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Déliberation - Deliberation 76 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 76 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID : 077-217701713-20251209-7612 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
3 DÉLIBÉRATIONS caToN DE sen DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Torcy N° 76/12-2025
77450
-000-
SÉANCE DU MARDI 09 DÉCEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION : 1er DÉCEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE : 1e" DÉCEMBRE 2025
-000-
OBJET: CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE
PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES POUR LA SOLUTION LOGICIELLE
OXALIS/EXPERT ET DU GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 décembre, le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRESENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏIUS, Mme Clotilde
TEMPLIER, M. Fabien REYNARD, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI (arrivée
à 19h40), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-
Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie-Gladine BETON,
Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sophie LABAS à Mme Pandora CHARANSOL
- M. Daniel LAGORCE à M. Francesco PITARI
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Ghislain DELVAUX
- M. Jean-Luc HAMEL à Mme Clotilde TEMPLIER.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 077-217/01713-20251209-76 12 2025 DEL-DE
Dans le cadre de la mise à disposition par Val d'Europe Agglomération d'un service dédié à l'instruction des actes relatifs au droit des sols qui vient en aide aux communes, Val d'Europe Agglomération a acquis le logiciel OXALIS de la société OPERIS en 2018 et proposé une mutualisation aux dix communes du Val d'Europe et la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme en 2021.
Cette solution matérielle mutualisée pour l'agglomération et ses dix communes ainsi que les prestations de services communs et/ou individualisables, portant en l'espèce sur les prestations de services informatiques (achat de licences, installations et paramétrage, frais de formation, maintenance...) sont refacturés aux communes pour la part les concernant.
Le marché public relatif aux prestations de service informatiques pour la solution logicielle OXALIS/EXPERT et la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) doit être renouvelé pour le 1er janvier 2026 dans le cadre d'une procédure négociée, compte tenu de l'exclusivité de la société OPERIS concernant le logiciel OXALIS/EXPERT. Ce marché permettra ainsi la continuité de la solution OXALIS/EXPERT notamment én termes de maintenance et d'évolution du logiciel ainsi que le cas échéant le déploiement de nouveaux modules.
Dans ce contexte, il est nécessaire de convenir des modalités de prise en charge et du reversement à Val d'Europe Agglomération par la commune d'Esbly des dépenses relatives à l'exploitation de la solution OXALIS la concernant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°90-2020 du 18 juin 2020 du Président de Val d'Europe Agglomération approuvant une convention de groupement de commandes, autorisant le lancement de la consultation et la signature du marché lié aux prestations de services informatiques pour la solution logicielle OXALIS et la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ;
VU la délibération n° 36/06-2020 du 30 juin 2020 du Conseil municipal pour l'adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de services informatiques pour la solution logicielle OXALIS et la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ;
VU la convention n°120-2020 du 9 novembre 2020 de groupement de commandes relative à la réalisation des prestations de services informatiques pour la solution logicielle OXALIS et la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
VU la délibération n° 25-10-09 du 9 octobre 2025 du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération approuvant les conventions, à signer avec les communes, relatives aux modalités de prise en charge des prestations des services informatiques pour la solution logicielle OXALIS/EXPERT et du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ;
CONSIDÉRANT la convention conclue pour une période initiale du 3 juin 2025 au 31 décembre 2025 (prestations liées à l'exécution du marché 21-08 de Val d'Europe Agglomération) puis pour une seconde période allant du 1€ janvier 2026 au 31 décembre 2026 avec reconduction annuelle tacite possible trois fois jusqu'au 31 décembre 2029 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
e APPROUVE la convention entre Val d'Europe Agglomération et la commune relative aux modalités de prise en charge de prestations de services informatiques pour la solution logicielle OXALIS/EXPERT et du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ;
213 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 077-217/01713-20251209-76 12 2025 DEL-DE
F
e AUTORISE le Maire, ou un adjoint délégué, à signer ledit avenant et tous documents
relatifs et connexes à cette convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le L
nm an
David CHARPENTIER. Ghisla /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 4 7
de sa publication ou affichage le : C EC. 2025
I EC. 2025
313 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 077-217/01713-20251209-76 12 2025 DEL-DE