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Arrêté - 2023 AM n529 Opération dératisation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AM n529 Opération dératisation)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉp.q.RrnMENT DE LA nÉuNroN
COMMUNE DE LES TROIS.BASSINS
ARRETE NO 529/AIW2O23
Relatif à une opération de dératisation
sur le territoire communal de LES TROIS BASSINS
Le Maire de la commune de LES TROIS BASSINS,
VU la loi No 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions modifiées ;
VU le code des communes et notamment ses articles L.l3l-l-2 et suivants ; VU I'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée organisant laprotection des végétaux ; VU les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures ;
CONSIDERANT que les rongeurs se propagent d'une façon inquiétante, que leur multiplication revêt un caractère envahissant et, qu'il est urgent de prendre des mesures à leur encontre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il sera procédé par les soins du groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de LES TROIS BASSINS à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à l'aide d'appâts empoisonnés à base d'anticoagulant.
ARTICLE 2: Cette dératisation aura lieu sur le territoire de la commune le 06 octobre2023.
ARTICLE 3: La divagation des chiens, chats et de tous les autres animaux domestiques est interdite pendant la période définie à l'article 2 et pendant les huit jours qui suivent.
Afin d'éviter tout accident, les personnes qui trouveront des rongeurs morts
pendant la période de traitement et les jours qui suivent devront les enfouir
immédiatement.
Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la commune veillera au bon déroulement des opérations et procédera au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés à la fin de la période de lutte.
Le présent Anêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage et de publication 3 jours au moins avant la date prévue pour le dépôt des appâts.
Tous les agents de la force publique sont chargés de contrôler l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet de la Réunion,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de LES TROIS BASSINS.
Fait à LES TROIS BASSINS,
Le 13 septembre2023
Le Maire
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Daniel PAUSE
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20230913-AM-2023-529-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023