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Déliberation - 2020.10vote des taux d imposition 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.10vote des taux d imposition 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-10
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 00 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le deux juillet deux mil vingt à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt neuf juin deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : Néant
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020
La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres présents, et préalablement au vote du budget prévisionnel 2020, de se prononcer sur les taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour l’exercice comptable en cours.
Le conseil municipal, après délibération, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :
Taxe foncier bâti 16,77 % Taxe foncier non bâti 39,83 %
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES