Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - BP22 RAPP
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport p
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 40179 rap
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ROD2 CA G
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - RAPPORT D
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL71 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Presentat
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1 Rapport
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport Presentation ca 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport Presentation ca 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL CONSEIL DU 26 MAI 2021
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Les résultats comptables du budget principal
Recettes de fonctionnement : 40 753 046,01 €
Dépenses de fonctionnement : 39 828 033,87 €
Résultat de fonctionnement : 925 012,14 €
Résultats antérieurs reportés : 544 400,20 €
Résultat de clôture 2020 : 1 469 412,34 €
Recettes d'investissement : 16 940 671,78 €
Dépenses d'investissement : 16 935 667,93 €
Résultat d'investissement : 5 003,85 €
Résultats antérieurs reportés : - 2 569 076,57 €
Solde des restes à réaliser : 3 044 939,11 €
Besoin de financement 2020 : 480 866,39 €
Résultat global après affectation : 1 950 278,73 € Les dépenses de fonctionnement
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de +7,3% (+2,4 M€) en raison de l’intégration du personnel de la régie des eaux de Dax suite au transfert des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020. Hors ce transfert, les dépenses ont diminué de 0,35% (-120 K€) notamment en raison de la crise sanitaire.
● Des charges courantes en baisse de 9,1 % (-306 K€) principalement en raison de la
baisse d’activité de certains services en lien avec les périodes de confinement : voirie (- 172 K€), ordures ménagères (-91 K€), manifestations développement économique (- 54 K€)… Des économies de gestion ont également été réalisées : fin du contrat de location « cyclenville » (-25 K€), communication (-38 K€)… Certaines dépenses sont cependant en hausse : démarrage du fonctionnement du centre aquatique (+145 K€), GEMAPI (+21 K€).
● Des charges de personnel en hausse de 3,5 % soit +342 K€ (hors transfert eau et
assainissement) en lien avec le personnel du centre aquatique (+177 K€).
● Une hausse des participations versées de 2,9 % (+261 K€) en raison de la subvention
versée au SITCOM (+154 K€), à l’AUDAP (56 K€) et à Bio Landes (37 K€), de la contribution à l’EPFL (+25 K€) et au PETR (+11 K€), ainsi que les subventions d’équilibre aux budgets annexes pépinière d’entreprise (+379 K€) et eaux pluviales (142 K€).
● Une forte baisse du reversement de taxe de séjour à l’OITT (-827 K€), compensée par
une subvention exceptionnelle de 500 K€ (au lieu de 600 K€ prévus initialement). L’OITT a par ailleurs mis en œuvre des mesures de gestion permettant d’absorber une partie de ses pertes de recettes. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 5% (+1,9 M€) en raison du remboursement de charges (personnel…) par les budgets annexes de la régie intercommunale des eaux (+2 564 K€). Hors ces refacturations, les recettes de fonctionnement sont en baisse de 1,6 % (-616 K€).
L'exercice 2020 est marqué par :
● Une baisse des recettes en lien avec la diminution de l’activité des services :
prestations CAF centres de loisirs et assistantes maternelles (-65 K€), redevance spéciale déchets (-181 K€), prestations de voirie pour les communes (-123 K€)
● Une légère baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État (-
74 K€)
● Une hausse du produit des impôts directs (TH/TF/CFE : +463 K€) et du produit de la
TEOM (+178 K€) sans évolution des taux
● Une baisse importante du produit de la taxe de séjour (-832 K€) conséquence de la
crise sanitaire Un autofinancement en diminution
L’autofinancement brut dégagé en 2020 diminue de 471 K€ à 4,6 millions d’euros contre 5,1 M€ en 2019.
Ce montant d’autofinancement permet cependant :
● de couvrir le remboursement en capital de la dette (2,4 M€)
● de dégager une épargne nette positive de 2,2 millions d’euros
permettant d'auto-financer une partie des dépenses d'équipement de l'exercice, mais en baisse de 815 K€ par rapport à 2019. Des investissements toujours élevés
Les dépenses d’équipement du budget principal s’élèvent en 2020 à
14 066 811 € (+2,7 M€) avec notamment :
● Centre aquatique communautaire : 6,5 M€
● Voirie : 3,1 M€
● Ordures ménagères : 1,4 M€ dont 0,5 M€ pour l’extension de la déchetterie de
Saint-Paul-Lès-Dax
● Logement : 0,7 M€
● Développement durable : 0,6 M€
● Aides aux entreprises : 0,5 M€
● Tribune du stade Maurice Boyau : 0,5 M€
● Solde crèche Victor Hugo : 0,4 M€
● GEMAPI : 0,2 M€
● Fonds de concours aux communes rurales : 0,1 M€ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées en 2020 :
➢ de ressources propres pour 7,2 millions d’euros dont :
• FCTVA : 1,8 M€
• Amortissements : 3,7 millions d’euros
• Affectation des résultats 2018 : 1,7 M€
➢ de subventions pour 1,6 M€ (centre aquatique, environnement,
déchets, fonds de concours mutualisation...)
➢ d’un emprunt de 8 millions d’euros Les budgets annexes :
Le Budget annexe transport de personnes :
● Une diminution des dépenses de fonctionnement de 3,8% (-176 K€) en
raison de la situation sanitaire ayant entraîné la réduction du service et la suppression des transports feria
● Des recettes de billettique (-253 K€) et un produit du versement
transport (-224 K€) en forte baisse
● 69 K€ de travaux d'accessibilité des quais de bus
● Pas de subvention d’équilibre du budget principal mais un résultat de
clôture négatif (-27 K€ en fonctionnement et -148 K€ en investissement)
Le Budget annexe Pépinière d’entreprises
● Des charges de fonctionnement en hausse de 344 K€ en raison de
l’ouverture du bâtiment Confluence et du développement de la compétence enseignement supérieur (295 K€).
● Une subvention d’équilibre du budget principal de 1 040 K€ (+330 K€) Les budgets annexes :
Le Budget annexe Hôtel d'entreprises :
● baisse des dépenses (-6 K€) comme des recettes (-6 K€) de
fonctionnement
● Une subvention d'équilibre du budget principal de 52 K€ (+3 K€)
Le Budget annexe « ZAC » de la Gare :
● Des charges de fonctionnement en diminution (-18 K€)
● Pas de cession de foncier réalisée en 2020
● Un déficit restant à financer à hauteur de 2,4 million d’euros et un
encours de dette au 31/12/2020 de 1,7 M€ Les budgets annexes :
Les budgets des ZAE se caractérisent en 2020 par :
● Des dépenses d’aménagement et d’entretien en hausse (+37 K€) en
particulier sur l’extension du village d’entreprises à Saint-Paul-Lès- Dax (45 K€)
● Une seule cession qui concerne l’extension du village d’entreprise
(95 K€)
● Des déficits cumulés encore significatifs : 2,4 millions d’euros
répartis principalement sur les ZAE de Narrosse 2, Téthieu, village d'entreprises de Saint-Paul-Lès-Dax et Bénesse-lès-Dax
● Des perspectives de cessions à venir (550 K€ en 2021) et de clôture
de certaines zones (Narrosse, Saint-Vincent-de-Paul et Village d’entreprises) Les budgets annexes :
Les budgets de l’eau potable et de l’assainissement :
● Un autofinancement brut de 918 K€ pour la régie d’eau potable et
de 1,9 M€ pour la régie d’assainissement, sans évolution des tarifs,...
● … qui permet de couvrir le remboursement en capital des emprunts
(396 K€ pour l’assainissement et 6 K€ pour l’eau potable).
● Des dépenses d’équipement à hauteur de 1,2 M€ pour l’eau
potable et 0,7 M€ pour l’assainissement, financés sans recours à l’emprunt.
● Les budgets de la DSP de Narrosse présentent des comptes positifs
(+14 K€ pour l’eau potable et +15 K€ pour l’assainissement) Les budgets annexes :
Le budget des eaux pluviales :
● Des dépenses de fonctionnement de 133 K€ pour cette première
année d’exercice de la compétence, financées par une subvention
d’équilibre du budget principal de 142 K€
● Lancement de l’étude préalable au schéma directeur (79 K€)
● Engagements d’études et de travaux à hauteur de 105 K€ Répartition des dépenses par politiques (investissement + fonctionnement) Total : 65,9 M€ Centre aquatique :
5,7 M€
Interventions sociales :
2,7 M€
Logement :
1,0 M€
Voirie et aménagements urbains :
7,0 M€
Développement durable :
1,5 M€
Aménagement du territoire :
3,0 M€
Action économique et
enseignement supérieur :
3,7 M€
Tourisme :
1,3 M€
Collecte et traitement des ordures ménagères :
9,4 M€
Transport de personnes :
4,8 M€
Eau potable et assainissement :
9,1 M€
Autres :
0,3 M€
Remboursement de la dette
(capital et intérêts) :
3,1 M€
Reversements aux communes :
attributions de compensation et DSC
7,8 M€
Services généraux
(et RH services supports)
5,4 M€ Ce qu’il faut retenir des comptes administratifs 2020 :
Un autofinancement de 4,6 millions d’euros en baisse de 471 K€ en raison
de dépenses nouvelles (centre aquatique, eaux pluviales…) et de la crise
sanitaire.
14,1 millions d’euros d’investissements avec notamment :
• 6,5 millions d'euros pour le centre aquatique
• 3,1 millions d’euros pour la voirie
• 1,4 million d’euros pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le tri
• 0,7 million d’euros pour le logement
• 0,6 million d’euros en faveur du développement durable
• 0,5 million d’euros pour soutenir les entreprises
Un recours à l’emprunt à hauteur de 8 millions d’euros et un encours de
dette en forte hausse (40,6 M€ fin 2020), portant la capacité de
désendettement à 8,9 ans contre 6,9 ans en 2019. Synthèse des comptes administratifs 2020 en chiffres :
Population INSEE 2020 57 554
Budgets consolidés Dépenses
dont fonctionnement
dont investissement
80 856 855,21
52 585 512,87
28 271 342,34
Budgets consolidés Recettes
dont fonctionnement
dont investissement
77 293 157,22
58 359 420,26
18 933 736,96
Épargne brute consolidée
budget principal
7 721 828,06
4 587 744,10
Épargne nette consolidée
budget principal
4 239 753,11
2 205 078,42
Encours de dette consolidé au 31/12/2020
(hors emprunts relais)
budget principal
51 809 241,61
40 608 914,17
Capacité de désendettement consolidée
au 31/12/2020
Budget principal
6,7 ans
8,9 ans