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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 53 subvention du budget principal au budget Office de Tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 53 subvention du budget principal au budget Office de Tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances,
4e
le 2004/2083 20/04/2023
ID
: 062-200062482-20230413-D53_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
13
avril
2023
L'an
2023
et le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
6 avril
2023.
Date
de
la convocation
:
6 avril
2023
Date
d’affichage
: 6 avril
2023
Délibération
N°
13-04-2023
/ N°53
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ermest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Alexandre
Decry,
Éric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Denise
Tetelin,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 101
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Raymond
Wacheux,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Magali
Urbanac,
Xavier
Normand,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestant
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Michel
Petit
supplée
par
Christian
Diruit,
Pierre
Cuvillier
supplée
par
Yves
Delattre,
Vincent
Lacroix
supplée
par
Pascal
Glavieux,
Sidonie
Duriez
suppléée
par
Jean-Charles
Painblan,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray.
Absents
excusés
: Julien
Bellengier,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Alain
Traisnel,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Dominique
Verdel,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Rolands
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230413-D53_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Monique
Debeaumont
Titre
de
la délibération
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
de
l’office
de
Tourisme
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu'il
convient
de
délibérer
quant
à
la
subvention
versée
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
tel
qu’inscrit
au
budget
primitif
de
l’Office
de
Tourisme
et
au
budget
primitif
du
budget
principal.
Le
Vice-Président
propose
le reversement
d’une
subvention
de
45
564.99
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
1°
février
et 30
mars
et du
Bureau
en
date
du
5
avril
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
verser
du
budget
principal
(article
6573641)
au
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
(article
75738)
la somme
de
45
564.99
€.
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du Pas-de-Calais
le
20
/04/2023
et publication
ou
notificatio
du 26/04/2023
6
EN