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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.43 vote des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2026/43
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal D
mures
L’an
deux
mille
vingt-six
le MARDI
28
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
15
Avril
2026
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Madame
PIERRU
Nadège
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle).
Messieurs
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
ELOIRE
Jérôme
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent). Absent
excusé
: M.
SPECQUE
Frédéric.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
d’imposition
applicable
à chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l’année
2026 : -
Taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 43,44
D,
-
Taux
de
la Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
: 54,69
%.
-
Taxe
d'Habitation
:21,11
%
Certifié
exécutoire
de
plein
droit,
conformément
à
la
loi
82213
du
02
Mars
1982,
modifiée
par
la loi
du
22
Juillet
1982,
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
29/04/2026
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Joëlle
DELRUE.
Céline
DELATTRE.
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20260428-202643-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026