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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 372 recueil des actes administratifs special 05 11 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 372 recueil des actes administratifs special 05 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-372
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Misérieux (2 pages) Page 3
01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Saint-Didier-de-Formans (2 pages) Page 6
01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie (2 pages) Page 9
01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Toussieux (2 pages) Page 12
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00005
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Misérieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Misérieux 3 Direction Départementale
des Finances Publiques de l’Ain
ARRÊTÉ D’ OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU CADASTRE SUR LA COMMUNE DE MISERIEUX
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de MISERIEUX à partir du 28 novembre 2025.
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401 LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères. En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Misérieux 4 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Misérieux 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00006
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de
Saint-Didier-de-Formans
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Saint-Didier-de-Formans 6 Direction Départementale
des Finances Publiques de l’Ain
ARRÊTÉ D’ OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU CADASTRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS à partir du 28 novembre 2025.
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401 LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères. En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Saint-Didier-de-Formans 7 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Saint-Didier-de-Formans 8 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00007
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie 9 Direction Départementale
des Finances Publiques de l’Ain
ARRÊTÉ D’ OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU CADASTRE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-EUPHEMIE
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de SAINTE-EUPHEMIE à partir du 28 novembre 2025.
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401 LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères. En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie 10 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00007 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Sainte-Euphémie 11 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-04-00008
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de Toussieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Toussieux 12 Direction Départementale
des Finances Publiques de l’Ain
ARRÊTÉ D’ OUVERTURE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT DU CADASTRE SUR LA COMMUNE DE TOUSSIEUX
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux, et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques ,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de TOUSSIEUX à partir du 28 novembre 2025.
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC), Antenne de Lyon située 165 rue Garibaldi 69401 LYON CEDEX 03.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères. En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Toussieux 13 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 04 novembre 2025
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-04-00008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Toussieux 14