unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal Conseil du 16 mai 2023 sign

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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal Conseil du 16 mai 2023 sign Document publié le Mardi 16 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal Conseil du 16 mai 2023 sign)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-verbal de séance (avec commentaires)

Désignation Secrétaire de séance : Stéphane COMBEAU

8 Procurations :

Emilie EVA à Pascal GUIBLIN

Sylvaine TEXIER à Jacky CHAUVIN

Sophie JUBIN à Jean Sébastien TAVERNIER

Serge LUBERT à Jean Pierre GALUDEC

Sylvie GAIN à Claire MAHE

Raymond HOUEIX à Joël TRIBALLIER

Jean Pierre LE METAYER à Jeannine MAGREX

Dominique BONNE à Patrice LE PENHUIZIC

Absences :

Christine MANHÈS

Liliane LE SOURD

Arrivée de Boris LE MAIRE à 18h40

Arrivée de Stéphane COMBEAU à 18h44

Arrivée journaliste Mme RIBOT à 18h40

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mille vingt trois, le mardi 16 mai à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 9 mai 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.

 Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38

 Nombre de conseillers titulaires présents : 27 Nombre de votants : 35 Procurations : 8

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, M. Jean–Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie–Annick BURBAN, M. Pascal GUIBLIN , M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, Mr François HERVIEUX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE,

Étaient absents : Mme Sophie JUBIN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, Mme Liliane LE SOURD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES.

Procurations :

Mme Sophie JUBIN donne pouvoir à M. Jean-Sébastien TAVERNIER

M. Serge LUBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre GALUDEC

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 - PV de séance Page 1

Conseil communautaire

Du 16 mai 2023Mme Sylvie GAIN donne pouvoir à Mme Claire MAHE

Mme Emilie GEVA donne pouvoir à M. Pascal GUIBLIN

M.Raymond HOUEIX donne pouvoir à M. Joël TRIBALLIER

Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à M. Jacky CHAUVIN

M. Jean-Pierre LE METAYER donne pouvoir à Jeannine MAGREX

M. Dominique BONNE donne pourvoir à M. Patrice LE PENHUIZIC

Secrétaire de séance : en attente

18h35-18h40

Lecture d’une note de Morgane RETHO après avis favorable du Président (18h35) concernant la démission du Maire de Saint-Brévin (44)

Vœux de soutien à Yannick Mores après sa démission prise suite aux agressions dont il a été victime Évènements suite décision de déplacement du centre d’accueil demandeurs asiles depuis 2016 mars : incendie de sa maison

démission de sa fonction de Maire

manque de soutien de l’État

En tant qu’élu, garant de la vie collective

Épreuve, écoute esprit et concertation

avenir des libertés démocratiques

pression sur les projets politiques

communes rurales on nous demande de se charger de thématiques normalement gérés par les services de l’État.

travailler ensemble pour le bien commun

soutien au Maire de Saint-Brévin : manifestation 24 mai à Saint-Brévin

arrivée de Boris Lemaire 18h40

2023 05 n°01 – PROCÈS-VERBAL du 20 mars 2023

1- Observations : 2023 03 n° 41 - QUESTIONS DIVERSES - Points d’information Annule et remplace la délibération visée le 23 mars, sur erreur matérielle point II-1- Marché Public- Petites Villes de Demain alinéa a) nouveau montant du marché OPAH-RU après avenant : erreur de pourcentage de variation du marché

- Nouveau montant du marché public après avenants n°1, n°2 et n°3 : 15 785 euros HT / 18 942 euros TTC soit soit – 70,88 % par rapport au marché initial (moins value de 38 431€ HT)

2- Observations – 2023 02 n°07 - LOGEMENT/FINANCES – Demande de garantie d’emprunts pour deux prêts (PLUS/PLAI) pour la création de 4 logements au lotissement Ar Bradenn à la Vraie -Croix - logement Armorique Habitat – précisions à apporter

Annule et remplace la délibération visée le 24 février 2023, pour erreur matérielle suite à l’absence de mentions portant sur le contrat joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération et les conditions sus- mentionnées concernant la garantie d’emprunt accordée à hauteur de 50 % pour Questembert Communauté, à hauteur de la somme en principal de 258 186,50 €

La délibération modifiée avec les mentions en question a été transmise pour visa au contrôle de légalité le 13/04/2023.

Les membres du Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des observations complémentaires, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 22023 05 n°02 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation membre titulaire comité Aménage- ment et Cadre de vie – Commune de Rochefort-en-terre

Par délibération du 23 février 2023 (n°2023-02-01), la Commune de Rochefort-en-Terre a précisé l’ajout d’un membre titulaire au comité Aménagement suite au départ de M. Tobias HOLTIEGEL : M. Stéphane COMBEAU remplace M. HOLTIEGEL (accompagné de M. Serge BUCHET, membre titulaire).

Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, prennent acte de cette désignation.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mille vingt trois, le mardi 16 mai à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 9 mai 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.

 Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38

 Nombre de conseillers titulaires présents : 28 Nombre de votants : 36 Procurations : 8

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, M. Jean – Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie – Annick BURBAN, M. Pascal GUIBLIN , M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, Mr François HERVIEUX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU.

Étaient absents : Mme Sophie JUBIN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, Mme Liliane LE SOURD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES.

Procurations :

Mme Sophie JUBIN donne pouvoir à M. Jean-Sébastien TAVERNIER

M. Serge LUBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre GALUDEC

Mme Sylvie GAIN donne pouvoir à Mme Claire MAHE

Mme Emilie GEVA donne pouvoir à M. Pascal GUIBLIN

M.Raymond HOUEIX donne pouvoir à M. Joël TRIBALLIER

Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à M. Jacky CHAUVIN

M. Jean-Pierre LE METAYER donne pouvoir à Jeannine MAGREX

M. Dominique BONNE donne pourvoir à M. Patrice LE PENHUIZIC

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 318h44 arrivée de Stéphane Combeau

2023 05 n°03 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CIAS – Projet construction d’un pôle socio-cultu- rel – Phase 3 du concours d’architecture et d’ingénierie - validation du contrat de maîtrise d’œuvre et détermination des honoraires - suite phase de négociation

Monsieur le Président présente les éléments.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 8 ;

Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique ;

Suite aux bureaux communautaires du 28 avril et 23 juin 2022 validant le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée confié à la SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 04 juillet 2022 approuvant le programme surfacique, l’enveloppe financière prévisionnelle et le planning « objectif » de l’équipement ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022 actant le choix du jury de concours

dont la 1ère réunion du 05 octobre 2022 a permis de retenir les 3 équipes amenées à concourir pour concevoir une esquisse et une note de fonctionnement :

- Agence Grignou Stéphan Architectes (29000 Quimper),

- Loom Architecture (44 390 Nort sur Erdre),

- Julien Patard Architecture (22 000 Saint-Brieuc).

Vu la délibération du 20 février 2023, actant le choix du jury de concours lors de sa seconde réunion du 02 février 2023 et désignant l’Agence LOOM mandataire du groupement comme lauréat du jury de concours ;

Considérant l’estimation initiale de Maîtrise d’œuvre à 248 549 €HT pour un coût de travaux de 2 020 000€HT ;

Considérant un coût estimatif annoncé par le candidat en phase concours à 2 460 200 €HT ;

Considérant les résultats de la négociation menée avec l’équipe lauréate (respectivement offre transmise le 10/02/2023 puis le 28/03/2023) comprenant des postes en moins value et plus value.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 04 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représen- tés, moins 1 voix contre :

• Prennent acte du résultat de la négociation et de la désignation comme équipe de maîtrise d’œuvre lauréate du concours l’équipe mandaté par LOOM Architecte (44 390 Nort sur Erdre)

• Attribuent en conséquence le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle socio-culturel à l’équipe suivante :

LOOM Architecture (mandataire – 44 390 Nort sur Erdre) : 196 600 €HT

MATRICE ECONOMIE (44 390 Nort sur Erdre), économiste de la construction : 32 000 €HT

ALS (44 150 Vair sur Erdre), BET structure : 20 350 €HT

AIREO ENERGIES (44 170 Nozay), BET fluides : 36 000 €HT

SYMBIANCE (44 300 Nantes), BET Acoustique : 8000 €HT

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 4AGEIS (44 980 Ste Luce sur Loire), BET VRD : 10 500 €HT

Pour un montant total du forfait provisoire de rémunération de 303 450 €HT, pour une mission complète au sens de la loi MOP complétée par les éléments des missions optionnelles retenus et notamment le quantitatif sur l’ensemble des lots et la simulation Thermique Dynamique ;

Pour un coût de travaux estimatif de 2 241 660 €HT ;

Un bilan prévisionnel du coût actualisé de l’opération est présenté sur cette base, ainsi que le calendrier des différentes phases de conception réactualisé, et une présentation de l’esquisse du projet (au stade concours), joint en annexe à la séance.

• Autorisent la SPL Equipements du Morbihan, mandataire, à signer le marché au nom et pour le compte de Questembert Communauté ;

• Autorisent le Président à déposer au nom de Questembert Communauté la demande de permis de construire ainsi que d’établir tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation du projet (les modalités de dépôt de demandes de subventions seront traitées lors d’une séance ultérieure de Bureau Communautaire).

Autres informations sur les études

Consultation pour missions Sécurité Protection Santé (SPS) et Contrôle Technique, OPC : choix bureaux études externes à la maîtrise d’œuvre

- SPS : Société ATAE (Agence Vannes) pour un montant de 8 240,00 € HT (pour 206 heures) - Contrôleur technique : Société SOCOTEC pour un montant de 9 415,00 € HT (pour 23,50 jours) - OPC (Ordonnancement Pilotage Chantier) : Société Armor Économie pour un montant de 32 160€ HT (pour 5636 heures)

estimatif/ prévision budgétaire pour ces 3 BET : 55 000 € HT

résultat consultation : 49 815€ HT

Commentaires :

F. Poeydemenge : espaces verts maigres pour les usagers pour un projet de 3,7M et cet espace est très apprécié par les jeunes. Finalement, il reste très peu d’espaces pour les habitants au sein de ce projet, car beaucoup de bu- reaux administratifs.

il avait défendu de travailler sur un bâtiment existant à réhabiliter sur des espaces existants. Pour faire des économies…

Président : économie à voir assez difficile sur un bâti existant

pôle socio-culturel sur un même site avec parking existant et salle culturelle usage des scolaires et parents, familles déjà existant

1 voix Contre (M.Poeydemenge)

2023 05 n°04 – LOGEMENT – Présentation rapport d’activités 2022 de l’ADIL – Territoire de Ques- tembert Communauté

M. Le Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire et du Logement présente les éléments.

L'ADIL du Morbihan assure une fois par mois une permance à Questembert Communauté. Pour mémoire le montant annuel de la cotisation versée à l'ADIL s'élèvait à 7 659,00€ en 2022.

L'ADIL du Morbihan nous propose son rapport d'activité 2022 concernant notre territoire (voir en annexe).

En 2022, l'Adil a connnu - 4% de consultations par rapport à 2021.

351 ménages (364 en 2021) de Questembert Communauté ont sollicité l’ADIL pour un renseignement

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 5juridique, financier ou fiscal. 35 % sont des propriétaires occupants et 36 % des locataires du parc privé. 97 % des consultants sont des particuliers.

C'est le secteur de Questembert qui compte le plus de consultations.

Principaux thèmes de consultations :

1- Rapports locatifs (questions sur révision du loyer, obligations du bailleur, impayés, rédaction du bail, congés du bailleur, ...etc)

2- Améliorations de l'habitat (principalement propriétaires occupants) 3- Accession à la propriété : volets financiers et juridiques sur les promesses et compromis de vente 4- Fiscalité et investissement locatif : questions relatives à l'urbanisme, investissement locatif, fiscalité, voisinage...

Après avis favorable du Bureau Communautaire en date du 4 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représen- tés valident la présentation du rapport d'activités 2022 de l'ADIL pour notre territoire (joint en annexe).

2023 05 n°05 – LOGEMENT – Annule et remplace la délibération 2023 03 n°10 Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2023-2029

M. Le Vice-Président en charge de logement présente les éléments.

Suite à la validation du premier projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

2023-2029 lors du Conseil Communautaire du 20 mars 2023 (projet qui était à valider avant le 30 avril), le

Président de Questembert Communauté a reçu le 29 mars un courrier co-signé par le Préfet du Morbihan

et le Président du conseil départemental lui indiquant qu’à la demande de certains élus, des modifications

avaient été apportées au projet et que la date de validation était repoussée au 30 juin 2023.

La nouvelle version du projet (en annexe) a été consolidée par plusieurs éléments, notamment :

• revenir à la durée minimale d’ouverture obligatoire des aires de grand passage, du 15 juin au 31 août comme précédemment, et non d’avril à fin octobre. Chaque territoire porteur d’un tel équipement est toutefois invité à s’adapter aux besoins des voyageurs, en élargissant volontairement cette période, lorsque les circonstances locales le justifient ;

• préciser le rôle, au sein des EPCI, des chargés de mission gens du voyage, « les médiateurs de proximité », que la commission départementale consultative des gens du voyage estime hautement utile afin de conduire des médiations locales et être les interlocuteurs privilégiés des deux coordinateurs départementaux financés par l’État et le département. Le rôle de ces médiateurs est précisé dans cette nouvelle version ;

• ne pas poser comme objectif une convergence départementale de la tarification des aires, dès lors que cet objectif pourrait méconnaître certaines situations différenciées et créer des contraintes de gestion. Les gestionnaires des aires restent toutefois invités à réfléchir à la cohérence de leur tarification à une échelle élargie, afin de limiter les effets de bord.

Au regard des échanges lors du comité Aménagement du 20 avril dernier, il est proposé d’émettre un avis favorable à cette nouvelle version du projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023-2029

Sur avis favorable du Comité Aménagement réuni le 20 avril 2023,

Sur avis favorable du Bureau communautaire réuni le 04 mai 2023,

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 6Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représen- tés et une abstention, valident le projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (joint en annexe).

Commentaires :

JS Tavernier : Pourquoi on restreint la période d’ouverture ? 2 mois et non pas 6 mois Réponse : le Préfet a demandé de réduire avec l’avis des communes littorales. Concerne uniquement les aires de grand passage. Pas la même chose sur notre territoire.

1 abstention : F. Poeydemenge

2023 05 n° 06 – LOGEMENT – Réhabilitation de l’Aire d’accueil des Gens du Voyage – Nouveau scé- nario technique et estimatif – Nouvel estimatif stade APS

M. Le Vice-Président en charge de logement présente les éléments.

Suite à la déclaration « sans-suite » de la procédure de consultation des entreprises (Bureau Communau- taire du 27/10/2022, délibérations n°2022 10 B n°08 et 09),

les élus avaient souhaité qu’une solution technique complémentaire avec bâtiments modulo-béton soit étudiée. Après analyse du projet, il a été confirmé que cette solution a plusieurs avantages :

• Conserver l’esprit initial du projet pour les 3 blocs de deux emplacement (voir plan en annexe) ;

• Permettre de gagner du temps sur la construction ;

• Faire une économie sur la partie travaux estimée à environ 100 000 €.

Ce qui donnerait le nouveau chiffrage suivant en phase APS :

Offres nov 2022 Nouveau projet modulaire

Terrassement - Voirie - Réseaux - Espaces verts 351 211 € 372 500 €

Bâtiments 526 859 € 422 023 €

Télégestion 30 000 € 30 000 €

Études, géomètre 8 000 € 12 815 €

Maîtrise d’œuvre 50 000 € 50 000 €

TOTAL HT 966 070 € 887 338 €

TOTAL TTC 1 159 284 € 1 064 805 €

Pour information, le permis modificatif a été déposé le 27 avril 2023.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023 ,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés valident ce nouveau projet modulaire avec le chiffrage qui en découle.

Commentaires

J. Triballier : gain de temps sur construction, emplacements réévalués

type modulaire parties VRD : plus de travail pour le sous-sol.

Économie sur le lot Gros œuvre, même honoraires de MOE

F. Poeydemenge : quel nombre d’emplacements avant et après ?

Réponse : 10 avant, 5 maintenant pour la Préfecture

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 76 emplacements dans le DCE avec possibilité d’extension

Le Président : projet de bonne qualité par rapport à l’existant, il faut retenir la qualité du projet présentation du plan de masse

zone de ferraillage : prévue par anticipation

prévoir flux de traitement carburant

Cyrille Kerrand : Partie télégestion : comment ?

État des lieux + un prestataire de gestion sera privilégié (prestations externes).

2023 05 n°07 - ÉCONOMIE – Lauzach – Parc d’activités de la Haie - Suite délibération du 20/02/2023 n° 2023 02 n°12 – Procédure de participation du public par voie électronique préalable à la création de ZAC - Synthèse de la procédure

M. Le Vice-Président en charge de l’économie présente les éléments.

Par délibération 2018 02 n°30 en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour valider le principe d’une extension du parc d’activités industrielles de la Haie (environ 16,6 hectares) à Lauzach (56190), et pour autoriser Monsieur le Président à engager toutes les études préalables en vue de la création future d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) avec pour objectifs de :

- Développer des capacités d’accueil pour répondre aux demandes d’implantation des grandes unités plutôt à dominante industrielle productive ;

- Permettre l’installation de ces nouvelles entreprises pour compléter et diversifier le tissu économique de Questembert Communauté ;

- Conforter et développer le dynamisme économique et de l’emploi sur le territoire ;

- Valoriser le patrimoine foncier communautaire ;

- Encourager des synergies industrielles avec la proximité immédiate de PROCANAR ;

- Créer les conditions pour la réalisation d’un projet d’aménagement de qualité intégrant les composantes urbaines, paysagères et environnementales pour favoriser l’intégration de ce dans son contexte.

Par délibération en date du 27 septembre 2021 (modifiée par la délibération 2023 02 n°11), le Conseil Communautaire a décidé d’engager une concertation publique qui s’est déroulée pendant toute la durée de l’étude du projet et s’est prononcé sur les modalités de concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de la Haie à Lauzach,

Par délibération 2023 02 n°11 en date du 20 février 2023, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable.

Par délibération 2023 02 n°12 en date en date du 20 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de la participation du public par voie électronique du dossier de la ZAC de la Haie.

A compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale a été mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité du 27 mars 2023 au 27 avril 2023, et a fait l’objet de la procédure de participation du public par voie électronique prévue par les articles L. 122-1-1 et L. 123- 19 du Code de l’Environnement.

Les observations et propositions recueillies au cours de la procédure de participation électronique du public doivent désormais faire l’objet d’une synthèse.

Au cours de cette procédure, il a été fait les observations et propositions suivantes : aucune observation ou proposition n’a été transmise à l’adresse zac.lahaie@qc.bzh pendant la période du 27 mars 2023 au 27 avril 2023

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 8Cette synthèse de la participation du public par voie électronique et le bilan de la concertation préalable seront joints au projet de dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté à soumettre à l’approbation du Conseil Communautaire (joint également à la présente délibération).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-19-1 et R. 123-46-1,

Vu la délibération en date du 20 février 2023 organisant la procédure de participation du public par voie électronique préalable à la création de la zone d’aménagement concerté dite « de la Haie ».

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage de la ZAC de la Haie en sa séance du 26 avril 2023, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en sa séance du 4 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuvent la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique (jointe en annexe) comprenant une mise à disposition de l’étude d’impact de la ZAC de la Haie (commune de Lauzach) ;

• Décident de mettre en œuvre les mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code général des collectivités

territoriales ;

• Autorisent Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à ce

dossier. Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Maxime Picard : un projet du mandat précédent, 3 ans de travail

1er acte de préparation : participation publique par voie électronique, pas de remarque particulière lors de cette PPVE.

Besoin de valider cette synthèse.

2023 05 n°08 - ÉCONOMIE – Lauzach – Parc d’activités de la Haie - Approbation du dossier de création de la ZAC de la Haie

M. Le Vice-Président en charge de l’économie présente les éléments.

Par délibération 2018 02 n°30 en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour valider le principe d’une extension du parc d’activités industrielles de la Haie à Lauzach (56190), et pour autoriser Monsieur le Président à engager toutes les études préalables en vue de la création future d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) avec pour objectifs de :

- Développer des capacités d’accueil pour répondre aux demandes d’implantation des grandes unités plutôt à dominante industrielle productive ;

- Permettre l’installation de ces nouvelles entreprises pour compléter et diversifier le tissu économique de Questembert Communauté ;

- Conforter et développer le dynamisme économique et de l’emploi sur le territoire ; - Valoriser le patrimoine foncier communautaire ;

- Encourager des synergies industrielles avec la proximité immédiate de PROCANAR ; - Créer les conditions pour la réalisation d’un projet d’aménagement de qualité intégrant les composantes urbaines, paysagères et environnementales pour favoriser l’intégration de ce dans son contexte.

Par délibération en date du 27 septembre 2021 (modifiée par la délibération 2023 02n°11), le Conseil Communautaire a décidé d’engager une concertation publique qui s’est déroulée pendant toute la durée de l’étude du projet et s’est prononcé sur les modalités de concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de la Haie à Lauzach,

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 9La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne a été saisie par Questembert Communauté pour avis de la MRAe dans le cadre de la procédure de création de ZAC.

L’ensemble des pièces constitutives du dossier ont été reçues le 10 octobre 2022, conformément aux dispositions de l’article R. 122-6 et du I de l’article R. 122-7 du code de l’environnement.

La DREAL, agissant pour le compte de la MRAe, a consulté l’agence régionale de santé (ARS), ainsi que le préfet du Morbihan au titre de ses attributions dans le domaine de l’environnement. Sur la base des travaux préparatoires de la DREAL Bretagne, et après en avoir délibéré, la MRAe a rendu un avis le 1er décembre 2022.

Cet avis a fait état d’un besoin de précisions et d’éléments complémentaires pour lesquels Questembert Communauté a rédigé un mémoire de réponse et corrigé en conséquence la première version de l’étude d’impact.

Par délibération 2023 02 n°11 en date du 20 février 2023, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable.

Par délibération 2023 02 n°12 en date en date du 20 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de la participation du public par voie électronique du dossier de la ZAC de la Haie.

Puis, par délibération 2023 05 n° 07 (point précédent) en date du 16 mai 2023, le Conseil Communautaire a dressé la synthèse de cette procédure.

Conformément à l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, le dossier de création de la ZAC est constitué des pièces suivantes :

1. Un rapport de présentation, (Annexe 1 jointe à la séance) qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l'insertion dans l'environnement naturel ou urbain.

Aussi, il est envisagé la réalisation d’un programme global prévisionnel qui comprendra sur un périmètre de 166 000 m² environ :

• Création de 85 000 m² environ de surfaces cessibles ;

• Un échelonnement des constructions sur une durée de 10 à 15 ans ;

• La création d’une nouvelle voirie structurante contournant un espace naturel préservé au Sud ;

• La requalification des voiries communales et communautaires parfois sous-dimensionnées ;

• La constitution d’une réserve foncière pour la réalisation d’un équipement mutualisé au services des salariés et des entreprises de la ZAC ;

• Des équipements et espaces publics d’infrastructure (placettes, espaces verts, cheminements doux, stationnements mutualisés…) ;

• L’aménagement d’un giratoire sur la RD 140 et la suppression du tourne-à-gauche situé plus au Sud. La création du giratoire anticipera la réalisation d’aires d’arrêts de bus et s’intégrera au schéma cyclable départemental ;

• Le maintien, la diversification et le renforcement du linéaire bocager existant ;

• Une gestion alternative des eaux pluviales, avec la réalisation de noues paysagères et la création de bassin de rétention ;

• La préservation et valorisation de la zone humide (valorisation de la saulaie 7 250 m²), création d’un corridor bleu connectant les zones humides et le réseau hydrographique

• La mise en application d’un programme d’éclairage intégrant la trame noire et les enjeux de réduction de consommation d’énergie;

• La suppression du pont du Puil franchissant le ruisseau du Drayac et la création d’un écran végétalisé ;

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 10• La préservation d’emprise foncière pour anticiper les besoins de déploiement de réseaux post- aménagement de la ZAC (réseaux de chaleur, etc.).

2. Un plan de situation (Annexe 2)

3. Un plan de délimitation du périmètre composant la zone (Annexe 3)

4. L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement (Annexe 4)

5. Le régime de la zone au regard de la part Locale de la Taxe d’aménagement (Annexe 5)

Il est indiqué que le dossier de création de la ZAC précise que la part communale de la taxe d’aménagement sera exigible en raison de l’absence d’exonération prévue par les annexes 2 et 3 du code général des impôts. En effet, l’aménageur prend à sa charge le coût des équipements publics suivants : • Les voies et les réseaux publics intérieurs du parc d’activités

• Les espaces verts et les aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des futurs usagers du parc d’activités

En conséquence, sur la base du bilan de la concertation, de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale, du dossier de création de la ZAC et de la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique, une synthèse des délibérations préalables à l’opération (Annexe 6),

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage de la ZAC de la Haie en sa séance du 26 avril 2023, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en sa séance du 4 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuvent le dossier création de la ZAC de la Haie sur la commune de LAUZACH établi conformément à l’article R.311-2 du code de l’urbanisme ;

• Valident la création de la zone d’aménagement concerté dénommée « ZAC de La Haie » ayant pour objet l’extension d’un parc d’activités à vocation économique ;

• Valident les délimitations du périmètre de la ZAC portant sur une superficie d’environ 16.6 hectares conformément au plan figurant dans le dossier de création annexé ;

• Décident de ne pas exclure le périmètre de la ZAC du champ d’application de la part communale de la taxe d’aménagement ;

• Approuvent le programme prévisionnel des constructions, tel qu’exposé dans la présente délibération et figurant dans le dossier de création de la ZAC ci-annexé ;

• Autorisent Monsieur le Président à faire établir le dossier de réalisation visé à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Lauzach ainsi qu’au siège communautaire. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Maxime Picard présente le plan de situation

présence de Procanar

périmètre + route vers le centre-bourg

périmètre de 166 000 m² environ

taxe d’aménagement en cours dans prochaine Loi de finances mais pour le moment c’est la commune de Lauzach qui est éligible à la TA.

Organisation de la ZAC : présentation périmètre étude et voiries

Des agriculteurs utilisent ces terres donc compensation nécessaire

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 11MC Costa : l’équipement parking mutualisé ?

Réponse : Une zone pour projet de crèche d’entreprise (reste à définir)

Cyrille Kerrand : le poulailler ?

Le Président : il a été acquis par QC… fera parti d’une réflexion.

Zones avec recherche archéologique en attente

2023 05 n° 09 - ECONOMIE – MARCHES PUBLICS - Lauzach – Parc d’activités de la Haie – Création de la ZAC – Résultat consultation appel d'offres ouvert – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du dossier de réalisation / l’élaboration du « PRO » jusqu’à la réception des 3 tranches opérationnelles de travaux / réalisation d’un Cahier de recommandations architecturales et environnementales (CRAE)

M. Le Vice-Président en charge de l’économie présente les éléments.

Par délibération 2018 02 n°30 en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé favo- rablement pour valider le principe d’une extension du parc d’activités industrielles de la Haie à Lauzach (56190) et pour autoriser Monsieur le Président à engager toutes les études préalables en vue de la créa- tion future d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Lors de la phase préalable à la création de la ZAC, une équipe de maîtrise d’œuvre associée à un bureau d’études environnement (Etude d’impact / Dossier Loi sur l’eau) a été retenue pour les missions suivantes : les études préalables de conception et les études environnementales dans le cadre du dossier de création.

Pour poursuivre la réalisation de ce parc d’activités, une consultation de maîtrise d ‘œuvre a été lancée pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour s’atteler aux missions suivantes : dossier de réalisation, maîtrise d’œuvre de la mission PRO à la réception des travaux de VRD, des es- paces paysagers et hydrauliques pour les trois tranches opérationnelles identifiées pour le parc d’activi- tés de la Haie, incluant également le Giratoire de la RD 140 et la réalisation d’un Cahier de Recomman- dations Architecturales et Paysagères et Environnementales (CRAPE) pour accompagner l’implantation des entreprises.

Une première consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dis- positions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 11 juillet 2022 aux organes de publication suivants : • JOUE (avis paru sous le n° 2022/S 230-662296 du 29/11/2022)

• BOAMP (avis paru sous le n° 22-156175 du 29/11/2022)

• Le quotidien OUEST France – édition 56 (avis paru le 29 novembre 2022)

Le profil acheteur sur lequel l'avis est paru sur centraledesmarches.com.

La date et l’heure de limite de réception des candidatures et des offres a été fixée le : Mercredi 4 janvier 2023, 12h00.

1ère réunion de la CAO en date du 19/01/2023 :

Une seule candidature a été déposée (Groupement TERRA HUMANIS/ARTOPIA) pour un montant de 186 358.97 € HT. Elle a été déclarée irrégulière au motif de l’absence d’une pièce demandée dans le règle - ment de consultation et pour compléter l’analyse des références de la candidature.

Une nouvelle consultation a donc été relancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux les dispositions des article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 12L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 14 février 2023 aux organes de publication sui- vants :

• JOUE (avis paru sous le n° 2023/S 035-103677 du 17/02/2023)

• BOAMP (avis paru sous le n° 23-21533 du 20/02/2023)

• Le quotidien OUEST France – édition 56 (avis paru le 17/02/2023)

Le profil acheteur sur lequel l'avis est paru sur centraledesmarches.com.

La date et heure limites de réception des candidatures : Mardi 21 mars 2023, 12h00.

3 offres ont été déposées :

• le groupement GBS/EOL/GIRARD,

• le groupement COE/TREMANI /

• le groupement URBAE/GORY.

Une 2ème réunion de la CAO a eu lieu le 29/03/2023, afin d’analyser les offres et rendre un avis.

Selon les critères pondérés, retenus dans le cadre du règlement de consultation (valeur technique 60 et valeur Prix 40), il est proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, qui serait celle du GROUPE- MENT URBAE/GORY pour un montant de 139 985,41 € HT.

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en sa séance du 04 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• valident l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre (dossier de réalisation, maîtrise d’œuvre de la mission

PRO à la réception des travaux pour les 3 tranches opérationnelles et un CRAPE) au groupement URBAE (mandataire) / GORY Architectes pour un montant de 139 985.41 € HT ;

• autorisent Monsieur le Président ou son représentant légal, à signer ce marché, ainsi que tout avenant s’y

référant, et tous les actes, ou tous documents liés à ce dossier

Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2023 05 n° 10 - ECONOMIE – AMENAGEMENT - URBANISME – PLUI - Prescription de la révision allégée n°1 du PLUi de Questembert Communauté, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Les Vice-Présidents en charge de l’économie et de l’urbanisme présentent les éléments ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ; Vu les articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu l’article L.153-19 du code de l’urbanisme,

Vu les articles L.153-31 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu le PLUi de Questembert Communauté approuvé le 16 décembre 2019, Vu les évolutions successives du PLUi de Questembert Communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en sa séance du 04 mai 2023,

Dans le cadre de ses compétences « développement économique » et « aménagement du territoire », Questembert Communauté a établi en 2016 une stratégie de développement des parcs et zones d’activités. En identifiant des parcs d’activités « Stratégiques », « Structurants » ou de « Proximité », l’EPCI entend mieux encadrer le développement foncier à ces endroits, en lien avec les objectifs économiques et

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 13fonciers fixés par le PADD du PLUi.

Les parcs d’activités identifiés comme stratégiques sont au nombre de quatre : La Haie (commune de Lauzach), La Hutte Saint Pierre (La Vraie-Croix), La Chaussée (Malansac) et le secteur Gare/Cléherlan (Questembert). Au PLUi, ces espaces d’activités sont fléchés pour accueillir la majorité de l’enveloppe foncière dédiée aux extensions urbaines (zonage AUi), notamment en raison de la capacité pour certains d’entre eux à accueillir des entreprises industrielles consommatrices d’espaces.

Depuis 2016, Questembert Communauté est régulièrement consulté par des entreprises recherchant des terrains économiques importants, à dominante industrielle, dans le Sud Morbihan (en moyenne 10 ha par an), proche des routes nationales, et urbanisables immédiatement. Les projets les plus mûrs et les plus structurants pour le territoire communautaire doivent faire l’objet d’une attention particulière de l’EPCI et de réactivité en termes de délais de réponse.

Bien que le PADD du PLUi inscrit le développement économique - et plus précisément industriel - comme « Fer de lance » de l’action communautaire, il limite également les capacités d’extension des terrains à urbaniser en parc d’activités à une vingtaine d’hectares.

Il est aujourd’hui proposé de redéployer les enveloppes foncières en AU entre les parc d’activités tout en restant dans le cadre fixé par le PLUi. Ce changement intervient notamment en raison :

• de l’absence de maîtrise foncière communautaire à certains endroits, du fait généralement d’une négociation non aboutie avec le/les propriétaires (s) ;

• de demandes d’implantations industrielles plus prononcées sur des terrains proches de la RN 165 et RN 166, au détriment parfois d’autres espaces plus éloignés de ces axes ; • de la découverte de contraintes techniques impactant la stratégie d’aménagement de certains parcs d’activités où le maintien d’un zonage AU n’est plus adapté (zones humides, espaces naturels, topographie, etc.)

Aussi, il convient d’engager une procédure de révision allégée du PLUi de Questembert Communauté en application de l’article L.153- 34 du code de l’urbanisme afin de :

• reclasser des parcelles agricoles en zone 1AUi et de mettre en place de nouveaux secteurs d’OAP et notamment sur le PA de la Hutte Saint Pierre (commune de La Vraie-Croix) ;

• déclasser des secteurs en AUi au profit d’un zonage plus approprié (urbain, agricole ou naturel) notamment sur les PA de la Chaussée (Malansac), de la Haie (Lauzach), du Flachec (Berric) ou de la Hutte Saint Pierre (La Vraie-Croix) ;

• reclasser de 2AUi en 1AUi notamment sur le PA de la Chaussée (commune de Malansac) ;

Conformément aux articles L 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, la délibération qui prescrit la révision doit préciser les modalités de la concertation « avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ». Cette concertation est organisée de la manière suivante :

• mise en place d’un registre de concertation papier, à disposition de la population, des associations et des autres personnes concernées au siège communautaire et à la mairie de la Vraie-Croix aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• réception des observations du public à l’adresse : amenagement@qc.bzh • publication d’un article dans le journal d’information communautaire, • publication des documents en lien avec l’étude sur le site internet de Questembert Communauté;

La procédure de révision allégée du PLU, issue des dispositions des articles L 153-34 et suivants du Code de l’urbanisme, se déroule de la manière suivante :

• délibération de Questembert Communauté pour lancer la procédure et définir les objectifs et modalités de la concertation,

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 14• rédaction du dossier de révision allégée initié par Questembert Communauté, • envoi des documents en lien avec l’étude aux personnes publiques associées et aux associations en ayant fait la demande et prise en compte de leurs remarques.

• arrêt du projet par délibération et bilan de la concertation,

En application des articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois conjointement au siège de Questembert Communauté et des mairies concernées par le dossier.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de ces modalités d’affichage, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, et une abstention :

• DÉCIDENT de lancer la prescription d'une révision allégée du PLUi de Questembert Communauté suivant les dispositions de l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme ; et selon les modalités mentionnées ci- dessus concernant les parcs d’activités de Questembert Communauté ;

• AUTORISENT le Président ou son représentant, à mettre en œuvre la procédure de déclaration de projet et signer tous les actes administratifs et documents afférents.

Commentaires :

M.Picard passe la parole à J. Triballier

historique du dossier suite à un 1er dossier de demande DPMECDU refusée du Préfet Déclasser les AUi en 1 autre classement

JS Tavernier : quelques zones activités économiques dans certaines communes vont être impactées. « Vu l’avis du Bureau Communautaire », cela n’est pas noté dans la note ce qu’a travaillé le Bureau communautaire (lors de la transmission du compte-rendu du Bureau).

les parcelles sont-elles déjà inscrites ?

Comment travailler au sein de QC si les élus du Bureau n’ont pas travaillé au préalable.

Le Président : ici c’est la procédure de lancer les modifications du Plui. Rien n’est validé. revoir l’emplacement des projets par la suite.

MC Costa : le ZAN à respecter

Certaines communautés ont le chiffrage en hectares

Le Président ; ZAN en 2030-2040

A ce jour, on est sur la mise à jour et de réduction des zonages

MC Costa : Le Cerema a communiqué à certaines collectivités.

Combien d’hectares seront commercialisés demain sur QC ?

J.Triballier : Discussion entre les SCOT -

Pour QC 102 hectares ont déjà été consommés pour les 10 ans 2020-2031

MC Costa : le SRADDET va fixer ces chiffres ?

Le SRADDET validera ce que proposera l’InterScot.

Le Plui de QC nous a mis sur la trajectoire.

Plui période précédente 199 hectares et maintenant 102 hectares

On ne connaît pas les enveloppes Région et Département les infrastructures avant de calculer pour QC. L’ InterScot est invité par la Région.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 15Scot Rennes influe sur Scots environnants

F. Poeydemenge : PLUi diminue de 30 % au lieu de 50 %

B. Lemaire : le Préfet a demandé de baisser de 30 % lors de la rédaction du PLUi . Le Président : historique du Plui valant SCOT avec économie du foncier.

le Plui le prévoyait déjà.

Hiérarchie des normes : SRADET – SCOT – Plui

PADD à reactualiser

SCOT en 2026

PLui validé en 2027

B. Lemaire : suivi des réalisations ?

Oui cela sera nécessaire.

F. Poeydemenge : Présentation de ce sujet possible ? document de synthèse des consommations de m² par commune

Rappel : Réunion Aric sur la thématique « urbanisme » le 10 Juin 2023

1 abstention JS Tavernier

2023 05 n° 11 – ADMINISTRATION GENERALE - PATRIMOINE– Occupation de parcelles proprié- tés de Questembert Communauté – Fixation d’une nouvelle valeur de fermage

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine foncier en milieu agricole, il est proposé à Questembert Communauté de réévaluer la valeur locative des terres qu’il loue (notamment en réserves foncières sur les zones d’activités économiques, ...etc).

Afin de se rapprocher de la valeur moyenne de fermage enregistrée dans le secteur (zone 2 du département du Morbihan et Questembert), en fonction du type de terres nues agricoles louées,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en sa séance du 4 mai 2023,

il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de retenir un nouveau prix de fermage à 120€ par hectare et par an en révision de la valeur locative des terres nues sur l’ensemble des contrats passés entre Questembert Communauté et des exploitants agricoles.

(Nota : le prix appliqué depuis longtemps est de 100€ par hectare).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, v alide la proposition de nouveau prix à 120€par hectare.

2023 05 n° 12 – ÉCONOMIE – La Vraie-Croix - Parc d’activités de la Hutte Saint Pierre – Acquisi- tion d’une parcelle de 2800 m² environ appartenant à Galliance

Afin de renforcer sa maîtrise foncière et de faciliter la desserte des terrains à commercialiser sur le PA de la Hutte Saint Pierre, il est possible pour Questembert Communauté de réaliser l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZR 196 appartenant à Galliance Elabores et dont l’entreprise souhaite se séparer.

Après division, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’acquérir environ 2800 m² au Sud de cette parcelle à 20 € HT m² soit :

• par le biais d’un échange avec le terrain actuellement en cours de cession par Questembert Com- munauté au profit de Galliance Elabores, transaction ayant fait l’objet de la délibération 2023 03 B n°04 en Bureau Communautaire du 9 mars 2023 ;

• par le biais d’un deuxième acte authentique.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 16Compte-tenu de la valeur de cette transaction, cette acquisition amiable n’entre pas dans le champ de l’évaluation effectuée par le service des Domaines.

De son côté, Galliance Elabores doit obtenir l’accord du Conseil d’administration de la coopérative à la- quelle l’établissement est rattaché : Terrena.

Vu l’avis favorable de la Commission économie du 25 avril 2023,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en sa séance du 4 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Approuvent l’acquisition, aux conditions évoquées ci-dessus, d'une parcelle d'environ 2800 m² à 20 € HT m² appartenant à GALLIANCE ELABORES ;

• Autorisent Monsieur le Président à déterminer la forme d’acte la plus appropriée pour cette transaction ;

• Autorisent Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à cette acquisition. Les frais d'actes notariés seront supportés par l’acquéreur, et les frais de géomètre de- vront être supportés par le vendeur.

2023 05 n° 13 – PCAET – Mobilités – Tarification du service de location durée de vélos à assistance électrique

M. Le Vice-Président en charge de présente les éléments.

Courant 2019, à la suite de la validation du plan d’actions du Plan de Mobilité Rurale, un service de location longue durée de vélo à assistance électrique (VAE) avec option d’achat a été lancé par Questembert Communauté (délibération n°2019 10 n°07). 10 VAE ont ainsi été loués puis vendus entre 2019 et 2022.

10 nouveaux VAE ont été acquis par la collectivité. Concernant les modalités de location et tarifaire,

les élus du comité Aménagement et Cadre de Vie réuni le 20 avril dernier, proposent :

- compte tenu de l’augmentation du prix d’acquisition des VAE entre 2019 et 2023 (de 1 481,09€ HT à

1852,13€HT), d’augmenter les mensualités de 50€ à 70€ par mois pour limiter le montant restant à payer au moment de l’achat du vélo (soit à la fin de l’année de location du vélo).

Cela dans le but de se rapprocher d'une part égale entre les mensualités déjà payées et le reste à payer à l'achat.

Il est ainsi proposé de définir les modalités du service comme suit :

Durée de

location

Mensualités Modalités Prix de revente du

vélo

OPTION 12 mois 70€/mois Option d’achat (avec déduction des

mensualités de

location) et prime à

l’achat de la collectivité

de 100€

1852,13€ prix d’achat

origine HT - 12 x 70€

(12 mensualités) =

- 840€

– prime 100€

= 912,13€

(arrondi à 912€)

Il est précisé que le service ne comprend pas la mise à disposition d’accessoires tels que le casque, l’antivol, …etc.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 17Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 04 mai 2023, pour fixer les mensualités de location du vélo à 70€, mais également il est proposé de supprimer l’option 1 du contrat de location de courte durée (moins utilisée) et de poursuivre seulement l’opération sur de la location de 12 mois (avec option d’achat), ainsi qu’une proposition de prime à l’achat de 100€ (identique à l’opération précédente).

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent la tarification proposée ci-dessus, comprenant le loyer mensuel pour la période de location de 12 mois à 70€ par mois, la prime à l’achat à 100€, le prix de revente du vélo à 912 €.

Commentaires :

B. Lemaire : proposition Comité aménagement : réflexion à apporter pour organiser une opération de groupement de commandes pour achat vélos groupés dans les communes.

2023 05 n° 14 - ÉNERGIE- Marchés publics- Point d’étapes avancée travaux plateforme bois (Li- merzel)– Avenant 01 lot Gros œuvre – pour imprévus techniques

Le présent avenant à pour objet la réalisation de travaux supplémentaires (mise en place d’une dalle portée) sur la tranche ferme.

1) Pour rappel, le Bureau Communautaire lors de sa séance du 27 Octobre 2022, à décidé d’attribuer le lot 1 – gros œuvre à l’entreprise AGIR CONSTRUCTION – rue Gustave Eiffel – Zac du Bois Verts (PLOERMEL) pour un montant HT de 212 433,00 € HT.

2) Pour rappel, le Bureau Communautaire lors de sa séance du 9 Mars 2023, à valider un premier avenant d’un montant HT de 6 472,18 € HT pour des travaux supplémentaires sur le sol et décaissement portant le montant du marché à 218 905,18 € HT.

3) Un 3ème devis (étude fin mars) vient compléter par des fouilles plus profondes, terrassement des semelles filantes (suite à l’abaissement de la plateforme) à hauteur de 6 355,95€ HT.

4) Compte tenu de la nécessité de réaliser une dalle portée, suite à des remontées importantes d’infiltration du sous-sol, imprévus techniques (aléas non décelés lors de sondages au sol en 2022), cela conduit également à des prestations supplémentaires s’élevant à 69 040,00 € HT sur la tranche ferme.

Montant initial du marché : 212 433,00 € HT

Ce qui porte le marché à un nouveau montant de 294 301,13 € HT (+ 81 868,13€ HT). Soit une augmentation de 38,54 % pour ce lot.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023,

Sur avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 5 mai 2023 pour l’objet de ces avenants (seuil supérieur au seuil de délégation du Président),

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, et une abstention, valident :

- les avenants 2 et 3 au marché (lot 1 – Gros Oeuvre) et de porter le montant du marché après avenants 1, 2 et 3 à 294 301,13 € HT pour l’entreprise AGIR Construction ;

- Monsieur le Président se chargera de l’exécution de cette décision.

1 abstention : F. Poeydemenge

2023 05 n° 15 - DECHETS – Marchés publics - Résultat consultation prestations de services traitement et valorisation du Tout venant Bois et plâtres issus des décheteries

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 18Le Vice Président en charge des déchets présente les éléments.

Détail de la consultation

La consultation a été réalisée par annonce publiée au BOAMP du 29 Mars 2023 et au Ouest-France du 03 Avril 2023

Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne, le profil acheteur : le 29 Mars 2023

La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation du tout venant – bois et plâtre issus des déchèteries

Selon les seuils du marché et sa durée, la présente opération de marché, passé en appel d’offres ouvert est soumise à l’article R.2124-1 / R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché alloti selon les besoins du Service déchets.

- lot 1 : tout venant non valorisable

- lot 2 : déchets bois (classe A et B en mélange)

- lot 3 : déchets plâtre

Durée du marché : 24 mois à partir de la notification du marché.

- lot 1 : Montant maxi : 286 000,00 € HT pour la durée totale du marché - lot 2 : Montant maxi : 105 000,00 € HT pour la durée totale du marché - lot 3 : Montant maxi : 108 000,00 € HT pour la durée totale du marché

Soit un montant maxi tous lots confondus de 499 000,00 € HT

Critères d’attribution :

L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction sur la base des critères ci-dessous clas- sés par ordre de priorité décroissante :

N° Description Pondération

1 Coût de la prestation avec le barème suivant :

- prix de la prestation y compris TGAP sur stockage des déchets sans

prétraitement (uniquement sur les lots 1 et 3

- coût global du service (le coût du transport en régie est estimé à 1,20 € la

tonne par km. Ce coût est calculé avec un camion de 26 tonnes. La distance sera calculée du siège de la communauté au lieu de prise en charge des

déchets par le prestataire. Ce lieu devra être précisé dans l’Offre)

60

2 Valeur technique et qualitative de la prestation (qualité du dossier de présentation, principe et taux de valorisation, horaires d’accès à l’unité de

valorisation ou de traitement ...)

40

Pondération totale des critères d'attribution : 100

Dépôt des offres fixé au 02 Mai 2023 - 12h00

Nombre de demandes de dossiers de consultation (téléchargements) : 9

Nombre de dépôts d’offres via la plateforme Mégalis :

- LOT 1 : Nombre d’offres déposées : 2

Eco-site La Croix Irtelle (La Vraie-Croix) et Romi (St Nicolas de Redon)

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 19- LOT 2 : Nombre d’offres déposées : 2

Eco-site La Croix Irtelle (LVC) et Romi (St Nicolas de Redon)

- LOT 3 : Nombre d’offres déposées : 3

Eco-site La Croix Irtelle (LVC) et Romi (St Nicolas de Redon) et Compagnie de nettoiement (Netra-Véolia à Rennes)

Sur avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 5 mai 2023,

Le rapport d’analyses des offres est fourni en annexe pour la séance du Conseil Communautaire du 16 mai 2023,

Au vu des seuils de ce marché nécessitant une procédure formalisée, les membres du Conseil Communautaire se- ront amenés à attribuer le marché :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire attribue les marchés suivants :

• Pour le lot 1 – Tout venant à la société Eco-site La Croix Irtelle (La Vraie-Croix) pour un montant de 354 200 € HT (estimatif maximum, en référence au détail estimatif fourni) ;

• Pour le lot 2 – Bois à la société Eco-site La Croix Irtelle (LVC) pour un montant de 98 000 € HT (esti- matif maximum, en référence au détail estimatif fourni) ;

• Pour le lot 3 – Plâtre à la société Eco-site La Croix Irtelle (LVC) pour un montant de 140 400 € HT (es- timatif maximum, en référence au détail estimatif fourni) ;

Pour un montant total estimé de marché à hauteur de 592 600€ HT pour la durée totale du marché (24 mois).

Commentaires

P. Guiblin : le coût transport a joué sur le chiffrage de ce marché.

2023 05 n° 16 – DÉCHETS – Révision du règlement intérieur des déchèteries et plateformes

Le dernier règlement intérieur a été validé le 28/10/2019.

Depuis 2019, plusieurs choses ont évolué sur les sites :

• Mise en place des nouvelles filières Responsabilité Élargie du Producteur, Articles de bricolage et de jardinage, Jouets, Articles de sports et loisirs, ainsi que de nouvelles collectes séparatives de plâtre, polystyrène et menuiseries.

• Ajustement des horaires de l’installation de stockage de déchets inertes en rapport avec la fré- quentation

• Intégration de 15 passages dans l’abonnement de redevance pour les particuliers puis paiement à l’unité ensuite.

Il convient donc de revoir certains termes de ce règlement (voir en annexe).

Sur avis favorable du comité déchets qui s'est réuni le 17 avril 2023,

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023 ,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins une voix contre, le Conseil Communautaire valide ce nouveau règlement intérieur des déchèteries et plateformes.

Commentaires

F. Poeydemenge : faire payer des passages supplémentaires pour l’économie circulaire. C’est un peu contradictoire.

Il faut privilégier le tri à la source - récompenser les foyers les plus vertueux. Refus de sa demande depuis 3 ans.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 20P. Guiblin : redevance incitative exemplaire pour QC depuis des décennies.

limiter le passage pour bien revaloriser

schéma PDLMA

bien consommer et ne pas stocker

F. Poeydemenge : comment stocker chez soi ?

P.Guiblin : réduction des déchets selon la consommation

Boris Lemaire : AILB : 15 interco

souvent cité en exemple

collègues GMVA : à l’intérieur du SYSEM, bel exemple pour QC

on a de l’avance.

Les citoyens modifient leur mode de fonctionnement.

Ce n’est pas une mesure désincitative.

P. Guiblin : Filières REP en place sur nos déchetteries.

ex Bennes pour tri des menuiseries

F. Poeydemenge : Comparaison des territoires 75kg

et nous moins …

les plus gros pollueurs ne sont pas assez payeurs…

Il faut revoir la grille…

M.Grignon : limitation de 15 passages en déchetterie est le moyen de prendre conscience de ses déchets et la consommation.

Rôle des Ressourceries + la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

S.Combeau : demande à M. Poeydemenge de connaître de la collectivité qui a un volume 75kg par la redevance incitative.

Réduire déchets à la source.

Recycleries fonctionnent.

Yann Mellarec : accès en déchèterie souvent accès pour les dépôts de végétaux qui augmentent quoi faire ?

P.Guiblin : traiter d’une manière différente les Déchets verts.

Le Président : c’est un historique cette Redevance Incitative.

1 voix contre (F.Poeydemenge)

A la majorité

2023 05 n° 17 - DECHETS – Renouvellement de la convention Refashion filière textile

Refashion, l'éco-organisme de la Filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures a été ré- agrée le 23 décembre 2022 pour la période 2023-2028.

Il convient donc de signer la nouvelle convention type (voir en annexe) qui propose des dispositifs d’ac- compagnement comme :

• Un nouveau soutien aux déchèteries d’un montant de 250€ / an par déchèterie • Un soutien à la mise en œuvre d’actions de communication d’un montant forfaitaire de 1000€ /an • D’autres soutiens possibles en fonction du déploiement d’actions spécifiques de communication.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023 ,

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 21Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide le renouvellement de cette convention Refashion et autorise le Président à signer la nouvelle convention type Refashion pour la période 2023-2028.

2023 05 n° 18 - ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES TECHNIQUES – Marchés publics – Résultation consultation marché de fourniture de carburant – d'Adblue et consommables pour les véhicules industriels et légers

Détail de la consultation

La consultation a été réalisée par annonce publiée au BOAMP du 05 Avril 2023 et au Ouest-France du 08-09 Avril 2023

Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne, le profil acheteur : le 05 Avril 2023

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (Gasoil – Gasoil Non Routier) d’AdBlue et de consommables pour les véhicules industriels et légers de Questembert Communauté

Selon les seuils du marché et sa durée, la présente opération de marché, passé en appel d’offres ouvert est soumise à l’article R.2124-1 / R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché alloti selon les besoins du Service déchets et voirie.

Lot 1 “Gasoil et Gasoil Non Routier”

Gasoil : environ 100 000 litres/an.

Gasoil non routier : environ 60 000 litres/an.

Lot 2 “AdBlue”

Les quantités à fournir avec le parc des véhicules disponible aujourd'hui à Questembert Communauté sont évaluées à : environ 3 000 litres/an.

Lot 3 “Consommables (huiles, lave-glace, liquide de refroidissement)” Consommables/an : 4000 € HT/an

-Lave Glace : 200 L

-Liquide de refroidissement : 200 L

-Huile 10w40 Turbo ( API SL/CF ; ACEA A3/B4): 400 L

-Huile 5w30 , ACEA C2 : 200 L

-Hydraulique HV46 ( NFE 48602;48603 HV) : 400 L

-Hydraulique 46 BIO : 200 L

-Huile SAE 80W(APIGL4+) : 200 L

Durée du marché : 36 mois à partir de la notification du marché.

Estimatif 3 lots : 600 000 € HT (3 ans)

Critères d’attribution :

L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction sur la base des critères ci-dessous clas- sés par ordre de priorité décroissante :

Description Pondération

Lot 1 (Gasoil et Gasoil Non Routier),

Lot 2 (AdBlue)

100

Prix 70

Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 22Modalités de fournitures 30

Modalités de fourniture (modalités d'approvisionnement, note technique, horaires de livraison)

Lot 3 (Consommables (huiles, lave-glace, liquide de refroidissement)) 100

Prix 50

Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

Modalités et qualités 50

Qualité des produits : 20%

Délais de livraison : 15%

Fournitures / équipement de distribution : 15%

Dépôt des offres fixé au 05 Mai 2023 – 12h00

Nombre de demandes de dossiers de consultation (téléchargements) :

Nombre de dépôts d’offres via la plateforme Mégalis :

- LOT 1 : Nombre d’offres déposées : 3

Breteché (85 Les Echards avec dépôt à Allaire 56) - Total Energies CPO (siège Vannes - dépôt Questem- bert)- Armorine (siège 56 Caudan)

- LOT 2 : Nombre d’offres déposées : 2

Breteché - Total Energies CPO

- LOT 3 : Nombre d’offres déposées : 1

Armorine

Sur avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 5 mai 2023,

Le rapport d’analyses des offres est fourni en annexe pour la séance du Conseil Communautaire du 16 mai 2023, Au vu des seuils de ce marché nécessitant une procédure formalisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire attribue les marchés suivants :

• Pour le lot 1 – Gasoil et Gasoil Non Routier à la société Total Energies CPO pour un montant HT estimatif (selon détail estimatif fourni) de 128 133,60€ / an soit environ 384 400€ sur la durée du marché ;

• Pour le lot 2 – AdBlue à la société Total Energies CPO pour un montant HT estimatif (selon détail estima- tif fourni) de 1350 € / an soit environ 4 050 € sur la durée du marché ;

• Pour le lot 3 – Consommables à la société Armorine pour un montant HT estimatif (selon détail estimatif fourni) de 5 251,20 €/ an soit environ 15 754€ sur la durée du marché.

Pour un montant total estimé de marché à hauteur de 404 204 € HT pour la durée totale du marché (36 mois).

2023 05 n° 19 - CULTURE - Asphodèle- Dispositif Pass culture

M. Le Vice-Président en charge de la culture présente les éléments.

Initié par le Ministère de la Culture, le Pass culture a pour double objectif d’accroître et de diversifier les pratiques culturelles des jeunes adultes. Concrètement, le Pass culture est une application géolocalisée, disponible l’année des 15, 16, 17 et 18 ans, avec un crédit disponible de 20 à 300 euros pour découvrir et réserver directement sur l’application des offres culturelles.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 23Le détenteur du Pass culture peut s’en servir auprès de tous les acteurs culturels proposant des offres, dans l’ensemble du territoire national. Sont ainsi éligibles au Pass culture les places de spectacles du centre culturel Asphodèle mais aussi : concerts et festivals, les abonnements dans des médiathèques ou des salles de spectacles, de cinéma, de concerts, des inscriptions à des cours ou ateliers, l’achat de biens matériels tels que des livres, CD, instruments de musique, ou encore l’achat de biens numériques (limités à 100 €) tels que jeux vidéos, e-books, abonnements en ligne.

Ce dispositif permet ainsi à l’Asphodèle d’inscrire son offre à destination des jeunes et à ces derniers d’avoir un accès facilité à la pratique culturelle.

Le pass Culture comprend également depuis janvier 2022, une part collective allouée directement aux établissements scolaires qui permet aux professeurs de financer des activités culturelles sur le temps scolaires.

Le pôle culture proposerait la mise en œuvre du pass culture à l’échelle de la politique culturelle de Questembert Communauté au titre de l’offre individuelle et collective. Le service Pass Culture est entièrement gratuit pour la collectivité. Une fois le compte de la collectivité créé, l’ensemble de l’offre pourra être référencée sur l’application.

Pour l’Asphodèle, les recettes seront perçues par la régie de recette Asphodèle. L’arrêté constitutif de la régie (arrêté 2020-127) sera ainsi modifié en son article 5 pour admettre ce nouveau mode de recouvrement de recettes qu’est le Pass Culture.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023 ,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valident le partenariat avec le dispositif Pass culture et autorisent le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

2023 05 n° 20 - CULTURE / ENFANCE-JEUNESSE - Festival Festi’mômes : Édition 2023–

M. Le Vice-Président en charge de la culture présente les éléments.

Le festival Festi mômes aura lieu du 25 octobre au 05 Novembre 2023 avec : • Des spectacles et des actions culturelles liés à la petite enfance de 6 mois à 6 ans. • La création d’un lien social entre spectateurs, artistes, bénévoles.

• L’accessibilité à tous.

• Une communication mettant en valeur la création artistique d’un illustrateur • Une journée de formation professionnelle de la petite enfance

En 2023, un co- organisation du festival avec le CIAS de Questembert Communauté et un renforcement des ateliers et actions culturelles autour du festival.

Le budget global du projet hors temps interne :

CHARGES QC Montant RECETTES QC Montant

Programmation diffusion de

spectacles

37 000,00 Département 8 000,00

Régisseurs -frais techniques

14 000,00 Region Bretagne 7 000,00

Droits d’auteur et frais SACEM

5 100,00 Billetterie 6 000,00

Frais logistiques restauration 5 000,00 Autofinancement 47 100,00

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 24hébergements

Frais de communication intégré

au budget COM générale

7 000,00

TOTAL 68 100,00 TOTAL 68 100,00

CHARGES CIAS Montant RECETTE CIAS Montant

Coûts prévisionnels Ateliers et

actions OFF CIAS

5 000,00 CAF- montant prévisionnel Affecté 5 000,00

TOTAL GÉNÉRAL 73 100 TOTAL GÉNÉRAL 73 100

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

• Valide la mise en place du Tarif Billeterie unique Festi Mômes dans le cadre de l'évènement au tarif de 3 euros.

• Autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions publiques selon le plan de finance- ment présenté au titre du département, de la Région Bretagne notamment et à signer tous les documents y afférents.

Commentaires :

B.Chauvin : réunion Comité Culture le lendemain 17/05/2023

2023 05 n° 21 – CULTURE / Salon du livre jeunesse 2023- Principe-Budget-Conventions

M. Le Vice-Président en charge de la culture présente les éléments.

Cet évènement aura lieu le 13 et 14 mai prochain de 10h à 17h pour le grand public et du 02 au 12 mai dans les écoles ou les médiathèques des communes.

Pour rappel, Questembert est l’organisateur de la manifestation et Questembert Communauté : • coordonne les interventions scolaires des auteurs hors Questembert avec le soutien des médiathèques : choix des auteurs, niveaux et durée d'interventions, plannings et lieux des séances, transferts des auteurs, réunions pour apporter son soutien aux bibliothécaires et équipes pédagogiques ; • finance les chèques-livres de 8€ pour l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire de la PS au CM2 ; coordonne leur distribution dans les écoles avec le soutien des 13 médiathèques ; établit les statistiques (taux d'utilisation par commune et global) ; assure le versement aux libraires-partenaires sur facture et présentation des chèques-livres

• participe aux frais engagés par la ville de Questembert en finançant les interventions scolaires auteurs complémentaires pour l'ensemble du territoire.

17 auteurs cette année interviendront dans 52 séances dédiées aux écoles et travaillées avec les médiathécaires du réseau hors de Questembert.

Comme les autres éditions chaque commune prend en charge financièrement une partie des séances scolaires sur la base de 400 € pour une commune avec 1 école , ce qui correspond à 2 rencontres d’1h avec 2 classes différentes et 800 € pour une commune avec 2 écoles, ce qui correspond à 4 rencontres d’1h avec 4 classes différentes.

La communauté de communes prend en charge :

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 25• les interventions scolaires auteurs complémentaires pour l'ensemble du territoire. Le montant est évalué à 7 800 €

• les chèques-livres de 8€ et leur impression pour l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire de la PS au CM2 pour un montant de 20 550 €.

L’ensemble de ces principes sont retranscrites dans un projet de convention annexée qui a pour objet de formaliser le partenariat entre Questembert, Questembert Communauté et les communes dans le cadre de l’organisation du festival définie par une mutualisation de moyens humains et financiers.

Questembert Communauté assure le versement aux libraires-partenaires sur facture et présentation des chèques-livres également par le biais d’une convention.

Après avis favorable du Bureau Communautaire en date du 04 Mai 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : • Valide le principe de la manifestation et des conventions pour 2023 (jointes en annexe, modèles convention « librairie » et convention tripartite Questembert Communauté, les communes, Ville Questembert);

• Autorise M. le Président à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la manifestation .

Commentaires

B.Lemaire : les écoles sont ravies notamment la MFR.

2023 05 n° 22 – CULTURE – FONDS DE CONCOURS 2023 en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté

Monsieur le Vice-Président en charge de la culture présente le point.

Depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mises à disposition du public usager des médiathèques du territoire.

Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie. Questembert Communauté versait jusqu’alors, sous conditions, les aides suivantes :

► En matière d’imprimés, en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions. Les conditions d’attributions sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de : -1500€ HT/an pour les communes de moins de 750 habitants

-2€ HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus

► En documents multimédia, en finançant et en prêtant des supports multimédia sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : • 0,75 € HT/habitant/an pour toutes les communes

et

• 1 500 € HT/an pour les communes de moins de 750 habitants

• 2 € HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus.

► En jeux pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

• Chaque commune doit prévoir un temps de travail pour les cataloguer et les équiper

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 26L’ensemble de ces fonds seront empruntables par les abonnés du réseau., sauf dispositions particulières.

Dans l’attente d’une refonte de la convention de Questembert Communauté avec les communes dans le cadre du réseau des médiathèques (à venir pour 2024), il est proposé de maintenir ces aides mais elles seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées en investissement. Il s’agit de compléter, de développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports.

Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéos, etc).

Suite à l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire du 4/05/2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : • Valide le maintien, pour 2023, le dispositif d’aides financières en faveur des médiathèques, bibliothèques du territoire selon les conditions précitées pour ce qui concerne les documents imprimés et multimédias, en jeux pour le fond ludothèque,

• Confirme qu’il s’agit d’un fond de concours pour l’aide de 750 € octroyée en matière d’acquisition d’imprimés et/ou de documents multimédias ; chaque commune devant délibérer pour accepter ce fond,

• Donne pouvoir à M. le Président ou son représentant de signer les documents relatifs à cette aide.

Commentaires

B.Chauvin : Le Comité Culture souhaite revoir ce dispositif l’an prochain.

2023 05 n°23 - FINANCES – TOURISME – Taxe de séjour - Vote tarifs 2024

M. le Vice Président en charge du Tourisme présente la nouvelle proposition de tarifs pour 2024.

Cette délibération doit être prise avant le 1er juillet 2023.

En décembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 6 % sur un an. C'est donc l'indice retenu pour indexer le barème légal des tarifs de taxe de séjour pour 2024. En conséquence, pour la taxe de sé- jour 2024, il est proposé de rehausser certains tarifs.

Pour rappel :

Article 1 : Questembert Communauté a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 01/04/2012.

La délibération qui sera prise reprendra toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er Janvier 2023.

Article 2 : La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés :

• Palaces,

• Hôtels de tourisme,

• Résidences de tourisme,

• Meublés de tourisme,

• Villages de vacances,

• Chambres d’hôtes,

• Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

• Terrains de camping et de caravanage,

• Ports de plaisance,

• Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 27La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3 : La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 : Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :

Catégories d’hébergement Planchers EPCI Tarif 2023 Proposition de Tarifs 2024

Palaces Entre 0,70 € et 4,60 € 2,15 € 2,15 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5

étoiles

Entre 0,70 € et 3,30 € 1,55 € 1,55 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4

étoiles

Entre 0,70 € et 2,50 € 1,15 € 1,15 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles

Entre 0,50 € et 1,60 € 0,95 € 1,25 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Entre 0,30 € et 1 € 0,80 € 0,80 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes, auberges collectives

Entre 0,20 € et 0,80 € 0,70 € 0,70 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

Entre 0,20 € et 0,60 € 0,60 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,20 € 0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % (pourcentage voté de 4 % en 2022) du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Il sera proposé de maintenir à 4 % le tarif applicable pour 2024 par personne et par nuitée du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles.

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 28Article 5 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT

• Les personnes mineures ;

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans les communes ; • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Article 6 : Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

• avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril

• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août • avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Article 7 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement des animations touristiques conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023,

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valident ces propositions de tarifs pour la taxe de séjour 2024.

Commentaires

S.Combeau : 122 000€ en 2022 : recette très dynamique sur le territoire ;

Cela fonctionne bien en terme de recouvrement.

2023 05 n° 24 - FINANCES –Budget ZA La Hutte Saint-Pierre – La Vraie-Croix -Délibération bud- gétaire modificative n°1

Monsieur le Vice-Président chargé des finances, M. Dominique Bonne, informe les membres du Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de réajuster des crédits budgétaires 2023 pour les budgets suivants : Budget annexe ZA de la Hutte Saint-Pierre.

Il faut prévoir des crédits en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 afin de régulariser une opération de TVA : en 2021, un titre de recettes a été émis pour la cession d’un terrain à bâtir au profit de la SCI La Hutte Saint-Pierre. Lors de l’émission du titre, la TVA n’a pas été déclarée. Il convient de régulariser cette situation en versant le montant de TVA due, soit 41 536 €.

Les crédits n’ont pas été prévus lors du vote du budget puisque la demande est parvenue ultérieurement.

Il est proposé de faire une augmentation de crédits entre les dépenses et les recettes de fonctionnement.

DÉPENSES HT RECETTES

Chapitre/article Montant en € Chapitre/article Montant en €

Fonctionnement

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 29Chap 65 – charges de gestion

courante

+ 41 000 € Chap 75 – autres produits

de gestion courante + 42 000 €

Chap 67 – charges

exceptionnelles

+ 1 000 €

Total 42 000 € Total 42 000 €

La section de fonctionnement est équilibrée à 639 797,48 €.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 04 mai 2023,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide cette décision modificative n°01 – Budget Annexe ZA de la Hutte Saint-Pierre – La Vraie-Croix, telle que présentée ci- dessus.

2023 05 n° 25 - FINANCES –Budget principal -Délibération budgétaire modificative n°1

Monsieur le Vice-Président chargé des finances, M. Dominique Bonne, informe les membres du Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de réajuster des crédits budgétaires 2023 pour les budgets suivants : Budget principal QC

Il faut prévoir des crédits en dépenses d’investissement au chapitre 13 – subventions d’investissements car nous devons rembourser un trop perçu concernant la subvention de la Banque des Territoires pour ce qui concerne la mission OPAH RU dont les prestations ont été diminuées.

Il faut aussi prévoir des crédits en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 afin de pouvoir alimenter le chapitre 75 du budget annexe de La Hutte Saint-Pierre.

Afin de pouvoir régulariser et prévoir quelques écritures d’ordres concernant les avances forfaitaires prévues dans certains marchés (suite à des résorption d’avance en lien avec des actes de sous-traitances), il est proposé de prévoir quelques crédits au chapitre 041 (en dépenses comme en recettes). Le chapitre 041 pourra faire l’objet d’une autre délibération modificative courant juillet afin de tenir compte des études à intégrer à des travaux en cours.

Il est proposé de faire les écritures suivantes entre les chapitres ci-dessous.

DÉPENSES HT RECETTES

Chapitre/article Montant en € Chapitre/article Montant en €

Fonctionnement

Chap 65 – compte 6521 + 42 000 €

Chap 022 – Dépenses

imprévues

- 42 000 €

Total 0 € Total 0 €

Investissement

Chap 020 – Dépenses

imprévues

- 3 000 €

Chap 13 – compte 1311 + 3 000 €

Chap 041 – compte 2313 + 10 000 € Chap 041- compte 238 + 10 000 €

Total 10 000 € Total 10 000 €

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 30La section d’investissement est équilibrée à 10 169 289,39 € et la section de fonctionnement à 18 871 889,50 €.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide cette décision modificative n°01 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.

2023 05 n°26 - FINANCES –Demande de fonds de concours ADS 2023 – communes de Berric et de Malansac

Monsieur le Vice-Président chargé des finances présente les éléments.

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vu l'article 186 de cette loi portant sur le versement de fonds de concours et complétant les lois du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Considérant les délibérations n°2015 02 n°25, 2014 11 n°15 et 2014 06 n°11 portant sur l'ADS, Considérant la décision du Conseil Communautaire en date du 20 mars 2023 portant sur l’enveloppe fonds de concours « ADS »,

Pour rappel, le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majori- té simple, du Conseil Communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

> La commune de Berric sollicite le versement du fonds de concours communautaire (délibération en date du 23 mars 2023) :

- au titre de l’enveloppe « fonds ADS » à hauteur de 7 640 € (part fixe) et 2 799 € (part variable) affectés aux travaux de sécurisation et de valorisation de l’entrée du bourg

Le plan de financement HT est le suivant :

DÉPENSES Montant HT RECETTES Montant

Sécurisation et valorisation de

l’entrée du bourg 28 220,66 €

Fonds de concours ADS (part fixe

et variable) 10 439 €

Subvention Amendes de police 4 233,10 €

Autofinancement 13 548,56 €

TOTAL 28 220,66 € TOTAL 28 220,66 €

> La commune de Malansac sollicite le versement du fonds de concours communautaire (délibération en date du 13 avril 2023) :

- au titre de l’enveloppe « fonds ADS » à hauteur de 12 507 € (part fixe) et 661€ (part variable) affectés aux travaux de réhabilitation énergétique de la mairie.

Le plan de financement HT est le suivant :

DÉPENSES Montant HT RECETTES Montant

Travaux de réhabilitation énergé-

tique de la mairie. 185 000 €

Fonds de concours ADS (part fixe

et variable) 13 168 €

DSIL 92 500 €

Fonds vert 55 500 €

Autofinancement 23 832 €

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 31TOTAL 185 000 € TOTAL 185 000 €

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 04 mai 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Communautaire valident le versement des fonds de concours tel que présentés ci-dessus : • pour la commune de Berric, à hauteur de 10 439€ ;

• pour la commune de Malansac à hauteur de 13 168€.

2023 05 n°27 - PERSONNEL – ACTUALISATION du RIFSEEP –

Monsieur le Président (ou M. Le Vice-Président en charge du personnel)

rappelle que le RIFSEEP, au regard du principe de parité, est d’ores et déjà transposable notamment aux cadre d’emplois territoriaux suivants :

• Filière administrative : administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs et adjoints administratifs ;

• Filière médico-sociale : conseillers et assistants socio-éducatifs ; éducateurs de jeunes enfants ; moniteurs éducateurs et intervenants familiaux ; agents sociaux ; ATSEM ; médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ; psychologues ; sages-femmes ; cadres de santé ; puéricultrices ; infirmiers en soins généraux ; infirmiers ; auxiliaires de puériculture et auxiliaire de soins ; techniciens paramédicaux,

• Filière technique : ingénieurs en chef, ingénieurs ; techniciens ; agents de maîtrise, adjoints techniques ; adjoints techniques des établissements d’enseignement

• Filière animation : animateurs et adjoints d'animation ;

• Filière sportive : conseillers des APS ; éducateurs des APS et opérateurs des APS ; • Filière culturelle : conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation, bibliothécaires, assistants de conservation, adjoints du patrimoine ; Directeurs d’établissements d’enseignement artistique ;

Monsieur Le Président précise que l'indemnité comprend deux parts, l'une liée aux fonctions : • L’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE

• L'autre liée aux résultats dénommée complément indemnitaire annuel (CIA).

La part fonctions tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Le complément indemnitaire annuel tient compte des résultats de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque part est affectée d'un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l'agent, en fonction de critères déterminés. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de L’Etat ; Vu la délibération 2015-06 n°03 du Conseil Communautaire du 22 juin 2015, instaurant un régime indemnitaire ;

Vu la délibération 2018-12 n°17 validant la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie »

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 32VU les délibérations 2019-03 n°6, 2020-12 n° 1, 2021-07 n° 27 et 2022-09 n° 22 validant la revalorisation et l’actualisation du RIFSEEP ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2023 ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour le dispositif afin d’assurer sa conformité au cadre réglementaire et d’ajuster ses conditions de mise en œuvre pour répondre aux évolutions conjoncturelles du marché de l’emploi.

CONSIDERANT QUE l’organe délibérant fixe le régime indemnitaire et les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP (IFSE et CIA) et en fixe les critères d’attribution, sans que la somme des deux parts ne dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État.

CONSIDERANT QUE l'IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités de même nature à l'exception des indemnités en lien avec le temps de travail telles que notamment l'indemnité pour travail du dimanche ou des jours fériés ;

CONSIDERANT QUE l’organe délibérant peut décider du maintien à titre individuel du régime indemnitaire antérieur ;

Considérant qu’il convient d’adopter ces nouvelles règles à compter du 1er juin 2023.

Monsieur Le Président explique que compte-tenu des difficultés de recrutement et des offres de rémunération proposées dans les autres collectivités, il propose que le régime indemnitaire des contractuels de droit public perçoivent l’IFSE à 100 % dès leur arrivée dans la collectivité.

Une condition d’ancienneté est cependant requise pour les agents contractuels recrutés pour un accroissement saisonnier d’activité (Article L332-23 du CGFP) : versement de l’IFSE à 100 % à compter d’une durée d’ancienneté de 3 mois.

En ce qui concerne le versement de l’IFSE lors d’absence liée à l’état de santé, il est nécessaire d’appliquer le droit, à savoir que les congés de longue maladie ou longue durée n’ouvrent pas droit au versement de l’IFSE.

Suite avis favorable du Bureau Communautaire du 4 mai 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Communautaire du 16 mai 2023 :

• Valident les modifications présentées ci dessus, applicables à partir du 1er juin 2023 ;

• Donnent pouvoir au Président pour exécuter cette présente délibération, selon les conditions d’application du RIFSEPP.

2023 05 n° 28 - QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

MOBILITES - Information : Présentation de la synthèse de l’enquête « Gares et Mobilités » par le Vice- Président en charge des mobilités, B. Lemaire.

Présentation :

Pour Questembert : changement de « catégories » de Gare va se faire ressentir.

visites familiales : aspects sociaux

et démarches administratives = déplacements en train se développent pour trajet sur Vannes.

La population Elven et Vannes vers Questembert pour aller sur Rennes car plus facile (parking..etc)

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 33stockage vélos en gare : augmentation

parcelle CECAB acheté par QC via EPF

usages du quotidien Gare-vélo

discussions futures :

- Halte La Vraie-Croix

- ajoutd’ horaires

- demande achat borne SNCF à Malansac

- navette centre ville Gare à étudier (déjà expérimenté mais trop de logistique et pérennisation était difficile dans le temps avec moins de fréquentation)

F. Hervieux :

La borne d’achat doit être fermée (espace clos) ?

Réponse B.Lemaire : discussion complexe avec la SNCF...recherche à voir

P. Guiblin : Halte La Vraie-Croix

Sulniac – Larré -Elven – bassin de vie et zone d’activité

représente 7000 à 8000 habitants

B. Lemaire : désengorger Vannes

discussion avec les élus de Vannes

trajet inter Vannes- après gare sont assez longs...

F. Hervieux : prendre le train demain visites touristiques Parc Préhistoire + Moulin Neuf + Rochefort-en- Terre

gare de Malansac

+ voie verte vélos tourisme

M.Picard : pack touristique Branféré (gare + taxi)

facteur limitant = distance entre gare et lieux de travail

chemin de fer existe …

logique pendulaire

stockage Auray – Redon (avec halte La Vraie-Croix ..St Nolff…)

mandat Préfet mobilités Région (TER et non plus la grande vitesse)

20h47

I – Délégations du Bureau Communautaire et CIAS - Pour Information au Conseil Communautaire du 16 mai 2023

Dans le cadre du pouvoir de délégation des membres du Bureau Communautaire par délibération n°2020 07 bis n°02 du 27 juillet 2020.

1) Réunion du Bureau Communautaire du 4 mai 2023

2023 05 B n° 01 Intervention – Entente Pays de Vannes – Dossier « Fonds verts » par Juliette LIMOUSIN

2023 05 B n° 02 Intervention – ENVOL 56

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 342023 05 B n° 03 MARCHES PUBLICS – DECHETS – Résultat consultation marché de fourniture de composteurs – re-consultation du lot 1

2023 05 B n° 04

MARCHES PUBLICS – SERVICES TECHNIQUES-DECHETS – Information - Avenant de prolongation de la durée au marché de traitement du tout venant et valorisation du bois issus des déchèteries – lots 1 et 2

2023 05 B n° 05

MARCHES PUBLICS – SERVICES TECHNIQUES-DECHETS - Avenant de pro- longation de la durée au marché de fourniture de carburants (Gasoil et Gasoil Non Routier) d’AdBlue et de consommables pour les véhicules industriels et lé- gers de Questembert Communauté – lots 1 et 2

2023 05 B n° 06 ECONOMIE – Limerzel - Aide au dernier commerce – Reprise du Bar-tabac- presse en centre-bourg

2023 05 B n°07 ÉCONOMIE – Larré – Aide au dernier commerce - Réhabilitation d’un ancien bâtiment « La Locomotive » et création de cellules commerciales

2023 05 B n°08 ÉCONOMIE - Le Cours - Aide au dernier commerce – Création d’un commerce multi-services par la commune

2023 05 B n°09 ECONOMIE – Dispositif d'aide aux entreprises – Attribution du Pass com- merce artisanat à la SARL MAISON VIEL

2023 05 B n°10 ECONOMIE – Dispositif d'aide aux entreprises – Attribution du Pass com- merce artisanat à l’EI L’ATELIER DE LA COUPE

2023 05 B n°11 ECONOMIE – Questembert - Parc d’activités de Kervault Est - Cession d’un terrain de 1499 m² au profit de la SARL MANOLYSE (Construction MAM)

2023 05 B n° 12 INFORMATION - AMENAGEMENT – PLUI – Observations Préfet demande de retrait de la délibération relative à la modification n°01 – recours gracieux

2023 05 B n° 13 INFORMATION - URBANISME – Etapes publication du Règlement Local de Publicité Intercommunale

2023 05 B n° 14 INFORMATION – Dossiers PCAET – SAS QC Energies : positionnement sur un projet à Larré

2023 05 B n° 15 INFORMATION - PCAET – Volet Agricole – Signature devis d’Assistance à Maî- trise d’Ouvrage par l’INRAe de Rennes dans le cadre de l’Appel à Projet ACTE

2023 05 B n° 16 INFORMATION - CULTURE – – Vote naming Charte graphique Réseau des mé- diathèques

2023 05 B n° 17 INFORMATION - CULTURE – Festi mômes édition 2023

2023 05 B n° 18 PERSONNEL – Création et suppression de postes – Avancements de grade 2023

2023 05 B n° 19

PERSONNEL – AMENAGEMENT- MOBILITES - création d’un poste non per- manent dans le cadre d’un contrat de projet mutualisé « voies cyclables » - re- crutement d’un agent contractuel et prise en charge financière du poste en Questembert Communauté et les communes du territoire par convention

2023 05 B n° 20

PERSONNEL RH- Information - Contrat Groupe Assurances Risques

statutaires – proposition assistant maîtrise d’ouvrage CDG56 – phases état d’avancement

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 352023 05 B n° 21

ADMINISTRATION GENERALE - Marchés Publics – Patrimoine - Avis de prin- cipe pour adhésion à un groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestations de diagnostic du système d’assainissement eaux usées de Rochefort-en-terre et schéma directeur – Sites concernés du Moulin Neuf et de la Zone d’activités de Pluherlin

2023 05 B n° 22 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2) Réunion du Conseil d’Administration du CIAS du 6 avril 2023 (report du CA du 30 mars annulé faut de quorum)

2023 04 n°01 COMPTE RENDU du CA 02 Février 2023.

2023 04 n°02 PRÉSENTATION de la junior association et demande de subvention

2023 04 n°03

PRÉSENTATION des rapports d’activité et des actions 2023 des services communautaires du CIAS

2023 04 n°04 FINANCES – Affectation de résultat 2022 budget CIAS

2023 04 n°05

FINANCES – BP 2023 – Vote du budget Primitif

2023 04 n°06

FINANCES – Subvention d’équilibre du budget CIAS

2023 04 n°07

FINANCES – Fonds de concours pour financer les dépenses d’investissement du CIAS

2023 04 n°08 FINANCES – Subventions 2023

2023 04 n°09 SANTÉ - Contrat local Santé

2023 04 n°10 Questions et informations

II – Délégations du Président - Pour information au Conseil Communautaire du 16 mai 2023

Dans le cadre du pouvoir de délégation du Président par délibération n°2020 07 n°07 du 10 juillet 2020.

- Economie – ZA la Hutte Saint-Pierre La Vraie-Croix – contrat de maîtrise d’oeuvre simple avec le cabi- net URBAE (Muzillac) - missions MOE pour création d’une voirie d’accès (vente AB technologies) Secteur 2

montant 13 870,00 € HT / 16 644,00 € TTC pour une durée de 18 mois (à compter du 22 mars 2023) comprenant Etudes préalables définition du programme et esquisse projet d’aménagement, faisabilité de l’opération - Etudes Avant projet sur le plan de composition, voirie et réseaux divers – maîtrise d’oeuvre sur VRD et réseaux (stade Pro) et marchés travaux d’aménagement (mission DET +AOR)

Voir autres missions avec URBAE – Rappel : Etudes pré-opérationnelles pour l’extension du PA de la Hutte Saint-Pierre – convention d’honoraires signée en novembre 2022 (pour 2 ans) d’un montant de 9425€ HT /

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 3613 310€ TTC– définition du programme et projet d’aménagement – zone foncière pour projet Galliances– faisabilité de l’opération – Etudes Avant projet sur le plan de composition, voirie et réseaux divers – Elabo- ration du Permis d’aménager (PA) et réalisation du projet architectural et paysager (le PAP) – maîtrise d’oeuvre sur VRD et Paysage (stade Pro) et marchés travaux d’aménagement

- Aménagement – Mobilités – Achat de vélos électriques – suite de l’opération mise en location avec op- tion achat (et prime à l’achat) – consultation simple sur devis

devis signé en date du 23/03 pour un montant de 18 521,33€ HT / 22 225,60€ TTC

III - AGENDA

1- Dates Bureaux , conseils et comités/commissions de fin d’année :

- Bureaux communautaires :

22 juin 2023 à 17h00

21 Septembre 2023 à 17h00

26 Octobre 2023 à 17h00 (mais Président absent)

30 Novembre 2023 à 17h00

- Conseils communautaires :

03 juillet 2023 à 18h30

02 Octobre 2023 à 18h30

06 Novembre 2023 à 18h30

11 Décembre 2023 à 18h30

- Conseil d’Administration du CIAS

- le 25 mai

- le 4 juillet au lieu du 6 juillet (à confirmer)

- Comité Animation vie sociale : 23 mai 2023 -18h siège QC

- Comité Petite Enfance parentalité : 30 mai 2023 - 18h au siège QC

- Comité technique déchets :

12 /06/2023 à 18h00

04 /09/2023 à 18h00

16/10/2023 à 18h00

20/11/2023 à 18h00

Commission Economie :

13/06/2023 - 18h30

12/09/2023 - 18h30

19/10/2023 - 18h30

22/11/2023 - 18h30 avancée au 16/11/2023

Comité Aménagement et cadre de vie 2023 :

08/06/2023

Comité culturel :

Mardi 23 Mai 2023- Lieu à définir

Mardi 27 Juin 2023- Lieu à définir

Commission FINANCES :

Séminaire finances 7 juillet

mardi 19 septembre à 17h30

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 37mardi 28 novembre à 17h30

lundi 29 ou mardi 30 janvier 2024

lundi 12 février 2024 (à confirmer Vote des CA le 19/02 ou 26/02/2024) mardi 12 mars 2024 (à confirmer vote du BP et BA le 25/03 et vote BP CIAS le 28/03)

2- Agenda CRTE

Depuis la signature du contrat de relance et de transition écologique en décembre 2021, des comités de pilotage en présence des partenaires financeurs sont régulièrement organisés. Ces COPIL permettent d' enrichir et de réussir collectivement les objectifs fixés au sein du CRTE. La prochaine réunion présidée par M. Jarlégand, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Vannes, pourrait réunir côté collectivité : le président de Questembert Communauté, les maires des communes et les élus qui souhaiteraient participer ou que vous souhaiteriez associer.

Ce temps d'échange sera l'occasion pour votre EPCI de nous faire part de l'évolution de vos projets et de vos priorités pour les années à venir.

S'agissant de Questembert Communauté , la date proposée est le :

mardi 27 juin 2023 de 11h00 à 12h30 salon Armor à la préfecture.

Inscrits :

Patrice LE PENHUIZIC

Boris LEMAIRE

Maxime PICARD

Simone MALVILLE

Raymond HOUEIX

Dominique BONNE

Joël TRIBALLIER

Marie Claude COSTA RIBEIRO GOMES

Pascal GUIBLIN

Bernard CHAUVIN

Michel GRIGNON

Morgane RETHO

Serge LUBERT

Excusés :

Jean-Pierre GALUDEC – Stéphane COMBEAU

3- Réunion Chambre agriculture

Les élus Chambre d'agriculture organisent cette année 3 temps d'échanges avec les élus locaux sur l'agri- culture. 3 lieux de rencontre et 3 dates sont prévues sur le département. Pour les maires et VP de QC, ASB et OBC : Malestroit le 1er juin à partir de 17h30

Monsieur le Président lève la séance à 20h54.

Demande des journalistes :

Transmettre diaporama enquête Gare à la presse (fait par A.Gilbert – mail à 21h00) et le visuel du pôle socio- culturel (à faire dès mercredi matin)

page suivante : liste des annexes (avec lien)

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 38Conseil communautaire du 16 mai 2023

LISTE DES ANNEXES

selon les points de délibération concernés avec les liens de téléchargements

Annexe pt 03-Administration Générale - CIAS- projet construction Bâtiment socio-culturel-Planning prévisionnel

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-03-AdmGenerale- CIAS-projet-construction-Batiment-socio-culturel-P.pdf

Annexe pt 03-Administration Générale – CIAS -Projet bâtiment socio-culturel-Bilan financier https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-03-AdmGenerale- CIAS-Projet-bAtiment-socio-culturel-Bilan-financier.pdf

Annexe pt 04-LOGEMENT- Rapport Activités_ADIL-QC_2022

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-04-LOGEMENT- Rapport-Activites_ADIL-QC_2022-tampon.pdf

Annexe pt 05-LOGEMENT- Schéma GensDuVoyage2023-2029 pour approbation V2avril https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-05-LOGEMENT- Schema-GensDuVoyage2023-2029-pour-approbation-V2avril.pdf

Annexe pt 07- ÉCONOMIE - ZAC La Haie-synthèse consultation voie electron PPVE https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-07-ECONOMIE- ZAC-La-Haie-synthese-consultation-voie-electronPPVE-ta.pdf

Annexe pt 08 - ÉCONOMIE - CRÉATION ZAC LA HAIE-ANNEXE 1-RAPPORT PRÉSENTATION https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-1-RAPPORT-PRESENTATION-ta.pdf

Annexe pt 08 – ÉCONOMIE - CRÉATION ZAC LA HAIE-ANNEXE 2-PLANS SITUATION https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-2-PLANS-SITUATION-tampon.pdf

Annexe pt 08 – ÉCONOMIE - CRÉATION ZAC LA HAIE-ANNEXE 3 - PERIMETRE ZAC https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-3-PERIMETRE-ZAC-tampon.pdf

Annexe pt 08 - ÉCONOMIE- CRÉATION ZAC LA HAIE-ANNEXE 4- ÉTUDE IMPACT Partie 1

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-4-ETUDE-IMPACT-tampon-PARTIE-01.pdf

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 39Partie 2

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-4-ETUDE-IMPACT-tampon-PARTIE-02.pdf

Annexe pt 08 - ÉCONOMIE- CRÉATION ZAC LA HAIE-ANNEXE 5 - RÉGIME Taxe Aménagement https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-5-REGIME-Taxe-Amenagement.pdf

Annexe pt 08 - ÉCONOMIE- CRÉATION ZAC LA HAIE-ANNEXE 6-SYNTHÈSE DELIBERATIONS https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-08-ECONOMIE- CREATION-ZAC-LA-HAIE-ANNEXE-6-SYNTHESE-DELIBERATIONS-.pdf

Annexe pt 09 - ÉCONOMIE- MARCHES PUBLICS - CRÉATION ZAC LA HAIE-Rapport_Analyse https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-09-ECONOMIE- MARCHES-PUBLICS-CREATION-ZAC-LA-HAIE-Rapport_Analyse-.pdf

Annexe pt 14 – ÉNERGIE - MARCHES PUBLICS-Construction Plateforme Bois-devis AGIR https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-14-ENERGIE- MARCHES-PUBLICS-Construction-Plateforme-Bois-devis-AGIR-1.pdf

Annexe pt 14- ÉNERGIE - MARCHES PUBLICS-Construction Plateforme Bois-devis AGIR- 2 https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-14-ENERGIE- MARCHES-PUBLICS-Construction-Plateforme-Bois-devis-AGIR.pdf

Annexe pt 15 – DÉCHETS - MARCHES PUBLICS-Tableau Analyse offres TV BOIS PLATRE https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-15-DECHETS- MARCHES-PUBLICS-Tableau-Analyse-offres-TV-BOIS-PLATRE-t.pdf

Annexe pt 16 – DÉCHETS - Projet Règlement intérieur Déchèteries et plate-formes https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-16-DECHETS- Projet-Reglement-interieur-Decheteries-et-plate-formes-.pdf

Annexe pt 17- DÉCHETS - Convention Filière textile-Type Refashion 2023 https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-17-DECHETS- Convention-Filiere-textile-Type-Refashion-2023-tampon.pdf

Annexe pt 18- Administration Générale -SERV TECHN-MARCHES PUBLICS-Tableau d'analyse des offres https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-18-Admgenerale- SERV-TECHN-MARCHES-PUBLICS-Tableau-danalyse-des-of.pdf

Annexe pt 21-CULTURE-Projet Convention_Tripartite_salon Livre2023-QT_QC_COMM https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-21-CULTURE- Projet-Convention_Tripartite_salon-Livre2023-QT_QC_COMM.pdf

Annexe pt 21-CULTURE-Salon livre 2023-Convention-Librairie

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/05/Annexe-pt-21-CULTURE- Salon-livre-2023-Convention-Librairie-tampon.pdf

Conseil Communautaire du 16 mai 2023 – PV de séance Page 40