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Déliberation - Affichage Deliberations 27.02
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage Deliberations 27.02)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
“MA
BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LO EN SEANCE DU
LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 20H
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
Adopté à 10-2023, Approbation du Compte de Gestion 2022 nr
l'unanimité
11-2023, Vote du Compte Administratif 2022 Adopté à l'unanimité
, Adopté à 12-2023, Affectation des résultats au budget 2023 . see
l'unanimité
ue Adopté à 13-2023, Vote des subventions aux associations 2023 ue
l'unanimité
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées - Ecole Adopté à 14-2023, aus
Saint Louis de Gonzague l'unanimité
15-2023, Vote des nouveaux tarifs du cimetière Adopt € 8 l'unanimité
Mise en place d'un forfait emplacement prestataire extérieur Trott & Adopté à 16-2023, ue
Nature l'unanimité
17-2023, Tarifs ventes annexes camping 2023 Adopt ê a l'unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 02/03/2023
Le Maire
Arnaud PRAILE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03_/03/1023
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline <=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPING DE POUPET
N°1023
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud
PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, , AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE
Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
03 103013
et publication du
03 43/ {093
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
gestion est établi par le receveur à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'approbation en même temps que le
compte administratif.
,
3
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
023 103 1013
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT LE CHEMIN VERT 2
N°1023
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. Arnaud
PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernad, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE
Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michellle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
03 03/ /of3
et publication du
02 0329023
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de
l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
administratif.
3
;
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03 43/2013
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DOUE GENESTON
N°1023
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud
PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David,
FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE
Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance: ONILLON Adeline = ER,
03 «8/{o13
et publication du
05 13/93
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur Le Receveur à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'approbation en même temps que le compte administratif.
3
;
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
04 03/2092
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DE LIVET
N°1023
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
03 03/23
et publication du
03 43/{n23
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'approbation en même temps que le compte administratif.
,
,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03 03.2093
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE SAINT MALO DU BOIS
N°1023
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud
PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE
Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline ER...
03_13/ 1023
et publication du
03 03/2093
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
gestion est établi par le receveur à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis pour approbation en même temps que le
compte administratif.
3
3,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03 10/2013
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPING DE POUPET
N°1123
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, , LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine,
MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
HULIN Thomas, LEMOINE Marietta, LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle
SS es
A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline oh
03_03,913 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
02 #3/2023 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 31 772,00
Réalisé : 31 098,47
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 31 772,00
Réalisé : 1 422,98
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 294 684,04
Réalisé : 254 168,70
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 294 684,04
Réalisé : 278 091,62
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -29 675,49
Fonctionnement : 23 922,92
Résultat global : -5 752,57
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
02 104213
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT LE CHEMIN VERT 2
N°1123
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine,
MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
HULIN Thomas, LEMOINE Marietta, LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle
À été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON péaire XL)...
03 03/2213 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
02/07 2093 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 100 000,00
Réalisé : 61 773,11
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 100 000,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 110 010,00
Réalisé : 61 763,11
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 110 010,00
Réalisé : 61 773,11
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -61 773,11
Fonctionnement : 10,00
Résultat global : -61 763,11
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. CW
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
0 2 103/$023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DOUE GENESTON
N°1123
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
À été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline Lt = << E— &
03 13/8083 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et publication du
03 43/8013 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 353 584,61
Réalisé : 282 650,37
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 353 584,61
Réalisé : 14 133,47
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 946 838,09
Réalisé : 359 436,78
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 946 838,09
Réalisé : 160 310,26
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -268 516,90
Fonctionnement : -199 126,52
Résultat global : -467 643,42
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents:
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
0303/2023
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DE LIVET
N°1123
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine,
MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) : .
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline IR
03 03/2073 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
03/03/2073 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 349 032,04
Réalisé : 349 032,04
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 349 032,04
Réalisé : 349 032,04
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnau REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03 /03.2013
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE SAINT MALO DU BOIS
N°1123
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine,
MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta, ALLAIRE Michelle
03 1032023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
03-1093 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 003 147,13
Réalisé : 551 450,95
Reste à réaliser : 284 854,28
Recettes Prévu : 1 003 147,13
Réalisé : 707 641,64
Reste à réaliser : 108 104,95
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 276 557,00
Réalisé : 1 025 856,80
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 276 557,00
Réalisé : 1 520 677,69
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 156 190,69
Fonctionnement : 494 820,89
Résultat global : 651 011,58
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03 03/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPING DE POUPET
N°1223
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud
PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine,
RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE
Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
FR. Acte rendu exécutoire après dépôt. A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON
Adeline ÈS en Préfecture le
03 03/2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de PRAILE Arnaud, après avoir
03 93/2023 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 27/02/2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 30 703,94
- un déficit reporté de : 6 781,02
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 23 922,92
- un déficit d'investissement de : 29 675,49
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 29 675,49
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 23 922,92
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 23 922,92
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 29 675,49
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. ù
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour :
Contre :
Abstentions :
15
0
0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
02 03/1a15
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT LE CHEMIN VERT 2
N°1223
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
HULIN Thomas, LEMOINE Marietta, LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle
2 ee
A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Ad
023 43/1073 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
ét publicatian du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de PRAILE Arnaud, après avoir Q 3 43 | 2093 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 27/02/2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 10,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10,00
- un déficit d'investissement de : 61 773,11
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 61 773,11
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 10,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 61 773,11
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois |
Le Maire, PRAILE Arnaud
ET REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 15 15
Pour :
Contre :
Abstentions :
15
0
0
Date de la convocation
23 février 2023
Date d'affichage
03 03/2013
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DOUE GENESTON
N°1223
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
PRAILE Arnaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE
Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu,
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta
f
A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adele == E
03 "3/13 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de PRAILE Arnaud, après avoir 03 #3 /12023 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 27/02/2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 193 839,57
- un déficit reporté de : 5 286,95
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 199 126,52
- un déficit d'investissement de : 268 516,90
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 268 516,90
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 199 126,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 199 126,52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 268 516,90
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DE LIVET
N°1223
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |ERAILE Amaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, En exercicelprésents| MP | FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE suffrages : , . Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, exprimés
19 15 15 Procuration(s) :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
. LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta 23 février 2023
Date d'affichage
03 03/2073
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline = > en Préfecture le
03 13/3073 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de PRAILE Arnaud, après avoir O 3 23/4023 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 27/02/2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 294 796,76
- un excédent reporté de : 294 796,76
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE SAINT MALO DU BOIS
N°1223
Séance du 27 février 2023
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept du mois de février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence du Maire, M. Arnaud PRAILE
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | PRAILE Amaud, MORIN Stéphane, GASCHET Cédric, RAMBAUD Christine, n RAUTUREAU Anthony, AUBINEAU Christian, BOISSINOT Robin, DEVANNE David, En exercicelPrésents| HP % |FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE suffrages à ; à Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, exprimés
19 15 15 Procuration(s) :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en}t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
ns LAVAUD Sonia, ALLAIRE Michelle, HULIN Thomas, LEMOINE Marietta 23 février 2023
Date d'affichage
C3 1031{n93
Acte rendu exécutoire après dépôt A-été nommé(e) secrétaire de séance : ONILLON Adeline EE en Préfecture le
030853 | AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Note explicative: Il a été constaté, a posteriori sur l'exercice 2021, une erreur de 1
O3 Mi) fe13 centime dans les comptes tenus par la trésorerie suite à la réintégration en 2021 du SIA La Gaubretière dans les comptes communaux. Cette erreur n'étant pas rectifiable dans la comptabilité du comptable, il a été convenu d'un commun accord et compte tenu du très faible enjeu financier, de régulariser la situation du côté de la comptabilité communale en retirant 1 centime du résultat d'investissement 2022. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de PRAILE Arnaud, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 27/02/2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 494 820,89
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 494 820,89
- un excédent d'investissement de : 156 190,69
- un déficit des restes à réaliser de : 176 749,33
Soit un besoin de financement de : 20 558,64
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 494 820,89
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 294 820,89
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 200 000,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 156 190,68
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Malo du Bois
Le Maire, PRAILE Arnaud ST!
8 OI oO
Séance du Lundi 27 février 2023
Département de la Vendée
COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL132023-DE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nbre de conseillers : 19
Présents : 16 Excusés : 3 Procurations : 0 Absents : 0 Votants : 16
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, MASSE Catherine, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MIDAVAINE Anne, RONGEARD Mathieu, ONILLON Adeline, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : AUVINET Marietta, HULIN Thomas, LAVAUD Sonia
Désignation du secrétaire de séance : ONILLON Adeline
13-2023 Vote des subventions aux associations 2023
Comme chaque année à la même époque, le Conseil Municipal délibère sur le montant des subventions accordées aux associations et groupement divers.
M. le Maire propose au Conseil Municipal les subventions ci-dessous :
| ASSOCIATIONSIORGANISMES VOTE 2023
Sport 10635,00
Basket à 000,00
Dojo St Laurent 113,00
Compagnie Ecoute s'il pleut 17,00
Foot St MalofSt Laurent 901,00
Gym Les Epesses 293,00
Entente Sèvre 255,00
Tennis table St Laurent{St Malo 153,00
Vent d'Eveil 235,00
Montfortaise tir 34,00
TakabouG' 629,00
Affaires Scolairlfoy.jeunes 140 7 76,00
AGRESPO 8 000,00
F.R. - Accueil jeunesse “Colorado” 6 ‘00,00
FR. - Pérsicolaire 22 000,00
OGEC St Malo 102 076,00) Social 6 000,00
| CCAS 6 000,00
| JDervices 200,00
F.R. - Fonctionnement 200,00
[TOTAL 154 611.00
Délibération n°13-2023 du 27/02/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 _
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL132023-DE
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> APPROUVE les montants de subventions à verser au titre de l’année 2023 selon le détail ci-dessus
pour un montant total de 157 611€.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
La Secrétaire de Séance
ONILLON Adeline
Délibération n°13-2023 du 27/02/2023 | Page 2 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL142023-DE
«Ti Département de la Vendée
M LO | COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice us nennneeeeeeeeennnerererrrere 19 Nombre de conseillers présents... rrrreeeeneeeeeeeeeeneererrerrrer 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie... 23/02/2023
Nbre de conseillers : 19
Présents : 16 Excusés : 3 Procurations : 0 Absents : 0 Votants : 16
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean- Bernard, LERIN Sophie, MASSE Catherine, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MIDAVAINE Anne, RONGEARD Mathieu, ONILLON Adeline, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : AUVINET Marietta, HULIN Thomas, LAVAUD Sonia
Désignation du secrétaire de séance : ONILLON Adeline >>>
14-2023 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées — Ecole Saint
Louis de Gonzague
Conformément à l'article R 442-44 du code de l'éducation, la commune fixe le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association.
l'est rappelé que c'est le coût moyen départemental adressé par la préfecture qui sert de base au calcul de cette participation. Les derniers montants connus sont ceux de 2022/2023 et s'élèvent à 1007 € pour
les élèves de maternelle et 478 € pour ceux du primaire.
Le nombre d'élèves de l'école privée à prendre en considération pour 2022/2023 est de 165 élèves au total dont 156 élèves malouins (52 pour la maternelle et 104 pour le primaire).
l'est proposé au Conseil Municipal de verser une participation totale d'un montant 102 076 € (52 x 1007 = 92 364 €+ 104 x 478 = 49 712 €).
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> FIXE la participation à l'école privée Saint Louis de Gonzague à 102 076 € pour l'année 2023 et PRECISE que le versement se fera en trois fois (janvier, mai et septembre). Le montant du 1° versement correspondra au 1/3 de la subvention de l'année précédente.
> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
La Secrétaire de Séance
ONILLON Adeline
Délibération n°14-2023 du 27/02/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 _
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL152023-DE
«Ti Département de la Vendée
M LO : COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exerCiCR canins snenesssssencesenentesnenesens tend tait ntess 19 Nombre de conseillers présents... sisiessnsnenesesnreeeseseceseseseeneeenesese 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie... 23/02/2023
Nbre de conseillers : 19
Présents : 16 Excusés : 3 Procurations : 0 Absents : 0 Votants : 16
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-
Bernard, LERIN Sophie, MASSE Catherine, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MIDAVAINE Anne,
RONGEARD Mathieu, ONILLON Adeline, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : AUVINET Marietta, HULIN Thomas, LAVAUD Sonia
| Désignation du secrétaire de séance : ONILLON Adeline
| 15-2023 Cimetière — Mise à jour des tarifs
La dernière mise à jour tarifaire avait eu lieu en 2018. Il est donc aujourd'hui proposé de mettre à jour la grille tarifaire du cimetière. Les tarifs proposés sont les suivants :
TERRAIN CAVURNE 1m° et
DUREE CONCESSION ENFANTS TERRAIN 2m? | TERRAIN 4m°| COLUMBARIUM
15 ans 40 € 80 € 100 € 00 €
30 ans 65€ 130 € 260 € 9 £&
CAVEAU CAVURNE 440 €
ACQUISITION COLUMBARIUM 950 €
PLAQUE JARDIN DES SOUVENIRS 63€
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> ADOPTE la nouvelle grille tarifaire du cimetière telle qu'énoncée ci-dessus, applicable à partir du
1er mars 2023.
> PRECISE également que cette délibération annule et remplace et toutes les autres délibérations ayant trait au cimetière.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures, ns
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
La Secrétaire de Séance
ONILLON Adeline
Délibération n°15-2023 du 27/02/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 _
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL162023-DE
«TI Département de la Vendée
M LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice inner 19 NOM ÉE CORSOIRBES DÉSOLÉE rc ier saines ca ie de ds ae nd a 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie... 23/02/2023
Nbre de conseillers : 19
Présents : 16 Excusés : 3 Procurations : 0 Absents : 0 Votants : 16
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-
Bernard, LERIN Sophie, MASSE Catherine, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MIDAVAINE Anne, RONGEARD Mathieu, ONILLON Adeline, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : AUVINET Marietta, HULIN Thomas, LAVAUD Sonia
16-2023 Mise en place d’un forfait emplacement prestataire extérieur Trott & Nature
TROTT & NATURE propose au départ de la Vallée de Poupet des balades accompagnées en trottinette tout-terrain électrique, sur réservation, à partir de 12 ans.
Il est proposé au Conseil de voter la mise en place d’un forfait emplacement prestataire extérieur au prix de 15 euros Hors-Taxe par week-end.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> APPROUVE la mise en place d'un forfait emplacement pour le prestataire Trott & Nature sur la Vallée de Poupet, au prix de 15 euros HT par week-end.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
La Secrétaire de Séance
ONILLON Adeline
—
Délibération n°16-2023 du 27/02/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL172023-DE
«TI Département de la Vendée
M LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice uen een rene eeereenerreerr 19
Nombre de conseillèrs présents... sstmmecsccn dci slisecnsesrastesesserarsunes 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d aff chaoe « en Maine... 23/02/2023
Nbre de conseillers : 19
Présents : 16 Excusés : 3 Procurations : 0 Absents : 0 Votants : 16
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-
Bernard, LERIN Sophie, MASSE Catherine, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MIDAVAINE Anne, RONGEARD Mathieu, ONILLON Adeline, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : AUVINET Marietta, HULIN Thomas, LAVAUD Sonia
Désignation du secrétaire de séance : ONILLON Adeline
17-2023 Tarifs Epicerie Camping de Poupet 2023 EH
Par délibération n°51, le Conseil Municipal, en séance du 17 octobre 2022, a adopté les tarifs du camping pour l'année 2023. || est proposé d'approuver maintenant les tarifs des produits divers destinés à la vente des campeurs et dont les paiements seront encaissés directement. La liste et les tarifs des produits concernés sont les suivants :
vente
1 Mug garni
1 confiture Manodeh,& bio
Zlterne
[COuS TCCF DEPART | 20.00 € | 1 rose
1 savon
Délibération n°17-2023 du 27/02/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 _
Publié le
ID : 085-218502409-20230227-DEL172023-DE
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> APPROUVE la grille tarifaire 2023 de l'épicerie du camping de Poupet.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
La Secrétaire de Séance
ONILLON Adeline
Délibération n°17-2023 du 27/02/2023 Page 2