Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 099 Hent Kersentic Descente du Loch Implan
Arrêté - 2023 AT 304 29 Rue de Meerbusch Montage dune grue
Arrêté - 2024 AV 009 Rue de Meerbusch Implantation dune bas
Arrêté - 2023 AV 050 2 Chemin de Kervastard Implantation du
Arrêté - 2023 AV 066 Rue de Meerbusch Implantation dune bas
Arrêté - 2025 AV 020 2 Chemin de Kervastard Implantation du
Arrêté - 2025 AV 084 Parking de Rozambars Installation dune
Arrêté - 2026 AT 247 Rue de Cornouaille Implantation dune t
unknown - 2025 AV 079 Implantation dune zone de stockage de
Arrêté - 2023 AV 020 67 Rue de Kerourgue Stationnement dune
Arrêté - 2023 AV 090 Rue de Meerbusch Implantation dune zone tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 090 Rue de Meerbusch Implantation dune zone tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
Lç |
@/2
Glénan
N°
AV-2023/090
8
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
RUE
DE
MEERBUSCH
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
21
novembre
2023,
présentée
par
la société
BOOA
(sise
2
rue
de
l’industrie
- 67730
CHÂTENOIS),
pour
l'implantation
d’une
zone
tampon
afin
de
permettre
la
rotation
de
camions
dans
le cadre
de
la
livraison
d'une
maison
à ossature
bois,
Rue
de
Meerbusch
,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
BOOA,
du
mercredi
29
novembre
2023
au
jeudi
30
novembre
2023,
pour
Fimplantation
d'une
zone
tampon
afin
de
permettre
la
rotation
de
camions
dans
le
cadre
de
la
livraison
d’une
maison
à
ossature
bois,
Rue
de
Meerbusch,
à
hauteur
des
tribunes.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BOOA.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BOOA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
ls
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
|
Fin
ae
L
ÎLE
Malte lnfoime que 1
présent arrete peut
taire l'objet
d'un recours pour exèes
de
pouvoir devant le THbuRäl
Ad
salt
de Rernes
#3“Gontour
de
la Molte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
le
Trou!
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet