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Ordre du Jour - CM 17 octobre 2022 Ordre du jour
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 17 octobre 2022 Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LVILLE DE
MINI
Dinar
PÔLE PILOTAGE
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2022
2 - Adoption du procès-verbal du 19 septembre 2022
3 - Compte-rendu des décisions du Maire
4 - Règlement intérieur du Conseil municipal — Modification des articles 30 et 31 — Actualisation N°2
5 - Taxe d'aménagement — Approbation d’une convention organisant le reversement d’une partie de la part communale à la Communauté de Communes de la Côte d’'Emeraude
6 - Acquisitions des parcelles cadastrées AI 477 et AI 512 appartenant à la SNC BATI MALO), jardins du moulin
7 - Acquisition de la parcelle cadastrée K 810 appartenant aux consorts MORICEL,, sis 21, rue des Jonquilles
8 - Acquisition des parcelles cadastrées AL 120P et AL 119P appartenant à Madame Chloé DELMOTTE., sis 23, rue de la Ville-es-Meniers
9 - Création de 18 logements rue Edison — Protocole d’accord avec Emeraude
Habitation — Avenant
10 - Prise en considération d’un projet d'aménagement — Secteur « Petit Four »
11 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture d’une mini-pelle sur chenilles pour les services techniques
12 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture d’une tondeuse auto-portée pour service des espaces verts
13 - Attribution du marché relatif à la prestation de service diagnostics et expertises arboricoles pour la Commune de Dinard
14 - Attribution du marché relatif à acquisition de fournitures en matière de santé au travail — Lot N°1 : fourniture de produits pour les trousses à pharmacie — Lot N°2: Fourniture d’appareils de protection auditive
15 - Budget Principal de la Commune de DINARD -— Exercice 2022 — Décision modificative n° 2
16 - Budget annexe de la Commune de Dinard — Service des eaux — Exercice 2022 — Décision modificative N°1
17 - Budget annexe de la Commune de Dinard — Assainissement — Exercice 2022 —
Décision modificative N°2
18 - Budget annexe de la Commune de Dinard — Port public — Exercice 2022 — Décision modificative N°2
19 - Budget annexe de la Commune de Dinard — Dinard Festival du Film Britannique — Exercice 2022 — Décision modificative N°2
20 - Transfert de la politique sociale de la ville vers le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
21 - Budget principal de la commune de Dinard — Exercice 2022 — Admissions en non-valeur et créances éteintes
22 - Budget annexe du port public — Exercice 2022 — Admissions en non-valeur
23 - Budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique — Exercice 2022 — Admissions en non-valeur
24 - Autorisation d’engager, mandater, liquider des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de l’exercice 2023 de la commune de Dinard et budgets annexes
25 - Budget Port — Vote de laide à l’amicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD
— Exercice 2022
26 - Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)
27 - Fonction publique territoriale — Recensement de la population — Recrutement d’agents recenseurs
28 - Attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
VILLES . . ï à ess
PAYS Ville de Dinard | 47, boulevard Féart | BP 90136 | 35800 Dinard f # Es ETC PUS Tél. 02 99 16 00 00 | www.ville-dinard.fr -
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