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Déliberation - D2023 03 008
Déliberation - D2023 03 018
Déliberation - D2023 03 019
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Délibération
n° D2023-03-019
L'an
deux
mille vingt-trois
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphanie
PERNOD
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
mars
2023
D2023-03-019 OBJET:
Bilan
de
la Mise
à disposition
et approbation
de
la modification
simplifiée
n°02
du
PLU
approuvé
le 05/02/2018
avec
modification
simplifiée
n°01
approuvée
le 19/09/2019
et après
déclaration
de
projet valant
mise
en
compatibilité
approuvée
le 06/02/2020
Rapporteur: Monsieur
Le Maire
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-10-078
en
date
du
12 octobre
2022
relative
au
lancement
de
la
modification simplifiée n°02 du PLU
approuvé
le 05/02/2018
avec
modification
simplifiée
n°01
approuvée
le
19/09/2019
et après déclaration
de projet valant mise en compatibilité
approuvée
le 06/02/2020
;
Vu
l'arrêté n°U2022
— 102 en date du
14 novembre
2022
relatif à la seconde
mise
à disposition
du
public du
dossier de modification
simplifiée
n°02
;
Vu
les avis des
personnes
publiques
associées
;
Vu
les observations
reçues
sur
le registre
et à l'adresse
courriel
enquetepublique@mairie-prazsuranly.fr
du
lundi
12
décembre
2022
au
vendredi
13
janvier
2023
;
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
que
par délibération
du
Conseil
Municipal
D2021-11-094
en
date
du
18
novembre
2021,
la
Commune a
lancé
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
L'objet était de faire correspondre
la règle
PLU
de
la zone
1AUt
avec
le réel
programme
de
la ZAC
des
Varins.
Une
première
mise
à disposition
a eu
lieu
du
23
mai
au
24 juin
2022
mais
la procédure
de
modification
simplifiée
a fait
l'objet d'une
erreur
matérielle.
De
plus,
la population
a fait valoir que
le dossier
de
présentation
était
peu
compréhensible
concernant
les
modifications
apportées
en
matière
de
stationnements.
Aussi
plusieurs
mauvaises
interprétations
ont
été
relevées
dans
le registre
au
public. Dans
ce cadre,
La commune
a souhaité
lancer une
nouvelle
mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
n°2 du
PLU
approuvé
le
05
février
2018
après
modification
simplifiée
n°1
en
date
du
19
septembre
2019
et
après
déclaration
de
projet valant mise en compatibilité
approuvé
le 06 février 2020.
Elle s'est déroulée
du
lundi
12 décembre
2022
au
vendredi
13 janvier 2023.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21 90
28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
OR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suelre
personnes
publiques
associées
ont
répondu
à
cet effet:
Par courrier en date
du
14 novembre
2022,
la CCI
de Haute-Savoie
donne
un avis favorable.
-
Par courrier en
date
du
03
novembre
2022,
l'INAO
souligne
que
l'aménagement
de
la ZAC
des
Varins
sur le
front de
neige
a un
impact
non
négligeable
sur des
surfaces
agricoles
exploitées.
-
Par
courrier en
date
du
28
novembre
2022,
le SDIS
Haute-Savoie
attire
l'attention
de
la commune
sur les
points
suivants :
La conformité
des
points
d'eau
incendie
au
regard
des
risques
à défendre ;
D'adapter
le dimensionnement
de
la DECI
au
projet
de développement
urbain
fixé par
le PLU ;
D'assurer le dimensionnement
des
ressources
en eau
nécessaires
à la défense
des
exploitation
agricoles
;
De
prendre
en
compte
la présence
d'éventuelles
canalisations
de transport
sur la commune
et respecter
les
règles
de sécurité
associées,
-
Par
courrier,
Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie
attire
l'attention
de
la commune
sur
le fait que
l'OAP
modifiée
doit
rester
avec
l'autorisation
UTN
qui
n'a
pas
évolué
notamment
en
terme
de
logements
au
besoin
des
saisonniers. Celui-ci
souligne
aussi
le fait que
la Commune
doit
être
vigilante
à
la bonne
intégration
paysagère
du
projet
et
que
le projet
ne
devra
pas
impacter
la zone
humide
ni en
phase
travaux
ni en
phase
d'exploitation.
Enfin
celui-ci
encourage
la
collectivité
à
engager
un
politique
pro-active
visant
à
mieux
mobiliser
le
parc
touristique
existant
qui
compte
9500
lits marchands
sur
la station.
Monsieur
le Maire
et son
conseil
municipal
prend
note
de
ces
éléments.
Concernant
la préservation
des
espaces
agricoles,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
grande
parties
des
terrains
de
la
ZAC
des
Varins
sont
déjà
artificialisée
et que
la Commune
a souhaité
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
PLU
du
05
février
2018
augmenter
les surfaces
agricoles
(Le bilan
est donc
positif avec
le reclassement
d'environ
21,3
hectares
de
terrains
constructibles
en
zone
agricole
par
rapport
au
précédent
PLU.
source
:
rapport
de
présentation
du
PLU
2018
page
192).
La
bonne
intégration
paysagère
du
projet est un
objectif poursuivi
par
la Commune
qui
fait appel
pour
l'étude
des
permis
de
construire
à un
architecte
conseil
mis
à disposition
par le CAUE
de
Haute-Savoie.
Concernant
les
remarques
émises
par
le
public
soit
sur
le
registre
en
Mairie
soit
par
courriel
à
l'adresse
enquepublique@mairie-prazsurarly.fr,
Monsieur
le
Maire
communique
l'analyse
sur
les
tableaux
joints
en
annexe
de la présente.
22
remarques
ont
été
émises
sur
le
registre
dont
une
relative
à
la
modification
de
la
règle
relative
au
stationnement
au sein
de
la zone
1 AUt.
Les autres
remarques
sont relatives à l'ensemble
du
projet de
la ZAC
des
Varins.
47
remarques
ont été
émises
par courriels
dont
deux
relatives
également
à la règle
de
stationnement
et une
relative à la modification
de l'OAP.
Les
autres
remarques
sont également
relatives à l'ensemble
du
projet de
la
ZAC
des
Varins.
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
réponse
à
la
remarque
principale
au
sein
de
la
mise
à
disposition
du
public
que
ladite
modification
n'a
pas
vocation
à
diminuer
le
nombre
de
stationnement
public
qui
reste
identique.
Seule
la
règle
de
stationnement
privé
est
revue
quelque
peu
à
la baisse
afin
d'être
conforme
au
besoin
des
résidences
et
ne
pas
créer
des
surfaces
vides.
Concernant
les
remarques
défavorables
à
la création
de
la ZAC
ou
la constructibilité
des
terrains
situés
en
zone
1 AU,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
n'est
pas
l'objet
de
la
présente
modification
simplifiée.
La
création
de
la ZAC
a
fait
l'objet d'une
procédure
spécifique
et approuvée
après
concertation
publique
dont
le bilan
a été
approuvé
par délibération
du
conseil
municipal
n° 2018-20-43
en
date
du
17
octobre
2018.
Concernant
l'OAP,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
la remarque
des
services
de
la
Préfecture
et de
maintenir
l'obligation
de
lits saisonniers
tels indiqués
dans
l'UTN.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRE
ER
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
PREND
NOTE
du
bilan
de
la mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°02
du
PLU
approuvé
le
05/02/2018
avec
modification
simplifiée
n°01
approuvée
le
19/09/2019
et
après
déclaration
de
projet valant mise
en compatibilité
approuvée
le 06/02/2020 ;
e
APPROUVE
ladite modification
en y intégrant
la mention
des
lits saisonniers
au sein
de
l'OAP demandée
par la
Préfecture
et
en
modifiant
la
notice
en
ce
sens,
la
notice
est
également
complétée
pour
rappeler
que
l'UTN
donne
le cadre
du
projet et que
la modification
simplifiée
n°02
vise
à rendre
le PLU
compatible
avec
le projet
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Contre Abstention…
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Î
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/04/2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr