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Déliberation - DEL2026 042
Déliberation - DEL2026 180
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBERATION N°2026-180
Date de Nombre de À l'ouverture Délibération
convocation conseiller n°2026/160 En exercice : 35 35 Présents 30 31
24/09/2026 Représentés : 5 mr:
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 24 septembre 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia,
M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, Mme TROU Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance : M. CHEMTOB Nicolas ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel M. CAUZARD-JARRY Florian ayant donné pouvoir à M. SOURIA Farid Mme AURIEL Julie ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/160
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-180-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 . L2 + o mn es: DELIBERATION N° 2026/180
EAUBONNE Modification des règlements de mise à disposition des salles municipales le sens deTlharmenie
Rapporteur : Madame Maëlle DAUNESSE, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative,
à l'évènementiel, à l'égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2015/055 du 27 mai 2015 portant modification des
règlements intérieurs des salles municipales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/015 du 10 février 2021 portant modification des
règlements intérieurs des salles municipales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/163 du 28 septembre 2023 portant modification
des règlements intérieurs des salles municipales ;
VU la décision du Maire n°2023-287 du 11 juillet 2023 portant sur la modification de la grille
tarifaire des services publics locaux pour la location de salles ;
VU la décision du Maire n°2026/290 du 4 août 2026 portant modification de la grille tarifaire des
services publics locaux pour la location des salles ;
CONSIDÉRANT que les modalités de réservation des salles municipales ont évolué par la suppression de certaines options et la création de nouveaux tarifs ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préciser certaines modalités de réservation des salles locatives et de la Maison des Associations (horaires, délais d'annulation et de réservation, etc.) ;
Après avis de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace
public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 17 septembre 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés, 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
& ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur de mise à disposition des salles aux
Associations (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2: APPROUVE le règlement intérieur de mise à disposition des salles aux Particuliers (cf. annexe) ;
& ARTICLE 3 : APPROUVE le règlement intérieur de mise à disposition des salles aux organismes publics, aux syndicats de copropriété, aux entreprises et aux commerces
(cf, annexe) ;
& ARTICLE 4 : APPROUVE le règlement intérieur de la Maison des Associations (cf. annexe) ;
& ARTICLE 5 : AUTORISE Madame la Maire à signer lesdits règlements intérieurs des salles
municipales.
Publiée le :
Exécutoire le :
Valérie POULIQUEN DO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
o Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,
rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boutevard
de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de : Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours| cuuyens +, avceosme a 1euessc irued Enghien www.telerecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-180-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026
08/10/2026
09/10/2026