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Déliberation - Deliberation 75 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25
Déliberation - Deliberation 69 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 69 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20251209-6912 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGI STRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CAN TON DE SERRIS DU CON SEIL MUNICIPAL
ronde de Torcy N° 69/ ’ 2. 202 5
-000-
SÉANCE DU MARDI 09 DÉCEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION : 1e" DÉCEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE : 1er DÉCEMBRE 2025
-000-
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE POSTE - TABLEAU MODIFICATIF
DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 1FR JANVIER 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 décembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde
TEMPLIER, M. Fabien REYNARD, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI (arrivée
à 19h40), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie-Gladine BETON, Mme Patricia
LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sophie LABAS à Mme Pandora CHARANSOL
- M, Daniel LAGORCE à M. Francesco PITARI
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Ghislain DELVAUX
- M. Jean-Luc HAMEL à Mme Clotilde TEMPLIER.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20251209-6912 2025 DEL-DE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux : |
VU l'avis du Comité Social Territorial du 3 décembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune en cohérence avec les besoins budgétés et les besoins de recrutement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, DÉCIDE :
La création :
- D'un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur.
ARTICLE 2, DIT :
Que le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 1#janvier 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : Î rl DEC. 2095
de sa publication ou affichage le : e sa publication ou affichage le 4 7 DEC.
2025