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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PJ Budget
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport presentation budgets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport presentation budgets 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché/Publié le 04/04/2023
ID : 040-244000675-20230329-DEL35 BUDGETS23-BF
— GRAND DAX RE) 1
CONSEIL DU 29 mars 2023
BUDGETS PRIMITIFS 2023
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 040-244000675-20230329-DEL35 BUDGETS23-BF
GRAND DAX l AGGLOMÉRATION
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CONTEXTE GÉNÉRAL 2023
En dépenses
• Une inflation particulièrement élevée due au contexte international
• Une hausse des dépenses de personnel, principalement en lien avec la revalorisation du
point d’indice et du SMIC
• Une augmentation subie des coûts de traitement des déchets supérieure aux prévisions,
avec une hausse de la contribution au SITCOM de 1 M€ (+ 17,5 %)
En recettes
• La revalorisation des bases fiscales à 7,1% contre 3,4% en 2022
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Reçu en préfecture le 04/04/2023
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION
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LES ÉQUILIBRES DU
BUDGET PRIMITIF 2023
3 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
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[ ID : 040-244000675-20230329-DEL35_ BUDGETS23-BF
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Les dépenses de fonctionnement progressent de 2,8 M€ (+7,2%)
Les principales hausses sont subies et concernent notamment :
● La contribution au SITCOM : +1 M€ (+17,5 %)
● Les dépenses de personnel à effectif constant : +824 K€ dont +500 K€ de mesures salariales
nationales (point d’indice, SMIC, GIPA) et +120 K€ de GVT
● Les dépenses courantes : 464 K€ d’augmentation (carburant, aides à l’habitat, études mobilité
des centres-villes et quartier Sablar) atténuée par 246 K€ de subventions supplémentaires
● Reversement du produit de la taxe de séjour à l’OITT : +300 K€ du fait de l’augmentation des
recettes de taxe de séjour (+300 K€)
● Contribution aux budgets annexes : +304 K€ dont +128 K€ eaux pluviales et +267 K€ centre
aquatique du fait de l’augmentation subie de l’énergie et des dépenses de personnel
● Charges financières : +378 K€ notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts
Les principales baisses :
● Subvention exceptionnelle à l’OITT : -150 K€
● Attributions de compensation : -192 K€ (transfert voirie Dax, eaux pluviales)
● FPIC : -51 K€
La subvention de fonctionnement du CIAS est maintenue à 1,8 M€ dont 350 K€ pour le
financement des centres de loisirs des communes
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7 Bari: an nréfactiire |e 04/04/2023
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LD: U4U--44UUUb/5-20230329-DEL35 BUDGETS23-BF
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Les recettes de fonctionnement progressent de 2,7 M€ (+6%)
Une évolution due à :
• la progression des bases fiscales (revalorisation forfaitaire de 7,1%) qui permet une
hausse des recettes sans hausse des taux : +2 M€
● L’augmentation du tourisme sur le Grand Dax : +300 K€ pour la taxe de séjour
● Le travail de recherche de subventions : +246 K€ sur l’habitat et sur les études
● Les refacturations de personnel « O de l’Agglo » : +148 K€
● La redevance spéciale : +120 K€
● Les dotations de l’Etat : +116 K€
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Focus sur la compétence « ordures ménagères »
1M€ de hausse sur le traitement des déchets, géré par le SITCOM
• Augmentation subie de la contribution au SITCOM = + 1M€ en 2023 soit +17,5%
contre +9% initialement prévus. Pour rappel le coût du traitement (6,3 M€)
représente 88% du budget de fonctionnement de la compétence « déchets ».
8k€ de baisse de la collecte des déchets, gérée par le Grand Dax
• Grâce aux efforts de bonne gestion et de rationalisation, le coût de la collecte,
assurée par le Grand Dax, baisse (-8 K€) malgré l’inflation grâce à l’optimisation de
la flotte et du personnel
Le Grand Dax continue d’investir à hauteur de 3,9 M€ pour les Grands-
Dacquois
• Développement du réseau de points tri : 2 700 000 €
• Modernisation de la déchetterie de Narrosse : 370 000 €
• Renouvellement des véhicules de collecte : 880 000 €
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Focus sur la compétence « ordures ménagères »
+ 835 k€ en recettes
• La revalorisation des bases fiscales (+7,1%) = + 715 K€ en TEOM
• L’évolution du produit de la redevance spéciale devrait dégager = + 120 K€.
Cependant, ces recettes ne sont pas suffisantes pour absorber la hausse de 1M€
Malgré cela, le taux de TEOM est stable
Grâce à ses efforts de gestion, le Grand Dax assumera sur son budget propre, sans
relèvement du taux de TEOM, la hausse importante des coûts de traitement et des
investissements nécessaires afin de préserver le pouvoir d’achat des Grands-Dacquois
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Un investissement en hausse, évoluant de 13,6 M à 15,6 M.
Grace à ses efforts de gestion, l'agglomération maintiendra cette année encore son
engagement au service des grands-dacquois
• Le maintien de la priorité budgétaire sur la voirie : 5,6 M€ sur l’aménagement et la
modernisation des routes
• L’effort en faveur du développement durable : 7,5 M€
o 3,9 M€ pour le déploiement des conteneurs enterrés, des points tri et l’achat de
nouveaux véhicules
o 3,1 M€ pour l’entretien des digues et la protection renforcée des Grands-Dacquois
contre les inondations
o 350 k€ pour la création de la première grande piste cyclable du Grand Dax
o 180 K€ pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
• Les politiques du quotidien :
o 631 k€ pour la rénovation de logements
o 202 k€ pour une nouvelle extension du réseau THD dans les communes rurales
o 130 k€ pour lancer une étude de programmation sur la salle de spectacle
o 105 K€ de subventions à l’investissement des communes rurales
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
Recettes d’investissement
● Grâce à ses efforts de gestion, le Grand Dax dégage un autofinancement de 7,4 M€ en
2023
● Une part de l’excédent de fonctionnement 2022 est affectée au financement de
l’investissement (1,8 M€)
● Grâce au travail de recherche de subventions, le Grand Dax prévoit 2,8 M€ de recettes
pour le financement de ses projets, soit environ 18 % du budget des dépenses
d’équipement financées par des partenaires
● Le Grand Dax va récupérer 1,9 M€ de TVA et 1,1 M€ de cessions
● Le Grand Dax prévoit d’emprunter moins en 2023 : 6,4 M€ contre 8,9 M€ en 2022
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LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET PRINCIPAL – ÉPARGNE
BP 2022 BP 2023
ÉPARGNE BRUTE
(Hors résultats antérieurs) 5 253 380 5 082 798
REMBOURSEMENT
DETTE 2 691 248 3 027 176
ÉPARGNE NETTE 2 562 132 2 055 622
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe Centre aquatique
Les dépenses de fonctionnement
+ 212 k€ due au coût de l’énergie et au point d’indice
● 1,56 M€, soit une augmentation de 212 K€ par rapport au BP 2022, répartie comme
suit :
- + 158 K€ sur le coût de l’énergie
- + 45 K€ sur les dépenses de personnel
- 88 k€ grâce au plan de sobriété
• Une étude est en cours pour optimiser davantage AQUAE
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe Centre aquatique
402 k€ de recettes
• Baisse de 45 k€ pour être en cohérence avec les recettes perçues en 2022
Une hausse de la subvention d’équilibre de 268 k€
● Une subvention d’équilibre de 1,16 M€ contre 892 K€ au BP 2022
13 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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MASSE ON 14
LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe Transports
En 2022, la compétence transports scolaire a été exercée par l’agglomération de
septembre à décembre (4 mois). L’année 2023 sera la première année de pleine d’exercice
Les dépenses de fonctionnement
6,1 M€ dont une hausse de 775 k€, due à une année pleine de prise de compétence et à
l’augmentation du coût des carburants
Les recettes de fonctionnement
6,4 M€ dont une hausse de 1M€, grâce à l’augmentation du versement mobilité (+ 400
K€) et des recettes en année pleine (Département +113 K€ et Région + 421 K€)
Les dépenses d’investissement
Des travaux à hauteur de 450 K€ (travaux PEM et arrêts de bus) autofinancés sans
emprunt et sans subvention d’équilibre grâce à une capacité d’autofinancement
renforcée de 221 K€
14 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe hôtel d’entreprises
Une subvention d’équilibre stable : 13 K€ (14 K€ en 2022)
Budget annexe Pépinière d’entreprises
Ce budget correspond à 3 dépenses principales :
- Budget PULSEO = 350 K€ + 101 K€ d’intérêts d’emprunt sur le bâtiment
- Budget enseignement supérieur = 362 K€
- Budget GIP Grand Dax = 250 K€
La subvention d’équilibre est en hausse de 37 K€ (1,14 M€) en raison de l’absence de
résultat antérieur reporté (-33 K€)
15 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare
● Commercialisation des ZAE de Téthieu, de Narrosse 2, Bénesse-lès-Dax et village
d’entreprises 2 avec un objectif de recettes de 1,57 M€. Les ZAE de Narrosse, Bénesse-lès-Dax,
village d’entreprises 2 et Saint-Vincent-de-Paul devraient être clôturées fin 2023.
● La ZAE du village d’entreprises a été clôturée fin 2022 et son déficit (-410 K€) sera intégré au
budget principal après le vote des comptes administratifs 2022.
● La création de la ZAE des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax a été actée en 2022. Il est prévu des
crédits d’études pour 55 K€ en 2023. La ZAE de Narrosse 2 verra des études et des travaux
réalisés en 2023 pour la viabilisation des terrains (322 K€).
● Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés en 2023 par les recettes prévisionnelles de
cessions de l’exercice et par emprunt.
● Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit élevé (-2,4 M€) auquel s'ajoute
un encours de dette de 1,3 M€ fin 2022. Des cessions sont prévues à hauteur de 170 K€.
16 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché/Publié le 04/04/2023
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budgets annexes : prévisions de clôture 2023
Budget ZAE / ZAC
Résultats de clôture
2022
(hors emprunts)
Emprunts en cours
au 31/12/2023
Prévisions
cessions
BP 2023 (HT)
Bénesse-lès-Dax -133 687 € 160 000 €
Narrosse -46 980 € 0 €
Saint-Vincent-de-Paul 22 835 € 0 €
Village d’entreprises
SPLD 2 -40 069 € 285 600 €
ZAC de la Gare -2 378 729 € -1 064 600,58 € 170 000 €
TOTAL -2 576 630 € -1 064 600,58 € 615 600 €
17 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché/Publié le 04/04/2023
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe Eau potable
● La compétence eau potable est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur les communes de
Dax, Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy et Seyresse en régie communautaire.
● Le budget annexe de la DSP de Narrosse eau potable a été clôturé et ses résultats seront
intégrés au budget annexe eau potable après le vote des comptes administratifs 2022.
● La section d’exploitation du budget annexe eau potable de la régie s’élève en 2023 à
3,5 M€, soit une hausse de +330 K€.
● La hausse du tarif de l’eau (sur une facture de 120m3 d’eau assainie) a été limitée à
+1,73% pour 2023, soit 4 points de moins que l’inflation prévisionnelle.
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2,08 M€ et sont financés avec un emprunt
prévisionnel de 658 K€.
18 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe Assainissement
● La compétence assainissement est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur les communes
de Dax, Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy et Seyresse en régie communautaire.
● Le budget annexe de la DSP de Narrosse assainissement a été clôturé et ses résultats
seront intégrés au budget annexe assainissement après le vote des comptes
administratifs 2022.
● La section d’exploitation du budget annexe assainissement s’élève à 5,05 M€ (+665 K€).
La hausse provient notamment du coût de l’énergie (+278 K€) et des charges
exceptionnelles (+180 K€ indemnités usagers du lotissement du Mousse)
● La hausse du tarif de l’eau (sur une facture de 120m3 d’eau assainie) a été limitée à
+1,73% pour 2023, soit 4 points de moins que l’inflation prévisionnelle.
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 5,3 M€ et sont financés avec un emprunt
prévisionnel de 1,1 M€
19 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché/Publié le 04/04/2023
ID : 040-244000675-20230329-DEL35 BUDGETS23-BF
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LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe Eaux pluviales
En fonctionnement
● Les dépenses s’élèvent à 327 K€ (311 K€ en 2022) dont 160 K€ de personnel.
● Les recettes proviennent notamment des attributions de compensation des
communes à hauteur de 616 K€ (488 k€ en 2022)
En investissement
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2,6 M€
● Elles sont financées par l’emprunt (2,07 M€), le FCTVA (350 K€), l’affectation des
résultats 2022 (319 K€), l’autofinancement (310 K€), ainsi que les subventions
d’équipement (252 K€)
20 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché/Publié le 04/04/2023
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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
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