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Arrêté - 2023 AV 050 2 Chemin de Kervastard Implantation dune terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 050 2 Chemin de Kervastard Implantation dune terrasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/050
.
e >
Paraphe
lt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 2
CHEMIN
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
la
demande
de
Madame
BOLZER
Monique,
gérante
de
la
Brasserie
«
Le
2
»,
pour
une
autorisation
d'implantion
d’une
terrasse
sur
le
domaine
public
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Il
est
accordé
une
autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
à
la
SAS
MOFRED
pour
l'implantation
d’une
terrasse
le
long
de
la
façade
de
la
brasserie
«
Le
2
»
Chemin
de
Kervastard
du
25
mai
2023
au
15
septembre
2023.
ARTICLE
2
: Un
accès
piéton
d'une
largeur
minimum
de
1.4
mètre
devra
être
aménagé
le
long
de
cette
terrasse. ARTICLE
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Madame
BOLZER
Monique,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
26
mai
2023
Roger
LE
GOFE
i£e
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
le délai de deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.