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Arrêté - AR2024 1315 Circulation faubourg de Besancon Travaux EXCEL FIBRE
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Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1315 Circulation faubourg de Besancon Travaux EXCEL FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LE PAROLE NP TOO (rc RO SE
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1315/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EXCEL FIBRE —
25 rue Antoine Lumière - 25200 MONTBELIARD, en
date du 1°’ octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de tirage de câbles de fibre optique faubourg de
Besançon, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation faubourg de Besançon — Travaux EXCEL FIBRE
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite faubourg de Besançon, entre les propriétés sises du n° 18 au n° 32, du lundi 04 novembre au mardi 05 novembre 2024,
selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise EXCEL FIBRE — 25 rue Antoine Lumière 25200 MONTBELIARD, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 17 Octobre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le : 18/10/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acie, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241479 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com