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Acte - DCS 20260424 373
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260424 373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
& POISSY eueuiaue ceanearss
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germam-en-Laye
Ville de Poissy
DECISION DU MAIRE N°373 DATE
24 avril 2026
Convention de mise à disposition de la salle de conférence du Forum Armand Peugeot, à Poissy, à titre payant, au profit de l’Amicale Sportive de Crespières, le lundi 29 et le mardi 30 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu l'arrêté temporaire n° 2026/459T du 16 avril 2026, portant remplacement de Madame le Maire, pour la période du jeudi 23 avril 2026 au mercredi 6 mai 2026 inclus - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick MEUNIER, deuxième adjoint au Maire, délégué aux finances, à l’urbanisme, à la stratégie foncière et aux grands projets.
Considérant que l’Amicale Sportive de Crespières sollicite une mise à disposition des locaux municipaux, sis 6/8, rue Jean-Pierre Timbaud, à Poissy, du lundi 29 juin 2026, à 12h00, au mardi 30 juin 2026 à 23h00 pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux, situés au Forum Armand Peugeot, à titre payant, au profit de l’Amicale Sportive de Crespières,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux, situés au Forum Armand Peugeot, à Poissy, au profit de l’Amicale Sportive de Crespières.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférents, avec l’Amicale Sportive de Crespières, dont le siège social est situé Place de l’Eglise, à Crespières (78121).
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux, du lundi 29 juin 2026, à 12h00, au mardi 30 juin 2026 à 23h00.
Article 4 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance d’un montant de 4 882,00 €, avec refacturation de frais afférents (heures supplémentaires d’un agent SSIAP ville, frais de nettoyage, etc…) correspondant à la redevance forfaitaire pour une occupation occasionnelle comme suit :
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260424-2026_373DC-AU
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 DESIGNATION DATE PU TTC QUANTITE Prix Total TTC
Mise à disposition FAP Du 29 au 30 juin 2026 2 000,00 € 1 2 000,00 €
Fluides Du 29 au 30 juin 2026 600,00 € 1 600,00 €
Installation tapis de danse 50,00 € 1 50,00 €
Forfait nettoyage après manifestation 450,00 € 1 450,00 €
Forfait nettoyage 15 capuchons MD 105,00 € 1 105,00 €
Forfait 1er régisseur 1/2 journée de 13h30 à 17h30 Lundi 29 juin 2026 120,00 € 1 120,00 €
HS jour 1er régisseur après encodage pour répétitions Lundi 29 juin 2026 30,00 € 4,5 135,00 €
HS nuit 1er régisseur Lundi 29 juin 2026 48,00 € 0,5 24,00 €
HS jour 2nd régisseur Lundi 29 juin 2026 30,00 € 5 150,00 €
HS nuit 2nd régisseur Lundi 29 juin 2026 48,00 € 0,5 24,00 €
Forfait 1 agent polyvalent SSIAP Lundi 29 juin 2026 120,00 € 1 120,00 €
HS agent polyvalent SSIAP Lundi 29 juin 2026 32,00 € 1,5 48,00 €
Forfait 2 régisseurs Mardi 30 juin 2026 324,00 € 1 324,00 €
Forfait 1 agent polyvalent SSIAP Mardi 30 juin 2026 184,00 € 1 184,00 €
HS jour agent polyvalent SSIAP Mardi 30 juin 2026 32,00 € 6,25 200,00 €
HS nuit agent polyvalent SSIAP Mardi 30 juin 2026 48,00 € 1 48,00 €
Forfait sécurité 3 ADS de 19h à 22h30 Mardi 30 juin 2026 300,00 € 1 300,00 €
PRIX TOTAL 4 882,00 €
Article 5 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye.
Pour le Maire empêché et par délégation,
Patrick MEUNIER
Le deuxième Adjoint
délégué aux finances, à l'urbanisme,
à la stratégie foncière et aux grands projets
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260424-2026_373DC-AU
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 27/04/2026