Déliberation - DEL2026 042

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Déliberation - DEL2026 042 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 042)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026

DÉLIBERATION N°2026-042

A partir de la

Date de RER À l'ouverture délibération convocation n°2026/038 En exercice : 35 32

Présents 33 34

02/04/2026 Représentés : 1 1 Votants : 34 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,

Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine,

M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis,

Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M.

JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian,

Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie,

M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie,

Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité

des membres en exercice.

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :

M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin

ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :

Mme GARNIER Sylviane

ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :

Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260408-DEL2026-042-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026LS

fIù

| el CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

M) DELIBERATION N° 2026/042 L 2 FAUBONNE Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission

le sens de l'harmonie

Hôtel de Ville

i rue d'Enghien

95600 Eaubonne

Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2003/003 du 31 janvier 2003 relative à la constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

VU la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant adoption le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;

VU le règlement intérieur de la commission extra-municipale consultative des services publics locaux ;

CONSIDÉRANT que cette commission comprend, d'une part, cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants du Conseil Municipal et, d'autre part, cinq (5) représentants d'associations locales ;

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"e alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;

CONSIDÉRANT que la liste présentée reflète la composition politique du Conseil Municipal en vertu de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;

CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;

Après appel à candidatures,

Après avoir enregistré une liste unique composée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants ;

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260408-DEL2026-042-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026Le Conseil Municipal,

& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE ses représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

ue ES

Quentin DUFOUR (1)

Marie QUEVA (1)

Christian JEUDY (1)

Farid SOURIA (1)

Robert CHRISTOPHE (2)

EU

Gaëtan RAOULT (1)

Sylvie DAUNESSE (1)

Marie-Hélène MAREUX (1)

Corinne ROINÉ (1)

Julie AURIEL (2)

(1) Groupe « Eaubonne notre Ville »

(2) non-inscrits : Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER

Le Secrétaire de Séanc La Maire,

Gaëtan RAOULT

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Publiée le :

Exécutoire le :

E Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

ol Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260408-DEL2026-042-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026

16/04/2026 17/04/2026