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Déliberation - D2023 03 018
Déliberation - D2023 03 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
raz
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2
Délibération
n° D2023-03-007
L'an
deux
mille vingt-trois
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Stéphanie
PERNOD
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
mars
2023
N°
D2023-03-007
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Madame
Stéphanie
GRASSINI
Exposé:
Madame
Stéphanie
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
l'année
2022
qui
se
présente
à l'identique
du
compte
de gestion
établi
par la Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
5 173
916,88
€
1 441
876,52
€
Dépenses
3 979
108,69
€
4 094
746,49
€
Résultats
de
l'exercice
1 194
808,19
€
-
2 652
869,97
€
Résultat
antérieur
reporté
1771
209,39
€
534
585,59
€
Résultat
de clôture 2022
2 966
017,58
€
-
2118
284,38 €
Résultat
consolidé
847
733.20
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
1 194
808,19
€
et
la
section
d'investissement,
un
déficit
de
2 652
869,97
€ avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à
1 771
209,39
€
pour
la section
de
fonctionnement
(compte
002)
et à
un
excédent
de
534
585,59
€
pour
la
section
d'investissement
(compte
001),
le
résultat
de
clôture
2022
présente
un
excédent
de
2 966
017,58
€
pour
la section
de
fonctionnement
et un
déficit de
2 118
284,38
€ en
investissement,
soit un
résultat consolidé
de
847
733,20
€.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e _
CONSTATE
les identités
de valeur
entre
le compte
administratif et le compte
de gestion.
e
ARRÊTE
le
résultat
définitif
du
compte
administratif
à
un
excédent
de
2966
017,58
€
en
section
de
fonctionnement
et à un
déficit de
2
118
284,38
€ en section
d'investissement.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations Votants. Pour
…..
Abstention
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Pierre
BESSY
Yann
JACCAZ
\
\
\ LR\ Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/04/2023.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr