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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENTIONEURLTOTALAMENAGEMENTLESTREM tamponne 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_15-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Développement économique: ATPE — Subvention à l’'EURL Total Aménagement sur la
commune de LESTREM.
Le Vice-Président expose au conseil :
Par délibération du 27 mars 2019, le conseil communautaire a acté le renouvellement d’une aide financière destinée à la création
ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL.
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l’EURL Total Aménagement, créée le 8 mars 2019.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur David CAMPAGNE, est spécialisée dans la rénovation d'espaces intérieurs et tous travaux du
2 œuvre du bâtiment.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaire 54 000.00€ 70 000.00€ 75 000.00€
Rémunération du dirigeant 5 100.00€ 19 200.00€ 21 000.00€
Charges sociales du dirigeant 3 200.00€ 8 640.00€ 9 450.00€
Capacité d’autofinancement 15 097.00€ 7 505.00€ 7 779.00€
Remboursement d'emprunt 6 212.00€ 6 304.00€ 5 798.00€
Se HALONNAnEmen 8 885.00€ 1 201.00€ 1 981.00€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’achat d’un véhicule utilitaire, du marquage du véhicule, et de l’achat de
matériel. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_15-DE
Montant HT
Véhicule utilitaire Renault 18 751.10€
Marquage du véhicule 700.00€
Echafaudage 300.00€
Sableuse 740.83€
Matériel pour enduit (tollens) 2 552.22€
Matériel (Krenobat) 1767.18€
Pistolet à peinture 540.83€
TOTAL 25 352.16€
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité
professionnelle).
L'EURL Total Aménagement a reçu 2 prêts d'honneur pour un montant de 5 000€ au total.
L'aide pourra être au maximum de 5 000€.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil d’ :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 5 000 euros maximum à l’EURL Total Aménagement à réception des pièces
justificatives;
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l’EURL Total Aménagement et tout document
relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix pour) la proposition ci-dessus.
Bruno FICHEUX
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,