. Il demande de grâce d’arrêter de polémiquer. Son intervention portait sur l’OPH et la discussion part sur des délires.

Monsieur le Maire répond à Monsieur SCHNEBELEN qu’il n’a jamais travaillé sur ce dossier.

Monsieur SCHNEBELEN répond que Monsieur STOECKEL est son premier adjoint et qu’il a porté le dossier.

Monsieur le Maire lui répond que Monsieur STOECKEL n’a pas porté le dossier.

Monsieur SCHNEBELEN souhaite intervenir et il dit à Monsieur le Maire : « Je souhaite intervenir, je ne suis pas votre premier adjoint, je suis conseiller municipal et souffrez que je dise ce que j’ai à dire. Que cela ne soit pas intéressant pour vous, je peux le concevoir mais souffrez que je dise ce que je souhaite dire. J’ai été surpris de lire vos propos dans la presse, surpris d’une part parce que je n’y lisais que réjouissance et ensuite surpris de voir que l’on pouvait s’attribuer le mérite finalement de ce qui était une obligation légale. Donc, j’ai été surpris que l’on se réjouisse de cette fusion. Evidemment, il est toujours bien venu d’avoir une manne financière supplémentaire mais elle ne tombe pas du ciel. Ensuite, l’OPH appartient à l’histoire de notre Ville, à notre identité et forcément en tant que thannois, quand on est viscéralement attaché à sa Ville, on ne peut être qu’ému d’une disparition d’un tel organisme qui était lié à l’histoire de la Ville et de tout cela, je n’ai pas vu un mot dans vos propos à la presse. Ensuite, encore une fois, et cela n’est pas de votre fait, on supprime de la proximité. En tant que commune qui est l’échelon dans lequel les français ont le plus confiance, on peut que s’émouvoir et regretter qu’à chaque fois on nous supprime des prérogatives qu’on transfère progressivement à la Communauté de Communes puis à d’autres organismes externes, tant bien même qu’il s’agisse de DOMIAL à qui l’on fait confiance puisqu’on travaille avec eux, main dans la main depuis des années. Mais on quitte la logique purement thannoise. Qu’en sera-t-il demain des logements gérés par l’OPH, nul ne peut le dire. Nous n’avons pas de boule de cristal et de tout cela, je n’ai pas vu un mot, non plus, dans vos propos. Ensuite, je me pose une question, encore une fois, ce n’est pas une attaque envers vous. On se demande à qui profite la loi et quel est le bienfondé de cette obligation de transférer notre patrimoine local à des groupes plus grands.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 9

Ensuite, j’ai été surpris aussi, que vous vous attribuez le mérite. C’est une obligation légale qui ne frappe pas que Thann et du coup je ne vois pas comment on peut prétendre être à l’origine de ce dossier alors que c’est la loi qui nous l’impose.

Ensuite, j’aimerais rappeler comme Gilbert STOECKEL l’a fait que c’est le fruit d’un héritage et que certes, on a parlé d’un héritage négatif en début de mandat mais on peut aussi, je pense, parler, sans avoir peur des mots, d’un héritage positif puisque l’OPH a été bien géré au fil des ans avec des maires successifs tels que Pierre SCHIELE, Jean-Pierre BAEUMLER et des présidents Jean-Jacques ALTMEYER, Gilbert STOECKEL. Ayons aussi, l’honnêteté de reconnaitre que nos prédécesseurs nous ont laissé un patrimoine conséquent et que finalement cet argent, j’insiste, ne tombe pas du ciel. On a l’impression que c’est une superbe bonne nouvelle mais on avait des actifs que l’on n’a plus aujourd’hui. C’est donc vraiment quelque chose qu’on a vendu. Donc, ça ne tombe pas du ciel. Ensuite c’est le fruit de 95 ans de gestion, 580 logements. Je ne vous laisse pas imaginer si demain on devait recommencer à zéro, comment devrions-nous nous y prendre ? Donc oui, c’est peut-être une bonne nouvelle à court terme mais il faut aussi voir les implications que cela aura à long terme. On hébergeait 15 à 20% de la population via l’OPH. Ensuite, on connait certes, la méthode de valorisation. On ne vend pas logement par logement. Mais si on rapporte le montant de 4 millions qui va profiter à la Ville, cela représente un montant de 7 500 euros par logement. Qui est-ce qui vendrait son logement pour 7 500 euros ? Oui, c’est une bonne nouvelle mais on aurait pu estimer que notre patrimoine valait plus. Et de tout cela, pas un mot dans vos propos. Donc, certes oui, je salue le travail qui a été fait, mais pour moi il n’y a pas que des motifs à réjouissance. Ensuite, j’ai un peu l’impression qu’on a vendu les bijoux de famille et quand on parle d’héritage, c’est un héritage transmis des générations précédentes. Ce n’est jamais réjouissant de ne pas pouvoir transmettre ce que l’on a obtenu des générations précédentes, aux générations futures.

Et enfin, troisième point sur l’utilisation du chèque puisque c’est un chèque de 5,4 millions. J’ai l’impression que l’on perd 1 million en route puisqu’on accorde 300 000 euros à la Ville de Cernay et tant mieux pour Cernay. Mais j’aimerais poser une question sur les 580 logements de l’OPH, combien étaient à Cernay et combien étaient à Thann. Tous étaient à Thann. J’ai un peu l’impression qu’il y a de l’argent qui s’éparpille en cours de route. Ensuite, je suis surpris que l’on accorde 700 000 euros à DOMIAL, je peux comprendre le fondement de la pensée, mais je suis surpris que l’on accorde 700 000 euros à DOMIAL pour détruire les tours. Pourquoi ? Puisque finalement on cède notre patrimoine mais derrière, on doit continuer à en assumer la responsabilité après la vente. Qui accepterait de vendre sa maison et de dire après je participe aux travaux de l’acheteur ? Je peux concevoir la logique mais derrière, ce sont des questions que je souhaite poser. Evidemment, je vais voter pour cette recette, on n’a pas le choix, c’est une obligation légale mais je souhaitais quand même dire que la réjouissance sur ce sujet me parait sujet à caution et le profit s’il n’est dérisoire, du moins n’est pas aussi intéressant que l’on veuille bien le souligner. C’était à peu près la conclusion de mon propos. Je vous remercie de m’avoir laissé la parole. J’apprécie d’avoir pu finir sans avoir été trop interrompu, sauf au début ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Monsieur SCHNEBELEN, si vous aviez eu connaissance de ce dossier vous ne présenteriez pas les informations que vous êtes en train de donner sur les 7 500 euros puisque vous oubliez juste les 11 millions d’emprunt. Monsieur SCHNEBELEN, il y a un règlement intérieur. Vous avez pris la parole sur ce point, vous intervenez une fois et puis c’est tout. Vous me laissez finir et on passe au point suivant. Donc partant de là, vous oubliez les 11 millions d’emprunt qui en faisaient partie. En ce qui concerne les 300 000 euros, cela fait partie de la négociation du dossier par rapport au social et à l’ANRU. Concernant les 700 000 euros, il a toujours été convenu qu’à partir du moment où DOMIAL faisait un projet, la Ville participerait au projet en sachant que les 700 000 euros ne suffiront pas pour réaliser le projet de démolition des deux tours. Voilà, c’est simplement des précisions que je voulais apporter et partant de là je dirais aussi que ce dossier, un moment donné, a dû être initié. Il a été porté. Toutes les négociations ont abouti suite à un entretien qui a eu lieu à la Sous-Préfecture avec Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet, qui nous ont permis, en prorogeant le bail de DOMIAL, d’arriver au bout de cette négociation qui aujourd’hui est le fruit de l’ensemble de ce qui a été fait au niveau de l’OPH et qu’on récupère aujourd’hui permettant d’avoir un avenir un peu meilleur pour la Ville de Thann ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la convention de reversement entre la Communauté de Communes Thann-Cernay et la Ville de Thann,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y afférent.

- approuve le versement d'une subvention de 3 833 246,94 € à CITIVIA pour les opérations des ZAC St-Jacques et Blosen.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 10

Point n° 3

Affaires financières

3a- Attribution d’une subvention d’investissement à l’association du Centre Socio-culturel du Pays de Thann

Monsieur STOECKEL rappelle que les actions menées par le Centre Socio-culturel répondent aux objectifs d’intérêt général de la Ville et sont formalisées dans une convention d’objectifs et de financement pluriannuel couvrant la période 2017/2020.

La contribution financière de la Ville se compose d’une aide au fonctionnement du Centre Socio-culturel et d’une aide au titre de l’investissement en fonction des besoins de cette association.

Monsieur STOECKEL, suite à la présentation par le Centre Socio-culturel des pièces justificatives au titre de l’investissement 2018, propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention d’investissement de 3 460 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la subvention d’investissement d'un montant total de 3 460 € à l’as- sociation du Centre Socio-culturel du Pays de Thann,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ce mandatement.

Ces dépenses seront imputées au compte 2041 du budget 2019.

3b- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Cercle Saint-Thiébaut

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue du litige qui a opposé le Cercle Saint-Thiébaut à une salariée logée par nécessité de service, le logement est devenu vacant depuis la fin mai. En raison d’un nécessaire rafraîchissement des lieux (murs et sols notamment), des travaux devaient être entrepris pour permettre une remise en location au mois de juillet 2019.

Or, les entreprises sollicitées par la Ville et l’entreprise finalement retenue n’ont pas pu intervenir, pour des raisons de planning trop chargé, dans les délais. Les travaux ne devraient pas être terminés avant la fin de l’année.

Le manque à gagner pour l’Association représente 6 mois de loyer, soit un montant de 4 200 €.

Aussi, Monsieur le Maire propose, pour ne pas mettre en péril l’équilibre financier de l’association et compte tenu que ce retard n’est pas de son fait, de leur verser une subvention exceptionnelle de 4 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 200 € au Cercle Saint-Thiébaut, - indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

3c- Demande de garantie communale pour un emprunt contracté par DOMIAL ESH

Monsieur STOECKEL, adjoint chargé des finances, rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal est appelé à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt, souscrit par DOMIAL ESH auprès de la Banque Postale. Ce prêt est destiné au financement des travaux de la réhabilitation des 16 logements au 56/58 rue Clémenceau.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 11

Il est rappelé au Conseil Municipal que cette garantie d’emprunt s’effectue selon les conditions fixées par les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et D 1511-30 à D 1511-35, ainsi que des articles L 300-1 à L 300-4 du Code de l’Urbanisme et l’article 2298 du Code Civil.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Montant du prêt : 894 192 €

Durée : 25 ans

Taux d’intérêt : FIXE à 0,99%

Périodicité : trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Les caractéristiques financières ainsi que les conditions du prêt sont précisées dans le contrat n°LBP-00006764 joint en annexe, ledit contrat faisant partie intégrante de la présente délibération.

Monsieur SCHNEBELEN pose une question : « Quand je vous proposais certains points à l’ordre du jour, vous avez fort justement rappelé que la compétence logement était passée à la Communauté de Communes. Ne pourrait-on pas envisager que ce soit la Communauté de Communes qui se porte garant à la place de la commune sur ce dossier ? ».

Monsieur le Maire explique que cette question ne concerne pas la Communauté des Communes car nous avons obligation de garantir les emprunts de DOMIAL.

Monsieur STOECKEL souhaite rajouter une précision : « Contractuellement, il n’y a que l’Office qui est entré au giron intercommunal au 1er janvier 2019 et qui permet à ce que la Communauté de Communes garantisse les emprunts uniquement pour l’Office. Mais pour DOMIAL, il n’y a aucune obligation à ce que ce soit la Communauté des Communes mais c’est la ville du lieu d’implantation de réhabilitation qui est compétente. En ce qui concerne les réhabilitations, les emprunts sont de la compétence de la Ville ».

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des communes qui ont des logements DOMIAL sont obligées de passer au cautionnement y compris nos collègues de Cernay.

Monsieur STOECKEL rappelle que lors d’une délibération en 2017, nous avions transféré l’ensemble des emprunts de l’OPH que nous avions garantis, au sein de l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100%, augmenté dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre la Banque Postale et DOMIAL ESH,

- déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque,

- reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution,

- reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par DOMIAL ESH et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par DOMIAL ESH, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale à la Ville de Thann au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. La Ville de Thann devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, la Ville de Thann s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas deVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 12

besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie,

La garantie est conclue pour la durée du prêt, augmentée d'un délai de trois mois.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.

3d- Choix de durée d’amortissement des biens

Monsieur STOECKEL, premier adjoint, délégué aux Finances, rappelle que l’instruction comptable M14 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables inscrits au budget principal. Cette technique comptable permet chaque année de faire constater la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Les conditions actuelles des amortissements ont été fixées par délibération du 29 Septembre 1997 et du 20 décembre 2001.

Afin de prendre en considération l’évolution de l’instruction budgétaire et comptable, il est proposé une nouvelle délibération regroupant les modalités d’amortissement. L’instruction M14 précise les obligations en matière d’amortissement et permet d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisation.

Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d’appliquer, pour d’éventuelles acquisitions à venir relevant de catégorie d’immobilisation ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.

Les règles applicables sont les suivantes :

- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire « sans prorata temporis » à compter de l’exercice suivant l’acquisition,

- les immobilisations de faible valeur acquises pour un montant inférieur à 5 000 € TTC s’amortissent en un an,

- les subventions reçues, servant à financer un équipement devant être amorti, seront amorties sur la même durée d’amortissement que le bien qu’elles ont contribué à financer.

Il est précisé que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 13

Le tableau ci-après vous propose les durées suivantes, par catégories d’immobilisations :

ARTICLE Biens ou catégories de biens amortis Durée d’amortissement

Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

7 ans

2031-2032-

2033

Frais d’études, de recherche et de

développement et frais d’insertion non suivis

de réalisation

3 ans

2041-2042 Subventions d’équipement versées aux

organismes publics et aux personnes de droit

privé :

A ) biens mobiliers, matériel ou études 5 ans

B ) biens immobiliers ou installations 10 ans

C ) projets d’infrastructure d’intérêt national 30 ans

2051 Brevets, logiciels, licences 2 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 10 ans 2151 Réseaux de voirie 20 ans 2152 Installations de voirie 10 ans 2153 Réseaux divers 20 ans 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de

défense civile

10 ans

21571 Matériel et outillage de voirie – matériel

roulant

8 ans

21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage

techniques

8 ans

2181 Installations générales, agencements et

aménagements divers

10 ans

2182 Matériel de transport – véhicule léger 7 ans 2182 Matériel de transport – véhicule lourd 10 ans 2182 Matériel de transport – vélo 5 ans 2182 Matériel de transport – autres 7 ans 2183 Matériel informatique – bureautique 4 ans 2183 Matériel de bureau (fauteuils, chaises …) 8 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

Il vous est proposé d’adopter ces modifications et durées aux biens acquis à compter du 1er janvier 2019.

Monsieur STOECKEL précise qu’en application de l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent en un an, est fixé à 5 000.- € pour la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les propositions de modifications des durées d’amortissement selon le détail exposé ci- dessus.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 14

3e- Mise à jour des autorisations de programmes des crédits de paiement

Monsieur STOECKEL, adjoint délégué aux finances, rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 20 juin dernier a été voté la mise en place, pour certaines opérations pluriannuelles une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).

La procédure des AP/CP permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la com- mune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dé- penses à régler au cours de l'exercice.

L'autorisation de Programme (AP) est un montant global voté dont la réalisation s'étalera sur plusieurs an- nées qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un pro- gramme pluriannuel. Les crédits de paiement (CP) correspondent à ce que la collectivité décaisse (c'est à dire mandate ou dépense) année par année et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année en cours.

Les crédits de paiement s’étalent sur la durée des travaux et peuvent être révisés en fonction de l'exécution budgétaire.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’actualiser les crédits de paiement (CP) de l’opération « Collégiale Portail Nord et Pilier des Anges », afin d’adapter le volume des crédits de paiement annuel au planning d’exécution de l’opération,

- de réviser l’opération « Parc Albert 1er » afin d’ajuster les montants affectés à l’opération au coût réel,

- de créer l’opération « Collégiale Tour du Clocher ».

Le tableau de suivi des autorisations de programme et crédits de paiement est joint en annexe à la présente délibération.

Vu la délibération n°4b du 19 juin 2018, portant création de trois autorisations de programme et crédits de paiement,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- décide de réviser les autorisations de programme, crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau joint en annexe.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 15

Libellé

N° AP

Montant initial HT

Montant initial TTC

Révision

de

l’exercice

2019

Montant revu de l'AP

2018

2019

2020

2021

2022

Après DCM 24/02/2019

1 296 000,00

1 555 200,00

0,00

1 555 200,00

184 666,32

1 000 000,00

370 533,68

Proposition modification

200 000,00

-200 000,00

Après réactualisation

1 296 000,00

1 555 200,00

0,00

1 555 200,00

184 666,32

1 200 000,00

170 533,68

Après DCM 24/02/2019

477 290,00

572 748,00

32 772,55

605 520,55

355 520,55

250 000,00

Proposition modification

-60 000,00

-60 000,00

Après réactualisation

477 290,00

572 748,00

-27 227,45

545 520,55

355 520,55

190 000,00

Rues Kléber/Malraux

Après DCM 24/02/2019

20170120

1 159 367,00

1 391 240,40

0,00

1 391 240,40

40 050,81

600 000,00

751 189,59

Collégiale Tour du clocher

Création

20190230

1 130 250,00

1 356 300,00

0,00

1 356 300,00

31 000,00

400 000,00

600 000,00

325 300,00

641

Parc Albert 1er

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AUTORISATIONS DE

PROGRAMME (AP)

Montant des CREDITS DE PAIEMENT TTC (CP)

Collégiale portail nord et piliers des anges

20180010Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 16

3f- Décision modificative n°2-2019

Monsieur STOECKEL, adjoint aux finances soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°2 de 2019, dont le détail figure ci-après :

I – FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT

Chapitre

011 Charges à caractère général 121 000,00

615221 Entretien et réparation des bâtiments publics 3 000,00

615228 Entretien et réparation des autres bâtiments 8 900,00

615231 Entretien et réparation des voiries 36 000,00

615232 Entretien et réparation des réseaux 5 000,00

61524 Entretien et réparation bois et forêts 35 000,00

61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers 4 000,00

6156 Maintenance 24 000,00

6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires divers 4 000,00

6288 Autres services extérieurs 1 100,00

Chapitre

012 Charges de personnel 85 300,00

64111 Rémunérations personnel titulaire 51 200,00

64168 Rémunérations autres emplois d'insertion 15 100,00

6451 Cotisations à l'URSSAF 19 000,00

Chapitre

042 Opérations d'ordre 50 000,00

6811 Dotations aux amortissements 50 000,00

Chapitre

023 Virement à la section d’investissement -216 200,00

TOTAL 40 100,00Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 17



DEPENSES MONTANT

Chapitre

011 Charges à caractère général 121 000,00

615221 Entretien et réparation des bâtiments publics 3 000,00

615228 Entretien et réparation des autres bâtiments 8 900,00

615231 Entretien et réparation des voiries 36 000,00

615232 Entretien et réparation des réseaux 5 000,00

61524 Entretien et réparation bois et forêts 35 000,00

61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers 4 000,00

6156 Maintenance 24 000,00

6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires divers 4 000,00

6288 Autres services extérieurs 1 100,00

Chapitre

012 Charges de personnel 85 300,00

64111 Rémunérations personnel titulaire 51 200,00

64168 Rémunérations autres emplois d'insertion 15 100,00

6451 Cotisations à l'URSSAF 19 000,00

Chapitre

042 Opérations d'ordre 50 000,00

6811 Dotations aux amortissements 50 000,00

Chapitre

023 Virement à la section d’investissement -216 200,00

TOTAL 40 100,00

RECETTES MONTANT

Chapitre

013 Atténuation des charges 50 000,00

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 50 000,00

Chapitre

70 Produits des services -1 400,00

70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs -2 500,00

70878 Remboursements de frais par d'autres redevables 1 100,00

Chapitre

74 Dotations, subventions -13 500,00

74718 Autres participations de l'Etat -14 800,00

74748 Participations des autres communes 1 300,00

Chapitre

75 Produits de gestion courante 5 000,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 5 000,00

TOTAL 40 100,00Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 18

II - INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte la décision budgétaire modificative n°2 du budget 2019.

Monsieur SCHNEBELEN souhaite apporter une observation : « Pour faire bonne mesure, évidemment, on ne peut que se réjouir que l’on éponge nos dettes, par ailleurs. Par contre, pour mettre en relief ce que je disais

DEPENSES MONTANT

Chapitre

20 Immobilisations incorporelles -20 000,00

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme -20 000,00

Chapitre

204 Subventions équipement versées 3 616 246,94

20422 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé -217 000,00

20422 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 3 833 246,94

Chapitre

21 Immobilisations corporelles 39 613,06

2152 Installations de voiries 20 000,00

2182 Matériel de transport 9 783,06

2188 Autres immobilisations corporelles 9 830,00

Chapitre

23 Immobilisations en cours 552 000,00

2313 Constructions 536 000,00

2315 Installations, réseaux de voiries 16 000,00

Chapitre

020 Dépenses imprévues de la section d'investissement 226 740,00

TOTAL 4 414 600,00

RECETTES MONTANT

Chapitre

13 Subventions d'investissement 4 580 800,00

1321 Subvention Etat 142 278,00

1322 Subvention Région 61 901,41

13251 Subventions d’investissement non amortissables GFP de rattachement 4 376 620,59

Chapitre

040 Opérations d'ordre 50 000,00

28135 Dotations aux amortissements 50 000,00

Chapitre

021 Virement de la section d’exploitation -216 200,00

TOTAL 4 414 600,00Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 19

tout à l’heure par rapport à la cagnotte à long terme qui risque fort de passer en pertes et profits à court terme, c’est que l’on voit qu’il y a un virement à la section d’investissement pour financer le fonctionnement en 2019 de 216 000 euros sur le solde 543 000 euros de la cagnotte qui est virée à la Ville, cela représente 40%. C’est pour cela que tout à l’heure, je faisais la remarque car la cagnotte, elle fond comme neige au soleil. C’est pour cela que je me prononçais tout à l’heure. Quand on met cela en relief, on remarque qu’en fin de compte, il n’en restera pas grand-chose à la fin ».

Monsieur le Maire précise : « Il y a déjà les travaux de la protection de la Collégiale qui représentent 150 000 euros. Donc si vous souhaitez que l’on ne les fasse pas, il faut nous le dire. D’autre part, il y a des travaux supplémentaires qui ont été réalisés. Je pense que les dépenses ont été justifiées et cela a été vu par les services et l’adjoint chargé des Finances, qui vous a présenté le budget. Donc pour ma part, je n’ai pas d’autres observations à apporter ».

Point n° 4

Affaires du personnel

4a- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilbert STOECKEL informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit être mis à jour.

En effet, il est à noter :

 la réintégration après détachement d’un attaché territorial principal à temps plein. Il est précisé que la Ville perçoit le remboursement du traitement et des charges par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,  le recrutement d’un rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps plein,  le départ à la retraite d’un adjoint administratif principal de 1ère classe,  le recrutement d’un technicien principal de 2ème classe à temps plein,  le départ à la retraite d’un ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (71.62%) et la réintégration d’un agent social territorial à temps non complet (71.62%),  la modification de la quotité de temps de travail d’un adjoint technique territorial à temps non complet passant de 60% à 43% d’un temps plein,

 la modification de la quotité de temps de travail d’un adjoint technique territorial à temps non complet passant de 57.14% à 85.71% d’un temps plein.

Par ailleurs, Monsieur Gilbert STOECKEL explique qu’en raison de l'évolution professionnelle des agents des services de la Ville, les promotions au grade supérieur nécessitent la modification du tableau des effectifs sans engendrer de création de poste supplémentaire, et ce à compter du 1er décembre 2019.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- modifie le tableau des effectifs par :

1. la création d’un poste d’attaché territorial principal à temps plein, 2. la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps plein, 3. la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, 4. la suppression d’un poste de technicien territorial à temps plein pour la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps plein,

5. la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe pour la création d’un poste d’agent social à temps non complet (71.62% d’un temps plein).Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 20

Et, à compter du 1er décembre 2019 :

6. la suppression de deux postes d’adjoint administratif à temps plein pour la création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein ; 7. la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps plein pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein ; 8. la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (78% d’un temps plein) ; 9. la suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps plein pour la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps plein ;

10. la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (71.62% d’un temps plein) ;

11. la suppression d’un poste d’agent social à temps non complet (71.62% d’un temps plein) pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe ;

12. la suppression d’un poste de gardien de police municipale à temps plein pour la création d’un poste de brigadier-chef principal à temps plein.

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer les contrats d’engagement.

Point n° 5

Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales

5a- Promesse de bail emphytéotique dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol

Monsieur le Maire indique qu’un projet de centrale photovoltaïque pourrait être développé autour de la plateforme du SM4 sur une surface de 6,7 ha et représentant une production annuelle de 6 793 MWh.

Cette centrale serait implantée sur des terrains appartenant au SM4, à la Commune de Thann et à la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Pour la Commune de Thann, les parcelles concernées par ce projet et situées à Aspach-Michelbach sont les suivantes :

Section N° Superficie (m2) 28 110 5159

28 115/0109 1 0481

Superficie totale 15 640

Toutes les études nécessaires, le dépôt du projet à la CRE, ainsi que l’implantation, l’exploitation et la maintenance du site seront confiés et pris en charge par la société TRYBA ENERGY.

Dans ce contexte, il est proposé de consentir une promesse de bail emphytéotique au profit de cette société, ceci pour une durée de trois ans.

Dans l’hypothèse où le projet serait réalisé, un bail emphytéotique devra être régularisé, ceci par acte authentique entre la société TRYBA ENERGY et la Commune de Thann. La durée de ce bail serait alors fixée pour une durée initiale de 30 ans à compter du démarrage des travaux de construction de la centrale photovoltaïque.

En contrepartie, la société TRYBA ENERGY propose le versement d’un loyer annuel de 3 020 € HT/ha à la Commune de Thann.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 21

Monsieur MORVAN précise que cela est une très bonne nouvelle pour commencer. Il demande si l’on peut lui préciser où se trouve ce terrain.

Monsieur Maire explique que ce terrain se situe en face de la déchetterie.

Monsieur MORVAN précise que l’on avait donc une parcelle appartenant à Ville de Thann.

Monsieur SCHNEBELEN pose une question technique : « Je suppose qu’en terme de loyer, on a regardé ce que l’on peut obtenir ailleurs pour des projets comparables. Pour précision, si le coefficient « L » qui est en annexe, varie à la baisse, ça veut dire que le loyer peut varier à la baisse. Cela veut dire que si la situation évolue de façon négative, le loyer peut diminuer ».

Monsieur le Maire explique : « La Communauté de Communes a vu différentes entreprises dont TRYBA Energy mais également EDF. Il s’agit du contrat qui était le plus adapté par rapport aux autres. Donc, comme nous n’avons pas pu nous prononcer lors du Conseil Municipal du 20 juin 2019, la société TRYBA Energy a dit qu’éventuellement, le loyer pourrait baisser. Je propose de préciser dans la convention, le maintien du loyer à 3 020 euros et de ne pas accéder à la demande de TRYBA Energy de baisser le loyer à 1 800 euros. Donc, c’est pour cela que vous avez le loyer à 3 020 euros comme cela a été convenu avec le SM4 et avec la Communauté de Communes. Et par rapport à ce que vous dites, il existe toujours des formules de révisions traditionnelles ».

Monsieur MORVAN demande pourquoi nous n’avons pas pu délibérer le 20 juin 2019 ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une ambiguïté. Au départ la commune d’Aspach-Michelbach qui croyait être propriétaire de ces terrains a délibéré. Mais, nous nous sommes aperçus que ces terrains appartenaient à la Ville de Thann et donc nous n’étions plus dans les délais pour pouvoir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet d’une centrale photovoltaïque décrit ci-dessus,

- attribue le développement de ce projet à la société TRYBA ENERGY,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de bail emphytéotique ainsi que ses annexes.

5b- Adhésion au groupement de commandes de la CCTC pour la réalisation de campagnes de mesures du radon

Madame FRANçOIS-WILSER précise : « Je présente cette délibération parce que j’ai participé avec M. CATY, le 19 juin, à une formation sur le Plan National Radon, organisée par l’ASN (Agence de Sûreté Nucléaire), l’ARS (Agence Régionale de Santé) et ATMO (association en charge de la surveillance de la qualité de l’Air) ».

Mme FRANçOIS-WILSER rappelle que le radon est un gaz naturellement présent dans les sols de nombreuses régions, en France et dans le monde. Ce gaz est très dense, si bien qu’il peut s’accumuler dans les cavités souterraines (mines, caves, grottes, …). Ce gaz est radioactif. Il peut présenter un danger pour les personnes qui le respirent.

Afin de vérifier l’exposition des populations à ce gaz, l’Etat et l’Agence Régionale de Santé ont demandé la réalisation de campagnes de mesures.

Ces relevés doivent être réalisés en priorité dans les communes classées au niveau 3 du potentiel radon, c’est-à- dire, aux communes situées dans des régions granitiques.

La quasi-totalité des communes de la Communauté de Communes Thann-Cernay étant concernée, il est proposé de mettre en place un groupement de commandes, pour réaliser ces opérations. Chaque commune aura à sa charge les mesures dans ses bâtiments communaux.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 22

Madame BAUMIER-GURAK prend la parole : « On parle de mesure dans les bâtiments communaux et qu’en est-il des bâtiments privés pour la population ? Y-aura-t-il également des mesures effectuées ou cela sera-t-il à la charge des privés et des particuliers ?

Madame FRANçOIS-WILSER précise que ce sera à la charge des particuliers pour le moment.

Madame BAUMIER-GURAK pose la question de savoir s’il y aurait possibilité d’étendre ce groupement de commandes à une partie, admettons à un tiers des maisons ou des appartements concernés ?

Monsieur le Maire précise qu’il devrait ne pas y avoir de soucis et qu’il faudrait voir avec les autres collectivités pour voir comment procéder. Mais pour l’instant, il s’agit de prendre les mesures dans les bâtiments communaux. Les mesures au niveau des particuliers n’ont pour l’instant pas été imposées. Il faut donc voir au niveau du groupement de commandes si les particuliers peuvent y accéder.

Madame BAUMIER-GURAK précise qu’il s’agit du principe de précaution. Si on pense que dans les bâtiments communaux il doit y avoir des mesures de faites, les habitants sont tout aussi concernés. Est-ce qu’il y aurait également une campagne à mener pour expliquer à nos concitoyens qu’elles sont les mesures à prendre ?

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit là de dossiers très compliqués car il peut y avoir du radon à certains endroits et non à certains autres. Il ne s’agit pas non plus d’affoler la population.

Madame BAUMIER-GURAK répond qu’il ne s’agit pas d’affoler la population mais il y a déjà pleins de choses qui circulent sur internet puisque la France a été cataloguée en zones et il est vrai que l’Alsace se situe en zone rouge avec d’autres régions.

Madame FRANçOIS-WILSER approuve cette remarque et pense qu’il revient à la Ville de Thann lorsque les mesures débuteront de faire une information à la population avec l’aide justement de l’ASN, de l’ARS et d’ATMO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte du classement en zone 3 de la Ville de Thann, vis-à-vis du risque du radon,

- approuve la réalisation d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Thann-Cernay pour la réalisation de campagnes de mesures,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

Madame FRANçOIS-WILSER souhaitait rajouter : « Il faut savoir que les mesures de l’activité volumique doivent se réaliser entre le 15 septembre et le 30 avril, que les dispositifs de mesure doivent être laissés en place pendant une durée d’au moins deux mois, et sur une période où le nombre de jours consécutifs d’inoccupation du local n’excède pas 20% de la période retenue. Pour les écoles, cela oblige donc à une prise de mesure sur trois mois en raison des vacances scolaires.

J’ai à cœur la sécurité dans les écoles où sont scolarisés nos enfants thannois mais aussi la sécurité dans tous les lieux qui les accueillent. Il est donc important que la Communauté de Communes attribue rapidement le marché de ce groupement de commandes afin que les mesures puissent encore être réalisées au cours de cette année scolaire, sachant qu’elles s’imposent aux communes depuis le 1er juillet 2018 ».

Madame STROZIK pose la question de savoir qu’elle décision devrait être prise si on devait trouver du radon.

Madame FRANçOIS-WILSER répond que si on devait trouver un taux de radon supérieur aux normes, il faudra réfléchir avec les services et des professionnels pour voir ce qu’il y a lieu de faire. Il n’y aura jamais une solution idéale pour un bâtiment, c’est-à-dire que l’on ne sait pas à l’avance s’il va falloir mettre une VMC double flux, s’il va falloir mettre le bâtiment en surpression ou s’il va falloir refaire tout le sol afin qu’il n’y ait pas de fissure. On ne sait jamais ce qu’il faut faire par avance. Pour exemple, il y a eu à Gérardmer un taux de radon très supérieur aux normes. Ils ont commencé par faire certains travaux. Ils ont refait les mesures. Le taux de radon avait baissé mais ce n’était pas suffisant et ils ont dû refaire d’autres travaux. On ne sait donc jamais au départ quelle sera la meilleure solution. On peut essayer mais il faut refaire des mesures et éventuellement refaire des travaux si nécessaire.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 23

Monsieur le Maire précise pour information qu’aujourd’hui 14 communes sur les 16 ont répondu. Les deux autres ont été relancées pour que l’on puisse passer à l’attribution du marché.

5c- Avis sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET)

M. Pierre-Yves HURTH, informe le Conseil qu’en application des textes sur la compétence des collectivités (loi NOTRE), la Région Grand Est a réalisé un schéma régional d'aménagement du territoire. Ce document a des impacts sur l'urbanisme, les transports, l'environnement, …

En particulier, ce document pourra impacter les communes lors de révisions du PLU ou du SCOT (fixation d'objectifs, de limites, de compensations, …).

Dans le processus d'élaboration de ce document, une large concertation est prévue. Ainsi, la Ville de Thann est sollicitée pour donner son avis.

Après étude des documents mis en ligne sur le site de la Région Grand Est et des avis du Pays Thur Doller, il est proposé de demander des modifications.

En particulier, le plan prévoit d'organiser le territoire autour des villes, en fonction de leur importance. Un réseau de Villes Moyennes est constitué. Parmi ces villes, on peut citer Cernay, Guebwiller, Obernai, Lunéville, Toul. Mais Thann n'en fait pas partie. Or, de nombreux dispositifs sont prévus pour ces communes afin de les aider dans leur développement (transports, équipements publics, …). Considérant que la Ville de Thann joue un rôle essentiel dans le développement de la vallée de la Thur et un rôle de pôle urbain dans le SCOT identique à Cernay, il est demandé de revoir ce classement :

- soit que Thann soit intégrée dans le réseau des Villes Moyennes, - soit que l'on considère l'agglomération Thann-Cernay dans son ensemble.

Pour mémoire, l'agglomération Thann-Cernay a été reconnue par l'INSEE et représentait 31 804 habitants en 2016.

Par ailleurs, il est proposé d'appuyer les demandes émises par le Pays Thur Doller, autorité organisatrice du SCOT.

 La Ville de Thann demande à revoir le taux de compensation de l'imperméabilisation des sols. En effet,

le taux de 100% en zone rurale et 150% en zone urbaine apparaît très ambitieux. D'autant que la géologie des sols ne permet pas toujours de faciliter l'infiltration. Le foncier est également souvent limité et il sera difficile voire impossible de trouver de telles surfaces. Le PLU et le SCOT prévoient déjà des limites à l'imperméabilisation des sols lors de l'instruction des permis de construire.  La protection des captages d'eau fait partie des prérogatives de l'Etat (objectifs de la loi sur l'eau). Ces règles sont déjà strictes. Aussi, le SRADDET n'a pas à durcir ces règles. La Ville demande que ces points soient supprimés du schéma.

 La réduction de la consommation du foncier est déjà très ambitieuse dans le SCOT et le PLU. Le

SRADDET propose des réductions drastiques fondées sur la consommation passée. Ces règles ne semblent pas adaptées à tous les territoires. La Ville de Thann demande que ces objectifs soient revus selon les territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 sollicite la modification du classement des villes et l'inscription de la Ville de Thann dans le réseau

Villes Moyennes ou l'inscription de l'unité urbaine Thann-Cernay,

- confirme qu'il rejoint l'avis rendu par le Pays Thur Doller chargé du SCOT,

 donne un avis défavorable au SRADDET sur la base actuelle.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 24

5d- Avis sur le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 du Haut-Rhin

Monsieur GOEPFERT rappelle que le schéma départemental de gestion cynégétique est un plan élaboré par chaque fédération départementale des chasseurs. Ce schéma est approuvé par le Préfet et s’impose ensuite aux gestionnaires des territoires de chasse du département. Le SGDC intègre notamment les plans de chasse, les plans de gestion, les prélèvements maximums autorisés (PMA), les règles de sécurité. Il comprend sur certains points des règles impératives dont le non-respect constitue une infraction passible de sanction pénale.

L’objectif du plan est de réglementer les pratiques afin de faciliter les relations entre les différents usagers des espaces naturels, et notamment de préserver la production forestière.

Le document soumis à enquête publique a fait l’objet d’une large concertation menée par la DDT avec l’ONF, l’association des maires, les représentants du monde agricole, …

Ainsi, l’ONF a rappelé la nécessité d’arriver à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Actuellement, la faune a un impact important sur la régénération de la forêt.

Le plan négocié est équilibré. Il est proposé de l’adopter en soutenant la position de l’ONF.

Monsieur SCHNEBELEN souhaite faire quelques remarques : « La première, je remercie Alain pour sa présentation. J’aimerais juste souligner le travail que font les chasseurs pour l’environnement ; on ne le fait pas assez souvent. Deuxièmement, c’était une question à problème local puisque l’on parle souvent de dégâts agricoles. Nous avons ici quelque chose qui nous concerne, c’est le Rangen. J’aimerais au niveau de Conseil Municipal que l’on puisse suivre la mise en œuvre de ces plans pour veiller à ce qu’il y ait moins de pertes au niveau des récoltes ».

Monsieur GOEPFERT explique que pour les dégâts des sangliers, aux cultures ou à la vigne, c’est pareil, il y a des mesures de réduction qui sont demandées au niveau de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, d’intensifier les tirs pour atteindre un seuil légal gérable jusqu’en 2025. Le sanglier, les chasseurs le diront, c’est un animal qui est très malin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les remarques de l’ONF et rappelle l’impact de la faune sur la régénération de la forêt,

- approuve le plan départemental,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, courriers, relatifs à ce dossier.

5e- Approbation de l’avant-projet de restauration du Clocher de la Collégiale

M. le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville et ses partenaires locaux comme institutionnels investissent pour la restauration et la pérennité de la Collégiale. Afin de planifier les travaux sur le long terme, un accord cadre de maitrise d’œuvre a été signé avec M. Richard DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques. Un diagnostic global a défini deux tranches de travaux : la restauration du Portail Nord et du Pilier des Anges d’une part, la restauration du Clocher, partie octogonale, d’autre part. Les travaux sur le Pilier des Anges sont terminés tandis que les travaux sur le Portail Nord devraient être finalisés en décembre. Aussi, il est proposé de démarrer la deuxième partie du programme. La tour-clocher de la Collégiale est réalisée sur une base carrée, rehaussée par une partie intermédiaire octogonale qui supporte la flèche en dentelle de pierre. Le diagnostic a mis en évidence la nécessité de restaurer en priorité la partie octogonale, et notamment les balustrades, les pinacles et les gargouilles. La Ville a confirmé au maître d’œuvre le lancement des études pour cette tranche. Les honoraires sont établis en application de l’accord-cadre signé en 2016.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 25

L’avant-projet établi présente un montant de travaux de 1 187 473,95 euros HT, soit 1 424 968,72 euros TTC.

Compte-tenu des frais d’étude, de coordination SPS, l’opération présente un montant total prévisionnel de 1 301 233,96 euros HT, soit 1 561 480,75 euros TTC.

Suite à la demande du Conseil de Fabrique qui n’est pas en mesure d’assurer la maitrise d’ouvrage de travaux de cette ampleur, la Ville prendra en main le chantier et en assurera le préfinancement. Le Conseil de Fabrique sera sollicité pour une participation aux travaux.

La Ville sollicitera l’aide de l’Etat, du Département, de la Région. Le Département a annoncé au printemps un vaste plan patrimoine afin de restaurer et mettre en valeur les édifices haut-rhinois.

Compte-tenu des informations transmises par les co-financeurs, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses € Recettes € Taux

Maîtrise d'œuvre (HT) 78 135,79 ETAT 520 493,58 40%

Travaux (HT) 1 187 473,95 Région Grand

Est

260 246,79 20%

Divers 3% (SPS,

publications)

35 624,22 CD 68 260 246,79 20%

TOTAL HTVA 1 301 233,96 PTD (contrat

de ruralité)

TVA 260 246,79 FCTVA 256 145,30 16,404%

VILLE 1 561 480,75 VILLE 264 348,29

TOTAL 1 561 480,75 TOTAL 1 561 480,75

Il est proposé d’approuver l’avant-projet et de solliciter autorisations, financements pour une réalisation des travaux courant 2020. La Ville de Thann sollicitera également le mécénat et notamment la Fondation pour la Collégiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve l’avant-projet établi par Monsieur Richard DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques, pour un montant total de 1 301 233,96 euros HT, soit euros 1 561 480,75 euros TTC,

 charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

5f- Approbation de la restauration d’un blason sur la Collégiale

M. le Maire rappelle qu’à la fin du Moyen Age, la seigneurie de Thann est détenue par les comtes de Ferrette (1361) puis par les Habsbourg. Avec l’extension du Royaume de France vers l’Est, les territoires sont plusieurs fois réorganisés. Ainsi, le comté de Thann fait partie du domaine remis au Cardinal Mazarin. Ces possessions seront ensuite données à sa nièce Hortense Mancini, épouse de Charles Armand de la Porte de la Meillerade, 1er duc Mazarin.

A la mort du Cardinal, le 9 mars 1661, Hortense fera peindre le blason du duc sur un contrefort de la Collégiale. Sur proposition du Syndicat d’Initiative, Monsieur Richard DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques, a étudié la restauration de ces vestiges. Il est proposé de réaliser une restauration des éléments historiques sur les contreforts Nord et Sud.

Le montant prévisionnel du projet est de 7 230 euros HT soit 8 676 euros TTCVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 26

Le Syndicat d’Initiative a confirmé sa participation à hauteur de 6 780 euros pour les travaux et 710 € pour la maîtrise d’œuvre.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes Taux

Maîtrise d'œuvre (HT) 450,00 € Syndicat d’Initiative 7 490,00 €

Travaux (HT) 6 780,00 €

TVA 1 446,00 € FCTVA 1 186,00 € 16,404

VILLE 8 676,00 € VILLE

TOTAL 8 676,00 € 8 676,00 €

Il est proposé d’approuver l’avant-projet et de solliciter les autorisations, pour une réalisation des travaux cet automne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve l’avant-projet établi par Monsieur Richard DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques, pour un montant total de 7 230 euros HT,



 charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

5g- Approbation du projet de reconstruction d’un mur à l’Engelbourg

M. Charles BRODKORB rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville et ses partenaires institutionnels investissent pour la pérennité et la restauration des Ruines de l’Engelbourg. Début 2019, en raison d’importantes précipitations, le mur de la porte basse, près de l’ancien pont levis s’est effondré sur plus de 10 mètres. Cet affaissement empêche tout accès en véhicule dans la partie supérieure du château. De plus, en raison des risques et des difficultés de circulation des piétons, il n’est plus possible d’organiser des animations dans le château.

Après un diagnostic sur site, la Ville a confié à M. Isner, architecte du Patrimoine, une mission de maitrise d’œuvre pour la restauration de ce mur.

Le projet établi par M. Isner comprend le terrassement du chemin et la construction d’un nouveau mur, à partir de la première terrasse (enceinte de la baille).

Les travaux sont estimés à 274 818 euros HT. Compte-tenu des frais de maitrise d’œuvre, et associés, le projet présente un montant de 300 000 euros HT soit 360 000 euros TTC.

Pour ces travaux, la DRAC devrait participer à hauteur de 40 % et le Département du Haut-Rhin à hauteur de 25 %.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Organisme Participation Montant (HT)

ETAT (DRAC) 40 % 120 000 €

DEPARTEMENT 25 % 75 000 €

VILLE DE THANN 35 % 105 000 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 27

Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter autorisations, financements pour une réalisation des travaux au printemps 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet établi par M. Isner, architecte du Patrimoine, pour un montant de 300 000 euros HT,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

Madame HOMRANI demande s’il est prévu que Patrimoine et Emploi participe à cette construction.

Monsieur le Maire répond que Patrimoine et Emploi sera effectivement sollicité.

5h- Gestion de la forêt – approbation de l’état prévisionnel de coupe modifié en raison de la sècheresse

Monsieur GOEPFERT soumet au Conseil Municipal les propositions de l’Office National des Forêt. Il s’agit de réaliser des coupes supplémentaires, pour un total de 6 906 m3 alors que le programme initial était de 2 946 m3. Il s’agit d’augmenter l’exploitation par entreprises (2 862 m3 au total) et surtout les ventes sur pied (4 044 m3 au total). L’augmentation de l’exploitation entraine des dépenses supplémentaires (abattage, façonnage, débardage). C’est pourquoi les ventes sur pied sont privilégiées.

- L’exploitation de la forêt s’élève à 2 862 m3 (initialement 2 699 m3) et se décompose comme suit :

-

o 104 m3 de feuillus pour le bois d’œuvre

o 1 902 m3 de résineux pour le bois d’œuvre

o 856 m3 de bois d’industrie et de chauffage

o 96 stères de bois de chauffage.

Pour rappel, le tarif du bois de chauffage est de 55 € le stère.

- Le volume des ventes sur pied est estimé à 4 044 m3 (initialement 247 m3)

Le montant prévisionnel des ventes de bois a été estimé par l’ONF à 134 980 euros pour un bénéfice d’exploitation de la forêt de 23 093 euros HTVA.

Madame FRANçOIS-WILSER pose la question de savoir si les sapins malades du Bostryche et secs peuvent-ils servir au bois d’œuvre ou uniquement en bois de chauffage.

Monsieur GOEPFERT répond que ce bois ne pas être utilisé comme bois d’œuvre car il est attaqué par l’intérieur.

Monsieur le Maire précise que c’est pour cette raison qu’il faut intervenir très rapidement car aujourd’hui, il pourrait toutefois encore servir à du bois d’œuvre notamment pour les charpentes. La question la plus importante qui va se poser est de savoir ce que deviendront ces 7 000 m3 de bois qui ont été touchés par la sècheresse que nous avons eue cet été. Notre plan d’aménagement va bientôt être échu et se posera alors la question de savoir quelles sont les essences qu’il faudra privilégier afin de les protéger contre des canicules qui vont être de plus en plus récurrentes.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 28

Monsieur GOEPFERT complète en précisant que les propos de Monsieur le Maire sont exacts. L’ONF préconise même de planter des essences méditerranéennes puisque nous avons un climat qui est de plus en plus chaud.

Madame BAUMIER-GURAK relève que les chiffres mentionnés dans la délibération ne sont pas identiques entre les deux phrases.

Monsieur SCHNEBELEN précise que l’addition est exacte : 2 862 m3 pour l’exploitation de la forêt plus 4 044 m3 pour le volume des ventes sur pied représente bien un total de 6 906 m3 de coupes supplémentaires à réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’état prévisionnel des coupes modifié, pour un montant prévisionnel de recettes nettes hors taxes de 23 093 €,

- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2019.

5i- Attribution de bois de service pour 2019

Monsieur GOEPFERT propose au Conseil Municipal les attributions de bois de service pour l’exercice 2019.

Le bois de service est délivré à des associations, organismes ou services concourant à l’intérêt général de la Ville, ainsi qu’aux forestiers et bûcherons en tant qu’avantages en nature : 10 stères pour chacun des bûcherons retraités (3 agents), 20 stères pour les agents de l’ONF (M. HOUTH et M. TETTAMANZI).

Il est prévu également du bois destiné à la menuiserie municipale (30 m3), à la crémation des trois sapins (3m3) et au marché de Noël (4 stères).

Cela représente un volume total de 74 stères de bois de chauffage et 33 m3 de bois d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les attributions de bois de service pour l’année 2019 telles que proposées par le rapporteur.

Monsieur le Maire précise qu’une étude est en cours au niveau de la Communauté de Communes et de l’ONF, afin de connaitre la quantité totale du bois de service attribué par l’ensemble des communes.

5j- Elargissement du périmètre d’octroi de la subvention pour ravalement de façades

Monsieur Charles SCHNEBELEN a souhaité que le Conseil Municipal se prononce sur l’élargissement du péri- mètre d’octroi de la subvention pour ravalement de façades.

Cette opération vise, grâce à un taux de subvention de l’ordre de 30 % du montant total hors taxe des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris) à impulser une dynamique de ravalement de façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du Centre- Ville.

Afin de redynamiser le Centre-Ville et sensibiliser les propriétaires ou co-propriétaires d’immeubles à la réno- vation de leur façade, la Ville de Thann a, par délibération du 4 avril 2019, reconduit cette politique de soutien au ravalement de façades.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 29

Afin de sensibiliser d’autres propriétaires ou co-propriétaires, le périmètre des rues serait élargi aux rues pé- riphériques du centre, à savoir :

o Rue Curiale,

o Rue de l’Etang,

o Rue des Généraux Ihler,

o Rue des Cigognes,

o Rue du Temple,

o Rue des Engagés Volontaires.

L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations de la coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Sur proposition de M. MORVAN, la rue du Général De Gaulle est rajoutée à la liste des rues faisant partie du périmètre.

Monsieur MORVAN précise qu’il a souhaité le rajout de la rue du Général De Gaulle pour un souci de cohérence de la mesure en cours par rapport au centre commercial puisqu’actuellement toutes les rues où il y a des commerces sont concernées sauf la rue du Général De Gaulle jusqu’à la Poste. Il lui semblait cohérent d’en profiter pour la rajouter.

Monsieur BILGER pose la question de savoir si ces mesures ont été chiffrées.

Monsieur SCHNEBELEN répond qu’il s’agit d’une mesure actuellement en cours et à chaque fois qu’elle sera présentée au Conseil Municipal, il s’agira de prévoir une somme au budget mais il est difficile de le prévoir car il s’agit d’une mesure incitative. Donc le but est d’encourager les personnes à le faire, pour d’une part redonner un aspect plus engageant à ces rues commerciales du Centre-Ville, pour qu’il y ait davantage de gens qui ont envie d’y habiter , avoir un aspect plus plaisant et également pour les touristes. On alloue des sommes, c’est heureux, conséquentes pour l’Engelbourg et la Collégiale pour préserver le patrimoine. Mais il y a également une cohérence autour, à redynamiser le Centre-Ville. Il avait proposé d’autres délibérations mais on s’est arrêté à la façade, mais au moins c’est déjà un début. C’est pour rentrer dans un projet plus global de redynamisation du Centre-Ville. Il se réjouit que l’on mène cette mesure depuis quelques années.

Monsieur le Maire donne une réponse : « En réalité, il y a une délibération qui prévoit d’allouer une somme égale à 30% du montant des travaux HT , plafonnée à 25 euros le m2, comme prévu dans la délibération. Le Conseil Municipal vote une enveloppe tous les ans qui est mise à disposition jusqu’à utilisation de l’enveloppe. Pour ma part, je ne vois aucun inconvénient à ce que l’on rajoute ces rues et que l’on revote une enveloppe au prochain budget ».

Monsieur BILGER reprend la parole : « J’ai bien compris l’objet. Je ne discute pas du tout de l’intérêt de la chose. Mais simplement dans la mesure où l’on a délimité un certain périmètre, on savait qu’on y consacrait une certaine somme à partir de là. Ce qui m’intéressait était de savoir, si en fonction des expériences passées, on savait à peu près combien cela allait nous coûter en plus, en se projetant simplement à ce niveau-là. C’est tout ».

Monsieur le Maire précise que l’on définit une enveloppe et quand l’enveloppe est épuisée, il faut attendre le prochain budget pour voter une nouvelle enveloppe. Cette enveloppe a été définie à 25 000 euros pour l’année 2019. Elle n’a pas encore été utilisée. Jusqu’à présent les enveloppes successives ont été suffisantes pour couvrir les projets qui ont été proposés.

Monsieur SCHNEBELEN rajoute qu’il souscrit évidemment à ce qui a été dit. Il est probable que cela augmente et cela serait souhaitable. Cela représenterait une dépense supplémentaire pour le budget de la Ville mais c’est un choix politique qui est fait de mettre plutôt l’argent dans ces projets ou ailleurs. Monsieur HURTH doit certainement avoir les réponses sur les aspects techniques.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le nouveau périmètre de l’opération de soutien au ravalement de façades, à savoir :

o Rue Curiale,

o Rue de l’Etang,

o Rue des Généraux Ihler,

o Rue des Cigognes,

o Rue du Temple,

o Rue des Engagés Volontaires,

o Rue du Général De Gaulle.

Point n° 6

Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport

6a- Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Tennis de Table suite aux dégâts des eaux de pluie au COSEC

Monsieur GOEPFERT expose que l’association du Thann Tennis de Table Club a subi des dommages suite à des dégâts des eaux au Centre Sportif Fernand Bourger.

Différents équipements nécessaires à l’activité du club ont été fortement endommagés et ne sont plus utili- sables.

Afin de permettre à l’association de fonctionner dans de bonnes conditions, Monsieur GOEPFERT propose d’attribuer une aide financière de 400 € pour l’achat de nouveaux équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement d’une subvention d'un montant de 400 € au Thann Tennis de Table Club,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

Monsieur GOEPFERT précise : « Nous avons un COSEC un peu vieillissant. Il y a beaucoup d’infiltrations des eaux. Juste, si vous passez devant et regardez la salle de gymnastique, ne croyez pas que ce sont des décorations de Noël que vous voyez mais il s’agit bien de seaux qui sont posés pour récupérer l’eau qui tombe du toit.

J’ai malheureusement peur que cette subvention ne sera pas la dernière avant les prochaines. Car j’ai encore été sollicité par l’école de Combat de la Thur qui avait dessiné une fresque sur un mur et l’eau commence à couler sur cette fresque. Donc, Monsieur le Maire, je vous l’ai déjà dit, il faut que l’on envisage absolument les travaux de ce COSEC pour qu’il n’y ait plus d’infiltrations des eaux ».

Monsieur SCHNEBELEN pose une question quant à l’impact budgétaire. S’il y a des infiltrations, on peut imaginer qu’il existe des problèmes plus importants que simplement ces tables de ping-pong à remplacer. A combien évalue-t-on le coût de réfection de la toiture ? ».

Monsieur le Maire précise à Monsieur SCHNEBELEN, que le montant est précisé à chaque séance budgétaire. Le montant estimé est de 7 000 000 millions d’euros, pour les bâtiments à entretenir et à rénover. Il faut rajouter à cela 8 000 000 millions d’euros de voirie et le compte est fait ».

Monsieur SCHNEBELEN précise qu’il a bien compris et qu’il ne veut pas être polémique. Donc, il reformule sa question.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 31

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas polémique mais précise que cela a déjà été dit à plusieurs reprises.

Monsieur SCHNEBELEN se rappelle très bien du montant global et se souvient du petit pamphlet de Monsieur le Maire distribué dans les boîtes à lettres. Il posait la question pour cette dépense particulière, de savoir qu’elles étaient les dernières estimations.

Monsieur le Maire précise que les travaux du COSEC sont estimés à 1 million d’euros.

6b- Attribution d’une subvention à l’OSL pour les animations 2019

Monsieur GOEPFERT expose que les animations d’été et d'hiver sont organisées sous l'égide de l'Office des Sports et des Loisirs de Thann (OSL) avec l'appui du service Education/Jeunesse et Sports de la Ville de Thann, qui coordonne l'ensemble des animations.

Il est proposé d'attribuer :

- une subvention d'un montant de 5 750 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d’été et au fonctionnement général,

- une subvention d'un montant de 2 285 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d'hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement des subventions d'un montant total de 8 035 € à l'Office des Sports et des Loisirs de Thann,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

Point n° 7

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

7a- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Thann Villes Jumelles et Amies

Madame Flavia DIET indique que l’association Thann Villes jumelles et Amies a organisé le 23 août dernier une soirée « A l’opéra » au Relais Culturel Pierre SCHIELE.

Conformément à la délibération du 30 mars 2016, l’association a sollicité une participation à hauteur de 500 € pour la location du Relais Culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix, à l’exception de l’abstention de M. BILGER

- approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association Thann Villes Jumelles et AmiesVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 32

Point n° 8

Affaires économiques

8a- Taxe sur les friches commerciales : demande d’annulation par le Préfet de la délibération du 20 juin 2019

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales sur plusieurs rues du centre-ville.

A la suite de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, M. le Préfet du Haut-Rhin, par courrier en date du 05 juillet 2019 reçu en mairie le 22 juillet, a soulevé l’irrégularité de cette délibération sur plusieurs points :

- la délibération doit faire référence à l’article L 1530 du Code Général des Impôts,

- la délibération aurait dû être de portée générale et concerner tous les biens qui remplissent les conditions pour être imposables, sans exception. Or, la délibération se limite à certaines rues, places ou portions de rues. Une telle pratique méconnaît le principe d’égalité et apparaît comme manifestement discriminatoire en matière de concurrence,

- le taux de la taxe a été fixé pour la seule année 2020, applicable sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties de cette même année. Or, le taux de la taxe doit être fixé pour trois ans et compris entre un minimum de 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année et 20% à partir de la troisième année, et un maximum du double des taux minima respectifs. La délibération ne doit pas faire référence à la base de taxe foncière sur les propriétés bâties, ni dans l’exposé des motifs ni dans la partie décisionnelle.

Il a en conséquence demandé le retrait de cette délibération.

Monsieur le Maire précise : « Lors du Conseil Municipal du 20 juin 2019, Monsieur MORVAN a souhaité mettre à l’ordre du jour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il a rédigé la délibération, l’a validée et l’a lue en séance du Conseil Municipal. Elle a été adoptée par 16 voix contre 12 dont la mienne. Je disais à ce moment-là que cette mesure était inappropriée et discriminante à ce stade de l’étude en cours, surtout n’ayant pas pu faire la pédagogie nécessaire avec les propriétaires concernés. J’avais dit que je proposais au conseil de ne pas mettre en place cette taxe.

Vous avez été suivi dans votre démarche par mon 1er adjoint, chargé des finances et de la fiscalité et en conclusion de son propos : « Je vote donc sans aucune hésitation, cette taxe », suivi entre autre par Monsieur VETTER, 3ème adjoint. J’avais précisé que cette délibération ne serait applicable qu’après le contrôle de légalité.

Aujourd’hui, Monsieur le Préfet, me demande de retirer cette délibération pour les motifs suivants : « Vous m’avez transmis au titre du contrôle de légalité la délibération citée en objet par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une taxe sur les friches commerciales, à compter du 1er janvier 2020. Elle appelle de ma part les observations suivantes : en premier lieu, la délibération ne fait pas référence comme elle le devrait à l’article 1530 du Code Général des Impôts relatif à la taxe sur les friches commerciales, qui s’appelle la TFC. En deuxième lieu, la délibération aurait dû être de portée générale et concerner tous les biens qui remplissaient les conditions pour être imposables, sans exception. Or, elle se limite à certaines rues, places ou portions de rues pour l’application de la taxe sur les friches commerciales. Une telle pratique qui ne se fonde pas sur une différence objective de situation méconnait le principe d’égalité, apparait en outre, manifestement discrimina- toire en matière de concurrence.

En troisième lieu, le Conseil Municipal a fixé un taux de la taxe sur la seule année 2020 applicable sur la base de la taxe foncière sur les bâtis de cette même année. Or, d’une part, le taux de la taxe doit être fixé pour trois ans, y compris, entre un minimum de 10% la première année d’imposition, 15% sur la deuxième annéeVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 33

et 20% à partir de la 3ème et un maximum du double des taux minima respectifs. D’autre part, la délibération ne doit pas faire référence à la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ni dans l’exposé des motifs ni dans la partie décisionnelle. En effet, contrairement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe sur les friches commerciales ne comporte en particulier ni plancher ni mécanisme atténuateur. En conséquence, la délibération adoptée le 20 juin 2019 par le Conseil Municipal et instaurant une taxe sur les friches commerciales est illégale. Il convient donc d’inviter votre Conseil Municipal à la retirer dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier. Mes services restent bien entendu à votre disposition pour toutes précisions complémentaires ».

Monsieur STOECKEL prend la parole : « Avant que vous ne laissiez la parole à celui qui présente la délibération, je vous demande de quel droit vous mettez en exergue deux élus. Nommez à ce moment-là l’ensemble des 16 élus qui ont voté la délibération. Je ne vois pas en quoi deux élus sortent du lot par rapport à une délibé- ration. A ce moment-là, il faut le faire pour l’ensemble des délibérations.

Monsieur le Maire précise que ces deux élus sont intervenus, cela est marqué dans le compte-rendu. Il suffit de prendre la délibération. Il a le droit d’expliquer que dans les interventions qu’il y a eu lieu, il y a eu celle de Monsieur STOECKEL, celle de Monsieur VETTER et celle de Monsieur MORVAN qui a présenté la délibération. Il n’y en a pas eu d’autre. Il se base juste sur les interventions.

Monsieur STOECKEL demande un droit de réponse.

Monsieur le Maire précise que dans la délibération figurent les 16 personnes qui ont voté pour et les 12 personnes qui ont voté contre. Il y a eu 4 interventions, celle de Monsieur MORVAN, celle de Monsieur STOECKEL, celle de Monsieur VETTER et la sienne.

Monsieur STOECKEL demande à Monsieur le Maire s’il souhaite avoir sa pièce d’identité. Il aurait également fallu nommer l’intervention de Monsieur François LUTRINGER.

Monsieur le Maire précise que Monsieur LUTRINGER est intervenu car il était contre cette délibération. Si Monsieur François LUTRINGER est intervenu, il citera donc Monsieur François LUTRINGER.

Le Conseil Municipal est donc invité à retirer cette délibération. Soit le Conseil Municipal retire la délibération ou soit décide de ne pas le faire. Monsieur le Préfet prendra les dispositions nécessaires.

Monsieur MORVAN demande la parole : « D’abord, contrairement à ce que vous venez de dire, le compte- rendu ne relate absolument pas le fait que vous estimiez la mesure discriminatoire. Vous ne l’avez pas dit en Conseil Municipal contrairement à ce que vous venez de dire.

Ma réponse, Monsieur le Maire, en trois courts paragraphes : 1 : ce que j’ai fait ; 2 : ce que vous avez fait et 3 : mes remarques et vous vous en doutez que la 3ème partie ne va pas vous plaire.

1- Depuis des mois, vous n’avez pas cessé de nous interdire de nous adresser directement aux services, estimant que nous n’en avions pas le droit, ce que le Préfet et le Sous-Préfet ne m’ont pas confirmé. Or, les délibérations sont toujours écrites ou corrigées par les services, dont c’est une des fonctions, et je ne l’ignore pas.

Lorsque je vous adresse ma proposition de délibération le 2 mai, soit 49 jours avant le Conseil Municipal, j’indique : « Je suis ouvert à la discussion avec vos services quant aux questions de forme et de formulation. » Le 7 mai, vous tentez de me dissuader de présenter cette délibération, et le 9 mai, je me dois d’insister et j’écris de nouveau : « Je réitère ma disponibilité auprès des services concernés pour les questions de formulation. Je me tiens également à la disposition des commissions des finances et/ou du commerce pour leur expliquer le bien-fondé de ma démarche. »

2- Les services vous alertent alors, à juste titre, comme le prouve la notification du Préfet, que la délibération risque d’être retoquée lors du contrôle de légalité pour des raisons de forme. Vous leur intimez alors deux ordres : 1. ne pas toucher à la délibération, et 2. ne pas m’en avertir . On l’a compris, pour qu’elle soit retoquée par le Préfet. Et une fois que le Préfet a rendu sa décision, le 22 juillet quand même, vous me l’avez cachée, malgré mes demandes, y compris par courrier recommandé, pour que je ne puisse pas présenter une version corrigée aujourd’hui.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 34

3- Ces méthodes relèvent purement et simplement de la malhonnêteté intellectuelle. Vous avez sciemment torpillé une délibération, parce que vous n’étiez pas d’accord avec elle, mais qui allait être démocratiquement validée par le Conseil Municipal, seul représentant légitime des Thannois.

Honte à vous et à vos mesquineries politiciennes. Honte à ceux qui vous soutiennent encore en votant cette délibération. Et honte aussi à ceux qui figureront sur votre liste pour les élections de 2020. En mettant leur nom après le vôtre, ils cautionnent des méthodes à l’éthique douteuse.

Monsieur le Maire, vous osez tout, et c’est même à ça qu’on vous reconnaît. Mais si vous osez mettre le mot démocratie dans votre programme électoral, tout le monde sait désormais que ce sera une pure escroquerie ».

Monsieur le Maire répond à Monsieur MORVAN qu’il prend acte de ces propos. Il précise les éléments suivants : « Premièrement, je n’ai jamais donné ordre aux services selon vos propos. J’ai dit aux services de vous la transmettre. Elle a d’ailleurs été mise en forme par les services. Elle vous a été transmise et vous l’avez validée. Donc partant de là, je ne vois pas en quoi, on interviendrait pour la modifier. Juste une simple question Monsieur MORVAN. Vous avez indiqué un certain nombre de rues et pourquoi vous n’avez pas mis la rue du Temple, par exemple. Il y a également une friche commerciale rue du Temple. Vous pouvez m’expliquer ? Votre sourire veut dire quoi ? ».

Monsieur MORVAN répond : « Vous allez chercher le détail pour éviter la question de fond. La question de fond, c’est que vous avez délibérément saboté une délibération ».

Monsieur le Maire répond : « Absolument pas. Vous faites un procès d’intention qui n’en n’est pas un. Vous avez voulu rédiger une délibération. D’ailleurs entre nous soit dit, je pense aussi que vous aviez des personnes autour de vous qui auraient pu vous le dire puisque cette délibération n’a pas été votée uniquement par vous puisqu’elle a été votée par la majorité de 16 voix. Monsieur MORVAN, vous aviez dit l’autre soir que vous étiez là pour apprendre. C’est vrai vous avez encore beaucoup de choses à apprendre. Mais ne faites pas des procès d’intention lorsque vous ne savez pas et que vous rédigez des délibérations. D’autre part, dans la légalité pure et simple, par rapport à Monsieur le Préfet, j’ai eu la lettre recommandée le 20 juillet 2019, de Monsieur le Préfet et j’avais deux mois pour aviser le Conseil Municipal ce qui fait le 20 septembre. J’ai demandé au Préfet comme il y avait un Conseil Municipal le 26 septembre 2019 de proroger jusqu’au 26 septembre 2019. Donc, j’ai été parfaitement dans la légalité. Alors, vous voulez faire passer une délibération parce que vous avez acquis une majorité sur ce projet là et aujourd’hui vous venez me faire un procès d’intention. Soyez sérieux ».

Monsieur MORVAN reprend la parole : « Combien de délibérations vous avez écrites depuis 5 ans et ½. Cela passe toujours par les services qui rédigent eux-mêmes ou corrigent eux-mêmes les délibérations, dans toutes les communes de France ».

Monsieur le Maire : « Les services rédigent les délibérations et je les vérifie toutes ».

Monsieur MORVAN : « Vous me dites que vous avez écrit des délibérations depuis 5 ans et ½ ».

Monsieur le Maire : « Je n’écris pas les délibérations, ce n’est pas mon travail ».

Monsieur MORVAN : « Je me mets à la disposition des services pour les questions de forme. C’est noté le 2 mai et le 9 mai dans des mails dont vous avez été destinataire ».

Monsieur le Maire : « Vous n’avez pas à intervenir directement auprès du personnel. C’est la loi et vous n’êtes pas au-dessus des lois. Vous l’avez encore fait l’autre jour. Vous avez même eu le culot de demander la présence des délégués du personnel et je pense que les délégués du personnel vous ont expliqué que vous n’avez pas à le faire. C’est ce qui a été dit en commission technique par la personne qui était présente ».

Monsieur MORVAN : « Ils m’ont expliqué certaines choses au niveau légal et ils ne m’ont pas dit que je n’avais pas le droit de m’adresser au personnel. Ni le Préfet, ni le Sous-Préfet ne m’ont confirmé vos dires. Moi, je m’arrête là ».

Monsieur le Maire : « Monsieur le Sous-Préfet vous a écrit un courrier dont j’ai été destinataire ».

Monsieur MORVAN : « Est-ce que le Sous-Préfet me dit que je n’ai pas le droit de m’adresser aux services.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 35

Non, il ne dit pas ça ».

Monsieur le Maire : « C’est le Sous-Préfet qui m’a envoyé le texte avec l’article en référence. Je ne sais pas qui est anti démocrate. Vous avez tous les droits. Et quand vous ne savez plus quoi dire vous nous faites des sourires ».

Monsieur MORVAN : « Vous osez tout, c’est incroyable ».

Monsieur le Maire : « Absolument. Je dis simplement, vous avez aujourd’hui le droit de ne pas retirer la délibération ».

Monsieur MORVAN : « Mais non, le Préfet nous mettra au Tribunal Administratif. Nous nous abstiendrons sur ce point et nous invitons tout le monde à faire de même ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Simplement une remarque sur la forme. Moi-même, j’étais venu vers vous après la séance du Conseil Municipal puisque j’avais été surpris que vous mentionnez faire appel au contrôle de légalité. Rien de surprenant concernant le contrôle de légalité, c’est très actuel. Ce qui est surprenant, c’est que vous le mentionnez alors que chaque délibération, en théorie est censée être soumise au contrôle de légalité. Le contrôle de légalité juge de la légalité d’une délibération et ne juge pas de l’opportunité. Donc le Conseil Municipal dans sa majorité a décidé que cette mesure était opportune, donc sous réserve que l’on applique les modifications proposées par le Préfet. Je propose que la délibération repasse à une séance ultérieure. Mais dans l’absolu on aurait pu, tout en annulant cette délibération, en voter une autre lors de cette séance en la mettant en conformité. Voilà pour la question de fond. Que l’on soit d’accord ou pas. Vous savez, on a souvent voté, vous pouvez rechercher dans les annales, même si on a eu des points de désaccord sur le fond. Nous avons soutenu votre politique. Nous avons rarement voté contre. Nous avons accepté la démocratie même quand nous n’étions pas d’accord. Souffrez aussi que parfois vous soyez mis en minorité ».

Monsieur le Maire : « Monsieur SCHNEBELEN, je vais vous répondre ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Comme après je n’aurai plus le droit de prendre la parole, laissez-moi terminer . Je disais donc que j’ai été surpris, comme vous le soulignez, que c’était tout à fait inhabituel, qu’il y a « anguille sous roche ». C’est pour cela que je vous ai contacté et à plusieurs reprises. Et malgré tout, vous n’avez répondu que le 19 septembre 2019, en mettant ce point à l’ordre du jour. Nous avons mis trois mois après la séance précédente, à avoir les informations. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises. Nous avons dû vous « tirer les vers du nez » et vous n’avez pas répondu. Je ne peux pas préjuger de vos intentions. Je ne sais pas quelles étaient vos intentions sur le fond. Je ne suis pas dans votre tête mais laissez-moi quand même dire que c’est bizarre. Surtout que vous avez eu le courrier deux mois avant. Nous vous avons demandé et vous n’avez pas répondu. Donc je dirai qu’ensuite que vous avez eu un passe-droit, une dérogation pour prolonger de 6 jours. C’est très bien. C’est tout à fait légal. Mais en soit, ce n’est quand même pas une atmosphère de travail. C’est comme pour les points que je vous ai soumis. Il faut dépassionner le débat. Je le sais que l’on a pu avoir des échanges mais là je parle de problèmes de fond. Quand on soumet des points à mettre à l’ordre du jour, vous ne répondez pas. On essaie de vous appeler, votre secrétariat dit que vous n’êtes pas présent ».

Monsieur le Maire : « Pas présent, non je n’étais pas disponible, j’étais en réunion ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Ecoutez, moi je répète ce que l’on m’a dit ».

Monsieur le Maire : « Mais bien sûr, vous avez de toute façon toujours raison ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Mais non je n’ai pas toujours raison. Moi, ça ne me dérange pas d’admettre que j’ai tort. Admettre que l’on a tort, c’est le chemin pour commencer à aller vers le savoir, voyez-vous. Donc, ça ne me dérange pas d’admettre. Vous savez, je respecte le règlement et je n’interviens plus une fois que j’ai fini mon tour de parole. Donc, si pouviez arrêter de m’interrompre en permanence, on y gagnerait et on y gagnerait aussi en efficacité, en n’ayant pas du verbiage qui n’apporte rien ».

Monsieur le Maire : « Pour une fois que vous êtes là, c’est vrai ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Enfin, Monsieur le Maire. Moi, je viens quand on m’invite. Tout à l’heure, nous avons eu une délibération relative à la Collégiale. Vous savez que je suis membre, élu par le Conseil Municipal,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 36

je suis invité en théorie, d’après notre délibération, à assister aux réunions. Vous ne me transmettez plus les invitations, au comité exécutif de la Fondation. Vous savez, vous me reprochez mon absence mais je ne peux venir que lorsque l’on m’invite ».

Monsieur le Maire : « Non, c’est Monsieur BRODKORB ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Oui, est-ce que vous avez une délibération du Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire : « Non, c’est Monsieur BRODKORB qui vous remplace ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Vous avez une délibération du Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire : « Oui bien sûr ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Donc regardez la délibération du 16 avril 2014 qui dit que c’est Charles SCHNEBELEN. Voyez-vous, moi je viens quand je suis invité. Franchement ce débat, en l’occurrence, il n’apporte rien mais c’est juste là où vous nous emmenez. Bien, si je peux finir, c’est qu’à chaque fois que l’on vous contacte, on n’a pas de réponse de fond. On vous demande confirmation d’une date, vous n’avez jamais la date. On vous demande un document, vous n’avez pas le document. On vous demande des réponses, vous ne répondez pas, vous nous poussez dans nos retranchements. Vous avancez des excuses fallacieuses. On doit vous avancer les textes pour que finalement vous dite OK, je vais respecter les textes. Mais si on ne vous pousse pas dans vos retranchements, on ne peut pas faire valoir nos droits. Cela veut dire que si on écoute tout ce que vous nous dites, on se tait et finalement, on a tort de ne pas aller au bout puisque comme on l’a vu tout à l’heure, la majorité du Conseil Municipal a accepté, a voté pour que l’on présente les motions. Elle a accepté que l’on discute des points. Est-ce que cela veut dire que l’on va voter ces points ? Non, mais au moins on débat. Donc un moment donné, si je ne vous avais pas sorti les textes de lois, on ne les aurait pas présentés ce soir alors que j’en avais tout à fait le droit ».

Monsieur le Maire : « Vous êtes vraiment très sérieux dans ce que vous dites, dans tout ce que vous racontez ? Franchement ? C’est fallacieux tout ce que vous dites. D’abord, je voulais vous dire que je n’ai pas à vous répondre personnellement à l’un ou à l’autre. Parce qu’à partir du moment où je vous réponds, je dois informer l’ensemble du Conseil Municipal. Donc, j’ai décidé de répondre lors du Conseil Municipal de ce soir . C’est la réglementation. J’ai décidé que j’avais deux mois pour informer le Conseil Municipal donc il n’y a avait pas de raison que je vous en informe avant. Ensuite, si vous lisez bien le compte-rendu, vous pouvez aussi lire que j’ai dit que je n’étais pas du tout opposé à la mise en place de cette taxe. Cela a été dit. Simplement, j’ai demandé à ce que les services qui sont en train de travailler sur le dossier puissent aller au bout puisqu’ils étaient en train de contacter les propriétaires. Aujourd’hui, nous avons 30 propriétaires qui ont été contactés et nous avons un certain nombre de réponses. C’est tout ce que j’ai demandé. J’ai demandé à ce que l’on puisse terminer le travail et rien ne se serait opposé à ce que l’on puisse ce soir délibérer dans le bon sens, à partir du moment où vous nous auriez laissé finir le travail. Vous en avez jugé autrement, pour des raisons qui sont tout à fait apparentes, nous sommes à 5 mois des élections. Aujourd’hui vous venez alors que depuis 5 ans, il ne se passe rien. Ce soir, vous trouvez la frénésie de poser un certain nombre de choses. Alors, allons- y. Mais ne me faites pas un procès d’intention sur les sujets où j’ai parfaitement respecté les textes et la loi. Et je vous demande également de la respecter. Et d’aller prendre contact dans mon dos avec la Directrice Générale des Services et demander la présence des délégués du personnel, je trouve que cette démarche n’est pas tout à fait honnête. Je pense que l’on s’est exprimé. Vous vous êtes exprimés. Et je redis et vous pouvez relire le compte-rendu que je n’étais absolument pas opposé à mettre en place cette taxe mais qu’on laisse travailler les services. Madame DIET était intervenue sur le même sujet pour vous dire qu’ils étaient en train d’y travailler.

Aujourd’hui le point à l’ordre du jour du Conseil Municipal est le retrait de la délibération. Je demande au Conseil si on peut la retirer .

Monsieur BILGER : « Par rapport à tout ce que j’entends là, j’ai envie d’intervenir. En vous écoutant, j’ai noté différentes choses, effectivement. Alors voilà, nous avons fêté en 2018, la fin de la Grande Guerre, celle de 14-18 et j’ai l’impression désagréable que nous sommes en train de revenir à la Guerre des Tranchées. Si nous n’y prenons pas garde, le prochain épisode de ce qui pourrait tourner à la farce, pourrait bien être la Guerre des Boutons. Je constate que nous avons aujourd’hui un public nombreux et je m’en réjouis. Mais cette satisfaction est largement gâchée par l’image que nous donnons aujourd’hui à ceux qui nous ont élus. Alors de grâce, arrêtez cette guérilla, ces escarmouches incessantes qui n’ont pas d’autre objet que de dénigrer et harceler.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Les élections municipales auront lieu dans six mois. Que chacun défende ses idées, ses positions, qu’on argumente, mais avec respect et aussi et surtout envers ceux qui ne partagent pas nos idées. Dans 50 ans, ces péripéties n’intéresseront plus personne ou auront été oubliées, ce qui serait le mieux. Alors soyons à la hauteur de la confiance que nous ont accordé ceux qui nous ont élus et je terminerai moi aussi par une citation « Je ne suis pas d’accord avec vos idées mais je me battrai pour que vous puissiez les exprimer » et respectons- nous ».

Monsieur MORVAN : « Monsieur le Maire, je finirai juste par vous dire que je transmettrai à l’ensemble du Conseil Municipal, la réponse du Sous-Préfet qui n’indique en aucun cas que je n’ai pas le droit de m’adresser aux services ».

Monsieur le Maire : « Mais écoutez, le Sous-Préfet vous a répondu sur ce que vous lui avez demandé. Je vais donc lui demander de vous répondre ce qu’il m’a répondu et il n’y a pas de raison qu’il ne vous réponde pas. Si je vous le dis, c’est qu’il m’a répondu. Je ne l’invente pas. Mais s’il ne vous a pas répondu, vous aurez la réponse du Sous-Préfet ».

Monsieur MORVAN : « N’hésitez pas à me la transmettre ».

Monsieur le Maire : « Mais il n’y a pas de souci ».

Madame FRANçOIS-WILSER : « En ce qui concerne la Guerre qui pourrait être une Guerre des Boutons, s’il faut arrêter la guerre, j’ai envie de dire : charité bien ordonnée commence par soi-même ».

Monsieur BILGER : « Et je termine, par qui se sent morveux se mouche ».

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas envie de répondre à Madame FRANçOIS-WILSER ».

Monsieur LUTRINGER : « Je pense que nous sommes en plein psychodrame. Franchement, moi j’ai très peu d’expérience au sein du Conseil Municipal. Cela ne fait que quelques mois que je suis là avec vous mais je dois dire que cette séance, ce soir , m’attriste profondément. Dire honte à ceux qui vont peut-être suivre quelqu’un ou quelqu’un d’autre, c’est lamentable, Monsieur MORVAN. Cela m’étonne de votre part. Toutes les personnes qui ne sont pas de mon avis, je les respecterai parce qu’ils donnent de leur temps, de leur intelligence. Par respect pour la société que nous représentons, je ne peux pas admettre que nous puissions nous comporter de la sorte. Je n’accepte pas d’assister à un conseil où les gens s’invectivent ou s’envoient pratiquement des noms d’oiseaux. Nous avons autre chose à faire et nous devons respecter les gens qui nous ont élus ».

Rappel à l’ordre : « Le public n’est pas autorisé à se manifester lors des séances du Conseil Municipal ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Je pense qu’on est tous d’accord pour dire que si maintenant nous avons touché le fond, nous ne pouvons que remonter. Maintenant, si nous sommes tous d’accord pour travailler dans le respect, moi je ne demande que cela, c’est le sens de mes interventions depuis le début. Monsieur le Maire, si quand on vous soumet des propositions désormais, vous voulez nous accorder le respect d’y répondre, sachez que je serais toujours là pour travailler sur les propositions avec vous ».

Monsieur LUTRINGER : « J’entends les propositions qui sont faites, en particulier celles de Charles SCHNEBELEN et de Monsieur MORVAN. Mais encore une fois, dans six mois cette équipe aura totalement changé. Qui va mettre en place les propositions, qui va les suivre ? Je crois justement qu’il est important que nous soyons dans une réflexion qui soit positive concernant des projets qui vont intéresser la Ville. A partir de ce moment-là, il faut s’exprimer avec beaucoup de réserve, ne sachant pas qui voudra financer tels projets ou que financera quoi. Donc faire des propositions qui sont susceptibles de coûter de l’argent à la communauté et qui sont éminemment recevables, je ne critique pas cela. Nous ne pouvons pas nous permettre effectivement d’aller vers des projets importants qui nous engagent, alors que nous ne sommes pas certains d’être ceux qui voteront les budgets futurs.

Monsieur SCHNEBELEN : « Je suis pleinement d’accord, François, tu connais mon opinion. Mais après, nous avons déjà voté ce soir d’autres délibérations qui engageaient les équipes futures, à savoir 300 000 euros au niveau du point 5g. On a voté les AP/CP pour plusieurs millions. On engage déjà l’avenir. On sera peut-être nombreux à s’arrêter mais notre mandat dure encore six mois. Il est vrai que charge à l’équipe suivante de mettre en œuvre ou pas, mais cela ne nous dispense pas aujourd’hui de réfléchir. Comprends ma logique, il s’agit d’idées que j’ai déjà proposées plusieurs fois durant six ans. J’ai vu au dernier Conseil Municipal, queVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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l’on soit d’accord ou pas, on peut débattre sur un sujet et le soumettre, avant de partir, encore une dernière fois. Après on tente, ça marche ou ça marche pas. Au moins on n’aura pas le regret d’avoir essayé. Mais j’entends tout à fait ce tu dis ».

Monsieur le Maire : « Pour éviter qu’il y ait d’autres échanges, je voulais juste préciser que pour la taxe, le taux est décidé par la Ville et l’application est décidée par les services fiscaux. On est bien d’accord. Partant de là, ce sont les services fiscaux qui nous ont alertés, au vu de la délibération, et ils ont précisé que ce n’est pas à nous de fixer le taux. C’était après la délibération. Pour nous, le principe de fixer la taxe, c’était aussi que l’ensemble du territoire soit concerné et que l’on décide d’un taux. C’est les services fiscaux qui s’occupent des enquêtes après délibération. C’est une délibération spécifique donc j’ai aussi dû prendre certains renseignements. C’est bien les services fiscaux qui contactent les propriétaires et qui vérifient s’ils sont assujettis ou pas à cette taxe que l’on vient de fixer. On va s’arrêter là. Je disais simplement que ce que disait François LUTRINGER, c’est très juste. J’avais bien dit, sur le principe, laissez-nous travailler . Maintenant rien ne dit, comme le disait François LUTRINGER, que le Conseil Municipal qui sera en place ne mettra pas en place cette taxe. Moi je pense qu’à un moment donné, il faudra prendre des décisions dans ce sens, mais il faudra les prendre de manière pédagogique, juste et légale. Si j’étais destinataire de messages un peu plus respectueux, je ne parle pas seulement pour vous, je pourrais peut-être être plus enclin à mieux y répondre. Maintenant, je clos le débat sur ce sujet et je demande si le Conseil Municipal est à même de retirer la délibération ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Comme le débat s’est éternisé, je formule de nouveau la proposition. Certes, si l’on avait voulu mettre la taxe en place en 2020, on aurait dû la voter avant le 1er octobre. Donc, ce ne sera plus applicable pour 2020. Je suggère, si on est tous d’accord sur le fond que l’on mette cette délibération à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal et que l’on vote une délibération en bonne et due forme. Si nous obtenons l’unanimité, ce sera très bien mais en tout cas c’est la proposition que je suggère.

Monsieur le Maire : « Pourquoi s’engagerait-on pour le futur à partir de là ?».

Monsieur SCHNEBELEN : « Parce que faire de la politique, c’est prévoir l’avenir ».

Monsieur le Maire : « Ce dont vous parliez tout à l’heure a déjà été voté sur un plan pluriannuel. Nous n’avons pas rajouté de nouvelles dépenses».

Monsieur SCHNEBELEN : « Là on ne rajoute pas de dépenses, on rajoute d’éventuelles recettes. Même si on les a votées, dans le cadre du plan pluriannuel, quand on prend des orientations budgétaires, on s’engage dans l’avenir. Je peux concevoir cet argument mais je n’y adhère pas ».

Monsieur le Maire : « Monsieur SCHNEBELEN, on ne pourra pas l’appliquer en 2020. Alors laissez faire la nouvelle équipe. Il n’y aucun problème. Il en va de même pour toutes les décisions. Monsieur MORVAN : cela ne fera pas un an, puisqu’au mois d’avril, la délibération pourra être votée. Ce n’est pas un souci. La taxe pourra être applicable au 1er septembre ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, vous êtes maître de l’ordre du jour et je suggère de mettre cette délibération au prochain Conseil Municipal. Après libre à vous. Comme le dit l’article premier du règlement intérieur du Conseil Municipal, sur sollicitation du tiers des membres du Conseil Municipal, on peut vous demander de convoquer un Conseil Municipal auquel cas vous devriez appliquer l’ordre du jour. Si on peut y arriver sans recourir à ces extrémités, ce serait plutôt tant mieux. En tout cas voilà, ma proposition. On est là pour proposer ».

Monsieur le Maire : « Pourquoi vous insistez sachant que la taxe n’est pas applicable pour 2020, pourquoi ne pas laisser faire la nouvelle équipe pour 2020 ? Pourquoi êtes-vous là ce soir et pourquoi proposez-vous ce genre de chose ? C’est ridicule ».

Monsieur SCHNEBELEN : « C’est un jugement qui vous appartient. Je le propose simplement parce que cela a été voté en Conseil Municipal en juin et que ce soir, on s’est tous mis d’accord sur le principe. Si on trouve qu’un projet est bon et qu’on veut l’appliquer, pourquoi ne pas le voter. Et ensuite, ce qui nous engage à l’avenir, c’est qu’on a voté des délibérations autrement plus engageantes en termes de montant financier. Si la nouvelle équipe n’est pas d’accord qu’elle l’abroge. Mais nous sommes encore élus pour six mois. On a pris en début de mandat des délibérations pluriannuelles sur la Collégiale et sur d’autres sujets qui nous engagent au- delà du mandat. Si à chaque fois, on s’excuse parce que cela nous engage au-delà du mandat, on ne fera rien.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Et dans ce cas-là, nous n’avons aucune légitimité en tant qu’élu. Je peux entendre votre argument et je le comprends mais personnellement je ne le pense pas recevable. Je renouvelle ma proposition et il vous appartient d’en disposer comme bon vous semble ».

Monsieur le Maire : « Merci, j’ai pris bonne note ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, M. STOECKEL, Mme FRANçOIS- WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme KEMPF, Mme SCHENTZEL, M. BRODKORB, M. STAEDELIN, Mme ZEMOULI, M. SCHNEBELEN, Mme FUHRY, M. FESSLER, Mme BAUMIER-GURAK, M. MORVAN, Mme HOMRANI, Mme STRZODA, s’étant abstenus :

- retire la délibération du 20 juin 2019 instaurant la taxe sur les friches commerciales.

Point n° 9

Affaires sociales et santé

9a- Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Thann et la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin sur les Espaces sans Tabac

Monsieur MORVAN, conseiller municipal, expose les termes de la convention et les actions proposées pouvant être menées conjointement par la Ville de Thann et la Ligue contre le Cancer.

Sur le plan de la santé publique, la France compte près de 25 % de fumeurs, dont la moitié meurt prématurément. Plus le fumeur débute son addiction jeune, plus il a de risques de développer des maladies liées au tabac.

Sur le plan environnemental, les filtres de cigarettes jetés dans la nature mettent 12 ans à se décomposer. Un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau potable.

Sur le plan de la sécurité, les mégots mal éteints peuvent déclencher des incendies.

Et sur le plan du cadre de vie, la Ville fait des efforts pour garder les espaces publics propres, et les filtres de cigarettes jetés au sol salissent régulièrement nos rues et parcs.

Profitant des expérimentations positives réalisées dans plusieurs communes de France, dont Strasbourg, et dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, il est acté la création d’« Espaces sans Tabac » incluant les aires de jeux pour enfants, comme le prévoit déjà la loi depuis juillet 2015, et d’en élargir le périmètre.

Cette mesure a vocation à protéger les enfants du tabagisme passif. Surtout, elle a valeur pédagogique pour les parents, et psychologique pour les enfants pour qui, dans un âge durant lequel l’exemple parental et les cinq sens s’imprègnent dans la construction personnelle, il n’est pas souhaitable d’associer le tabac et ses odeurs à des moments heureux partagés, sous peine de les reproduire plus facilement ultérieurement.

Par arrêté municipal, Monsieur le Maire a délimité le périmètre de ces « Espaces sans Tabac » autour des aires de jeux de la Ville de Thann.

Il est proposé qu’une signalétique soit apposée, en collaboration avec la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin. Celle-ci prend en charge financièrement les panneaux à hauteur de 50 %, ces panneaux étant fabriqués à Colmar, à 33 € l’unité.

Ce partenariat, qui comprend le cofinancement de 20 panneaux, nécessite la signature d’une convention avec la Ligue contre le Cancer que vous trouverez en annexe, et qui doit être validée par le Conseil Municipal.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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La Ligue contre le Cancer est également disposée à proposer des interventions en milieu scolaire (principalement en CM2) et des rendez-vous réguliers pour aider les fumeurs adultes à arrêter.

Il est souhaité qu’une réflexion sur une signalétique pédagogique complémentaire soit engagée avec le Conseil Municipal des Jeunes, et qu’une réflexion sur un mobilier urbain intégrant des cendriers soit menée en commission urbanisme.

Enfin, dans ce même esprit, une concertation va être mise en œuvre dès cet automne au sein des conseils d’école pour envisager des « Espaces sans Tabac » devant les écoles primaires et maternelles de la Ville, et avec l’Office des Sports et des Loisirs et les clubs pour ce qui concerne les enceintes sportives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Thann et la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Monsieur le Maire précise : « Vous aviez proposé la première version qui faisait abstraction de la convention et je vous avais dit que la mise en place des panneaux relevait d’un arrêté municipal. Vous avez en deuxième partie, fourni la convention et j’ai consenti à mettre cette délibération à l’ordre du jour conformément à ce qui est légal. J’ai aussi demandé que le sujet soit débattu lors des conseils d’écoles et du Conseil Municipal des Jeunes présidé par Madame Claudine FRANçOIS-WILSER ».

Points n° 10

Communications

Pacte d’amitié avec SIGMARINGEN

Monsieur le Maire : « Monsieur SCHNEBELEN vous m’avez demandé et j’estimais que cette information était destinée à l’ensemble des conseillers, des informations concernant le Pacte d’amitié avec SIGMARINGEN. J’ai donné les explications suivantes : le 30 juin 2019, il y a eu un échange avec Marcus EHM, le maire de SIGMA- RINGEN où il nous proposait de signer un pacte d’amitié. Je l’ai eu au téléphone parce qu’il avait un Conseil Municipal hier soir et nous en avons un ce soir. Aujourd’hui, il n’existe officiellement qu’un jumelage entre les sapeurs-pompiers de nos deux villes. Il est vrai que la Ville de SIGMARINGEN, est régulièrement invitée à nos festivités. Je proposai pour faire la première marche, de signer un pacte d’amitié avec SIGMARINGEN. J’ai proposé cela en réunion de municipalité puisqu’un certain nombre de choses peuvent également être validé par la municipalité. Mais je tenais à en informer le Conseil Municipal, puisqu’il ne s’agit pas d’une délibération. Si jamais, il devait y avoir un avis contraire, je vous demanderai de me le signifier ».

Monsieur VETTER : « Monsieur le Maire, je ne peux que regretter que ce sujet qui engage l’image de notre Ville ne soit pas débattu avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal, ici présents et se résume par une simple information.

Je rappelle à l’assemblée que j’ai fait partie le 6 avril 1974, il y a 45 ans de la première délégation des pompiers reçue à SIGMARINGEN. L’histoire de l’amitié entre nos deux villes, je connais. Nous avons tous été destinataires d’un mail concernant le pacte d’amitié avec SIGMARINGEN. Pour résumer, il est dit que la Ville propose un pacte d’amitié pour commencer à créer une première marche. 45 ans d’amitié résumés par la montée d’une marche. Cela me laisse pantois. Il est écrit que le lien n’existe qu’au niveau des sapeurs-pompiers, c’est bien mal connaitre la réalité ou ignorer ce que nos prédécesseurs ont tissé comme lien. En effet, nous ne pouvons ignorer qu’en dehors des délégations d’élus ayant assisté et participé, sur invitations des maires successifs, aux manifestations à SIGMARINGEN, des associations, des classes de col- lèges ainsi que du personnel communal, ont été accueillis, ont séjourné dans la cité des Hohenzollern. Il neVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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faut pas oublier les différentes personnalités de SIGMARINGEN qui ont eu l’honneur d’allumer un sapin le 30 juin. Je citerai en particulier le dernier maire Thomas SCHARER qui lui a eu la chance que Monsieur BAEUMLER n’a pas eu et qui a allumé deux fois un sapin, en 2013 et en 2016.

Je rappellerai également le magnifique concert donné le 14 juin 2000 au Relais Culturel présenté par un quatuor à cordes, un orchestre de chambre et un orchestre symphonique du lycée Hohenzollern de SIGMARINGEN. Une exposition d'expression contemporaine a également été délocalisée à SIGMARINGEN en 2006. Je n'oublierai pas la création du jardin de THANN par le personnel communal, jardiniers et maçons, à l'occasion du Gardenschau en 2013. Cette création se situe proche du Danube entre les jardins des villes jumelles de Boxmeer au Pays Bas et Feldkirch en Autriche. Ce magnifique travail est entretenu et visible encore par les promeneurs. Voilà quelques exemples des liens d'amitié qui existent depuis plus de quatre décennies entre SIGMARINGEN et THANN. Personnellement, j'ai du mal à imaginer qu'un couple qui a 45 ans de vie commune annonce ses fiançailles. Il est également écrit que la question du jumelage a été évoquée mais qu'au vu de l'engagement financier qu'il représente pour la Ville de THANN, il serait plus judicieux de laisser cette décision à la nouvelle équipe. Alors pourquoi nous ridiculiser avec cette proposition de pacte d'amitié qui existe de facto. Dernière question Monsieur le Maire : pourquoi nous consulter aujourd'hui pour ce pacte d'amitié, pourquoi n'avons-nous pas été consulté avant la signature du pacte d'amitié avec une ville du nom de JESSUP . J'arrête là mon propos ».

Monsieur le Maire : « Mais Monsieur VETTER, moi je vous suis parfaitement puisque cela dure depuis 45 ans. Vous êtes au Conseil Municipal depuis combien de temps. Pourquoi ce jumelage n'a jamais eu lieu avec les municipalités précédentes ? ».

Monsieur VETTER : « Le Maire est souverain ».

Monsieur le Maire : « A tiens, c’est tout à fait nouveau ! Merci beaucoup. Je suis heureux de l’entendre. On ne va pas recommencer à polémiquer. C'est tout simple. Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit. J'ai dit « Je soumets au Conseil. Si le Conseil n'est pas d'accord pour faire un pacte d'amitié qui m'a été proposé par Marcus EHM, le nouveau maire de SIGMARINGEN alors je me range à l'avis du Conseil Municipal ». Cela ne me pose aucun problème. Vous n'avez pas écouté puisque je l'ai dit ».

Monsieur VETTER : « Je voudrais juste rajouter que c'était dans notre programme. Alors ne parlez pas aujourd'hui de pacte d'amitié. Pourquoi ne pas l'avoir fait. Dans les précédents conseils, ce n'était pas le cas. Cela faisait partie de notre programme et j'y tenais car j'étais dans votre équipe ».

Monsieur le Maire : « Pourquoi ce n'était pas le cas puisque vous y tenez tellement. Vous auriez pu le proposer à ce moment-là. Je dis aussi qu'il y a un certain nombre de personnes qui sont autour de la table aujourd’hui et s'ils ont le courage de répéter leurs dires, à savoir « il ne faut pas acter forcément un jumelage aujourd'hui ». Cela a été dit dans une voiture lors d’un déplacement à SIGMARINGEN. Moi, de ce côté-là, j'ai l'esprit complètement tranquille. Je proposais simplement ce pacte d'amitié avec SIGMARINGEN à valider par le Conseil Municipal. Il ne s’agit pas d’une délibération, mais d’un avis. Si vous n'êtes pas d'accord, il n'y a aucun souci. De toute manière, les invitations ne se faisaient pas dans le cadre d'un jumelage mais dans le cadre de politesses entre les deux villes. Nous avons donc proposé avec Marcus EHM de démarrer avec un pacte d'amitié. Maintenant, si le Conseil Municipal décide de prendre la décision d'un jumelage, cela ne me pose aucun problème ».

Monsieur MORVAN : « Est-ce que vous pouvez nous expliquer la différence de coût entre un jumelage et un pacte d'amitié ».

Monsieur le Maire : « Un pacte d'amitié n'engage aucunement la Ville à financer des voyages et autres. A partir du moment où il y a jumelage, si un collège ou autre structure se déplacent, automatiquement la Ville finance une partie de ces déplacements. Il y a d'autres aspects financiers. Partant de là, cela ne pose pas de problème de laisser un jumelage se faire dans le futur. Mais je dis qu'aujourd'hui, il y a un Conseil Municipal qui est nouveau à SIGMARINGEN et que le Maire prévoyait de nous rendre visite au printemps pour en parler. Je lui ai expliqué qu'au printemps, nous aurons des élections municipales et que nous ne pourrons pas forcément le faire. Donc pour permettre quand même d'officialiser cette politesse entre nos deux villes, nous proposions la signature d’un pacte d'amitié qui n'engage à rien d'autre que de se rendre la politesse au niveau des invitations. Mais si le Conseil Municipal me dit aujourd'hui qu’il n’est pas d'accord, il n’y a aucun souci. Si j’ai mis le point dans les communications, c'est que cela a été proposé en Municipalité et un point qui a été discuté enVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Municipalité peut être proposé au Conseil Municipal ».

Monsieur VETTER : « Monsieur le Maire vous n'avez pas répondu à ma question concernant JESSUP ».

Monsieur le Maire : « JESSUP est un pacte d'amitié qui n'engage en rien les finances de la Ville ».

Monsieur VETTER : « Mais qui n'a pas été discuté, on est d'accord. Nous avons découvert le document après votre retour de GUBBIO ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Une fois n'est pas coutume, moi, je suis en faveur du pacte d'amitié. Mieux vaut tard que jamais. On avait dit effectivement, il y a 6 ans qu'on le faisait. Moi, je suis en faveur du pacte d'amitié comme du jumelage pour la bonne et simple raison que si j'ai bien noté la réponse que vous avez donné à notre ami Nicolas MORVAN, la différence en termes de coût, c'est le financement de voyages.

Monsieur le Maire précise qu'il y a d'autres motifs mais qu'il ne les a pas tous en tête.

Monsieur SCHNEBELEN : « Si demain, nous avons un collège qui nous dit, on veut aller à SIGMARINGEN, ce n'est pas gravé dans le marbre, que l’on ne finance uniquement les villes avec lesquelles nous sommes jumelées. C'est une délibération du Conseil Municipal. Si l'on réceptionne une demande d'un collège pour financer un voyage dans une autre ville qu’une ville jumelle, on délibère ».

Monsieur le Maire : « Le jumelage engage ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Ceci est une appréciation personnelle. Pour moi, la différence en termes de finance, n'est pas du tout évidente. Les engagements sont les mêmes. Voilà, j'y suis favorable et je vous l'ai demandé plusieurs fois. J’espère que l'on pourra aller dans cette voie. Le pacte d'amitié est une étape et si l'on peut aller vers le jumelage, c'est d'autant mieux ».

Monsieur le Maire : « Le jumelage relève d'une délibération, le pacte d’amitié de l'avis du Conseil Municipal. Mais on ne peut pas délibérer ce soir puisque ce n'est pas à l'ordre du jour ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Pouvez-vous me donner juste une petite explication puisque nous ne sommes même pas au courant de l'histoire de JESSUP. C'est où, aux Etats-Unis ? C'est en Pennsylvanie. Parfait, et comment est né ce pacte d’amitié, alors ? ».

Monsieur le Maire : « Il est né à travers GUBBIO. Il s’agit d’italiens de GUBBIO qui se sont expatriés en Pennsylvanie. Ce pacte d'amitié a été signé par rapport à GUBBIO et n'a engagé en rien la Ville. Le pacte a été signé à GUBBIO. Il est vrai que l'information n'a pas été donnée ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Elle n'a pas été donnée du tout ».

Monsieur le Maire : « Si, si, elle a été donnée en Municipalité puisque la question a été posée en Municipalité ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Oui, mais pour les malheureux qui dépendent de la minorité, qu'est-ce qu'on fait ? Ah voilà, c'est paru dans le journal ».

Monsieur le Maire : « Et dans le bulletin municipal. J'accepte la remarque. Il n'y a aucun souci. Est-ce que vous donnez un avis ou non ? Je ne demande pas un vote, je demande un avis. Avez-vous un avis favorable ou défavorable ? »

Monsieur MORVAN : « A titre personnel, je vais m'abstenir, ce qui ne vous empêche pas de signer le pacte d'amitié et qu'on revienne dessus avec une délibération pour un jumelage ultérieurement. On ne va pas y passer des heures !».

Monsieur le Maire : « Je retire donc le pacte ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Nous avons rajouté au début du Conseil, les motions et donc nous ne pouvons pas lever la séance tant que nous n'en n'avons pas parlé ».

Monsieur le Maire : « Je n'ai pas levé la séance ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

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Monsieur SCHNEBELEN : « 1ère motion ou vœu - comme je l'avais indiqué dans le bulletin municipal, il y a un an, en décembre 2018, le Tribunal d'Instance de Thann est concerné par l'actuelle réforme de la justice et est ainsi transformé en ce que l'on appelle Chambre de Proximité et dépend du Tribunal de Mulhouse. Vous savez, moi, quand on me parle de proximité, cela me donne un petit peu des boutons. Quand on voit ce que signifie un hôpital de proximité, c'est-à-dire que nous n’avons plus d'urgences, plus de service de chirurgie conventionnelle, plus de maternité. Je me méfie du terme proximité. C'est pour cela que sur la base de cette inquiétude que recèle le qualificatif de proximité dans le cadre de cette réforme, que je souhaitais que le Conseil Municipal manifeste son attachement au Tribunal de THANN. Evidemment, je ne suis pas un féru d'émotion mais si on a d'autres solutions pour faire entendre notre voix, j'en suis tout à fait preneur. Par ailleurs, bien qu'il y ait déjà eu des articles dans la presse et j'en remercie la presse ici présente, c'est aussi un moyen si le Conseil Municipal s'exprime, d'informer la population et de rappeler ce qui va se passer. Ensuite, il y a un certain nombre d'inquiétudes. Nous avons eu un échange de mails à défaut de pouvoir en parler de vive voix. J'ai noté quelques-uns de vos éléments. Vous m'avez dit qu'il y a une juge professionnelle qui arrive et qui doit pérenniser la situation. J'aimerais simplement rappeler que c'est ce que l'on appelle « une juge placée », qui est là en termes de remplacement. Donc ce vœu ou cette motion, sous la forme que vous voudrez bien lui donner, vise d'une part à exprimer notre inquiétude par rapport à cette réorganisation, puis de demander le maintien en ces locaux du Tribunal de THANN afin de préserver la qualité d'accueil de ce service de proximité, de demander l'assurance que les affaires aujourd'hui traitées à THANN continueront à l'être à l'avenir et enfin demander qu'un remplaçant titulaire soit nommé dans les plus brefs délais pour succéder au juge FREY, même si pour l'instant ce n'est pas forcément à l'ordre du jour ».

Monsieur le Maire : « Je vous avais répondu que le juge de proximité est compétent pour les litiges civils dont le montant est inférieur à 4 000 euros conformément au code de l'organisation judiciaire. J'ai également interpellé le député sur le sujet. On lui a assuré que la juridiction thannoise continuerait de fonctionner comme auparavant et que contrairement à ce que vous dites, la proximité est bien assurée par la juge qui est Madame Dominique SPECHT-GRASS qui remplace le juge FREY ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Oui, mais qui est une juge placée, ce qui signifie une juge remplaçante – placée est un terme technique, mais elle est juste là pour un remplacement de manière ponctuelle, ce qui veut dire que ce n'est pas quelqu'un comme avant le juge FREY, qui était titulaire du poste ».

Monsieur le Maire : « Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas prendre la motion, j'ai simplement dit qu'il fallait avoir plus de renseignements, même à ce que j'ai écrit, pour avoir la certitude. En principe, par rapport à la motion, je ne crois pas que, qui que ce soit autour de cette table ait quelque chose à dire. Simplement, je pense qu’éventuellement on peut mettre ce point au prochain Conseil Municipal à partir du moment où l’on aura obtenu des renseignements un peu plus précis et que j'aurai eu l'occasion de rencontrer effectivement le juge pour lui demander exactement de quoi il en retourne. Voilà ce que je propose ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Je prends note de votre proposition. Mais je propose qu'on la vote dès aujourd'hui puisqu'un vœu ou une motion indique une volonté de la part de notre Conseil. J'avais bien noté que vous ne souhaitiez pas la mettre à l'ordre du jour de cette séance et je me réjouis que finalement vous estimiez que cela pouvait avoir un intérêt mais l'idée c'est que c'est maintenant que cela se passe. Si nous attendons deux mois pour manifester une position, il n'est pas dit qu’elle aura un impact et encore moins dit que le jour où ce sera mis en œuvre quelqu'un en aura encore quelque chose à faire. C'est pour cela que je propose qu'on la vote aujourd'hui. C'est pour cela que je l'ai mise à l'ordre du jour et c'est aussi pour cela que je souhaitais en parler de vive voix pour justement discuter des modalités techniques, non seulement de la formulation, mais aussi, si nous avions pu en parler, et je sais que j'insiste mais cela me tient à cœur, nous aurions pu éviter qu'on discute de ces détails techniques publiquement. Nous aurions pu nous mettre d'accord sur les modalités et c'est de cette manière que je vous propose qu'on en parle à l'avenir. Mais en tout cas, c'est la motion que je souhaite présenter et je suis disposé à répondre aux différentes questions.

Monsieur le Maire : « Y-a-t-il d'autres observations ? »

Monsieur MORVAN : « Voilà, nous soutiendrons cette motion ainsi que la suivante tout simplement parce qu'on estime que si les élus ne sont pas les défenseurs du service public, qui le sera ? Les motions sont symboliques, politiques. Je ne vois pas de raisons à s'opposer à la mise en place et à la mise à l'ordre du jour et à l'adoption de ces motions. La forme c'est la forme mais pour le principe, il est quand même important que nous élus soutenons les services publics, tout simplement, idem pour les impôts. Mon intervention compte pour les deux motions ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 44

Monsieur le Maire : « Je sais que le Préfet n'a pas à intervenir le cas échéant. Je propose que vous me laissiez le temps de voir et je vous propose de la remettre au prochain Conseil Municipal mais à l'ordre du jour ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Ecoutez, je maintiens ma position. Cela fait deux semaines que je vous l'ai soumise. Franchement, si vous m'aviez formulé cette remarque avant le Conseil, j'aurais été prêt à l'entendre, mais maintenant, admettez que vous avez refusé de répondre à mes sollicitations et je ne vois pas maintenant ce qui empêche de mettre ce point à l'ordre du jour. Si on le vote en novembre, en décembre, quel impact cela aura ? Il faut toujours qu'on soit à temps ou à contretemps. Si on intervient hors sujet, je pense que cela perd de son opportunité et ensuite, un moment donné, on sait aussi tout l'impact que ces services publics ont sur la qualité de vie de nos concitoyens. Cà impacte différemment un tribunal, ce n’est pas un hôpital et l'hôpital ce n'est pas un centre des impôts mais ensuite, il faut aussi penser à nos concitoyens, à qui au fur et à mesure, on supprime des services publics mais que l'on n’oublie jamais de solliciter pour l'effort fiscal. Je pense que c'est aussi important de montrer à la population que les élus se manifestent, et je pense qu'on est tous d'accord sur ce principe. Je souhaite que l'on puisse vraiment la voter aujourd'hui, que les élus pensent à nos concitoyens puisqu'on est tous les premiers concernés par cette suppression des services publics. Ce serait un mauvais signal à envoyer que de dire qu'on en a parlé et que l'on n’a pas voté. Comme cela a été porté à l'ordre du jour en début de Conseil Municipal, il faut maintenant traiter les affaires à l'ordre du jour. Ensuite, il s'agit de propositions que j'avais soumises avant le Conseil Municipal. Je ne les ai pas sorties ce soir donc si elles avaient été incluses à l'ordre du jour, nous les aurions traitées comme d'autres affaires. Après si ça dure longtemps, j'en suis désolé, maintenant si à chaque fois mes points sont mis à la fin de l'ordre du jour, on ne les votera jamais, allons vite. Moi, je propose qu'on vote puisqu'on les a mis à l'ordre du jour donc on doit se prononcer sur le sujet. La question a été tranchée en début de Conseil. Maintenant, est-ce qu'on est pour ou est-ce qu'on est contre ? »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une question de le mettre à l'ordre du jour. Une motion n'a pas besoin d'être mise à l'ordre du jour. C'est pour cela que j'ai accepté que l'on puisse en discuter et en débattre ».

Monsieur SCHNEBELEN : « C'est l'article 15 du règlement intérieur qui dit qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer et il s'est prononcé en début de séance ».

Monsieur le Maire : « Mais par contre, c'est une motion donc c'est pour cela que j'ai accepté de pouvoir en discuter et ce n'est pas parce que c'était un point à l'ordre du jour ».

Monsieur SCHNEBELEN : « C'est parce que le Conseil Municipal a voté pour l'accepter et vous n'avez pas voté pour l'acceptation en début de Conseil alors ne dites pas que vous l'avez accepté ».

Monsieur le Maire : « Au niveau des motions, vous pouvez en débattre mais pour l'inscrire à un prochain Conseil Municipal. C'est ça le règlement intérieur ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Je vais citer l'article - article 15 de notre règlement intérieur que vous nous avez fait adopter. Donc, pour les motions et les réclamations, leur discussion est portée à l'ordre du jour avec l'accord du Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire : « C'est une discussion, ce n'est pas un vote. A l'ordre du jour, cela ne veut pas dire que c'est un point à l'ordre du jour . On peut en débattre, c'est marqué et c'est une discussion qu'on peut avoir et de dire que l'on met le point au prochain Conseil Municipal. C'est ce que je vous ai proposé ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, est-ce que vous voulez oui ou non défendre nos services de proximité sur la base de mes propositions ? ».

Monsieur le Maire : « Aujourd'hui, je vous dis que le juge est là pour remplacer le juge FREY. Vous, vous dites que ce n’est pas vrai. Laissez-moi le temps de vérifier ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Non, il suffit d'aller sur le bulletin officiel et de voir ».

Monsieur le Maire : « Non, il n'est pas question du bulletin officiel, laissez-moi rencontrer les gens ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Mais je vous en prie, vous cherchez l'information, je vous ai donné la source dans mon dernier message ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 45

Monsieur le Maire : « Moi, je vous ai répondu. J'ai même interrogé le Député ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Est-ce que vous avez un engagement écrit de ce que je demande ? Ce n'est pas le Député qui va décider. Est-ce que vous avez un engagement écrit des autorités compétentes qui disent, voilà, le juge est nommé à long terme titulaire ».

Monsieur le Maire : « Laissez-moi le temps de l'avoir et je l'inscris au prochain Conseil Municipal. On n'est pas à deux mois près, quand même ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Mais si Monsieur le Maire. C'est pour cela que je vous surnomme le Maire des Fermetures, c'est parce que vous ne voulez pas vous battre. Pour les urgences, c'était pareil. Pour la chirurgie, c'était pareil. Pour la maternité, c'était pareil. Pour le CIO, c'était pareil ».

Monsieur le Maire : « Monsieur SCHNEBELEN, vous êtes le chantre, le défenseur ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Des services publics, je suis d'accord et de la population ».

Monsieur le Maire : « Et vous à votre niveau, vous avez réussi à tout maintenir ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Mais bien sûr que non. Je l'ai dit dans un mail, ce n'est pas de votre responsabilité si les services ferment. Ce n'est pas vous qui décidez mais le devoir que nous avons est de nous battre. Et, ce que je ne conçois pas, c'est qu'en tant qu'élus, on refuse de voter une telle motion. Je ne dis pas que c'est une solution miracle. Au contraire, c'est le début du commencement d'une solution. Et après, il faut réfléchir. Mais un moment donné, même si on refuse cette solution basique comment veut-on nous faire croire que l'on veut mettre en place des solutions plus développées. C'est juste la base. C'est une volonté politique. Notre rôle, on est un Conseil Municipal, que l'on le veuille ou non, nous avons un rôle politique. Si on n’affiche pas cette volonté politique, à quoi servons-nous ? Nous sommes élus et je cite la justesse des propos de notre collègue même si on n’est pas toujours d'accord. Si, nous-mêmes élus, ne défendons pas la population, qui va le faire. Les services de l'état sont dans leur rôle en appliquant ce qu'ils font. Mais si nous élus ne défendons pas la population, personne ne le fera à notre place et à ce moment-là, je pense que nous avons une influence très limitée.

Ma première question, je l'ai posée il y a neuf mois dans le bulletin municipal. On ne peut pas dire que je la sors de la cuisse de Jupiter . Si tout le monde est d'accord, je ne vois pas pourquoi on ne l'adopte pas. Parce que c'est Charles SCHNEBELEN qui la présente ? Dans ce cas-là, Monsieur le Maire, mettez-vous en tant que rapporteur. Cela ne me dérange pas. Ce qui m'importe, c'est qu'on adopte ce point. Je ne cherche pas à me l'approprier, je regrette juste que personne d'autre ne l'ait proposé auparavant. Il n'y a pas de mal à ça. On est juste là pour proposer, pour être force de propositions. Vous avez dit que vous l'avez mis à l'ordre du jour. C'est manifestement faux ».

Monsieur le Maire : « Non, je ne l’ai pas mis à l'ordre du jour. Je vous l'ai dit. On ne peut pas rajouter de point à l'ordre du jour. Je vous ai dit que j'acceptais les motions avec une discussion au sein du Conseil Municipal. L'ordre du jour va être épuisé. Vous n'allez pas recommencer. J'attends des excuses quant à votre irrespect. Vous ne savez jamais de quoi on parle.

Partant de là, j'ai dit que j'acceptais la discussion, je n'ai pas dit que je mettais le point à l'ordre du jour. Moi, ce que je propose, c'est qu'on le mette à l’ordre du jour du prochain Conseil, en ayant les renseignements qu'il faut et adopter à ce moment-là une motion en connaissance de cause. Le point n'étant pas à l'ordre du jour, nous n'avons pas à nous prononcer ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Justement, vous vous êtes contredit. Vous avez dit que vous êtes d'accord et que vous l'avez mis à l'ordre du jour. Vous dites tout et n'importe quoi ».

Monsieur le Maire : « Je n'ai pas dit que je l'ai mis à l'ordre du jour, j'ai dit que l'ordre du jour était fait et vous avez le droit de mettre des motions en discussion à la fin du Conseil Municipal et qu'on peut à ce moment-là valider si on les met à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Et vous avez même dit que vous avez, avec le tiers des conseillers, le droit de demander la convocation d’un Conseil Municipal dans les 30 jours ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Franchement, soyons sérieux ».

Monsieur le Maire : « Je vous propose de les mettre à l'ordre du jour du prochain conseil, alors ne dites pas que je ne fais rien. Alors arrêtez-moi cela ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 46

Monsieur SCHNEBELEN : « Encore une fois, c'est juste de l'obstruction. On aurait dû le faire dès cette fois et on perd à nouveau du temps. Finalement, vous dites que vous êtes d'accord et c'est cela que je questionne. Je peux paraître embêtant au regard des uns et des autres mais il faut se mettre à ma place aussi. Moi je propose quelque chose, vous dites que vous êtes d'accord mais on ne va pas le voter. Comprenez que c'est incompréhensible pour moi ».

Monsieur le Maire : « C'est curieux. Maintenant vous êtes là ce soir et vous avez la frénésie de proposer un certain nombre de points. Cela fait trois ans que l'on n'entend rien. Franchement, soyez sérieux.

Monsieur SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, cela ne fait pas trois ans que vous ne m'entendez pas. L'année dernière, c'est justement parce que vous m'avez reproché de m'avoir trop entendu en séance de Communauté de Communes que vous m'avez fait évincer de votre majorité. Quand je parle, vous me le reprochez, quand je ne parle pas vous le reprochez aussi. Votre incohérence m'est habituelle ».

Monsieur le Maire : « Vous continuez avec votre arrogance ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Peut-on passer à la motion suivante ? Dans le même esprit, on va raccourcir. On nous supprime un Centre des Impôts des Entreprises. Pour les arguments évoqués auparavant ainsi que pour une raison d'attractivité de notre territoire et sachant que nous avons déjà du mal à attirer des entreprises, je pense que ce n'est pas une bonne chose et je suggère une motion dans cet esprit-là ».

Monsieur le Maire : « J'ai proposé qu'on la vote au niveau de la Communauté de Communes pour avoir l'appui de l'ensemble des communes. Je pense que cela aura du poids supplémentaire ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Je me réjouis que la Communauté de Communes se fasse écho de ma proposition mais cela ne dispense pas la Ville de Thann de la voter également. Parlons peu, parlons bien. Peut-on la mettre à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, bien sûr ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Parfait. Ensuite, c'était une motion concernant l'hôpital. On sait actuellement et on en conviendra que ce n'est pas une question facile. On sait qu'actuellement aux urgences de Mulhouse, on n’avait pas besoin d'être Madame IRMA, pour anticiper ces problèmes, si vous lisez dans la presse, il y a certains médecins qui disent que l'augmentation du trafic généré par la fermeture des urgences de Thann et la transformation de quatre services différents, a augmenté de 15 % la fréquentation des urgences de Mulhouse. Il faut lire le journal, c'est écrit. Vous prenez le nombre de passages par jour et vous faites un ratio. C'était dans l'Alsace, on peut tout à faire lire la presse. Pourquoi, j'en viens là, c’est parce qu'il y a une donne nouvelle. Il y a le fait que le service des urgences au niveau du territoire est complètement déséquilibré. J'ai noté à l'époque que vous n'aviez pas souhaité adhérer à l'association REST. Ma proposition n'est pas seulement d'adhérer à l'association REST mais c'est aussi qu'on réfléchisse à nouveau de manière globale au service des urgences au niveau du territoire, comme actuellement le modèle en cours est voué à l'échec. On le voit dans les faits. J'aimerais que l'on puisse réfléchir à une réorganisation globale et dans ce cas-là, notre rôle politique, je l'estime en tant qu'élus thannois, c'est de défendre un service d'urgences à part entière à Thann. On me disait auparavant que la fermeture était inévitable, que c'était une solution mais on voit bien aujourd'hui que cela contribue à déséquilibrer le service des urgences de Mulhouse. Je pense que dans la réflexion globale qui est en cours pour cette problématique, je pense qu'il faut qu'on joue notre carte, que cela fonctionne ou que çà ne fonctionne pas. Il faut essayer et je pense que ce n'est pas parce que certains disent que c'est impossible qu'il ne faut pas essayer. La délibération portait sur l'adhésion à REST. Pourquoi ? Parce que s'il y a des gens qui veulent se battre autant les soutenir. Ce n'était pas seulement pour cela car on pouvait l'amender. C'est pour cela que je souhaitais échanger avec vous. L'idée était surtout de porter la volonté d'avoir à nouveau un service des urgences et d'autres services, bien entendu, au niveau de l'hôpital. C'était l'objet de REST mais si on peut le faire autrement, je suis tout à fait ouvert à la discussion ».

Monsieur le Maire : « En ce qui concerne REST, il y a une délibération qui a déjà été prise par le Conseil Municipal. On avait dit que l'on prendrait des adhésions individuelles. Après, je voudrais revenir sur les urgences. Vous dites toujours qu'il n'y a pas d'urgences à Thann. Pourtant, il y a un service de polyclinique qui fonctionne à la satisfaction des patients ».

Monsieur LUTRINGER : « Le sujet du service des urgences a été largement débattu au niveau national avec des conséquences locales qui intéressent bien plus les communes concernées que le Conseil Municipal de ceVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 47

soir. Il s'agit d'une fermeture qui est prévue depuis bien plus de 20 ans. Ce débat ne peut trouver de solution au sein d'un Conseil Municipal. La seule chose que l'on puisse dire en matière d'urgence, sur les vraies urgences des gens qui se présentent à l'hôpital, il y a 80% des gens qui pourraient être traités par la médecine générale. Le système thannois fonctionne de la façon suivante : il y a les urgentistes qui définissent si les patients relèvent de véritables urgences auquel cas ils sont redirigés à Mulhouse. Pourquoi ? Parce que les urgences nécessitent un véritable plateau technique performant. Cela signifie avoir un scanner, un service de réanimation... Nous avons effectivement à Thann, comme l'a précisé Monsieur le Maire, un service qui permet de pallier au manque de médecine générale et qui assure le rôle qui était assuré par les médecins généralistes autrefois. Je me limite à dire que nous essayons de défendre au maximum, le service de proximité de l'hôpital en faisant fonctionner un service tel que nous en avons un à Thann. Nous ne pouvons plus concevoir aujourd'hui d'avoir de vrais services d'urgences sans avoir un service technique performant. Concernant le service de Maternité, il n'est plus concevable pour les gynécologues de prendre des gardes sans avoir un service de réanimation à proximité, et de ne pas dormir sur place. Aucun gynécologue ne voudra plus travailler sur Thann sans avoir des médecins réanimateurs sur place. Il faut défendre ce qui est défendable ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Merci François pour cet échange. Mais en termes de précision, tout est dans la formulation de la délibération. Comme nous sommes déjà à une heure avancée, j'essaye de raccourcir et c'est peut-être pour cela que ça perd en précision et en vitesse. Si j'avais pu échanger avant avec Monsieur le Maire, on aurait peut-être pu avoir des délibérations plus précises. Ensuite, j'entends très bien l'argument technique. Mais, je dis que nous avons un rôle politique à jouer . Je n’entends pas ce soir régler le problème des urgences au niveau national. Je n'ai pas les compétences et ce n'est pas le rôle du Conseil Municipal. Moi, je dis qu’en tant qu'élus thannois, nous nous devons de défendre un hôpital que nous avons eu pendant des années, car aujourd'hui on nous dit que l'on ne peut plus l'avoir et que ce n'est pas si grave d'aller à Mulhouse. Alors cela veut dire que pendant des années, c'était de la gabegie d'avoir un vrai hôpital à Thann. Car si maintenant, on peut avoir la même qualité de service à Mulhouse, je me demande pourquoi, nous avons entretenu cela pendant des années. Ensuite, sur ce que tu dis sur le plateau technique, j'en suis complètement d'accord. Je l'entends bien. C'est pour cela que moi je demande que l'on ait un vrai plateau technique. Et ensuite, avant la fermeture, on nous indiquait que ce serait marginal, qu'il n'y aura que 3 à 4 passages en moins qui seraient orientés vers Mulhouse car tout ce qui était urgent était déjà traité à Mulhouse et que finalement cela correspondait aux passages en nuit profonde. Mais si on reprend les propos de Docteur KACEM à Mulhouse, il y aurait 15 à 20 personnes qui viennent en plus de Thann par rapport à avant. On voit bien que les prévisions de l'ARS étaient sous-estimées. Etait-ce délibéré ? Cela ne nous appartient pas de le dire. Mais c'est juste un fait. Juste pour conclure, je suis d'accord qu'il y a des passages qui ne nécessiteraient pas d'aller aux urgences mais tu sais que dans la vallée de Thann, la démographie médicale n'est pas forcément la plus florissante. Donc les gens vont où ? Ils vont aux urgences. Et je suis d'accord avec toi que l'on pourrait éviter ces passages. Voilà, c'est simplement cela que je disais et je ne remets pas du tout en cause l'avis technique. Il faut s'appuyer sur les avis techniques pour voir comment derrière, on peut porter une volonté politique. Est-ce que c'est facile ? Non. Est-ce que ce sera à court terme ? Certainement pas. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne faut pas que l'on le porte. Jacques CHIRAC, qui est décédé aujourd'hui, on peut le citer. Il disait, finalement si on va dans le sens du vent, c'est qu'on a un destin de feuilles mortes. Justement n'ayant pas un destin de feuilles mortes, on va aller contre le sens du vent. Je ne dis pas que l'on va y arriver. Je n'ai pas du tout la prétention de dire que j'ai solution à tout. Mais c'est sûr que si on ne veut pas y arriver, on n’y arrive pas. Je propose en fait qu'il y ait des discussions et que l'on se voie dans le cadre des discussions actuelles, de manière tout à fait constructive, qu'on dise à l'ARS que le système actuel ne marche pas, qu'il y a plus de gens que prévus qui vont de Thann vers Mulhouse. Ne peut-on pas envisager d'ouvrir un vrai service d'urgences à Thann ? Je ne remets pas en cause la qualité du service de remplacement mais Monsieur le Maire, ce n'est pas un vrai service d'urgences ».

Monsieur le Maire : « Mais je vous entends. Le problème n'est pas du tout là. Vous pensez un seul instant que je n'ai pas pu défendre un certain nombre de choses et pourquoi, aujourd'hui, nous en sommes là ? D'ailleurs, votre point concernait l'adhésion à REST ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Dans le mail, je vous ai expliqué que c'était plus large ».

Monsieur le Maire : « Concernant le service de la polyclinique de Thann, il fonctionne à la satisfaction des patients, cela est relaté par les personnes en charge de recevoir les avis. Mais d'autre part, regardez aujourd'hui dans la vallée, combien y-a-t-il de médecins généralistes qui ont atteint l'âge de la retraite et ne peuvent pas vendre leur cabinet ? On les trouve où les médecins ? Aux urgences à Mulhouse, comme le disait François tout à l'heure, il y a 80% des patients qui devraient ne pas y être. Pourquoi y sont-ils ? Parce que nous manquons de médecins libéraux.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 48

Et pourquoi aujourd'hui, nous n'arrivons pas à faire fonctionner les urgences ? Parce que sur 22 médecins, il en reste 7. Est-ce que cette situation est de notre fait ? Mais comment vous à votre niveau, vous me dites demain matin que vous avez pu trouver les urgentistes qui manquent ? ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Ce n'est pas notre rôle. C'est le rôle de l'ARS. Mais si tout le monde s'en va ? ».

Monsieur le Maire : « Ils n'existent pas ces médecins ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Ils existaient mais ils sont partis au début de l'été. Ils étaient bien plus. Mais il y a différentes raisons qui font que ! ».

Monsieur le Maire : « Combien sont partis ? »

Monsieur SCHNEBELEN : « Lisez la presse. Ils étaient 16, ils ne sont plus que 7. Il en faut 24 pour faire tourner le service ».

Monsieur le Maire : « Il existe un autre phénomène. Ils s'inscrivent dans des agences d'intérim car ils gagnent trois fois plus. Au niveau de l'ARS, il y a aussi le problème du numérus clausus. Ce n’est pas nous qui l'avons voté, le numérus clausus. On aura les effets dans dix ans. Mais aujourd'hui comment pourvoir tous ces postes qui manquent ? »

Monsieur SCHNEBELEN : « Je l'ai dit en préambule. Je n'ai pas dit que c'était facile ».

Monsieur le Maire : « A quoi cela sert de dire qu'il faut le faire alors que l'on sait pertinemment que nous n'avons pas le nombre de médecins nécessaire ? J'ai défendu un certain nombre de choses. Mais après cela, Charles SCHNEBELEN mettra en place demain matin, les médecins aux urgences. ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Vous savez très bien qu'il ne s'agit pas là du sens de ma proposition. On s'est écharpé par le passé parce que je vous reprochais justement votre passivité sur ces dossiers. Vous vous êtes réveillé un peu trop tard mais il vaut mieux se réveiller quand même. Au début, vous me reprochiez de monter sur les barricades, mais nous avons eu des débats dans cette salle avec le groupe majoritaire, il y a 3 ans où vous me disiez que je raconte n'importe quoi. Tout ce que j'avais prédit est arrivé. On n’a pas besoin d'être devin. François a dit que cela fait 20 ans qu'on le prédit. Mais vous aviez dit, oui, Charles SCHNEBELEN, il ment. Mais, si à l'époque vous m'aviez dit oui tu as raison, mais on ne peut rien y faire mais on va regarder . Mais non vous avez dit que je racontais n'importe quoi ».

Monsieur le Maire : « Non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'il ne s'agissait pas de monter toutes les 5 minutes sur les barricades. Un moment donné, nous sommes montés sur les barricades mais après, nous avons discuté. Le résultat des courses, c'est qu'aujourd'hui, nous avons une polyclinique à Thann. Et si nous avions continué à le faire, nous ne l'aurions pas eue ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Bien sûr que si car dès décembre 2016 dans un rapport de l'ARS, un an avant la fermeture, l'ARS indiquait qu'elle voulait changer les urgences en centre de polyclinique. Nous n'avions rien obtenu, tout était prévu d'avance. Il suffit de lire les documents. Je ne veux pas dire qu'il ne faille pas travailler mais mentir aux gens ne sert à rien car c'était prévu d'avance. C'est comme pour la maternité, on nous dit vous obtiendrez un centre de proximité. On n’obtient rien du tout. C'est déjà prévu d'avance. Encore une fois, si vous avez changé d’avis, je me réjouis. On peut passer à la suite ».

Monsieur le Maire : « Mais normalement, le reste ce ne sont pas des motions ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Non, mais le Conseil Municipal a voté en début de séance pour qu’on puisse en discuter ».

Monsieur le Maire : « Comment ça ? »

Monsieur SCHNEBELEN : « Bien sûr que si ».

Monsieur le Maire : « Sur les motions. J’ai dit que l’on peut discuter des motions. C’est ce qui a été prévu. Il n’est pas question de discuter du reste. J’ai justifié le reste ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 49

Monsieur SCHNEBELEN : « Article 14 ».

Monsieur le Maire : « Non, mais arrêtez avec votre article 14. Vous voulez que je vous lise l’article 21-20. Il faut arrêter, mais franchement ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Vu l’heure avancée, de toute façon, on ne les votera pas. Je veux bien que l’on n’en discute pas ce soir . J’aimerais que l’on repousse les points en commission. Est-ce qu’on peut convenir de cela ? En début de séance, j’ai évoqué l’article 14. Vous avez dit que vous n’étiez pas d’accord et cela vous pouvez le vérifier. J’en ai pour preuve. Je veux bien qu’on n’en discute pas maintenant car vu l’heure avancée, je ne vois pas ce que cela apporterait. On commence à faire du verbiage. On fait du ping-pong pas très productif ».

Monsieur le Maire : « Cela fait un moment que vous faites du verbiage ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Quand c’est vous, c’est brillant. Quand c’est les autres c’est du verbiage ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Alors, chers collègues, je vais vous demander encore un peu de patience. Je passe en dernier donc j’ai le redoutable privilège de vous réveiller. En fait, nous avions soumis au nom de la minorité, une demande de délibération concernant un projet culturel qui s’appelle Micro-Folies. Donc, en deux mots, Micro-Folies c’est l’installation d’une plateforme culturelle comprenant un musée numérique mais pas que, présentant plus de 500 œuvres émanant des 12 musées les plus prestigieux comme le Louvre, le Grand Palais, pouvant faire écouter des concerts de la philharmonie, voire des contenus à 360 degrés comme le fond des océans grâce à des casques connectés. C’est une galerie d’art virtuelle qui est une offre culturelle unique. C’est un projet innovant, pédagogique et dont la portée répond aux objectifs d’intérêt général de la Ville. Monsieur le Maire, vous avez refusé la présentation, tout au moins la mise à l’ordre du jour de cette délibération, au prétexte qu’elle engageait financièrement la Ville. Ce qui est vrai. Mais quelle est la délibération qui n’engage pas la Ville. Et si on écoute l’argument que nous sommes à trois mois, à quatre mois, à six mois des élections municipales, on ne fera plus rien ».

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas dit cela. Non, je ne vous ai pas écrit cela. Je vous ai proposé de la soumettre en commission ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Moi, je dis qu’il faut continuer de travailler, d’avancer, de présenter des projets. Le projet n’a pas été discuté en commission mais la commission culturelle, moi je suis désolée, la dernière, elle s’est réunie au mois de mars. Et d’ailleurs, j’en profite pour demander les comptes-rendus dont je ne suis jamais destinataire. J’en suis désolée ».

Monsieur le Maire : « Tout membre de la commission reçoit un compte-rendu ».

Madame BAUMIER-GURAK : « C’est bien ce que je voulais vous entendre dire. Peut-être que les services n’ont pas mon mail ».

Madame HOMRANI : « D’autres commissions aussi, il n’y a pas que la culture ».

Monsieur le Maire : « Lorsque vous m’adressez des mails, vous pouvez aussi me le signaler ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Je trouve que l’argument du projet non discuté en commission, pour moi ne tient pas, parce que pour exemple la délibération sur les friches commerciales dont nous avons beaucoup entendu parler, a été votée sans passer par une commission, ni la commission finances, ni la commission commerce ».

Monsieur le Maire : « Là, je suis d’accord avec vous Madame GURAK ».

Madame BAUMIER-GURAK : « La délibération sur les espaces sans tabac a fait l’impasse aussi des commissions. Donc, je m’étais dit que pour un projet d’intérêt général, cela pouvait être discuté en Conseil ».

Monsieur le Maire : « Madame GURAK, je peux juste vous dire, par rapport au projet sur les espaces sans tabac, que le sujet est passé en Municipalité. J’ai d’ailleurs montré à Monsieur MORVAN et à Madame HOMRANI que le sujet est passé en Municipalité le 18 mars 2019 et a été validé. C’est pourquoi, j’ai proposé la délibération.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 50

Mais par rapport à ce que vous dites, je redis, la commission culture peut se réunir, ce n’est pas un problème, mais je souhaite que les projets soient discutés en commission avant d’arriver en Conseil, afin d’avoir toutes les explications. Je n’ai pas dit que je refusais de le mettre à l’ordre du jour ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Je souhaiterais attirer votre attention sur le caractère d’urgence. Pourquoi, parce que le Ministère de la Culture et le Ministère de la Cohésion des Territoires subventionnent les 200 premiers projets. Et ces 200 premiers projets sont bientôt clos. Donc, si Thann ne s’inscrit pas dans ce projet, je vous garantit qu’il y a des villes voisines, très proches qui ne vont pas manquer de réactivité ».

Monsieur le Maire : « Pour vous répondre, à ce moment-là, ce que je vous propose, c’est que l’on envoie un courrier pour dire que l’on se positionne éventuellement pour une demande de subvention et qu’on discute derrière au niveau du Conseil pour l’approbation de ce projet ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Si c’est possible, sauf que moi, j’ai eu le Ministère de la Culture, je me suis déplacée à Metz, pour aller voir ce qu’il en était ».

Monsieur le Maire : « Ils voudront une délibération, c’est çà ? »

Madame BAUMIER-GURAK : « Non, ils veulent déjà que la Ville, sous la forme d’une délibération, bien sûr, excusez-moi, que la Ville s’engage dans cette démarche et après, nous avons tout le temps d’adhérer au réseau. Parce que l’histoire, c’est que les villes qui adhérent, se retrouvent en réseau et même les musées locaux peuvent être numérisés et servir de patrimoine ».

Monsieur le Maire : « Ce qui m’a interpelé dans ce que vous disiez, c’est que vous dites qu’il faut un local ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Non, je n’ai pas dit qu’il faut un local. J’ai dit qu’il faut un local, bien sûr, mais le local nous l’avons, ne serait-ce que la médiathèque, ne serait-ce que le Relais Culturel ».

Monsieur le Maire : « La médiathèque dépend de la Communauté de Communes de Thann-Cernay ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Mais on peut demander par l’intermédiaire de la Communauté de Communes ».

Monsieur le Maire : « Alors, il faut présenter le projet à la Communauté de Communes ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Pourquoi pas. Ce n’est pas à moi de le décider, c’est une décision collégiale. Le fait de le mettre à la Médiathèque résout le problème de l’ouverture au public. Parce que le pendant de ce projet, c’est qu’il s’agit d’un projet qui doit être proposé à l’ensemble de la population et gratuitement ».

Monsieur le Maire : « Je pense que maintenant que nous avons un poste culture avec une personne qui s’occupe de ce domaine, ce serait peut-être intéressant qu’on le soumette à la Communauté de Communes. Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas le proposer mais j’ai simplement dit qu’il n’est pas abouti par rapport à tout ce qui en découle. Et la preuve est là, ce projet peut se faire au niveau de la Communauté de Communes. Soit on y travaille à notre niveau ici, soit on le propose à l’ensemble de la Communauté de Communes pour le faire. Il y a encore un conseil communautaire le 16 novembre ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Si vous voulez le mettre à l’ordre du jour, il n’y a pas de problème ».

Monsieur le Maire : « Oui, mais il faudrait que je dispose de quelque chose de plus abouti ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Ce que je vous propose, c’est de rencontrer la personne qui s’occupe de la culture à Cernay ».

Monsieur le Maire : « Il s’agit de Madame JACQUOT ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Oui, je la connais ».

Monsieur le Maire : « Il faudrait peut-être en discuter en commission culture pour approfondir le projet ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 51

Madame BAUMIER-GURAK : « Mais, si on le porte au niveau de la Communauté de Communes, ce sera la commission culture de la Communauté de Communes. Et êtes-vous sûr que ce sera Thann qui sera destinataire du projet ?».

Monsieur le Maire : « Ce sera une des deux médiathèques ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Mais cela pourra être Cernay ».

Monsieur le Maire : « De toute manière, les deux médiathèques vont être regroupées sous une seule direction. Donc, après, ce sera à nous de décider laquelle sera porteuse du projet ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Donc, il faut profiter du fait que vous êtes Président de la Communauté de Communes pour user de toute votre influence ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Puis-je proposer une solution ? On peut voter le principe au niveau communal et après demander simplement à la Communauté de Communes d’héberger le projet ».

Monsieur le Maire : « Non, on ne peut pas le voter puisque ce n’est pas à l’ordre du jour ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Je ne dis pas ce soir. Vous avez totalement raison mais si vous cherchez la petite bête à chaque fois, on n’a pas fini ».

Monsieur le Maire : « J’ai dit tout à l’heure, qu’il y avait un Conseil Communautaire le 16 novembre ».

Monsieur SCHNEBELEN : « Pour le projet, est-ce qu’on va être sûr que cela se passera à Thann ? Pour gagner du temps, elle nous présente son projet de manière globale et on décide où on va l’affecter. Ensuite on sollicitera uniquement la Communauté de Communes pour pouvoir héberger le projet à la Médiathèque de Thann ».

Monsieur le Maire : « Non, je ne pense pas. Je pense qu’il faut porter le projet par la Communauté de Communes et décider au niveau de la Communauté de Communes de l’intérêt qu’il soit implanté à Thann. Parce que, je ne suis pas convaincu qu’à Cernay, ils ont forcément la place pour le faire ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Et la dernière chose, je termine. J’avais fait une photocopie pour chacun des membres pour se faire une petite idée. Est-ce que je peux la remettre à mes collègues ?».

Monsieur le Maire : « Bien entendu ».

Communications sur les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à prononcer la délivrance d’une concession d’une case « Columbarium » et 14 renouvellements de concessions « Pleine Terre » au cimetière.

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 52

Procédure

Type de

marché Opération Lot

Montant

€ H.T.

ou

volume

Titulaire

MAPA Services

(prestations

intellectuelles)

Maîtrise d’œuvre pour la

rénovation de la salle du

STEINBY.

Unique 33 670,00 Groupement solidaire :

M. Eric SOLDERMANN

(68 MULHOUSE),

mandataire

M. Pierre GASSER

(68 THANN)

M. René-Pierre ORTIZ

(68 MULHOUSE)

MAPA Services

(prestations

intellectuelles)

Maîtrise d’œuvre pour la

restauration de la tour du

clocher de la collégiale Saint-

Thiébaut (3ème marché

subséquent).

Unique 67 609,50 Groupement solidaire :

M. Richard DUPLAT,

mandataire

(78 SAINT-CYR-L’ECOLE)

M. Pascal CONILLEAU

(31 REVEL)

MAPA Services

(prestations

intellectuelles)

Maîtrise d’œuvre en vue de la

mise en place d’un mur de

soutènement de la rampe vers

la porte haute sur le site de

l’ENGELBOURG.

Unique 18 875,00 M. Jean-Luc ISNER

(68 COLMAR)

MAPA Fournitures Accord cadre pour la fourniture

et l’acheminement de gaz

naturel et services associés

1er marché subséquent

Unique 205 000

Maximum

91 958,58

(montant

annuel

estimatif)

ALSEN

(68 COMAR)

ANTARGAZ

(92 PARIS)

TOTAL ENERGIE GAZ

(92 COURBEVOIE)

GAZ DE BORDEAUX

(33 BORDEAUX)

ALSEN

(68 COLMAR)

MAPA Avenant n° 2 Construction de vestiaires et

club house au stade municipal

Henri LANG

Lot n° 2

« construction

d’un bâtiment

modulaire »

2 159,97 MADER

(68 GUEBWILLER)

Lettres de remerciements

 Monsieur François HORNY, président du Pays Thur Doller, remercie M. le Maire pour son appui et celui des services techniques qui ont contribué au bon déroulement de la journée pique-nique et balade à vélo du dimanche 2 juin 2019.

 Madame Corinne KRENCKER, directrice du GHRMSA, remercie M. le Maire et la Ville de Thann pour leur générosité en participant au fleurissement de l’EHPAD Saint-Jacques et en faisant don de 60 plants de géraniums, contribuant ainsi au bien être des résidents en améliorant leur cadre de vie.

 Madame Anne HEITZMANN-GEISS, Pasteur de la Paroisse Réformée de Thann, remercie M. le Maire pour l’attribution de la subvention 2019.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 53

 Madame Monique SERET, présidente de l’Association Accueil au Pays de Thann, remercie M. le Maire et le Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention de fonctionnement 2019 ainsi que pour la mise à disposition tout au long de l’année, d’une salle de la Maison des Associations.

 Monsieur Yasmine IDIRI, membre de l’ACTE, remercie M. le Maire qui a mis l’accent sur un des principes fondamentaux permettant de déambuler d’un bout à l’autre de la braderie, sans danger ainsi que les services techniques de la Ville pour leur contribution à la réussite de la Braderie 2019.

La séance est levée à 23h26

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la ville de THANN

de la séance du 26 septembre 2019

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019

POINT n° 2 Affaires générales et intercommunales

2a- Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

2b- Fusion OPH Thann-Cernay et Domial : approbation de la convention financière de reversement avec la CCTC

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Attribution d’une subvention d’investissement à l’association du Centre Socio- culturel du Pays

de Thann

3b- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Cercle Saint-Thiébaut 3c- Demande de garantie communale pour un emprunt contracté par DOMIAL ESH 3d- Choix de durée d’amortissement des biens

3e- Mise à jour des autorisations de programmes des crédits de paiement 3f -- Décision modificative n°2-2019

POINT n° 4 Affaires du personnel

4a- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 5 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales 5a- Promesse de bail emphytéotique dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol

5b- Adhésion au groupement de commandes de la CCTC pour la réalisation de campagnes de mesures du radon

5c- Avis sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET)

5d- Avis sur le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 du Haut-RhinVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 54

5e- Approbation de l’avant-projet de restauration du Clocher de la Collégiale 5f- Approbation de la restauration d’un blason de la Collégiale

5g- Approbation du projet de reconstruction d’un mur à l’Engelbourg 5h- Gestion de la forêt - approbation de l’état prévisionnel de coupe modifié en raison de la sècheresse

5i- Attribution de bois de service pour 2019

5j- Elargissement du périmètre d’octroi de la subvention pour ravalement de façades

POINT n° 6 Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport 6a- Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Tennis de Table suite aux dégâts des eaux de pluie au COSEC

6b- Attribution d’une subvention à l’OSL pour les animations 2019

POINT n° 7 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

7a- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Thann Villes Jumelles et Amies

POINT n°8 Affaires économiques

8a- Taxe sur les friches commerciales : demande d’annulation par le Préfet de la délibération du 20 juin 2019

POINT n° 9 Affaires sociales et santé

9a- Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Thann et la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin sur les Espaces sans Tabac

POINT n° 10 Communications

- Pacte d’amitié avec SIGMARINGEN

- Communications sur les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème AdjointVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 55

Flavia DIET 6ème Adjointe

Sylvie KEMPF 7ème Adjointe

René GALLISATH Conseiller municipal

délégué

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

déléguée

Procuration donnée à

M. Gilbert STOECKEL

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

déléguée

Charles BRODKORB Conseiller municipal

délégué

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

délégué

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Claudine

FRANçOIS-WILSER

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. Vincent BILGER

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

délégué

Stéphanie WEBER-BOEHLY Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Marie-Anne

KIRNER

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

Delphine FUHRY Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. Charles

SCHNEBELEN

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Procuration donnée à

M. Nicolas MORVAN

Vincent BILGER Conseiller municipal

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipaleVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Paraphe du maire : 56

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Josiane STRZODA Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. Charles VETTER

Gilles WUCHER Conseiller municipal

Marie-Anne KIRNER Conseillère municipale

François LUTRINGER Conseiller municipal