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Conseil Municipal - installation du cm 250520
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rottelsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - installation du cm 250520)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Séance du 25 mai 2020
Salle de réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 20 heures, en application du III de l’article 19 de la
loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de
ROTTELSHEIM.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BOURGEOIS Jean-François
CERONE Sergio
FRAUEL Pascale
GANGLOFF Matthieu
GOLM Julien
JOVER Pierre-Nicolas
METZ Clément
MINKER Victor
OSTER Claude
SCHWARTZ Brice
SOHM Caroline
Absents : Néant
Conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue
des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à
limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus Covid-19 et étant donné que la
configuration de la salle rend impossible le respect des gestes barrières et de distanciation si
l’on devait accueillir du public, il est proposé que la séance du Conseil se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 11 voix Votes contre : 0 Abstention(s) : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte par Madame Michèle VOLTZ, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : JOVER Pierre-Nicolas (141 voix), METZ Clément (138 voix), GANGLOFF Matthieu (137 voix), OSTER Claude (136 voix), SCHWARTZ Brice (136 voix), GOLM Julien (135 voix), MINKER Victor (131 voix), SOHM Caroline (128 voix), CERONE Sergio (127 voix), FRAUEL Pascale (126 voix), BOURGEOIS Jean-François (117 voix) dans leur fonctions de Conseillers Municipaux. 2
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, Madame Elisabeth RAOULT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
3. ELECTION DU MAIRE
Présidence du plus âgé des membres
M. JOVER Pierre-Nicolas, le plus âgé des membres du conseil, prend la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré onze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau de vote
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme Michèle VOLTZ et Monsieur Jean- François BOURGEOIS.
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Premier tour de scrutin
Le président, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du Code des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et l’a déposée dans l’urne. Le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 5
Monsieur Clément METZ : 10 voix
Monsieur Clément METZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
4. DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur Clément METZ, élu Maire, invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Pour Rottelsheim, ce pourcentage donne un effectif 3
maximum de 3 adjoints. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.
M. le Maire propose la création de deux postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour et 2 voix contre (V.M. et P.F.), la création de deux postes d’adjoints au Maire.
5. ELECTION DU PREMIER ADJOINT
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du 1er adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs : 2 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5
M. Jean-François BOURGEOIS : 9 voix
M. Jean-François BOURGEOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Madame Pascale FRAUEL : 4 voix
Monsieur Matthieu GANGLOFF : 7 voix
Monsieur Matthieu GANGLOFF ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
M. le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local.