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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D262 Environnement Modification du maxima de dépenses pour le servic)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
=/Handre Lys ae PRE SL Our COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20251216-2025D262-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cina, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11), M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe {à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M .VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu'au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D262-DE
F7
Délibération n°2025D262 - Environnement, transition écologique et aménagement du territoire —
Modification du maxima de dépenses pour le service Pass Pass TAD.
Vu le Code des transports et notamment ses articles L1231-10 à L 1231-13,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la Commande
publique et son Décret d'application 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu le Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 ;
Vu la directive européenne n° 2014/24/UE du 26 février 2014 et notamment son article 37,
Vu la directive européenne n°2014/25/UE du 26 février 2014, et notamment son article 55,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants,
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2015,
Vu la délibération n°2021D001 en date du 18 février 2021 actant la prise de compétence Mobilité de la
CCFL, la dotant ainsi du statut d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, lui permettant de mettre en place
des services de mobilité sur son territoire,
Vu la délibération n°2022D022 en date du 24 février 2022 portant adhésion de la CCFL au Syndicat Mixte
Hauts-de-France Mobilités,
Vu les statuts révisés du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités par la délibération n°2023-34 du 19
juin 2023, donnant la possibilité au Syndicat Mixte de se constituer Centrale d'Achat,
Vu la délibération n°2023-36 du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités en date du 13 novembre
2023, portant création de la Centrale d'Achat,
Vu le courrier de la CCFL à la Région Hauts-de-France en date du 08 janvier 2024, sollicitant une
délégation de compétence afin de mettre en place un service de transport à la demande et de desservir
des points d'intérêt à l'extérieur de notre ressort territorial,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n°2024D005 du conseil communautaire du 14 mars 2024 validant l'adhésion de la
communauté de commune Flandre-Lys au dispositif de centrale d'achat de transport à la demande de
Hauts-de-France,
Vu la délibération n°2024D006 du conseil communautaire du 14 mars 2024 adoptant la souscription au
lancement d’un marché mutualisé de transport à la demande par la centrale d'achat Hauts-de-France
Mobilité prévoyant un budget maximum pour la CCFL de 90 000.00 € TTC
Vu le résultat de l'appel d'offres lancé par Hauts-de-France Mobilité et les prix proposés :
Lot Poste de dépense Cout annuel HT | Cout annuel TTC Frais de Frais de TOTAL HT Total TTC paramétrage HT | paramétrage TTC
1 Centrale de réservation 15 657,40 € 18 788,88 € 3 600,00 € 4 320,00 € 19 257,40 € 23 108,88 €
Véhicule 5 places 44 370,00 € 53 244,00 €
Véhicule 9 places 53 400,00 € 64 080,00 €
t I * 5 ermine! de paiement 960,00 € 1 152,00 €
Part fixe 98 730,00 € 118 476,00 €
Roulage km 0,35 € 0,39 €
Considérant que montant maximal annuel du lot 5 prévu dans les pièces du marché est de 99 450 €
Considérant que la prépondérance de la part fixe dans la répartition des coûts empêche la mise en place
d’un service de transport efficient et durable,
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D262-DE
Vu le courrier adressé à Monsieur le Président de Haut de France Mobilité en date du 12 novembre 2025
sollicitant un avenant au marché afin d'augmenter de 10 % le montant maximal du lot 5,
Il est proposé au conseil communautaire :
- De porter le montant maximum de l'enveloppe dédiée au projet à 160 000 € TTC par an contre
90 000.00 € initialement prévu,
- D’inscrire le présent montant au BP 2026,
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jacques HÜRLUS
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D262-DE
F7 18/12/2025