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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENTIONEURLPIERREETLEONSAUVEURSDOURSPOLAIRESLAVENTIE tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_14-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément àla loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bemard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe
Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Développement économique: ATPE -— Subvention à l’EURL Pierre et Léon Sauveurs
d’Ours Polaires sur la commune de LAVENTIE.
Le Vice-Président expose au conseil :
Par délibération du 27 mars 2019, le conseil communautaire a acté le renouvellement d’une aide financière destinée à la création
ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL.
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d'une subvention par l’EURL Pierre et Léon Sauveurs d’Ours Polaires, créée le 1° octobre 2019.
Cette entreprise, dirigée par Madame Pauline LHERMITTE, propose des jouets et livres pour enfants 100% écologiques.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaire 77 000.00€ 92 400.00€ 110 880.00€
Rémunération du dirigeant 0.00€ 9 500.00€ 19 000.00€
Charges sociales du dirigeant 1 500.00€ 4275.00€ 8 550.00€
Capacité d’autofinancement 14 756.00€ 10 325.00€ 5 823.00€
Remboursement d'emprunt 6 833.00€ 6 914.00€ 4997.00€
Sn SELON 7 923.00€ 3411.00€ 826.00€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’achat d’un logiciel de caisse, d’un site internet d’une imprimante et d’un iPad
pro. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_14-DE
Montant HT
iciel de caisse 99.90€
Développement d’un site internet 5 700.00€
Enseigne 1 492.29€
Extincteurs 205.00€
Imprimante 119,99€
Ipad pro 749.17€
TOTAL 8 366.35€
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité
professionnelle).
Le capital de l’EURL Pierre et Léon Sauveurs d’Ours Polaires est de 6 000€.
L'aide pourra être au maximum de 2 091,59€.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil d’:
> AUTORISER le versement d’une subvention de 2 091,59 euros maximum à l'EURL Pierre et Léon Sauveurs d'ours Polaires
à réception des pièces ;
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l’EURL Pierre et Léon sauveurs d'ours polaires et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX