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Arrêté - AR2025 007 Circulation 87 faubourg de Besancon Travaux CIRCET
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 007 Circulation 87 faubourg de Besancon Travaux CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hutbeliard
Arrêté du Maire N° 2025-007/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu lé Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET - 2 rue Emile
Gallé - 57280 MAIZIERES LES METZ, en date du
5 janvier 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
raccordement pour ORANGE entre 2 poteaux EDF —
87 faubourg de Besançon, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Circulation 87 faubourg de Besançon — Travaux CIRCET
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite faubourg de Besançon, à hauteur de la propriété sise au n° 87, le mercredi 15 janvier 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise CIRCET -— 2 rue Emile Gallé — 57280 MAIZIERES LES METZ chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 8 Janvier 2025 Le Maire
a due fre Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le : 08/01/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
004 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com