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Conseil Municipal - CM 181009
Conseil Municipal - installation du cm 250520
Procès Verbal - pv cm 250520
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 250520)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mai 2025
L'an Deux Mille Vingt Cind, le vingt mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués lé 14 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA,
Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Evelyne DING, Paul HECHT, Pierre LORENTZ,
Louis KOENIG, Monique MACHI, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT,
Daniel BALDAUFF, Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphaël BURCKERT,
Elodie REPPERT, Mohamed DIB, Marie-Lyne UNTEREINER, Charlotte BACH, Marc REYMANN et
Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
° M. Michel MEYER a donné procuration à M. Jean-Guy CLEMENT,
e M. Serge KOCH a donné procuration à Mme Marie-Lyne UNTEREINER.
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le
calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 27 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : Mme Marie-Hélène NICOLA.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/048 ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2025-05-029 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025 50
2025-05-030 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations 50
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES FINANCIERES
2025-05-031 Convention de refacturation avec la Communauté de Communes du Pays de 51
NIEDERBRONN:-les-Bains pour l'implantation d’un second totem numérique
2025-05-032 Attribution d’une subvention : Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 54
2025-05-033 Attribution d’une subvention : AAPPMA 54
2025-05-034 Appel d'offres pour les travaux de réaménagement de la place de l’église et du parc de 56
l’ancien presbytère : Attribution du marché
2025-05-035 Appel d'offres pour les travaux de réfection de la rue d'Alsace à NEHWILLER — Phase 2 : 59
Attribution du marché
2025-05-036 Loyer du restaurant « Au Raisin » 60
DOMAINE ET PATRIMOINE
2025-05-037 Acquisition de terrains : 5 rue de Froeschwiller _ 61
2025-05-038 Acquisition de terrains : Lieudit « Oben an den Reben » 62
2025-05-039 Echange de terrains : 9 rue du Marais 63
2025-05-040 Construction d’un réservoir d’eau potable : Autorisation de travaux sur une parcelle 64
communale au bénéfice du SDEA Alsace-Moselle
AUTRES DOMAINES
2025-05-041 Association de Chasse des Vosges du Nord : Agrément de nouveaux associés 65
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/049 COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il procède à l’appel des membres présents et rappelle l’ordre
du jour.
2025-05-029. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2025
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (Mmes UNTEREINER et BACH, MM. DIB
et KOCH) :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025.
2025-05-030. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 25 mars au 5 mai 2025
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
Réparation carrosserie sur véhicule RENAULT Crafter
25.3.2025 |Titulaire : Garage MECA BG
Montant : 2 263,68 € T.T.C.
Ancienne boulangerie TRAUTMANN : Vitrine
22.4.2025 |Titulaire : MAZILI
Montant : 2 466,28 € T.T.C.
Piscine : Remplacement des surpresseurs pour les postes de régulations chlore et PH
25.4.2025 |Titulaire : Assistance Technique Piscine
Montant : 3 090,96 € T.T.C.
Piscine : Remplacements des postes de chloration
25.4.2025 |Titulaire : Assistance Technique Piscine
Montant : 4 023,15 € T.T.C.
Rue du Général Leclerc : Réalisation d’un bac à fleurs suite à accident
25.4.2025 |Titulaire : TRAUTMANN Serrurerie Métallerie
Montant : 2118 €T.T.C.
Aménagement des chemins pour piétons
28.4.2025 |Titulaire : WILLEM RTP
Montant : 18 015,60 € T.T.C.
La Castine : Réfection de l’escalier de service en granit
5.5.2025 | Titulaire : DEMACO
Montant : 8 280 € T.T.C.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/050 Alinéa 6 : Contrats d'assurance
Date Objet de la décision
27.3.2025 20 rue du Général Leclerc : Sinistre mobilier urbain (terrasse)
$e Montant remboursé : 2 568,96 €
27.3.2025 Parking Thiergarten : Sinistre panneau de signalisation
HS Montant remboursé : 817,55 €
Rue des Cuirassiers : Sinistre candélabre
2732025 Montant remboursé : 860,46 €
11.4.2025 Rue de la Liberté/Rue Jeanne d’Arc : Sinistre feu tricolore
+ Montant remboursé : 949,22 €
11.4.2025 Rue de Lorraine — NEHWILLER : Sinistre candélabre
Montant remboursé : 1 828,71 €
11.4.2025 20 rue du Général Leclerc : Sinistre bac à fleurs
Montant remboursé : 1 993,68 €
Rue de Kandel : Sinistre feu tricolore
4202 Montant remboursé : 1 098 €
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2025-05-031. CONVENTION DE REFACTURATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS POUR L’'IMPLANTATION D'UN SECOND
TOTEM NUMERIQUE
M. le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains
soucieuse de développer son attractivité touristique et de renforcer sa dynamique a installé des totems
interactifs tactiles extérieurs accessibles à tout un chacun sur l’ensemble de ses communes membres, à savoir un
par commune.
La Ville de REICHSHOFFEN, qui a souhaité faire l’acquisition d’un totem supplémentaire, a bénéficié de la
commande réalisée par l’intercommunalité, ainsi que de la coordination des travaux.
L'établissement d’une convention est nécessaire afin de fixer les modalités de refacturation des coûts liés à
l’acquisition, l'installation, le génie civil et le raccordement de ce totem supplémentaire, ainsi que la
maintenance.
Le projet de convention détaille les prestations dont la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-
les-Bains s’est chargée pour le compte de la Ville :
° Fourniture du toteminteractif tactile,
e Installation du totem,
+ Travaux de génie civil nécessaires à son implantation,
+ Raccordement électrique et réseau du totem,
e Maintenance et garantie.
Le tableau ci-dessous récapitule globalement les dépenses engagées et les subventions perçues au titre de cette
opération :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/051 Coût global des 17 totems Coût dutotemde Reichshofien
TTC
Désignation Socéte
T Réseaux € €
Fourniture et installation YIMEDIA SAS 161 170,CQ 193 404,00 9230.00 € L1 100,00€
Interfacs SAS €
ravaux de raccorcement divers : Socotec ; corsuel ; ÊS 2 GS E0,80 4 {
-(otal investissement € 14
Mairtenance annuelle
à
Mairterance anmuglle
à
Y MEDIA SAS : 10 455,00 € 12 546,00 € 615,00 €
YRIEDIA SAS 10533,69 € 12 626,43 € 619,92 €
Saus- onrement
Total des
Désignation Subvention pour 17 loterns
FÉDER 101 584,40
CeAt 20 395, 00
Total desrecettes 40
Ainsi, le montant net à refacturer à la Ville s’élève à 10 340,24 €.
La Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains refacturera ce montant à la Commune sur
présentation d’un titre de recettes émis par le Comptable Public.
M. Raphaël BURCKERT demande si l'implantation de ces totems fait suite à une décision de la Communauté de
Communes. :
M. le Maire répond que la proposition de départ émanait de la Communauté de Communes.
M. Raphaël BURCKERT relève que, quand bien même cela profite à l’ensemble des habitants des communes, si
c’est une décision de la Communauté de Communes dans ce cas pourquoi cela nous est-il refacturé ?
M. le Maire répète ce qu’il vient d'expliquer. La Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains
a pris en charge un totem par commune et un de plus pour chaque commune associée. Mais la Commune de
REICHSHOFFEN a demandé un totem supplémentaire, pour pouvoir en installer à deux endroits différents de la
Commune, à savoir à la gare et devant la Mairie. Le totem supplémentaire n’est pas pris en charge par la
Communauté de Communes et nous est donc refacturé. C’est l’objet de la présente convention.
M. Raphaël BURCKERT demande confirmation que c’est bien le totem supplémentaire qui est refacturé.
M. le Maire le confirme.
M. Raphaël BURCKERT souhaite savoir qui a fait le choix de l'implantation des totems.
M. le Maire répond que le choix du lieu d'implantation a fait l’objet d’une décision conjointe, après concertation,
entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains.
M. Raphaël BURCKERT comprend la logique de l’implantation à la gare et devant la Mairie, mais pour autant il y a
le marché le jeudi à la Castine, un lieu très fréquenté notamment par des parents qui attendent leurs enfants. Il
aurait trouvé judicieux d’en mettre aussi un là-bas. Il ajoute qu’on veut redynamiser le centre-ville, alors
pourquoi ne pas mettre un totem près de la place de l’église (mais pas sur la place) où il y a du passage
également. || trouve que la localisation du totem à la gare, derrière l’abribus, n’est pas le meilleur endroit et c’est
dommage. Il regrette que ce genre de décisions ne fasse pas l’objet de discussions en groupe de travail pour y
réfléchir ensemble.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/052 M. le Maire informe que toutes les communes desservies par une gare ont implanté leur totem à cet endroit et
que les communes n'ayant pas de gare les ont implantés dans un lieu de passage.
Mme Marie-Lyne UNTEREINER demande qui a décidé de l'emplacement.
M. le Maire répète ce qu'il vient d'expliquer, que c'était une décision conjointe entre la Commune et la
Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains.
M. Marc HASSENFRATZ trouve juste dommage de devoir statuer aujourd’hui sur un équipement qui est installé
depuis un an et demi.
M. le Maire explique qu’il fallait attendre de connaître le coût final du projet, sachant que les collectivités ne
peuvent solliciter le versement des subventions qu'après avoir pu justifier de factures acquittées, contrôlées par
le Trésor Public et validées. M. Le Maire rappelle que la notification des subventions prend généralement
plusieurs mois..il y a certes un accord de principe, mais en cours de route il peut y avoir des diminutions. La
Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains a donc dû avancer le coût de l'implantation des
totems en payant toutes les factures, en attendant de connaître le montant réel des subventions obtenues et de
pouvoir établir un décompte exact pour la refacturation.
Mme Isabelle KELLER demande si la Commune a des statistiques concernant les autres communes de la
Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains quant à l’implantation des totems dans les
communes déléguées comme à GUNDERSHOFFEN par exemple.
M. le Maire le confirme et répète qu’il y a un totem dans chaque commune et chaque commune associée de la
Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains.
Mme Isabelle KEËLER relève que les autres communes n’ont pas été obligées de commander des totems en plus.
M. le Maire explique que non, car cela était prévu ainsi dans la délibération du Conseil Communautaire, avec une
prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains de l'implantation d’un
totem pour chaque commune associée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatifs aux groupements de commandes,
VU la note de synthèse et le projet de convention,
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains en date du 5 mai 2025,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. BURCKERT) :
Q approuve les termes de la convention de refacturation entre la Communauté de Communes du Pays de
NIEDERBRONN-les-Bains et la Ville de REICHSHOFFEN relative à l'installation d’un totem interactif tactile supplémentaire,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces
découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/053 Les travaux concernent le remplacement des volets roulants et des fenêtres, afin d'améliorer l'isolation
thermique du bâtiment en vue d’accroitre sa sobriété énergétique, mais également de renforcer la sécurisation du site.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 15 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de
subventionner ce type de travaux à hauteur de 30 % du coût T.T.C. dans la limite de 20 000 € sur 10 ans, sous conditions.
Or, par délibération en date du 26 avril 2016, le Conseil Municipal avait déjà attribué à l’'AAPPMA une subvention
d'équipement pour la réfection de la toiture du Hall des Pêcheurs et son désamiantage, pour un montant total
de 16 740 €. Depuis le versement de cette subvention, la période des 10 ans n’est pas encore achevée, puisqu'elle court jusqu’au 26 avril 2026.
Afin de respecter les critères d’attribution et notamment le montant maximal de 20 000 € sur 10 ans, il n’est pas
possible d'attribuer plus de 3 260 € de subvention d'équipement à l’AAPPMA, soit 20,38 % du coût des travaux.
M. Marc HASSENFRATZ souhaite avoir un éclaircissement concernant la subvention, comme lors de la
Commission des Finances, à savoir si ces 10 ans sont « glissants » depuis le 15 avril 2016.
M. le Maire explique que c’est lissé sur les 10 dernières années d’utilisation, donc si par exemple l'association
avait une nouvelle demande en 2027, elle pourrait à nouveau solliciter une subvention pouvant aller jusqu’à
16 740 € et puis plus rien pendant 10 ans.
VU la demande de subvention formulée par l'AAPPMA de REICHSHOFFEN,
VU les factures produites à l’appui de la demande de subvention, -*
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2016 fixant les modalités d’attribution des
subventions d'équipement aux associations ou paroisses lacales,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
CONSIDERANT la nature des travaux réalisés, dont le montant total s'élève à 16 000 € T.T.C., qui répondent aux critères définis par le Conseil Municipatl,
CONSIDERANT l'attribution en 2016, d’une première subvention communale d'équipement d’un montant de
16 740 €, qu’il convient de déduire du montant maximal de 20 000 € de subvention d'équipement sur 10 ans,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d'attribuer à l’'AAPPMA de REICHSHOFFEN une subvention d'équipement d’un montant de 3 260 €,
correspondant à 20,38 % du coût T.T.C. des travaux de remplacement des volets et fenêtres des locaux du
Hall des Pêcheurs, de sorte à ne pas dépasser la limite de 20 000 € de subvention d'équipement sur 10 ans prévus par la délibération en date du 26 avril 2016,
Q impute la dépense à l’article 20422 du Budget Principal et prévoit les crédits nécessaires au Budget Primitif 2025,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/055 2025-05-034. APPEL D'OFFRES POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE
L'EGLISE ET DU PARC DE L'ANCIEN PRESBYTERE : ATTRIBUTION DU MARCHE
La redynamisation du bourg centre est plus que jamais le projet central et structurant porté par la Municipalité
depuis 2018.
M. le Maire rappelle que les conclusions de l’étude menée sur notre Commune par le Cabinet LESTOUX &
Associés en 2018 et 2019 dans le cadre de la démarche de « redynamisation des bourgs centres structurants en
milieu rural » ont abouti à la préconisation d’actions essentielles à mettre en œuvre afin de permettre de
revitaliser notre centre-ville ancien.
L'étude LESTOUX a notamment permis de mettre l’accent sur la problématique liée à l'aménagement de la place
de l’église et de ses abords. La place étant très minérale et empreinte d’une certaine austérité, la modification et
le remodelage de ses espaces pourraient permettre d’en améliorer l’attractivité et la convivialité. Il convient de
redonner toute la dimension à cette place en respectant le front urbain et d’en faciliter la lecture visuelle.
Le secteur concerné par ce réaménagement est situé dans le périmètre de protection de bâtiments au titre des
Monuments de France, en ZPPAUP, par conséquent soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de
France.
La Commune a notamment souhaité orienter les grands axes du projet de réaménagement sur les objectifs
suivants :
e Réaménagement et optimisation des espaces de la place de l’église et du site de l’ancien presbytère,
e Amélioration du cadre de vie des habitants en optimisant l'aménagement et le fonctionnement des espaces publics, ,*
e Création d’un cœur de ville permettant le croisement et la rencontre dans un cadre sécurisé et apaisant,
e Création d'espaces de rencontre multifonctionnels, attractifs et adaptés à tous les publics (séniors, enfants,
familles...),
e Renaturation de l’espace public, en développant la notion de « ville-jardin »,
e Déraccordement des eaux pluviales avec infiltration naturelle dans le sol, x e Renforcement et amélioration des cheminements doux destiné à constituer un nœud de circulations
piétonnes et cyclistes entre les différents secteurs et équipements de la Commune.
Après avoir consulté plusieurs cabinets spécialisés, la Commune a mandaté le Bureau d’Etudes BEREST pour
réaliser une étude préliminaire de faisabilité et d’avant-projet, en lui confiant un cahier des charges pour le
réaménagement et la restructuration de la place de l’église et de ses abords, dont fait partie le site de l’ancien
presbytère.
D'autre part, depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les projets doivent également répondre à des
exigences environnementales supplémentaires :
e Lutte contre l’artificialisation des sols,
e Décarbonisation des logements et des transports,
e Consommation plus responsable.
Selon la nouvelle doctrine, tous les aménagements d’imperméabilisation des sols doivent gérer les eaux pluviales
au plus proche d’où elles tombent par de l'infiltration. Aucun rejet vers le réseau unitaire n’est accepté. Un rejet
vers le milieu récepteur (ruisseau, fossé) est cependant accepté. Ce n’est qu’en dernier recours, si aucune
solution n’est viable, qu’un rejet vers un réseau pluvial est toléré.
Les bénéfices attendus du déraccordement des eaux pluviales par de l'infiltration sont :
e Limiter les surcharges des réseaux et de la station d'épuration,
e Réduire de la pollution du milieu notamment par la diminution des déversements du réseau d'assainissement
au niveau des déversoirs d’orage,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/056 e Favoriser la biodiversité en zone urbanise — EAU = RESSOURCE,
e _ Retrouver un cycle de l’eau naturel permettant la recharge des nappes phréatiques.
Le projet amélioré a été présenté une nouvelle fois lors de la Commission Réunie du 18 janvier 2024 en la
présence du Cabinet d'Etudes BEREST et PARENTHESE prenant en compte tous les objectifs ainsi que toutes les
contraintes techniques et règlementaires et environnementales. Celui-ci prend en compte la renaturation, la
perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales, permettant ainsi de réduire les îlots de chaleur urbains. Il a
également vocation de développer l'attractivité et le bien-être dans ce secteur du centre-ville et de permettre la
rencontre et les circulations douces entre différents espaces.
Le budget prévisionnel du projet était à près de 875 000 € H.T.
Le Permis d'Aménager a été déposé en date du 25 juillet 2024 et délivré en date du 4 novembre 2024.
L'appel d'offres a été transmis à la presse et publié sur le site www.alsacemarchespublics.eu le 18 janvier 2025
avec remise des offres pour le 17 février 2025 à 12 h O0.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 29 avril 2025 à 13 h 30 pour prendre connaissance des offres et
émettre un avis quant aux choix des entreprises mieux-disantes. Il est précisé que cet appel d'offres étant passé
selon la procédure adaptée (MAPA), l'intervention de la Commission d'Appel d'Offres n’est plus obligatoire, son
avis est purement consultatif et la décision finale d'attribution ne lui revient pas
L'entreprise COLAS s’est finalement désistée officiellement, en argumentant que sa charge de travail ne lui
permettrait pas de répondre à cet appel d'offres.
4 offres ont été déposées dans le délais prévus dans le règlement de consultation.
N° du lot Intitulé Entreprise Montant
1 Voirie SOTRAVEST 644 893,75 €H.T.
2 Espaces Verts Paysage GOTTRI 129 377,96 € HT.
2 Espaces Verts FENNINGER Paysage 95 160,00 € H.T.
2 Espaces Verts IDVERDE 116 050,72 €H.T.
Après vérification par le Bureau d'Etudes BEREST des offres remises le 17 février 2025, et au vu des critères de
jugement des offres précisés dans le règlement de consultation :
e Prix des prestations: 52%
e Valeur technique : 48%
La Commune a décidé de lancer une phase de négociation sur le lot 1 « Voirie » en date du 7 mars 2025,
l’entreprise SOTRAVEST a accordé un rabais commercial de 3,1 % sur le montant de l'offre de prix initiale. Le montant après rabais s’élève ainsi à 624 902,04 €.
La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir les entreprises mieux-disantes suivantes :
N° du lot Intitulé Entreprise Montant
1 Voirie SOTRAVEST 624 902,04 € H.T.
2 Espaces Verts FENNINGER Paysage 95 160,00 £ H.T.
Mme Delphine PICAMELOT souligne, concernant le projet en lui-même, que la dernière version avait été
présentée en Commissions Réunies en janvier 2024 et demande si ce dernier n’a pas évolué depuis.
M. le Maire confirme que le projet n’a pas été modifié et c’est sur cette même base que l’appel d'offres a été lancé.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/057 Mme Isabelle KELLER se rappelle que lors de la présentation des objets et des arches en métal étaient prévus.
Que sont-ils devenus ?
M. le Maire rappelle que cela avait été abandonné au final.
M. Raphaël BURCKERT se souvient qu'il s’agissait du lot « Quincaillerie ».
M. le Maire le confirme, en rappelant également que seuls 2 lots avaient été attribués. Il précise que le projet a
suivi chronologiquement toutes les délibérations qui ont été prises par le Conseil Municipal.
M. Raphaël BURCKERT rappelle que lors du tout premier vote relatif à ce projet, il avait informé le Conseil qu’il
s’abstenait en attendant de voir la suite. Puis, il s’est rallié au groupe et a voté favorablement pour la deuxième
partie. À présent, il ne s’y retrouve pas suffisamment dans cette redynamisation du centre-ville, alors qu’il
demandait qu’il y ait davantage de mobilier pour les enfants et les usagers, tels que des bancs où des poubelles
qui sont insuffisants. Il va donc s’abstenir de voter en faveur de ce projet, en soulignant qu’il tenait à donner des explications.
M. le Maire rappelle quand même que dans la partie du projet qui concerne l’aménagement du site de l’ancien
presbytère, les équipements : espace jeux, espace de pause, poubelles, bancs... sont prévus. Le projet englobe la place de l’église et le site de l’ancien presbytère.
M. Raphaël BURCKERT estime que cela reste insuffisant pour une ville de 5 500 habitants.
M. le Maire précise qu’il s’agit à présent d’attribuer le marché de travaux et non de refaire le programme.
CONSIDERANT l'engagement de la Commune depuis 2018 dans la démarche de « redynamisation des bourgs
centres structurants en milieu rural » portée par la Région Grand Est,
CONSIDERANT les préconisations émises par l’étude menée par le Cabinet LESTOUX & Associés pour la revitalisation du centre-ville, mettant particulièrement l’accent sur la nécessité de réaménager et restructurer la
place de l’église et ses abords, dont fait partie le site de l’ancien presbytère,
VU les enjeux importants de ce projet en termes de redynamisation, d’attractivité et de revalorisation de
l’espace public au centre-ville,
VU les enjeux de renaturation de l’espace public, en développant la notion de « ville-jardin »,
VU les enjeux de déraccorder les eaux pluviales en les infiltrant naturellement dans le sol,
VU la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021,
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 29 avril 2025,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 voix contre (MM. DIB et KOCH, Mmes UNTEREINER et
BACH) et 1 abstention (M. BURCKERT) :
Q décide d’attribuer les travaux de réaménagement de la place de l’église et du site de l’ancien Presbytère aux
entreprises suivantes :
N° du lot Intitulé Entreprise Montant
1 Voirie SOTRAVEST 624 902,04 € H.T.
2 Espaces Verts FENNINGER Paysage 95 160,00 € H.T.
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que
l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/058 2025-05-035. APPEL D’'OFFRES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE D’ALSACE A
NEHWILLER — PHASE 2 : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lors du Conseil Municipal du 5 février 2019, M. le Maire avait informé l’assemblée que l’élaboration du projet
d'aménagement de la rue d'Alsace avait été confiée au Bureau d’Etude BEREST suite à une consultation de
maîtrise d'œuvre faite en 2014 pour un programme de voirie pluriannuel dont faisait partie la rue d'Alsace.
Le projet prévoyait pour la rue d'Alsace le même type d'aménagement que la rue des Vosges à savoir :
e La mise en souterrain du réseau téléphonique et de l’alimentation de l’éclairage public,
e La mise en place de bordures béton avec caniveau granit de part et d’autre de la chaussée,
e L'aménagement des trottoirs des deux côtés de la rue dont un d’une largeur minimum de 1,40 m,
e La réduction de la chaussée à une largeur uniforme de 5,50 m,
e La mise en place d’un ralentisseur de type « écluse »,
e L'aménagement paysager du carrefour rue d’Alsace/rue des Muguets/rue des Cerisiers,
e La réfection du tapis d’enrobés, avec purges partielles, par la Collectivité Européenne d’Alsace,
e La mise en place d’un nouvel éclairage public avec des candélabres en aluminium de 6 m de haut et des luminaires led.
Certains des travaux prévus ont déjà été réalisés en 2019, lors de la 1*"° tranche de la rue d’Alsace et de la rue des Pruniers :
e L’éclairage public avait été réalisé sur l’ensemble de la rue d'Alsace :
> miseen souterrain du réseau téléphonique et de l’alimentation de l’éclairage public, +
> mise en place d’un nouvel éclairage public avec des candélabres en aluminium de 6 m de haut et des luminaires led,
e L'aménagement paysager du carrefour rue d’Alsace/rue des Muguets/rue des Cerisiers avait été réalisé.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2024, l'assemblée a approuvé le projet de réaménagement
de la 2È"® phase de la rue d'Alsace.
Le budget prévisionnel du projet pour la 2°" phase était à près de 259 000 € H.T.
La part de la Collectivité Européenne d'Alsace pour la 2°" phase des travaux (enrobés) de la rue d'Alsace est de
118 700 € H.T, la part communale s’élève à 140 300 € H.T.
L'appel d'offres a été transmis à la presse et publié sur le site www.alsacemarchespublics.eu le 18 janvier 2025
avec une remise des offres pour le 17 février 2025 à 12 h O0.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 29 avril 2025 à 13 h 30 pour prendre connaissance des offres et
émettre un avis quant aux choix des entreprises mieux-disantes. Il est précisé que cet appel d'offres étant passé
selon la procédure adaptée (MAPA), l'intervention de la Commission d'Appel d'offres n’est plus obligatoire, son
avis est purement consultatif et la décision finale d’attribution ne lui revient pas.
5 offres ont été déposées dans le délais prévus dans le règlement de consultation :
N° du lot Intitulé Entreprise Montant
1 Voirie COLAS 189 375,50 € HT.
1 Voirie JEAN LEFEBVRE 197 118,70 €H.T.
1 Voirie TRABET 269 990,00 € H.T.
1 Voirie WILLEM RTP 191 987,50 € HT.
2 Réseau téléphonique PAUTLER 37 492,70 € HT.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/059 Après vérification par le Bureau d’Etudes BEREST des offres remises le 17 février 2025, et au vu des critères de
jugement des offres précisés dans le règlement de consultation :
e Prix des prestations: 52%
e Valeur technique : 48%
La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir les entreprises mieux-disantes suivantes :
N° du lot Intitulé Entreprise Montant
1 Voirie WILLEM RTP 191 987,50 € HT.
2 Réseau téléphonique PAUTLER 37 492,70 € H.T.
M. Marc REYMANN demande ce qu’est un ralentisseur de type « écluse ».
M. le Maire précise que cet aménagement concernait la phase 1 et qu’il n’y en aura pas en phase 2.
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 29 avril 2025,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d'attribuer la 2°" tranche des travaux de réfection de la rue d'Alsace à NEHWILLER aux entreprises
suivantes :
N° du lot Intitulé Entreprise Montant
1 Voirie WILLEM RTP 191 987,50 € HT.
2 Réseau téléphonique PAUTLER 37 492,70 € H.T.
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que
l'ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-05-036. LOYER DU RESTAURANT « AU RAISIN »
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mai 2017, le Conseil Municipal a consenti un bail
commercial à la SAS « Au Raisin » pour une durée de 9 années à compter du 1° juin 2017 et fixé le loyer mensuel
comme suit :
+ __Gratuité pour la période du 1° juin au 31 mai 2018, compte tenu des travaux de réhabilitation à réaliser avant
l'exploitation,
+ 1000 € pour la période du 1°’ juin 2018 au 31 mai 2019,
+ 2 000 € pour la période du 1° juin 2019 au 31 mai 2020.
La révision du loyer a également été décidée à la date du 1° juin de chaque année en fonction de l’Indice des
Loyers Commerciaux (4° trimestre N-1), la première actualisation devant intervenir le 1° juin 2020.
A la demande des exploitants, pour soutenir économiquement ce commerce, notamment en contribuant à
diminuer les effets indésirables de la pandémie de COVID-19, puis de l'inflation galopante et des hausses
importantes du coût des énergies survenus pendant les mois qui ont suivi, le Conseil Municipal avait décidé de
maintenir à 1 000 £ le loyer commercial du restaurant « Au Raisin » successivement de juin 2019 à décembre
2022, afin de contribuer à pérenniser son exploitation.
En 2023, le projet d'acquisition de l'immeuble par les locataires ne s'étant pas concrétisé, par délibération du
4 juillet 2023, le loyer avait été porté à 1 750 € pour la période du 1° juin 2023 au 30 novembre 2024.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/060 Une promesse de cession a été signée par la Commune le 11 septembre 2023 au profit de M. ROHFRITSCH et de
Mme SFAXI. Entretemps, les locataires ont confirmé à la Commune leur volonté d'acquérir l'immeuble et ont
transmis les statuts de la SCI M&G Immobilier, reçus en acte authentique en date du 5 juillet 2023 par Maître
Marc SERFATY notaire à NIEDERBRONN:les-Bains, ainsi qu’un extrait KBIS enregistré au greffe du Tribunal
Judiciaire de STRASBOURG en date du 18 septembre 2023, prouvant qu’ils ont bien créé et enregistré la SCI M&G
Immobilier. Il ne restait plus à la SCI qu’à réunir les fonds nécessaires à l’acquisition du bien.
Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé la cession de l'immeuble 2 rue du
Général Leclerc à la SCI M&G Immobilier, qui devait se réaliser dans les mois suivants.
Différents évènements personnels survenus au courant de l’année ont empêché les locataires de concrétiser
cette acquisition en 2024. Cependant, ils ont informé la Commune du rendez-vous fixé en janvier 2025 avec leur
notaire Maître Marc SERFATY concernant ce projet immobilier et ont réitéré leur volonté d’acquérir l'immeuble.
De ce fait, par délibération en date du 17 décembre 2024, Le Conseil Municipal a approuvé le maintien du loyer à
1 750 € jusqu’au 31 mai 2025.
Dans l’attente de la concrétisation de la cession à la SCI M&G Immobilier, le Conseil Municipal est appelé à fixer
le montant du loyer du restaurant « Au Raisin » sis 2 rue du Général Leclerc pour la période du 1° juin au 31 décembre 2025.
Mme Delphine PICAMELOT demande s’il y a des chances que la vente se réalise.
M. le Maire répond qu'il l'espère. Il précise que la Commune suit l'affaire, mais que cela prend du temps. II
rappelle également que les locataires louent uniquement le restaurant situé au rez-de-chaussée.
CONSIDERANT la proposition de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du
13 mai 2025, à ‘lunanimité, d’indexer annuellement le loyer du restaurant « Au Raisin » sur l’Indice des Loyers
Commerciaux par équité envers les autres locataires dont le loyer est révisé chaque année,
VU le dernier Indice des Loyers Commerciaux publié par l'INSEE en date du 25 mars 2025, dont la dernière valeur
arrêtée au 4" trimestre 2024 s'élève à 135,30, soit une augmentation annuelle de +2,01 %,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de fixer le loyer mensuel du restaurant « Au Raisin » à 1 785,18 € pour la période du 1° juin au
31 décembre 2025, après application du dernier Indice des Loyers Commerciaux publié par l'INSEE (T4 2024), soit +2,01 %,
Q décide d'instaurer la révision annuelle du loyer du restaurant « Au Raisin » sur la base de la dernière valeur
de l’Indice des Loyers Commerciaux publiée par l'INSEE,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-05-037. ACQUISITION DE TERRAINS : 5 RUE DE FROESCHWILLER
M. le Maire informe le Conseil que par courriel de l'Office Notarial WOLFF, HINCKER et BRUMPTER en date du
24 septembre 2024, la Ville s’est vu proposer d'acquérir trois parcelles situées au droit du 5 rue de Froeschwiller à REICHSHOFFEN.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/061 Dans le cadre de la succession de M. Lucien KOCHER, les propriétaires souhaiteraient que la situation juridique
de ces trois parcelles soit régularisée. Ces parcelles privées font déjà parties de l’aménagement du trottoir et
sont cadastrées comme suit :
Section Parcelle Superficie Propriétaire
17 229/187 0,05 a | SCI 3K
17 230/187 0,05 a | M. Pierre WEIBEL
17 231/187 0,05 a | M. et Mme Lucien KOCHER
0,15 a
Il est proposé de concrétiser l’acquisition de chacune de ces parcelles à l’€uro symbolique, sous la forme d’un
acte administratif.
l'est rappelé que le recours à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition d'immeubles et de droits réels
immobiliers ou de fonds de commerce est une procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques. Cette procédure a la même valeur qu’un acte notarié.
VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’habiliter Monsieur Jean-
Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide l’acquisition des parcelles suivantes :
Section Parcelle Superficie Propriétaire
17 229/187 0,05 a | SCI 3K
17 230/187 0,05 a | M. Pierre WEIBEL
17 231/187 0,05 a | M. et Mme Lucien KOCHER
0,15 a
Q fixe le prix d'acquisition à l’£uro symbolique,
Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer les actes de vente qui seront dressés en la forme
administrative, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-05-038. ACQUISITION DE TERRAINS : LIEUDIT « OBEN AN DEN REBEN »
M. le Maire informe le Conseil que la Ville s’est vu proposer d’acquérir trois parcelles appartenant à M. et Mme
Paul LETZELTER demeurant 3 rue du Général Rapp à 67500 HAGUENAU. Celles-ci sont situées au lieudit « Oben
an den Reben », en zone N au PLUIi.
Section Parcelle Superficie Propriétaire
39 312 6,87 a
39 364 11,66 a | M. et Mme Paul LETZELTER
39 276 8,66 a
27,19 a
Le prix proposé pour ces terrains classés en zone N est de 30 £€/are, soit un total de 815,70 €.
Ilest proposé de concrétiser l’acquisition de ces parcelles sous la forme d’un acte administratif.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/062 l'est rappelé que le recours à l’acte en la forme administrative pour l'acquisition d'immeubles et de droits réels
immobiliers ou de fonds de commerce est une procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques. Cette procédure a la même valeur qu'un acte notarié.
VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’habiliter M. Jean-Guy
CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
CONSIDERANT que ces parcelles pourront servir à la démarche « Trame Verte et Bleue » engagée par la
Commune,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide l’acquisition des parcelles suivantes :
Section Parcelle Superficie Propriétaire
39 312 6,87 a
39 364 11,66 a | M. et Mme Paul LETZELTER
39 276 8,66 a
27,19 a
Q fixe le prix d'acquisition à 30 €/are, soit un total de 815,70 €,
Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte de vente qui sera dressé en la forme
administrative, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-05-039. ECHANGE DE TERRAINS : 9 RUE DU MARAIS
M. le Maire informe le Conseil que par courrier en date du 17 mars 2025, la Ville s’est vu proposer un échange
entre une parcelle appartenant à la Commune et une parcelle appartenant à M. et Mme Pascal SAMSON,
demeurant 9 rue du Marais à REICHSHOFFEN afin de leur permettre l'installation d’un abri de jardin en fond de
parcelle sur la limite construction et d’y planter un verger.
La parcelle appartenant à M. et Mme Pascal SAMSON proposée pour l'échange est située au lieudit
« Hasselbach » et est cadastrée section 13 n° 49, d’une contenance de 12,96 ares.
La parcelle appartenant à la Ville concernée par l'échange proposé est située à proximité immédiate de leur
propriété et est cadastrée section 7 n° 285, d’une contenance de 3,78 ares. Ces deux parcelles sont classées en
zone N au PLUI.
l'est proposé que l’échange envisagé entre ces deux parcelles soit réalisé sans soulte et sous la forme d’un acte
administratif.
Il est rappelé que le recours à l’acte en la forme administrative pour l'acquisition d'immeubles et de droits réels
immobiliers ou de fonds de commerce est une procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques. Cette procédure a la même valeur qu’un acte notarié.
VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait d’habiliter M. Jean-Guy
CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 mai 2025,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/063 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide l'échange de terrains entre la parcelle cadastrée comme suit :
Section Parcelle Superficie Propriétaire
13 49 12,96 a | M. et Mme Pascal SAMSON
et la parcelle communale cadastrée comme suit :
Section Parcelle Superficie Propriétaire
7 285 3,78 a | Commune de REICHSHOFFEN
Q décide l'échange de terrains sans soulte,
Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte d'échange qui sera dressé en la forme
administrative, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-05-040. CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR D'EAU POTABLE: AUTORISATION DE
TRAVAUX SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AU BENEFICE DU SDEA ALSACE- MOSELLE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 9 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé la cession
au SDEA d’une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune et cadastrée au ban communal de
REICHSHOFFEN section 22 n° 123, d’une surface totale de 10,52 ares, sise au lieudit « Auf dem Blohn », pour
permettre la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable de 3 000 m? au lieudit « Dachsberg ». Il est précisé que ladite parcelle est libre de toute occupation.
x
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'autorisation à accorder au SDEA Alsace-Moselle pour
démarrer les travaux, préalablement à la régularisation de l’acte authentique de vente de la parcelle via la
signature d’un certificat d'autorisation de travaux. En effet, la période actuelle présente des conditions
météorologiques particulièrement propices à la réalisation de tels ouvrages. <
VU la délibération en date du 9 janvier 2025 relative à la cession au SDEA d’une parcelle sise à REICHSHOFFEN, cadastrée section 22 n° 123,
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2211-1, L. 2221-1,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
CONSIDERANT que l'ouvrage à réaliser relève d’un projet d'intérêt général et que cet aménagement participera à
l'amélioration de la qualité du service de l’eau potable au titre de la Commune de REICHSHOFFEN et bénéficiera
notamment aux usagers de la Commune,
CONSIDERANT que les conditions météorologiques actuelles sont favorables au démarrage prochain des travaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q autorise les agents du SDEA Alsace-Moselle, maître d'ouvrage des travaux à réaliser, ainsi que les employés et
sous-traitants des entreprises mandatées par ce dernier, à pénétrer dans l'emprise de la parcelle cadastrée
section 22 n° 123 d’une surface totale de 10,52 ares afin d’y réaliser lesdits travaux,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer le certificat d'autorisation de travaux au bénéfice du
SDEA, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/064 2025-05-041. ASSOCIATION DE CHASSE DES VOSGES DU NORD :
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
M. le Maire informe le Conseil que M. Gilles PHLIPAUX, Président de l'Association de Chasse des Vosges du Nord,
locataire des lots de chasse communale n° 2 et 3 et de la Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 3 située sur le
ban communal de NIEDERBRONN-les-Bains, sollicite l'agrément de deux nouveaux associés, à savoir :
e M. Pierre SCHULLER, domicilié 6A rue des Prés à 67110 GUMBRECHTSHOFFEN,
e M. Franck RUSCHER, domicilié 20 rue Neuve à 67350 UHRWILLER.
La Commission Communale Consultative de Chasse a été sollicitée en date du vendredi 28 mars 2025, avec un
avis majoritairement favorable pour les deux candidats à l'agrément.
M. le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article 25 du Cahier des Charges Type approuvé par
arrêté préfectoral du 12 juillet 2023, les associés d’une société de chasse sont agréés par le Conseil Municipal,
après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse. La désignation d’un associé peut intervenir à
tout moment du bail pour un lot considéré. Leur nombre est défini comme pour celui des permissionnaires.
Pour mémoire, les lots de chasse communale n° 2 et 3 loués à l'Association de Chasse des Vosges du Nord
représentent une superficie totale de 687 ha, autorisant de ce fait 27 associés. A ce jour, 13 associés ont été agréés pour ce lot.
VU les dossiers administratifs complets et conformes transmis par M. Gilles PHLIPAUX, Président de l'Association
de Chasse des Vosges du Nord, locataire, en vue de la demande d’agrément de ces deux nouveaux associés,
qui répondent aux obligations administratives légales et règlementaires,
et
VU l'avis majoritairement favorable des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse,
consultée en date du vendredi 28 mars 2025,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les dispositions des
articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d’agréer deux nouveaux associés sur les lots de chasse communale n° 2 et 3 et la Chasse Réservée de
REICHSHOFFEN n° 3, loués à l'Association de Chasse des Vosges du Nord, à savoir :
e M. Pierre SCHULLER domicilié 6A rue des Prés à 67110 GUMBRECHTSHOFFEN,
e M. Franck RUSCHER domicilié 20 rue Neuve à 67350 UHRWILLER,
Q charge le Maire de l'exécution de la présente délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/065 COMMUNICATIONS
e Déclarations d’Intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 16 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 25 mars 2025.
Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.
e Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 7 avril 2025
M. le Maire rend compte des discussions du Conseil Communautaire du 7 avril 2025 portant sur les points
suivants :
& Droit de Préemption Urbain :
> Décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire,
& Affaires Financières :
> Avance remboursable du Budget Principal au Budget annexe « Zone d'activité du Dreieck »,
Ajustement de la provision pour charges de personnel liées au Compte Epargne Temps,
Mise à jour des amortissements des immobilisations,
Neutralisation des amortissements,
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Ecole de Musique du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains,
Attribution d’une subvention à l’inter-associations INAS — Section Photo, VNYNNN
NV
& Développement Economique :
> ZAC du Dreieck — Vente d’un terrain à la SCI ACM,
> ZAC du Dreieck — Vente d’un terrain à le SCI BM Chauffage Energies,
> ZAC du Dreieck — Vente d’un terrain à la SCI CGI,
& Environnement :
> Achat groupé d'arbres dans le cadre de la préservation des vergers — Attribution de subventions aux
associations arboricoles pour l’année 2024,
> Demande de subvention de l’ALC de GUMBRECHTSHOFFEN -— Section Arboricole
& Habitat :
> Dispositifs et programmes opérationnels pour l’habitat privé — Attribution de subventions aux
propriétaires,
Ÿ Affaires de Personnel:
> Rapport Social Unique 2023,
Ÿ& Année budgétaire 2024 {Budget Principal et Budgets annexes) :
> Comptes de Gestion 2024,
> Comptes Administratifs 2024,
> Affectation des résultats,
& Année budgétaire 2025 (Budget Principal et Budgets annexes) :
> Fixation des taux d'imposition 2025,
> Taxe GEMAPI -— Fixation du produit,
> Budgets Primitifs 2025.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/066 e Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 19 mai 2025
M. le Maire rend compte des discussions du Conseil Communautaire du 19 mai 2025 portant sur les points suivants :
Ÿ& Droit de Préemption Urbain :
> Décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire,
$ Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire,
& Affaires Générales :
> Désignation d’un nouveau délégué de la Commune de REICHSHOFFEN au sein de la Commission Locale
du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains et de l’Assemblée Générale du SDEA,
> Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire dans le cadre d’un accord local,
> Avis relatif au projet de modification de la prescription du Schéma Départemental d’Accueil et
d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) du Bas-Rhin concernant la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains,
% Affaires Financières :
> Convention de refacturation pour l’acquisition d’un totem numérique par la Ville de REICHSHOFFEN,
> Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la mission d'assistance à la passation de contrats d'assurances,
> Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de photocopieurs,
> Modification du règlement du 2 décembre 2024 précisant les règles d'attribution de subventions aux
associations locales par la Communauté de Communes,
& Urbanisme :
> Avis relatif à la modification du SRADDET arrêté par la Région Grand Est,
> Prescription de la révision allégée n° 2 du PLUi définissant les objectifs poursuivis et fixant les
modalités de concertation — Validation des modalités de concertation,
> Prescription de la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en comptabilité du PLUi —
Définition des objectifs et modalités de concertation,
& Culture :
> Convention de partenariat avec l’Université de Lorraine,
& Services à la Personne :
> Ouvertures de nouveaux services d’accueil périscolaire à la rentrée 2025/2026,
& Affaires de Personnel :
> Rapport relatif à l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés,
> Création d'emplois permanents.
e Evènements à venir
Du 1° au 30 juin : Ouverture du Musée Historique et Industriel —- Musée du Fer
2 expositions temporaires « Seconde vie : Créatures fantastiques »
et « Fer au Jardin »
Du mercredi au dimanche de 14 h 00 à 18 h 00
Dimanche 1° juin : 10h00 Fête paroissiale / Paroisse Protestante
Culte, repas et après-midi conviviale à l'Espace Cuirassiers
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/067 Samedi 7 juin :
Lundi 9 juin :
Samedi 14 juin :
Dimanche 15 juin :
Mercredi 18 juin :
Samedi 21 juin :
Dimanche 22 juin :
Mercredi 25 juin :
Vendredi 27 juin :
Samedi 28 juin :
10 h 00
à 10 h 00
17 h 00
Journée
9h00
13 h 00
à 10 h 00
11h 30
à 14 h 00
18 h 00
20 h 30
Journée
19 h 00
14 h 30
à 8h 00
17 h 00
10 h 00
, 15h 00 a
22h00
18 h 30
20 h 00
Journée Pétanque (réservée aux membres) avec les boulistes de KANDEL
Terrain de pétanque — Place de la Castine
Fête de l’école de Tennis
Tennis Club de REICHSHOFFEN
Marché aux Puces / Rishefferschlosshexe
Rue des Pèlerins, rue et place de la Liberté
Portes Ouvertes
Collège « Françoise Dolto »
Semaine Festive
Fête du Sport — Coaching gratuit / ASE Coaching
Placette de la Charte
Fête du Sport — Urban Tennis / Tennis Club de REICHSHOFFEN
Place du Moulin
Spectacle de fin d'année / PROMODANSE
La Castine
Déplacement de la Musique Municipale pour le Concert des 30 ans
de l’Orchestre d'Harmonie de SANGATTE-COQUELLES
Salle Ségard de Blériot - SANGATTE
Waldfescht / Club Vosgien NIEDERBRONN/REICHSHOFFEN
Restauration, animation musicale et 3 circuits de randonnée
Col de la Liese
Spectacle de fin d'année / PROMODANSE
La Castine
Cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940
Monument aux Morts, place Jeanne d’Arc
Visite commentée « Découverte historique de REICHSHOFFEN » / SHARE
Rendez-vous sur le parking, rue de Woerth
Fête de la Musique
Cour des Tanneurs et rue du Général Leclerc
Danse — Comédie Musicale « Pippa on Scène »
La Castine
Tournoi des Vosges du Nord / REICHSHOFFEN Badminton Club
Complexe Sportif — Gymnase D
Danse — Comédie Musicale « Pippa on Scène »
La Castine
Audition du Jardin Musical et des Eveils / EMPN
Auditorium — La Castine
Spectacle de danse « Association Moov’N Dance »
La Castine
Vide-greniers / Kirscheknibber
Rue de la République - NEHWILLER
Apéro musical animé par Léna HOFFMANN et petite restauration
Spectacle de fin d'année / EMPN
Moulin 9 —- NIEDERBRONN-les-Bains
Spectacle de danse « Association Moov’N Dance »
La Castine
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/068 Dimanche 29 juin : à 9h00 Fête de fin de saison / Gymnastique Saint Georges
16h00 Complexe Sportif
Fête du Cinéma jusqu’au 2 juillet 2025
La Castine
Lundi 30 juin : 16h30 Don du Sang
Espace Cuirassiers
M. le Maire remercie Mme Céline ULLMANN pour sa présentation et ajoute que la fête scolaire de l’école « Pierre de Leusse » aura lieu le vendredi 27 juin et que la remise nationale du chèque pour l'opération de
solidarité « Une Rose, Un Espoir » se déroulera le dimanche 29 juin à l'Espace Cuirassiers.
Il informe également que les festivités de la Fête Nationale à REICHSHOFFEN se dérouleront cette année le
12 juillet au soir étant donné qu’elles auront lieu le 13 juillet à GUNDERSHOFFEN et NIEDERBRONN-les-Bains.
La séance est levée à 21 h 26.
Le Maire
Hubert WATER
Acte publié le: 2 6 JUIN 2025
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 20 mai 2025 Page n° 2025/069