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Déliberation - Affichage deliberations
Déliberation - Liste DCM AFFICHAGE
Déliberation - Affichage DCM
Déliberation - Liste Deliberations Pour Affichage
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Pour Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
01-2023, OGEC - Demande de subvention exceptionnelle Adopté à l'unanimité
02-2023, Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées Adopté à l'unanimité
03-2023, Projet de rénovation du restaurant solaire - Subvention DETR - Approbation du plan de financement Adopté à l'unanimité
04-2023, Vente d'une parcelle communale au Maritou Adopté à l'unanimité
05-2023, Convention d'étude en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain avec l'EPF Adopté à l'unanimité
06-2023, Convention de la prestation paie CDG85 Adopté à l'unanimité
07-2023, Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021 Adopté à l'unanimité
08-2023, Demande de fonds de concours exceptionnel - Aménagement sentier pédestre centre bourg Adopté à l'unanimité
09-2023, Convention Lotissement d'un montant de 400 000 € auprès du CM - Lotissement Geneston Le Doué Adopté à l'unanimité
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 23 JANVIER 2023 à 20H
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 24/01/2023 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20230123-DEL012023-DE
Département
de
la Vendée
"M
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ii
iiiiineeeeeeeerereenrereerre
19
Nombre
de
conseillers
présents...
ice
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
01-2023
OGEC
-—
Demande
de
subvention
exceptionnelle
|
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
est
responsable
de
la
gestion
économique,
financière
et
sociale
de
l'établissement
scolaire
Saint-Louis
de
Gonzague.
Afin
de
compléter
le
montant
de
la
participation
communale
pour
couvrir
certains
frais
de
fonctionnement
et
ainsi
pouvoir
pallier
à
la
hausse
généralisée
des
prix,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
12
000
€.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'OGEC
de
l'établissement
scolaire
Saint-Louis
de
Gonzague
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
12
000
€.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
s
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphane
Délibération
n°01
-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20230123-DEL022023-DE
Département
de
la Vendée
"MA
LO.
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
; EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
iii
19
Nombre
de
conseillers
présents... ire
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
02-2023
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2011,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
a
rappelé
à
l'ensemble
des
communes
de
Vendée
la
législation
applicable
pour
la
prise
en
charge
des
élèves
hors
commune.
Par
ailleurs,
la
circulaire
d'application
de
la
loi
n°
2009
—
1312
du
28
octobre
2009
confirmant
l'ensemble
de
ce
dispositif
a
été
publiée
dans
le
Bulletin
Officiel
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
du
15
mars
2012. l'est
rappelé
que
c'est
le coût
moyen
départemental
adressé
par
la préfecture
qui
sert de
base
au
calcul
de
cette
participation.
Les
derniers
montants
connus
sont
ceux
de
2022/2023
et s'élèvent
à
1007
€
pour
les
élèves
de
maternelle
et
478
€
pour
ceux
du
primaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
participation
totale
d'un
montant
de
478
€
pour
un
élève
Malouin
scolarisé
en
classe
ULIS
à
l'école
St
Joseph
Le
Brandon
des
Herbiers.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
>
ACCEPTE
de
verser
478
€
à
lécole
St
Joseph
le
Brandon
des
Herbiers
pour
un
élève
en
classe
ULIS.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à procéder
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphane
Délibération
n°02-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 085-218502409-20230128-DEL032023-DE
Département
de
la Vendée
"M
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
iii
ieeeerrrreeeerneresnnnee
19
Nombre
de
conseillers
présents... issues
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
Membres
absents
excusés:
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
03-2023
Projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
—
Subvention
DETR
2023
—
Approbation
du
plan
de
financement
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
restaurant
scolaire,
il est
proposé
de
présenter
un
dossier
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
pour
un
montant
de
travaux
estimatif
de
299
740
€
avec
un
taux
de
subventionnement
de
50%
soit
une
subvention
de
149
870
€.
Pour
compléter
cette
demande
de
subventions,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
l'approbation
de
l'opération
et
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
%
Maitrise
d'œuvre
- CUO
ARCANE
25
740,00
€|DSIL
OÙ
DETR
149
870,00
€
50,00
%
Travaux
rénovation
et
extension
du
restaurant
scolaire
suivant
estimation
du
maître
d'œuvre
-
version
1
234
000,00
€|Sous-total
149
870,00
€
50,00
%
Autres
travaux
non
compris
dans
l'estimation
: études
et
diagnostics,
frais
de
mise
en
concurrence,
mobilier,
etc.
40
000,00
€jEmprunt
Autofinancement
149
870,00
€
50,00
%
Sous-total
reste
à charge
de
la collectivité
149
870,00
€
50,00
%
Total
dépenses
299
740,00
€
Total
Recettes
299
740,00
€
100,00
%
Délibération
n°03
-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le
SG
ID
: 085-218502409-20230123-DEL032023-DE
Le
Conseil
Municipal ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
>
APPROUVE
le projet
de
travaux
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
pour
une
dépense
estimative
de
299
740
€.
>
APPROUVE
également
le plan
de financement
présenté
ci-dessus
dans
le cadre
de
ces
travaux
pour
joindre
à la demande
de
subvention
d'Etat
déposée
au
titre de
la DETR
2023.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphan
ll W
Délibération
n°03
-2023
du
23/01/2023
Page
2 Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 5 L C
ID : 085-218502409-20230123-DEL042023-DE
Département de la Vendée
"MA LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 janvier 2023
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice re cereeeeeereccccenaenecccceneeeeeeceerere 19
Mombre de consellers DÉSENÉS. …. … . ..mmsenerssncrensssncovesssneccausséséense 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie... 19/01/2023
Nbre de conseillers : 19
Présents : 16 Excusés : 3 Procurations : 0 Absents : 0 Votants : 16
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, HULIN Thomas, RONGEARD Mathieu, AUVINET Marietta, ONILLON Adeline, Conseillers Municipaux
Membre représenté :
Membres absents excusés : MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, GASCHET Cédric
Désignation du secrétaire de séance : MORIN Stéphane
04-2023 Vente d’une parcelle communale au « Maritou » |
M. Miguel RETAILLEAU, gérant du bar-tabac-presse « Le Maritou », sollicite la commune pour l'achat d'une parcelle de terrain communal à côté du bar Rue de l'Ouche Hallier afin d'y installer un distributeur de pizzas. Cette décision avait été reportée lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 à une prochaine séance. Eu égard à différentes interrogations de la part du Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait proposé de poursuivre les échanges avec M. Miguel RETAILLEAU avant de prendre une décision.
La parcelle concernée est référencée Section B n° 1859 d'une surface de 36 m°.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> ACCEPTE la mise en vente de la parcelle référencée Section B n° 1859 d'une surface de 36m2.
> FIXE le prix de vente à 10 euros du mètre carré, soit un montant de total de 360 euros. Les frais de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures, RS
Pour copie conforme, / ee
Le Maire, fe % & À Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud £ # rl 121 MORIN Stéphane
Délibération n°04-2023 du 23/01/2023 Page 1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20230123-DEL052023-DE
Département
de
la
Vendée
“MA
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
; EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
iii
iii
19
Nombre
de
conseillers
présents...
einer
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
05-2023
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
La
commune
de
Saint-Malô-du-Bois
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
sur
«
l'ilot des
anciens
ateliers
municipaux
» situé
à
proximité
du
centre-bourg
de
la commune.
La
présence
de
terrains
nus
associés
à
une
friche
situés
à
proximité
immédiate
du
centre
urbanisé,
donne
l'occasion
à
la
commune
d'engager
une
réflexion
sur
le
devenir
de
ce
site
dans
le
cadre
d'un
projet
de
renouvellement
urbain.
La
commune
souhaite
donc
solliciter
'EPF
de
la
Vendée
pour
étudier
la
reconfiguration
de
cet
ilot
stratégique.
L'EPF
de
la Vendée
a
pour
vocation
d'accompagner
et
préparer
les
projets
des
collectivités
publiques
par
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
urbaine
ainsi
que
par
la
mise
à
disposition
de
toutes
expertises
et
conseils
utiles
en
matière
foncière.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
va
également
être
amenée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
communautaire
sera
le
seul
compétent
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
pour
pouvoir
déléguer
le droit
de
préemption
urbain
sur
le périmètre
d'étude
en
question.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
la
mesure
où
l'avancement
du
projet
urbain
détermine
la
nature
des
actions
foncières
à
conduire
sur
le
périmètre
défini
conventionnellement,
la
présente
convention
a
vocation
à
évoluer
dans
le
cadre
d'avenants
au
fur
et
à
mesure
que
la collectivité
s'engagera
dans
la
définition
et
la
réalisation
de
son
projet.
Il'est
donc
proposé
que
la commune
puisse
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
une
mission
d'étude
et de
portage
foncier
sur
ce
secteur.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention.
L'ilot
de
renouvellement
urbain
du
«
de
l'ilot des
anciens
ateliers
municipaux
» est
constitué
d’une
friche
(anciens
ateliers)
et
de
terrains
nus
situés
en
en
zones
UA
et
UC
au
PLUI.
Il'est
constitué
de
13
parcelles
sur
une
superficie
totale
d'environ
5 024
nr.
Le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
est
fixé
à 250
000
euros
HT.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
18
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
des
trois
parties.
Délibération
n°05-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Une
étude
de
faisabilité
urbaine
et architecturale
sera
réalisée
à
l'échell."?91 91 P'éfeeture le 28072088 10
afin
de
préciser
le
projet
et
d'analyser
sa
faisabilité.
Publié
le
ID
: 085-218502409-20230123-DEL052023-DE
Dans
le
cadre
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
(projet
à
dominante
habitat)
dans
une
commune
de
moins
de
8
000
habitants,
un
co-financement
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
études
techniques
et
de
faisabilité
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF
est
retenu
au
titre
de
sa
mission
générale
de
conseil
et de
stratégie
foncière,
dans
la
limite
d’un
coût
des
prestations
de
30
000
€
HT.
La
période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l'EPF
de
la
Vendée
s’achèvera
au
terme
de
la
convention
et des
avenants
qui
se
présenteront
le cas
échéant,
quelle
que
soit
la date
des
acquisitions.
Vu
la délibération
n°2022/97
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
date
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
d'étude.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
VALIDE
la convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
de
l'ilot des
anciens
ateliers
municipaux
sur
la
commune
de
Saint-Malô-du-Bois
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée.
>
ACCEPTE
le
co-financement
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
études,
dans
la
limite
d'un
coût
de
prestations
de
30
000
€
HT.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à passer
et signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphan
Délibération
n°05-2023
du
23/01/2023
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 085-218502409-20230128-DEL062023-DE
Département
de
la Vendée
"MA
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
ROIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
eee.
19
Nombre
de
conseillers
présents...
eee
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRÜUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
06-2023
Convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
«
Paie
»
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'établissement
des
paies
et
documents
sociaux
est
confié
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
À
cet
effet,
une
convention
est
signée
tous
les
quatres
ans
afin
de
définir
les
prestations
offertes
par
le
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la Vendée.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
PAIE.
>
PRECISE
que
le
règlement
de
cette
prestation
sera
assuré
régulièrement
comme
indiqué
dans
l'article
5 de
la
convention.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à procéder
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphane
Délibération
n°06-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20230123-DEL072023-DE
Département
de
la
Vendée
“MA
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ui
iiieeieeineereererreerrerenrenee
19
Nombre
de
conseillers
présents... ie
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
07-2023
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2021
(RPQS)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS)
pour
l'année
2021,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Mortagne
en
séance
du
9
novembre
2022.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
|| précise
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance. Il doit
faire
l'objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Il
est
mis
à
la
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assinissement
collectif,
exercice
2021.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
_
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphane
CE
Délibération
n°07
-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 085-218502409-20230128-DEL082023-DE
Département
de
la Vendée
"MA
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
iii
19
Nombre
de
conseillers
présents... ie
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
08-2023
Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnel
—
Aménagement
sentier
pédestre
centre
bourg
Par
courrier
en
date
du
20
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne,
une
demande
de
fonds
de
concours
pour
le
financement
d'un
parcours
touristique
«
Au
fil
de
l'histoire
».
Ce
projet
de
sentier
pédestre
à
pour
objectif
de
permettre
aux
Malouins
et aux
touristes
de
(re)
découvrir
Saint
Malo
du
Bois
au
travers
de
ses
célèbres
fêtes
malouines
en
mettant
en
avant
les
événements
marquants,
historiques
et associatifs.
L'Office
de
Tourisme
a
accompagné
la
municipalité
dans
l'étude
de
faisabilité
qui
a débuté
en
2021.
Lors
de
la
préparation
budgétaire
2022,
une
enveloppe
budgétaire
avait
été
prévue
pour
soutenir
ce
projet
à
dimension
touristique.
Le
Conseil
d'Exploitation,
le
13
octobre
2022,
s’est
prononcé
en
faveur
de
l'accompagnement
financier
à
hauteur
de
30%
du
budget
prévisionnel
de
l'opération.
Les
aménagements
devraient
débuter
au
printemps
2023.
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
Parcours
«
Au
fil
de
l’histoire
»
Dépenses
Montant
HT |
Taux
TVA
Montant
Recettes
Taux
Montant
TTC
Dépenses
6227€
20
%
7397€
Fonds
de
30%
2219€
de fonctionnement
Concours
(30%
avec
un
plafond
max
de
4
000
€) Autofinancement
5
178
€
Total
6227€
1170€
7397 €
TOTAL
7 397€
Délibération
n°08-2023
du
23/01/2023
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
2
qe
,
.
ou
.
.
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Les
crédits
nécessaires
étaient
inscrits
au
budget
Annexe
d
PL
&
Or
l'exercice
2022.
ID
: 085-218502409-20230123-DEL082023-DE
Par
une
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
d'attribuer
un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
2
219,00
€
à
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
pour
assurer
le
financement
du
sentier
pédestre
« Au
fil de
l’histoire
»,
dans
la
limite
de
30%
de
l’autofinancement
de
l'opération
estimées
à 7
397,00€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
de
manière
concordante
avec
le
Conseil
de
Communauté.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité ;
>
ACCEPTE
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
2
219,
00
€
à
la
Commune
de
Saint
Malo
du
Bois
pour
assurer
le financement
de
l'opération
du
sentier
pédestre
«
Au
fil de
l'histoire
»,
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
D22_119
en
date
du
14
décembre
2022,
dans
la
limite
de
30%
de
l’autofinancement
de
l'opération
estimée
à
7
397,00
€
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à l'exécution
de
la présente
délibération
et la transmettre
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphane
Délibération
n°08-2023
du
23/01/2023
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502409-20230123-DEL092023-DE
Département
de
la
Vendée
"M
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Li inserer
19
Nombre
de
conseillers
présents... iii
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie...
19/01/2023
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents :
PRAILE
Arnaud,
Maire,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-
Bernard,
LERIN
Sophie,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
HULIN
Thomas,
RONGEARD
Mathieu,
AUVINET
Marietta,
ONILLON
Adeline,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
:
Membres
absents
excusés
: MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
GASCHET
Cédric
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: MORIN
Stéphane
09-2023
Convention
Lotissement
d’un
montant
de
400
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
—
Lotissement
Geneston
/ Le
Doué
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire,
sollicite
l'autorisation
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
un
prêt
relais
à taux
fixe
d'un
montant
de
400
000
€,
destiné
à subvenir
aux
besoins
à court
terme
du
budget
lotissement
Geneston
/ Le
Doué.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
>
AUTORISE
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire,
à
réaliser
par
l'intermédiaire
de
la
CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
un
prêt
relais
à taux
fixe
(3.240%
si
périodicité
trimestrielle,
3.290%
si
périodicité
annuelle)
d’un
montant
de
400
000
€.
La
durée
du
prêt
est
fixée
à
2
ans.
La
mobilisation
des
fonds
pourra
s'effectuer
par
tranche
de
25%,
sur
une
période
de
6
mois
maximum
à
compter
du
18
janvier
2023.
Le
remboursement
anticipé,
partiel
ou
total,
est
possible
à tout
moment,
sans
indemnité.
>
DECIDE
de
choisir
la
périodicité
trimestrielle
et accepte
donc
un
taux
à 3.240%.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le
Secrétaire
de
Séance
MORIN
Stéphan
CC Délibération
n°09-2023
du
23/01/2023
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