Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCS 20260619 549
Acte - DCS 20260619 551
Acte - DCS 20260619 548
Acte - DCS 20260619 547
Acte - DCS 20260619 550
Acte - DCS 20260914 777
Acte - DCS 20260424 373
Acte - DCS 20260422 362
Acte - DCS 20260729 648
Acte - DCS 20261014 882
Acte - DCS 20260619 552
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260619 552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CE]
+ î OISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germam-en-Laye
Ville de Poissy
DECISION DU MAIRE N°552 DATE
19 juin 2026
Convention de mise à disposition du Forum Armand Peugeot, à Poissy, à titre payant, au profit de la société SEAS-PSP, le lundi 6 juillet 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026, portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant que la société SEAS-PSP sollicite une mise à disposition des locaux municipaux, sis 6/8, rue Jean- Pierre Timbaud, à Poissy, le lundi 6 juillet 2026, de 7h00 à 16h00, pour l’organisation d’une conférence,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux, situés au Forum Armand Peugeot, à Poissy, à titre payant, au profit de la société SEAS- PSP,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux, situés au Forum Armand Peugeot, à Poissy, à titre payant, au profit de la société SEAS-PSP.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférents, avec la société SEAS-PSP, dont le siège social est situé au 9, avenue du Président Georges Pompidou, 92500 Rueil- Malmaison.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux, le lundi 6 juillet 2026, de 7h00 à 16h00.
Article 4 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance d’un montant de 3 836,00 €, avec refacturation de frais afférents (heures supplémentaires d’un agent SSIAP ville, frais de nettoyage, etc…) correspondant à la redevance forfaitaire pour une occupation occasionnelle comme suit :
DESIGNATION DATE PU QUANTITE Prix Total
Mise à disposition Hall d'accueil et auditorium Lundi 6 juillet 2026 2 000,00 € 1 2 000,00 €
Fluides - Frais généraux Lundi 6 juillet 2026 300,00 € 1 300,00 €
Montage / démontage mobilier par service logistique Lundi 6 juillet 2026 480,00 € 1 480,00 € Nettoyage hall / auditorium après le démontage 450,00 € 1 450,00 € Nettoyage 15 capuchons MD + 3 housses table 145,00 € 1 145,00 € Forfait régisseur Ville 1/2 journée Lundi 6 juillet 2026 120,00 € 1 120,00 €
HS régisseur Ville Lundi 6 juillet 2026 30,00 € 1,5 45,00 €
Forfait agent polyvalent Ville SSIAP1 Lundi 6 juillet 2026 200,00 € 1 200,00 €
HS agent polyvalent Ville SSIAP1 Lundi 6 juillet 2026 32,00 € 3 96,00 €
PRIX TOTAL 3 836,00 € Article 5 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye.
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Conseillère régionale d’Île de France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260619-2026_552DC-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 26/06/2026