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Déliberation - Decision 2025 31
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L C
PR) ID : 062-216204974-20250321-D2025_31-AR
Vi lle de Leforest DES D CISIONS DU MAIRE
Ed
D-2025 - 31
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la signature du devis relatif à une sortie accompagnée au musée du Louvre Lens, le mercredi 7 mai 2025, pour un montant de 70 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforesi ff 18 mars 2025
Christian Musial
Toute correspondance doit êtré adrèssée à:
ES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville 62790 LEFOREST £ Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - : Courriel : mairie@villedeleforest.fr ”
Site internet : wwwvilledelèforest.fr ER en